Les réformes fiscales du
gouvernement.
Ploegsteert-Bizet
Nominations ecclésiastiques
A Wervicq
Travaux publics
vflLE D'YPRES
Résuitat des
Courses Veloeipédiques
du 28 Juin 1903
I. Reduction des droits en faveur de la
petite propriété. Les lois du 9 aoüt 1889
sur les habitations ouvrières et du 21 mai
1897 sur les acquisitions de petites propri
étés rurales réduisent considérablement les
droits d'enregistrement et de transcription.
Complétant ces excellentes mesures, le
nouveau projei étend cette faveur fiscale k
touies les habitations k bon marché, queis
qu'en soient les acquéreurs.
Pour toutes les propriétés dont la valeur
vénale n'excédera pas ÏO.ÖÖO francs
les droits sont réduits de moitié.
Ce chifire de 10.000 francs dépasse de
3,000 francs environ le coül moyen des
meilleures maisons ouvrières dans nos plus
grandes villes.
On ne saurait done assez louer le gou
vernement.
II. Droits sur les actes de pariage.
Actuellement, l'enregistrement pergoit un
simple droit fixe de 7 francs sur les parta-
ges de biens, meubies et irmneubles entre
eo-prepriétaires (héritiers), k condition que
les biens indivis soient répartis entre les in
téressés dansla mesure exacte de leurs droits.
Si un des copropriétaires acquiert au-
delk de ses droits, par voie d'une liciiation
et d'une cession de droits, le fisc pergoit le
droit proportionnel institué pour les ventes
sur l'excédent de part. 11 en est de même en
cas de soulte et de retour. De plus, le droit
de transcription est exigé si la convention a
pour objes des biens immeubles.
Ce système blesse l'équité et la justice
distributive, car cesont les petits héritages,
qui ne se prêtent pas k la confection de
lots égaux,qui supportent k peu prés seuls
ie poids de l'impöt proportionel. Les grands
héritages y échappent.
Le projet substitue k ce régime un dioit
proportionnel fixé k 25 centimes pour cent.
Seul ce droit pourra être pergu sur les par
iages et les actes équipollents. Plus de droit
fixe, plus de droits proportioneis de vente,
d'échange, de quittance, etc.
III. Droit proportionnel sur les Sociétés.
Les actes de société sont aujourd'hui frap-
pés d'un simpleiroit fixe de 7 francs; k une
condition cepecdant; e'est que l'apport des
associés soit pur et simple, e'est-a dire que
l'associé ne regoive en retour de son apport
qu'une part dans les bénéfices. S'il regoit
autre chose, la mutation est passible d'un
droit proportionnel. Un droit particulier, fixe
ou proportionnel, est aussi dü sur toute dis
position des siatuts non inhérente k la con
tribution de la Société. Ces dernières per
ceptions sont, on le sail, souvent excessives.
Par contre, le simple droit fixe de 7 francs
est trop minime. Certes, il ya lieu d'encou-
rager l'esprit dissociation,tnais d'autre part,
il apparait opporiun de réduireles charges
de la propriété immobilière et de frappsr les
valeurs mobilières, spécialement les actions
de société.
Le projet institué en conséquence un droit
proportionel de 25 centimes pour cent k per
cevoir sur la valeur brute des apports.
IV. Suppression du droit de quittance.
Le projet supprime le droit proportionel
de quittance, dans tous les eas oil le contrat
constitutif de la dette a suhi l'impöt,
La libération n'est, en efiet, que le résul-
tat d'un contrat antérieurensuite, la légis-
lation actuelle k ce mauvais eftet d'inciter les
débiteurs k se prtver de quittances authen-
tiques, ce qui provoque maints inconvénients
surtout lorsqu'ii s'agit de dettes hypothécai
rs. Enfin, le droit proportionnel de quit
tance a le urand tor de presser presque ex
clusivement sur les mineurs t les incap -bles.
V. - Le droit sur les ouvertures de Crédit.
La loi du 24 mars 1873, subordonne k
IVxécution du contrat d'ouverture de crédit
la perception d'une parlie du droit propor
tionnel applicable k ces avenlures. L'admi-
stration doit done prouver la réalisatiort du
crédit pour obtenir le paiement du droit
complémentaire. Or,cette preuve est difficile.
