10 centimes le N
Mercredi 18 Mai 1908
Bulletin politique
Ëtranger
Les accidents du Travail
Les droits d'entrée
sur les houblons
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Allemagneet Angleterre
On mande de Berlin au Standard le roi
Edouard n'ira pas k Berlin cette année. Dans
le cas oil il irait prendre les eaux k Ham-
bourg, ce qu'on cecroit pas, il n'aurail avee
l'empereur qu'une entrevae privée.
Le gouvernement anglais ne montre done
aucun empressement k effacer la mauvaise
impression produite en Allemague par la
visite du roi Edouard k Rome et Paris et
par les attaques de la presse anglaise.
ilussie
Cavitation politique souterraiue continue
plus que jamais k se propager 1» travers les
principales régions de la Russie et la police
découvre cbaque instant dans différents
villes, surtout dans les grands centres de
population, de nouveauxfoyers de conspira
tion. A Saint Pétcisbourg mêrne elle est
totnbée sur la trace d'imprimeries cjatidesti-
nes cü se préparaiant des proclamations ré
volutionnaires.
On par le de plus en plus de la probabiliié
d'une grande démonstration ouvrière pour le
4 Mai (vieux style). Beaucoup d'arrestations
de gens coupables ou même simplement
soupponnés de menées poiitiques subversives
ont élé opérées pendant la dernière semaine.
Espagne
Le* élections sénatoriales
Madrid, 10 mai.
Résultats des élections des sénateurs dans
les provinces. Sont élus 78 conservateurs,
38 libéraux, 4 Tétuanistes, 4 démocrates,
2 républicains, 2 indépendants, 1 régiona-
liste, 1 catalaniste et 7 sans parti défini.
France
Jusquau bout
Cette devise, chacun le sait, est ceile de
M. Combes. II la proclame avec jactance il
s'efforce de l'appliquer avec obstination, in
souciant du mal qu'ü fait et ignorant des
conséquences. Maïs ces conséquences se dé-
veloppent d'elles-mêmes, et les machinations
mises en mouvement par le président du
Conseil déroulent leur engrenage avec une
fatalité qui va jusqu'k l'absurde.
Combien de fois déjk a-t-on pu signaler
les extrémités, ridicules ici, ailleurs simple
ment odieuses.oü l'on vient se heurter quand
on suit jusqu'au bout la politique de M.
CombesEnfants sans école, soeurs saus
asile, religieux empêchés d'enseigner par
leur qualité de religieux et mis dans l'impos-
sibüité de se dégager de cette qualité mêrnc,
ce sont lk quelques-unes des inventions les
plus connues de la politique du bloc
On en signale une autre qui,pour être plus
rare, n'en est pas moins dans la logique de
M. Combes. Deux soeurs qui étaient entrées
en religion k peu prés k la même époque,
faisaient partie de la même congrégation.
Récemment M. Combes ayani refusé son au-
torisation k l'élablisseinent auquel elies iip-
partenaient, elles ont dü quitter le convent,
Elles sont 1'une et {'autre refugiées chez leur
mère elles ont abandonné le costume qu el
les avaient porté jusqu'alors.
Mais elles n'ont pas renoacé k s'occuper
de bonnes oeuvres, ui des enfants desenvi
rons. Cette existence n'a rien d'attentaioire k
le sécurité de l'Etat. Gependant des amis
pi ude» Is ont attiré leur attention sur leur
I témérité. Elles osaient vivre ensemble, elles
anciennes congréganistes.k jamais marquées
de cette qualité Elles osaieet persévérer
dans des occupations semblables k celles
qu'elies avaient au temps oil elles étaient en
religion
Mais e'est la continuation clandestine de la
congrégation, cas prévu par la perspicacité
du bloc et menacé des foudres de M.
Combes. Peut on les tolérer provisob'e-
rnent Peut-être, rnais il n'est pas sur que la
politique ministérielle supporte longtemps
une telle licence. On ne saurait imagiuer
plus tyrannique et plus insensée consé-
quence.
La devise jusqu'au bout a de ces
beautés. Si M. Combes veut demeurer fidéle
avec sa doctrine, il doit même avoir des
angoisses sur son compte.A-t-il bien le droit
de vivre comrne il le fail M. Emiie Combes
ei M. Edgar Combes, n'est-ee pas une sorte
de congrégation clandestine? Car entin.jadis,
M. Ernile Combes a eu quelque chose de reli
gieux. II est vrai que depuis ce temps ii s'est
vigoureusement sécularisé, et on ne saurait
l'accuser d'avoir gardé les mêmes occupa
tions. (Débats).
Autriche
Un attentat nihiliste
Le Secolo, de Milan, repoit de Vienne une
dépêche lui annonpant que les nihilistes out
fait sauter k la dynamite la grande fabrique
de poudre de Cbarkow, dans laquelle 800
ouvriers étaient occupés.
La fabrique fut complètement détruite.Les
dégkts s'élèvent k trois millions de roubles.
Le greffö de la Cüambre vient de faire dis-
tribuer le texte définitif des amendements
présentés par la commission comrne annexe
au rapport de M.Van Cleemputte.Nous en dé-
lachons les articles pnncipaux qui concer-
nent l'organisation du fonds de garantie et
l'attributioa des frais médicaux et pharma-
ceutiques
Article 3bis. Le chef d'entreprise est,
conformérnent aux dispositions ci-après, te-
nu des frais médicaux et pharmaceutiques
causés par i'accident et faits pendant les six
inois qui ont suivi ce dernier.
