Le legs Godtschalck
M. Ie Ministre de Tlndustrie
et du Travail a Ypres
L'électorat des femmes
La Banque de Courtrai
Nous empruntODS aux Annates parlemen
taires le discours prononcé par M. Colaert,
dans la séance de la Chambre du 27 Juin.
Nos lecteurs verront par la lecture de ce
discours que notre honorable Représentant
a refuté une li une les allógations de MM.
Nolf et Janson.
M. le Baron Surmont de Volsbergha a
passé 4 Ypres avec sa familie, les journées
deSamedi, Dimanche et Lundi derniers.
L'honorable Ministre a profité de son sé-
jour pour visiter en détail les travaux que la
ville et l'Etat exécutent en ce moment, il les
approuve haulement.
M. le Baron Surmont, qui est resté con-
seiller communal, a donné un avis favorable
sur le projet de crêtagedes Halles.
A propos de l'électorat féminin, dont on
parle assez bien en ce moment,reproduisons
k titre documentaire eet extrait de l'Analitique
de vendredi, dernière aéance consacróe par
la Chambre au S. U.
M. Lorand. ...Nous pouvons déjk
entrevoir le moment oil M. Woeste proposera
k la gauche socialiste le marché consistant k
avoir le suffrage universel avec le suffrage
des femmes.
M. Vandervelde. Le marché eat conclu
d'avance. (Exclamations).
M. Lorand. Je crois, moi, qu'il y aurait
lieu de débattre la question en ce pays catho-
lique...
M. Hymans. Ce serait décréter la su-
prématie clóricale pour un demi siècle?
M. Lorand. Sur dix votes des femmes,
neut seraientk la disposition des confesseurs
de ces dames. Assurons d'abord le suffrage
de tous les hommes.
M. Colaert. Et nous assureron3 le suf
frage de toutes les femmes.
M. Dufrana. Vous les rendrez éligiblds
aussi, n'esl-ce pas? (On rit.)
M. Colaert. Ce sera une seconde étape!
(Nouveaux rires.)
On ril» done... pour le moment.
(Le Bien Pubuc)i
informe le public qua partir du
15 Juillct prochain eile donnera en
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nouvelle série de COFFRES-FORTS'
de toutes dimensions.
A parlir de ce jour elle négociera'
sans frais tous les coupons de titres.
et exécutera lachat et la vente des
fonds publics k la bourse de Bruxelles
et d'Auvers au courtage de 1 franc
par mille, minimum 25 centimes, sans
autres frais.
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M. Colaert. Messieurs, la discussion soule
vée par les hoDorables MM. Nolf et Janson, au
sujet du legs fait par M. Godtschalck aux hospi
ces d'Ypres, se présente aujourd'hui devantla
Chambre sous l'aspect d'une vieille querelle.
M. Godtschalck. est mort en fóvrier 1892 le
premier arrêtó royatpris au sujet du legs est de
la même année et la transaction faite entre les
héritiers lógaux et les hospices d'Ypres et ap-
prouvée par le gouvernement, date de 1894. On
peut done s'étonner que cette question, qui a
cependant beaucoup occupé l'opinion publique,
n'ait jamais vu le jour ici, ui au Sénat.
M. Buyl. Comment voulez-vousque la ques
tion fut soulevée II n'y avait pas ici un seul
député libéral des Flandres.
M. Colaert Mais il y avait d'autres députés
et les députés représentent tout le pays y com-
pris la Flandre occidentale et l'arrondissement
d'Ypres.
M. Tournay. II y a bien des faits qui se pas
sent et qu'on ne connait pas.
M. Colaert. Vous ne connaissiez pas le fait
M. Janson. II n'est jamais trop tard pour
dire cequi est juste.
M. Colaert. C'est une autre question, mais
qu'on ne dise pas qu'on ne connaissait pas le
rait.
M. Janson. Du reste, a l'heure qu'il est, le
testament n'est pas encore exécutó.
M. Colaert. Je vous demands pardon et
nous allons prouver tout a l'heure qu'il est en
partie exécuté.
M. Nolf. Le ministre l'a déclaré en séance
du 2» janvier 1981.
M. Colaert. La presse de la capitals s'est
occupée de la question, aussi bien que la presse
locale, et ie puis vous communiquer des articles
extraits de journaux libéraux, entre autres un
article de VÊtoile beige du 25 mars 1894.
La question estd'autant plu» müre que l'opi
nion libérale d'Ypres s'en est emparée eta fait
grief tant 4 l'administration communale qu'4
Fadm'inistration des hospices, d'avoir agi comme
•lies l'ont fait. Ainsi que le constatait avant bier
l'honorable M. Nolf lui-même, le conseil provin
cial de la Flandre occidentale a été ógalement
•aisi de la question.