Le projet met Un aux controverses et aux
difficultés en frappant l'ouverture de crédit
d'undroit spécial de fr. 1.40 p. c. et qui ex-
clura tout perception ulténeure.
VI. Droit sur les Rentes sur l'Etai.
Sous !e régime actuel, les inscriptions sur le
Grand-Livre de la Dette publique, leurs trans
feria et mutations, les quittances des intéréts
qui en sont payés et ious les effets de la Det
te publique inscrit? ou k inscrire définitive-
ment sont, exempts de la formalité de l'enre
gistrement.
Le projet limite l'exetnplion du droit aux
seules écritures effectuées sur le Grand Livre
de la Dette publique. Les transmissions entre
vifs de rentes sur fEtat seront done doréna-
vant, cornme le sont déjk, depuis 1817, les
transmissions par décès, régies par le droit
comrnun. Le droit ne sera évidsmment exi
gible que si les parties jugent bon de consta
ter la transmission dans un acte privé faisant
preuve de la convention intervenue entre
elles.
VII. Les droits d'inscription hypothé
caire. Le projet supprime d'une fagot!
absolue le droit description des bypo'bèques
légales de l'Etat, des administrations publi-
ques, des mineurs et des femmes mariées.
Aujourd'hui ce droit (fr. 1.30 pour 1,600
francs) est dü dés que les droits garantis par
l'bypothèque se transformed en une créance
réeüe.
Le projet dit en outre, que le droit des
cription a toujours pour base le montant en
principal et. aeeesoires, des sommes pour
lesquelles ['inscription hypothécaire est re-
quise. Gel met fin k la pratique administra
tive. en raatière de perception de droit pour
les créauces éventuslles et indéterminées,
Les conséquences financières et les avanla
ges du projet. Legouvérnementestimeque,
dans leur ensemble, les réformes proposées
se traduiront, pour le Trésor, en une perte
qui ne sera pas inférieure a un million ni
supérieure k un miliion et demi.
Une meilieure répartition de l'impöt,des
simplifications considérablt-s dans la perce p
tion, la réalisatbon de plusieurs voeux sou
vent émis au sein des deux Ghambres, tels
sont, dit M. de Smet de Naeyer,en termi-
nant son exposé des motifs les traits ea-
ractéristiques du projet de loile Gouverne
ment se persuade qua la Chambre lui fera
bon accueii.
150 victimes. Ptomaines ou
produits antiseptiques
Un vil et légitime ëmoi règne parrai toute
la population du Bizet, au sujet d'un grand
nombre de cas d'intoxication dus k l'absorp-
lion de paté.
Voici les renseignements que nous avons
recueiilis sur cette trés sér ieuse affaire
Un boucher-charcutier insfallé sur le te- r i
toire beige, en face de la route deWarneton,
était renommé pour ses pkiés de veau cui s
au four, et de nombreux ménages du Bizet-
Armentières et du Bizet beige allaient s'ap-
provisionner chez lui.
Dés samedi matin, plusieurs de ces patés,
f ibi iqués dans la jourrée de veodredi.étaient
mis en vente. La chair avait hun goüt et les
clients du charcutier se moritrèrem. comme
d'habitude, forts satisfai s. Ce n'est qu'k
partir de dimanche maiin, c'est k-dire au
moins douze heures après ('ingestion du pkié,
que plusieurs personries éprouvèrent de vives
douleurs.
Le nombre de malades ne tarda pas k aug-
menter et dans la journée de lundi, 48 mé
nages, comprenant environ 150 personnes,
étaient atteints.
Toutes ces personnes éprouvaient de for
tes eoliques, de la diarrhée, des vomisse
ments fétides et de violentes crampes. 11 fut
bientót établi que le paté était la cause de ces
cas d'empoisodnement.
La plupart des malades s'étaient trouvés
dans l'obligation d'observer ua repos absolu j
et de prendre le litl'existence d.. quelqu ts- j
uns était même fort précaire.
Les médecins d'Armenlières et MM. les
docteurs Therry et Fourrez de Ploegsteert,
ont prodigué leurs soins k toutes les victimes.
M. Jénot, commissaire de police d'Armen-
tières, a ouvert une enquête et a interrogé
les malades demeurant sur le terriloire fran-
gais.
