lTssor econwiqüëT de ia situation indus- Au Cercle Les abords de Ia gare L'éclairage de la Grand'Place Les accidents du travail en section centrale Actes Officiels Expropriation pour cause d'utilité publique Expropriation pour cause d'utilité publique La Banque de Courtrai L'ESSOR ÉCOfiOilOUE, et le dimairche, L'ESSOR ECOITOMIQUE, fgitfggg LESSOR ECONOMIOUE, l[0aite toutesles ques" L ESSOR ËCONOmigUE. raents préois et LESSOR ECONOÜIIIQUE, cité financière dans le L'ESSOR ECONOMIQUE, KSSKKt L'ESSOR ÉCOAOrmpUE. ïïSttaSTïïï L'ESSOR ÉCONOM!0UE, cial dont le programme LESSOR ÉCONOÏQUE, ^elesoülderédi" LESSOR ÉCOHOilpUE,est lu dans tous les En venie partoistBEL0I0LE, 10 cmes le numéro; Éiranger, 15 Gr"cs ie numéro. rait d'ailleurs l'accorapagner en orchestre j par des unissons, des accords plaqués et des contrepcints, pour les dessus et les basses le cas écbéant. Ge serait d'un effet grandiose il n'y a en efiet pas de chant plus beau que ce cbant d'allégresse enthousiaste de St Augustin, dans toute la liturgie ro- maine. M. Vandenabeele nous a donné parnile occasion peudaut son trop court passage la maitrisede St Martin, une interprétation d'un Te Deurn, composé par un alletrand, dont le nom nous échappe et qui tinissait par une belle fugue. G'était un vrai chef-d'oeuvre. II y a done k présent une grive pour le moins, a la bibliothèque musicale du jubé de ceite église. Dire qu'il y a des artistes en ville, qui poussent la rigueur en fait de musique reli- gieuse jnsqu'k l'exagération, en prétendant entre'autres, que la splendide messe k Ste Cécile de Gounod nest pas d'un genre assez sévère pour le temple du Seigneur Que doivent-ils dire alors d'une machine pareille t Du Te Deum entendu dimanche dernier, délivrez nous, Seigneur Quoi qu'il en soit, les chceurs et l'orchestre ont rnarché, sous l'habile direction de M. L. Vanhoutte, avec un brio, une justesse et une stricte observance des nuances, dignes d'une oeuvre plus distinguée. Une fête de gymnastique sera donnée par la Turngilde Si Michel au Cercle Gattio- lique, Dimancbe 28 Juillet, k 5 heures. Les membres du Cercle et leur famiiie y sont invités. Faut-il que les abords de la gare promet- tent d être beaux Le Progrés lui-même en fait l'éloge Tous les réverbères sont arrungés. Le Bec Auer fonctionnera done avant la Thuyndag. Nos félioitations k l'administration com munale. La section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur les accidents du travail s'est réunie pour la septième fois Jeudi matin, k 40 heures. Elaient présents MM. Heynen, présidentVan Cleemputte, Denis, Carton de Wiart, Derbaix et Trasenster. La section centrale a pris connaissance d'un travail trés approfondi de M. Dubois- d'Engbien, établissant par plusieurs volumes de calcals la comparaison des charges qui résulteraient pour l'industrie charbonnière de l'application du projel de 1898 (projet Nyssensjet de l'application du projet de 1901 (projet Surmont). D'aprèsce travail, la char ge du projet Nyssens, calculée pour l'exer- cice 1897 de l'industrie charbonnière, aurait été pour celle-ci de 1.89 pour cent des sa- laites payés. D'aulre part,la charge du projet Surmont, calculée pour l'exercice 1898, aurait été de 2.46 pour cent des salaires pays. Cette diftérence k l'avantage du projet Nyssens doit être attribué surtout k ce que les deux projets règlent, suivant deux prin cipes tout différents, l'allocation des indem nités en cas de décès de la victime. Le projet de 1898 proposait dans ce cas d'allouer k la veuve la valeur d'une rente viagère égale k 20 p.c. d'u salaire quotidien, aux eufants et ascendants une somme repré sentant la valeur d'une rente égale k autant de fois 5°/. du salaire qu'il y a d'ayants-droit de cette catégorie. La somme de ces indem- nités ne pouvant, en aucune hypothèse, dé- passer la valeur d'une rente viagère égale k 30 p. c. du salaire quotidien moyen. Quant au projet de 1901,il se borne k ap- pliquer les régies du droit civil. Eu cas de décès de la victime, les indemnités, qui ne peuvent dépasser 25 p. c., sont attribuées aux héritiers de la victime suivant les régies du droit civil. Les parents jusqu'au douzième degré, et même l'Etat, k défaut de successibles, peuvent, sauf dérogation par contrat de ma nage ou testament, prétendre au bénéfice des indemnités. La section centrale semble être unanime k combattre le système de la dévolution d'au prés les principes rigoureux du droit civil. Ce système peut done laisser sans aucune indemnité les personnes qui avaient l'intérêt le plus direct et le plus légïtime k voir main- tenir le salaire de la victime. De véritables iniquités sont k craindre. M. Van Cleemputte propose de combiner les principes de la descendance et de la dévo- volution. La dévolution ne serait plus ad- mise que pour les descendants. Cette question sera tranchée dans la pro- chaine séance de la section. La section centrale a abordé ensuite la discussion détaillée de l'article l".Par parité de voix (3 voix Gontre 3), elle a refusé d'é- tendre le principe de la loi k la réparation de tous les