Mais il n'est jamais trop tard. dit l'honorable
M Janson, pour dire ce qui est juste. C'est pos
sible mais il est trop tard pour revenir sur des
décisions prises et partiellement exécutóes.
L'école de bien'aisance de l'Etat est en partie
construite elle doit être continuée, les terrains
nécessaires ayant été acquis par l'Etat. Et,
comme l'a dit l'honorable M. Nolf, lecole ména
gère pour Alles est órigée 4 Locre.
II n'y avait done plus lieu de soulever eette
question mais puisqu'on a jugé bon d'y revenir,
il me sera permis de répondre aux discours de
MM Janson et Nolf, d'y répondre brièvement,
puisque je n'ai que quinze minutes et que, pour
répondre d'une fagon compléte, il me faudrait
au moins une heure.
M le président. Les orateurs ne disposent
que d'un quart d'heure, monsieur Colaert.
M. Colaert. C'est ce que je dis, monsieur le
président.
M Smeets. Vous pourriez prendre deux
foisia parole, si cela en vaut la peine. (On rit).
M Colaert. Si la Chambre m'yautorise, je
le vêux bienmais j'espère qu'elle me permettra
de répondre quelques mots aux discours de
MM. Nolf et Janson.
M. Smeets. - C'est réglementaire.
M Colaert. Quoi qu'il en soit, j'entame im-
médiatement l'affaire et je ferai un bref exposé
des faits.
Comme l'a ditmon honorable collègue d Ifpres,
M. Godtschalck a légué aux hospices d Ypres
toute sa fortune, sauf un legs important, évaiué
4 plus d'un million, a sa gouvernantemais tout
le reste, ses immeubles et la pluPart des valeurs
de portefeuille, qui pouvaient s'élever ensemble
mus de 4 millions, tout cela a été légué aux
hospices d'Ypres, sous l'obligation, pour les dits
hospices, de créer 4 Wytschaete, un institut des-
tiné a recevoir les enfants abandonees ou orphe
lins de la ville d'Ypres d'abord, de l'arrondi. se-
ment d'Ypres ensuite, et entin de la province. On
complètera, dit le testament, l'lnstitution, sui-
vant que les ressources le permettront, par 11 ad
jonction ou la création d'une école ménagère
pour les Alles orphelines ou abandonnées. Les
enfants devaient être élevés dans le but d en
faire les garcona, de bons ouvriers agricoles,
propres k tous les travaux de jardinage, d agri-
Klture.de surveillance des bois et propr.étés;
les Alles de bonnes fsmmes de ménage, de bon
nes cuisinières, gouvernantes ou ménagères.
L'arrêté royal de 4892 autorisa les hos Dices
d'Ypres 4 accepter lelegs, sous la réserve de
deux millions, sur l'acceptation desquels il serait
atatuéultérieurement, en même temps que sur
les réclamations des héritiers légaux.
I a familie avait en effet réclamé contre 1 ex-
cessivitó du legs fait aux hospices d Ypres, et le
gouvernement partagea son avis, surtout lorsqu
flapprit que, parmi les héritiers il se trouvait
une parsonne qui était alors dans le besoin.
Le gouvernement se proposa done deréduire
t« lpcs conformément k une jurisprudence ad-
ministfativo constant©, lorsque les hentiers de-
mandèrent la nullité du testament, se basant
Sfpalement sur ce fait qu'un des témoms du
testament était Frangais.
L'administration des hospices croyait que le
nrocès n'était pas fondéon l'appelait non per-
lable; mais nous avions d'excellents motifs pour
faire admettro par les tnhunaux que Coilin
c'était le nom du témoin était réellement
étranger, étant né d'un père frangais et n'ayant
pas tiré au sort en Belgique. Chose étrange, le
testateur ne voulut pas de ce témoin pour le tes
tament, passé le même jour que celui dont il s'agit
ici. en faveur de sa gouvernante, d'abord paree
qu'il savait que Collin était né d'un Frangais et,
qu'en aucun oas, il ne voulait que le testament
fait en faveur de sa gouvernante, i üt être inva-
lidé.
M. Janson. Nous n'avons pas critiqué la
transaction.
M. Colaert. Les héritiers transigèrent done
avec l'administration des hospices et il fut stipu-
lé que la somme de 2 millions qui avait été ré-
servóe, serait partagée de la manière suivante
1,700,000 francs aux héritiers, 300,000 francs aux
hospices de la ville d'Ypres, mais avec sti pulation
quesurlenrs 1,700,000 francs les héritiers aban-
donneraientê l'Etat beige une somme de 700,000
francs pour construire, k Ypres, une école de
bienfaisance de l'Etat.