Si le chef d'entreprise a insiitué.k sa char
ge exclusive, un service médical et pharma-
ceutique et en a fait mention dans une clause
spéciale du règlement d'atelier, la victims
n'a pas le cboix du médecin et du phartna-
cien; i! en est de même lorsque,k défaut de
règlement d'dtelier, les paities sont,par une
stipulation spéciale du contrat de travail,
convecues que le service est institué par le
chef a'entreprise.
Dans les autres cas, la victims a le choix
du médecm et du pbarmacien rnais le chef
d'entreprise n'est tenu qu'k concurrence de
la sornme fixée k forfait par un tarif établi
[•ar arrêté royal.
Les indemnités pour frais pharmaceutiques
et médicaux pourront être payées k ceux qui
ont légaletnent 1'obiigation d'y pouvoir, ou k
ceux qui, k leur défaut, en out pris la char
ge.Les tiers k qui ces frais sunt dus ont une
action directe contre les chefs d'entreprise.
Article 8. Le rédiger ainsi
Les allocations déterminées aux articles
qui précédent sont k la charge exclusive du
chef d'entreprise.
Toutefois.le chef d'entreprise est,sans pré-
judice de l'exonération résultant de l'article
9, exonéré de cette charge s'ii a contracté,
pour ie payement des dites allocations, soit
avec une société d'assurance agréée confor-
mément aux dispositions du ciaapitre II de
ia présente loi, sou avec ia Caisse d'assu
rance organisée en vertu de l'article 31. En
pareil cas, l'assureur est de plein droit su-
brogé aux obligations du chef d'entreprise.
A défaut d'avoir contracté comme il est dit
ci-dessus, et sans préjudice des autres obli
gations resultant de la présents loi.ies chefs
des entreprises privées sont tenus de contri-
Duer au fonds spécial institué par l'article
IGdïs; ïls peuvent néanmoins en étre dispen
ses par arrêté ministériel, sur l'avis do ia
commission des accidents du travail,s'iis ont
garanti le payement éventuel des allocations
paix dans les formes k établir par arrêté
royal.
La Caisse pourra exercer un recours con
tre les débiteurs défaillants; elle est subro-
gée aux droits, actions et privilèges des
victimes ou des ayants droit, tant k l'égard
des tiers.
Sauf en ce qui concerne les tiers,le recours
est exercé, par voie de eontrainte,comme en
matière de contributions di retes, de la ma-
nière déterminée par arrêté royal.
Le fonds de garantie est alimenté par des
cotisalions mises k la charge des chefs des
entreprises privées qui, sur réquisition de
l'administration des contributions directes,
ri'auront pas justifié, soit de, la dispense, soit
du contrat d'assurance, prévus aux 2eet3e
alinéas de l'article 8. Un arrêtê royal régie
la déclaration et les autres formalités k exi-
ger en vue d'établii cette justification.
Le montant de la cotisation est déterminé
par arrêté royal, sur avis de la commission
des accidents du travail.
Les lolcs n'assujetiissement sont dressés,
le recours des imposés s'exerce, et les recou-
vrements sont opérés par voie de contrainte,
comme en matière de contributions directes,
le tout conformément aux régies k prescrire
par arrêté royal.
M.Beaudoum.au nom de la commis
sion permanente de l'industrie, vient
de faire rapport sur les petitions des
cultivateurs réclamant ['établissement
d'un droit d'entrée sur les houblons
étraugers, et des brasseurs protestant
contre le même droit. II émet l'avis
que la perception d'un droit de l'espèce
ne ppurraitque nuire l'industrie bras-
sicole, sans apporter aucun avantage
aux cultivateurs
La conclusion finale est done, dit-
ii, qu'indépendamment de I'efiFort qui
s'imposea uos producteurs de houblon
pour améliorer eux-mêmes leur situa-
fiou, par le bon rendement de leurs
produits, e.t reconquérir ainsi les dé-
dans les conditions et de la manière qui se- i bouohés fibres qu'iis ont perdu, il est
ront prescribes par arrêté royal.
Article iööis. Il est institué, sous le
uom de Fonds de Garantie une caisse
d'assurance contre i'insolvabilité patronale
cette caisse a pour but de pourvoir au paie-
ment des allocations dues en cas d'accident,
lorsque ie chef d'entreprise est en défaut de
s'acquitter des obligations qui lui incombent.
Le fonds est rattacbé k la Caisse des dé
pots et consignations.
L'intervention de ce fonds est subordonnée
k la constatation préaiable du défaut d'exé-
eulion des obligations du chef d'entreprise.
Cette constatation est faite par ie juge de
du devoir du gouvernement, darts la
négociation de ses traités de commer
ce, de défendre énergiquemmeut les
intéréts de la culture houblonnière.
Nous avons peine a croire que 1'Al
lemague, qui, a elle seule, imporfe
presque tous les houblons introduils
en Belgique,puisse avoir Ja pretention
de trapper uos importations chez elle
d'un droit prohibitif presquo égat a la
valeur du produit frappé or, ii faut
remarquer que le tarif vote en A 11e-
magne n'est pas un minimum et n'em-
pêcbe point la conclusion d'un tarif
conventionnei réduit.