accidents survenus aux ouvriers des entreprises industrielies, commerciales et agricoles, privées et publiques. D'aulre part, la section centrale, par 4 voix contre 2 abstentions, a voté une modifi cation assez importante k i'alinéa 2 de l'art. 1". Cet alinéa prévoyait l'application de la loi aux accidents occasionnés, dans les en treprises agricoles et commerciales, par i'emploi des machines mues par une force autre que cette de l'homme ou det animaux. La section centrale a décidé de dire que la loi, dans les entreprises, couvrira tous les accidents occasionnés par I'emploi des machi nes, sans qu'il y ait lieu de rechercher si ces machines sont actionnées par une force élé mentaire ou par toute autre force. Cette pro position avail été faite par M. Heynen. Une longue discussion a surgi ensuite sur l'assimilation aux ouvriers des employés techniques gagnant moins de 2,400 francs. M. Carton de Wiarta proposée la suppres sion du mot teennique et M. Trasenster de ne pas tenir compte de l'importance du traitement, sauf k limiter le montant de la réparation. Le vote sur ces propositions aura lieu dans une prochaine séance. XXSiècle Par arrêté royal du 4 Juillet 1901, la commission administrative de l'Institution royale de Messines est autorisée: 1° k céder k titre d'échange, k Mme veuve Auguste Ma- hieu, propr étaire k Armentières, une bande de terrain boisé d'une largeur de 7 mètres,k prendre dans la percelle sise sous la com mune de Wytschaete, section A, n* 627, s'étendant du pavé de Messines k Ypres vers la propriété.de la dite veuve Mahieu 2° k recevoir, en contre échange, une partie de la drève connue au cadastre de Wytschaete, seclion A, n° 666, s'étendant du pavé dè Messines k Ypres,jusqu'k l'extrémitó du bois, dit Capelleriebosch de l'institution royale précitée, pour une contenance de 11 ares, 25 centiares. Par exploit de l'huissier Van Hoo- naeker, a Bruges, en date du 17 Juillet 1901, les administrations com- munaies de Westroosebeke, Staden et Langemarck, poursuites et diligen ces de leurs colléges des Bourgmestres et Echevins dont les bureaux sont établisdans les maisons communales de Westroosebeke, Staden et Lange marck, pour lesquels est constitué et occupera Maitre Colaert. avoué au tribunal de lrc instance d'Ypres rue Saint Jacques 14 ont fait donner assignation a Monsieur Jean Edmond Desagher, notaire a Lichtervelde, en saqualitéde tuteur des demoiselles Lucie et Sophie Debruyne, proprié- tairesa Ypres, a comparaitre le huit Aoüt prochain dés les 10 heures du matin devant le tribunal de lre in stance d'Ypres, au palais de justice portedu cloitre Saint Martin audit Ypres, pour voir déciarer que les formalités nrescrités par la loi ont été remplies pour parvenir a Impropria tion de 19 deux ares quinze centiares du n8 2 F et 201 de quinze centiares sur ie nB 1 A de la section A du cadastre de Westroosebeke, néces saire a la construction d'un chemin vicinal,pavé de Staden a Langemarck avec embranchement vers la station de Westroosebeke, décrété d'utilité publiqueVoir procéder au régie ment de l'indemnité et voir statuer a fin de dépens. Pour extrait, L'avoué R. COLAERT Par exploit de l'huissier Devos a Roulers, en date du 18 Juillet 1901, les administrations communales de Westroosebeke,Staden et Langemarck, poursuites et diligences de leurs colléges des Bourgmestres et Echevins dont les bureaux sont établis dans les maisons communales de Westroose beke, Staden et Langemarck, pour lesqueiles est constitué et occupera Maitre Colaert, avoué au tribunal de lre Instance d'Ypres, demeurant a Ypres rue Saint Jacques 44, out fait donner assignation a Mademoiselle Louise Vandamme, servante domici- liée a Roulers, a comparaitre le huit Aoüt prochain dés les dix heures du matin devant ie tribunal de première instance d'Ypres, au palais de justice porte du cloitre Saint Martin audit Ypres, pour voir déciarer que les formalités prescrites par la loi ont été remplies pour parvenir a Impropria tion de un are de terrain en parti bati faisant partie du n° 59 A de la section A du cadastre de Westroose beke,nécessaire a la construction d'un chemin vicinal, pavé de Staden a Langemarck avec embranchement ven la station de Westroosebeke décrété d'utilité publiquevoir pro- ceder au règlemeat de l'indemnité et voir ststuer a fin de dépens. Pour extrait, L'avoué R. COLAERT H u welij ksaf kondigingen Arthur Garey, kleermaker, te Poperinghe, en Octavia Dewulf, huishoudster, te Yper. Henricus Vandamme, hoveniersknecht, te Yper en Alixia Dieusaert, dienstmeid, te Yper. Julianus Dehuysser, koetsier, te Yper, en Félicia Hofiack kanten werkster, te Vlamertinghe. iuforme le public qu'elie doiine en location a des prix modérés une nouvelle série de COFFRES-FORTS de toute dimension. Elie négocie sans frais tous les coupons de titres et exécute 1 achat et la vente des fonds publics la bourse de Bruxelles et d'Anvers au courtage de 1 franc par mille, mini mum 25 centimes, sans autres frais. 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Journal d’Ypres (1874-1913) | 1901 | | pagina 2