M. Nolf. Ce sont les termes de l'arrêté que
vous rappelez.
M. Colaert. Ce sont les termes de la trans
action entre les héritiers et les hospices, trans
action approuvée par l'arrêté royal.
M. Jar,son. Ce qui est critiqué c'est que
l'Etat ait fait stipulerque 700,000 francs devaient
lui revenir.
M. Colaert. Vous supposes bien, mon cher
collègue, que je vais venir k cette question.
Voici done messieurs que l'Etat intervient et
que l'Etat dicte aux hospices et aux héritiers sa
volonté, disantj'approuve la transaction de
maudée par les héritiers, a condition que les
700,000 francs reviennent a l'Etat. Pouvait-il le
faire
Voilé, en effet, toute la question.
L'honorable M. Janson a traité l'intervention
de l'Etat de traAc. II est même allé jusqu'4 dire
que le fait était scandaleux. Je lui prouverai, en
deux mots. qu'il n'y a rien de scandaleux, qu'il
n'y a aucun traAc dans l'intervention de l'Etat.
M. Janson, qui connait moins bien que M. Nolf
le testament de M. Godtschalck...
M. Janson. Je connais parfaitement le testa
ment. J'ai étudié tout le dossier avant de parler.
M. Colaert. ...aurait dü avant tout lire ce
testament.
M. Janson. Je l'ai lu, et il vous condamne.
M. Colaert. Si vous l'avez lu, vous devez
avoir constaté qu'il parle de recueillirles enfants
orpbelins ou abandonnés d'abord de la ville
d'Ypres, puis ceux de l'arrondissement et, en
dernier lieu, ceux de la province.
Si le procés n'avait pas été arrêté par la trans
action, il aurait roulé sur la question suivante
Est-ce que les hospices civils d'Ypres sont com
pétents pour recueillir, dans l'établissement k
ronder, les enfants orphelins de l'arrondissement
et de la province C'est une question trés con
troversen que je ne veux pas examiner ici, je
n'en ai pas le temps. Mais l'eonorable M. Le
Jeune disait 4 bon droit aux hospices d'Ypres et
aux héritiersLe testament parle d'enfants
abandonnés et ceux ci m'appartiennent. Ils ne
peuvent pas appartenir aux hospices, surtout
ceux qui sont abandonnés. dans la province.
Ces enfants abandonnés comprennent deux
catégorie8 Ceux mis a la disposition du gouver
nement par l'application de nos lois pénales et
notamment de l'article72 du Code penal et les
enfants moralement abandonnés. Pour tous,
l'Etat a le droit de dire qu'ils seronl placós dan»
une école de bienfaisance.
C'est vers cette époque que les écoles de
réforme ont changé de nom pour être appelées
écoles de bienfaisance. Les enfants sont soumis
dans ces écoles a un autre régime que le régime
suivi précédemment.
L'Etat pouvait done incontestablement dire,
par l'organe du ministre de la justice, qu'un
grand nombre d'enfants visés par le testateur lui
appartenaient et que de ce chef il avait 1* droit
d intervenir dans le partage de ce que l'hono
rable M. Nolf a appelé le giteau De 14 la mise
4 la disposition de l'Etat d'une somme de
700,000 francs, abandonnée par les héritiers. Si
l'on n'avait nas voulu exécuter les idees de M.
Le Jeune, la familie aurait eu les 700,000 francs
et les hospices civils n'auraient pas obtenu les
300,000 francs compris dans les 2 millions
réservés.
La transaction était done favorable aux hospi
ces d'Yi res. A mon avis, et ce fut aussi celui de
mon honorable prédécesseur, M. le baron Sur-
mont de Volsberghe, le gouvernement a agi en
vertu d'un droit qui apparait incontestable.
Du reste, le gouvernement connaissait mieux
que personne les intentions de M. Godtschalck.
En effet, deux ans avant sa mort, le testateur
avait appelé deux fois chez lui M. Le Jeune,
ministre de la justice, et lui avait fait connaitre
son intention de léguer toute sa fortune 4 1 Etat,
en faveur des enfants abandonnés.
M. Janson. Nous ne connaissons rien de
tout cela 11 n'y a pas de testament oral.
M. Colaert. Je sais bien que le testament
n'a pas été modiAé, mais je sais aussi et je
puis le prouver que le testateur avait l'inten-
tion de le changer dans ie sens que je viens
d'indiquer. Dans ces conditions. M. Le Jeune n'a
fait qu'entrer, autant que possible, dana les
vues et les idéés de M. Godtschalck en prenant,
au proAt de l'Etat, une somme de 700,000 francs
pour construire une école de bienfaisance a
Ypres.
M. Buyl. Quels enfants va-t-on admettre
dans cette école?
M. Colaert. On va y admettre tous les en
fants abandonnés.
M. Buyl. C'est contraire 4 la volonté du
testateur.
M. Colaert. J'espère qu'on admettra de pré-
férence, non pas les orphelins de la ville
d'Ypres, qui seront recueillis, dans nos orphe-
linats d'abord et, 4 l'age voulu, dans les établis
sement» Godtschalck, mais les enfants de l'ar
rondissement et de la province, et, dans ce cas,
les idéés du testateur seront accomplies, puis-
qu'il visait les enfants abandonnés que les hos
pices d'Ypres n'ont pas le droit d'accuellir.
Dans cette affaire, on critique nonseulement
le gouvernement, mais on fait un grief k 1 admi-
nistration des hospices civils d'Ypres de n'a voir
pas réalisé l'idéa du testateur depuis 1892, en
ce qui concerne la construction de l'établisse
ment de Wytschaete.
M. Nolf. Nous voila done d'accord pour
reconnaïtre que les vceux du testateur n'ont pas
été réalisés.
Je connais, du reste, que vous l'avez regretté
4 plusieurs reprises, au sein du conseil commu
nal d'Ypres.
M. Colaert. Parfaifement, mais vous savez
aussi bien que moi que M!le Bailleul, légataire
particuiière de M. Godschalck, a contesté en
justice l'étendue du legs fait aux hospices, et
que le procés n'a été jugé définitivement que
fan dernier par la cour d'appel, qui a conArmé
le jugement d'Ypres favorable aux hospices.
cuter
a créer 4 Wytschaete
eussent perdu le procés, ils se fussent ruinés.
Les hospices étaient done parfaitement excusa
ble» jusqae-14.
II y a un autre raison Une clause du testa
ment dit que le capital ne pouvait pas êtro en-
tamé, mais qu'il fallait prélever le coüt des con
structions sur les revenus des biens. Au
jourd'hui, les revenus capitalisés se montent a
500,000 francs, somme sufflsante pour créer
l'établissement.
Les hospices ont été arrêtés par une autre con-
sidérationla question de savoir s'il fallait
placer l'établissement dans le domaine de M.
Godtschalck, 4 Wytschaete. Aujourd'hui. la
commission des hospices est bien décidée 4
revenir sur la décision en vertu de laquelle
l'école serait établie dans un 4utre endroit de la
commune de Wytschaete.
M. le président. Monsieur Colaert, vous
avez épuisé votre temps de parole depuis quel
ques minutes déj4.
M. Colaert. Je dois insister 'cependant,
monsieur le président, pour que la Chambre me
permette de continuer pendant dix minutes
encore. II s'agit d'une question qui a été traitée
par deux autres orateuri et qui exige un certain
développement.
M. le président. Ce serait doubler le temps
qui vous est accordé, attendu que vous parlez
depuis vingt minutes. Veuillez remarquer que
la Chambre a limité la duróe des discours,
paree qu'il a été entendu qu'il n'y aurait qu'une
discussion sommaire. Je vous engage done 4
abrèger.
M. Colaert. J'abrégerai, monsieur le prési
dent, je n'en ai plus que pour dix minutes.
Oü fallait-il construire l'établissement Je
partage le nouvel avis de la commission des
nospices. Le désir exprimé par un testateur est
un ordre. On le placera done 4 Wytschaete.
M. Poll, directeur de l'école de Ruysselede, a
rédigó un rapport dófavorable a la construc
tion de l'établissement dans la propriétó de
M. Godtschalck.
M. Nolf. Et on a décidé la vente de la pro
priétó.
M. Colaert. Mais on est revenu sur cette
décision et on a décidé de ne pas vendre.
M. Nolf. Quand cela? Dequelle date est
cette nouvelle décision
M. Colaert. Je vous ai montré ce matin une
lettre que les hospices ont écrite 4 la ville pour
nous dire que l'on exécuterait l'établissement
4 Wytschaete, dans le domaine de M. Godt
schalck.
Quoi qu'il en soit, personnellement je m'en-
gage 4 faire tout ce qui est en mon pouvoir,
comme bourgmestre de la ville et membre de
droit du conseil des hospices, pour que l'établis
sement se fasse dans la propriété de M. Godt
schalck.
M. Nolf. C'est la condamnation du rapport
de M. Poll!
M. Colaert. Pas tout a fait. II est exact que
la propriété de M. Godtschlack est valonnée et
que la surveillance des élèves y serait difficile
mais on pourrait acquérir, autour de cette pro
priété, d'autres terrains ce qui permettrait de
placer l'établissement dans un endroit du do
maine proche des terrains acquis.
L'honorable M. Nolf a critiqué d'aulres dispo
sitions prises par les hospices et entre autres,
l'établissement d'une école a Locre. L4 encore,
messieurs, je suis d'avis que les hospices ont
agi d'une fagon absolument correcte et dans
l'intérét de la fondation Godtschalck, aussi bien
que dans celui de leurs propres finances. Les
hospices ont 4 Locre un établissement qui avait
été occupé autrefois par des veiillards de nos
hospices.
Que fallait-il faire de eet établissement Les
hospices se sont dit u Nous allons faire l'école
de bienfaisance a Wytschaete, dés que les re
venus des biens légués nous le permettront et
que le procés intente par M"* Bailleul sera ter-
miné. Entretemps, nous allons exécuter le voau
subsidiaire de M. Godtschalck. Nous érigerons
l'école ménagère pour Alles 4 Locre.
Quel mal y a t-il 4 cela? M. Godtschalck
n'avait pas indiquó d'endroit pour la construc
tion de l'école ménagère.
Dans un certain temps, qui est devenu un
temps déterminé car les plans sont 4 peu prés
achevés l'on commencera la construction de
l'établissement, a Wytschaete, pour gargons.
Quel mal y a-t-il, je le répète, 4 ce que l'établis
sement secondaire ou subsidiaire qu'a voulu le
testateur soit dés maintenant établi
Mais on a appelécet établissement» Institution
Saint-Antoine Quel grief! L'établissement qui,
salon le désir de M. Godtsch41k, doit porter son
nom est l'établissement de Wytschaete. II n'a
rien stipulé pour l'école de filles quant a son
nom.
M. Janson. Pourquoi a-t-on donnó la próló-
rence 4 saint Antoine II n'a rien donné, lui,
pour eet établissement. (Rires a gauche
M. Colaert. Je n'en sais rien; peut-être
paree que la plupart de nos institutions chan-
tables portent de noms de saints. Ce détail n'a, 4
mes yeux, aucune importance dans la question
soulevée ici.
On a done donné 4 l'institution de Locre le
nom de Saint-Antoine. Mais de cel4 4 dire, com
me l'honorable M. Janson l'affirme, que l'éta
blissement dont il s'agit est une institution
religieuse, il y a loin. L'établissementdépend des
hospices civils d'Ypres. II est dirigé par ceux-ci,
I mais il est confió a des religieuses qui, je dois le
dire en passant, pour l'avoir constaté récem-
ment, soignent les enfants avec un dévouement
et une intelligence admirables. (Irès bien a
droite.)
Enfin, messieurs, l'honorable M. Nolfa critiqué
l'extension donnée a l'Orphelinat d'Ypres avec
une partie des fonds du legs Godtschalck.
J'admets qu'il puisse y avoir, 4 première vue,
quelque chose a redire icimais ici encore on
entre dans les intentions de M. Godtschalck il
faut élever les enfants afin d'en faire des
apprentis agriculteurs, jardiniers, horticulteurs.
De même pour les filles qui entreront plus tard
dans l'école ménagère. En attendant, on soigne,
d'une fagon spéciale, les orphelins et orphelines
rachitiques 4 Locre, oü l'on fait, entre paren-
thèses, du beurre et du fromage excellents.
Voil4, messieurs, 4 quoi se réduisent toutes les
critiques contre ce que l'on appelle les agisse-
ments des hospices dans l'affaire Godtschalck.
L'honorable M. Nolf demande que M. le mi
nistre de la justice prenne les mesures néces
saires pour reconstituer la fondation Godt
schalck, dans l'intérêt des enfants orphelins et
abandonnés qui doivent en raster les seuls béné-
ficiaires
Les enfants abandonnés d'Ypres, de l'arrondis
sement d'Ypres et de la province serent placés
dans l'école de bienfaisance de l'Etat 4 Ypres.
Les orphelins d'Ypres et subsidiairement ceux
de l'arrondissement et de la province, le seront
4 Wytschaete et 4 Locre, au moyen des capitaux
légués par M. Godtschalck.
II n'y a done plus a revenir sur cette question.
Du reste, le legs est exécuté en trés grande par-
tie, on ne pourrait plus y revenir, etj'espèr»
que le gouvernement approuvera les mesures
prises pour réaliser les intentions du testateur.