D'après les médecins. ces ca-; d'empoison-
nement proviennent soit de ptomaines qui se
sont développées dans ie paté, soit de pro
duits antiseptiques mis par Se boucker pour
la conservation de sa marchandise.
Ge matin, un faomme est décéaé au Bizet-
Frangais il était mal-. dif avant, msis il pa-
rait que le fait d'avoir mangé do ce paté a
daté sa mort. Quoi qu'il en soit, le parquet
de Lille a ordonné le transport du cadavre k j
Lille oü l'autopsi; aura lieu. Le Parquet
d'Ypres était atte du sur les lieux aujourd'hui
mardi.
1
Hier, k l'heure de midi, le tocsin sonnait
l'alarme k Ploegsteert. Le feu venait de se
déclarer k l'étable du cabarêt Au cheval blanc, i
tenu par M. Pourcbelle-Leroy. Grace k de 1
prompts seeours et au dévouement des habi- I
tants accourus de partout, les autres bati- i
ments ont pu êire préservés. Les dégats sont j
purement matériels.
M. l'Abbé Leys, professeur au Collége j
St Vincent de Paul, est nommé vicaire k
St-Pierre, Ypres.
Par suite du décès de M. le Comte d'Ursei, I
Gouverneur de la Province, les fétes du 19 j
Juillet sont remises k une date ultérieure.
Voici ie résuitat de l'adjudicatiou pubiique i
qui a eu lieu samedi k la prison de Bruges j
pour l'exécution de travaux
le' lot. Peinturage MM. L. Lammens, ij
Bruges, 670,80 L. Mengé, id., 680; J.
Somers, id., 737 B. Louwagie, id., 838 j
M. Neutens, id., 950 E. Beernaert, Ypres,
1085.
2e!ot. Travaux aux toituresMM. Fr. j
Norrée, Bruges, 220 M. Neutens, id., 250; j
H. Bassem, Ixelles, 256; E. Beernaert, j
Ypres, 302; Fr. Jonckheere, Ste Croix.351. i
3® lot. Gouttières, etc. MM. Fr. Norrée,
B'uges, 486; H. Bass m, lxclles, 499;
M. Neutens, Bruges, 560 Fr. Jonckheere,
St;-Croix, 590 E Beernaert, Ypres, 668.
4e lot. Mur chemin de ronde et fagade
MM. J. Van Slambrouck, Bruges, 492; M.
Neutens, id., 495 E Beernaert, Ypres,561.
5® lot. Parquet hydrofuge MM. Neyteos,
Bruges, 650E. Beernaert, Ypres, 666
E. Van Slambrouck, Bruges, 815. t
Fourhitu e de matériaux.
6'1 )t. lr> rédients de peinturage MM. E.
Molemackers, Anv.-rs, 406.26; Muylle-Fa-
con. R uiers, 462 62; J. Van Steenkiste,
Bruges, 487 75 E. Bee ruaert, Ypres, 506.
7e lot, M itéi iaux de construction MM. E.
Lepez, Br uges, 1709.13 E. Beernaert,
Ypres, 1870.
8e lot. Fers, etc. Société De Jaegher,
Bruges, 228.10; Em. Desmedt, id., 228.32;
E. Beernaert, Ypres, 306.
9® lot. Zinc, etc.: MM. H. Bassem, Ixelles,
301.04 Norrée, Bruges, 305 Société De
Jaegher, id., 322,54 E. Beernaert, Ypres,
358.
i0e lot. Bois M. E. Beernaert, Ypres,
165.
Vitesse
lr Prix Marcelli, Paris 75.00
2° Vanderstuyft, Berchem 40.00
3° Pagie, Tourcoing 30.00
4« Dutrieux, Paris 20.00
Fond
Chute de M. Lepoutre au départ.
1'
Prix Dc Geeter G. Rumbeke
100.00
2e
Vanderstuyft
50.00
3e
Pagie
30.00
4«
De Geeter J. Rumbeke
20.00
Championnat d'Ypres
lr
Prix Vandersiuyft
40.00
ge
Moniez Ypres
30.00
3e
Talon id
20.00
4e
Glissoux id
10 00
Machines multiples
EquipeQuivyet Wuillaume, pneuxcrevésaul'
tour
lr
Priv 5 Vanderstuyft
Dutrieux
75.Ü0
2e
t Lepoutre Lille
Marcelli
50.00
3e
1 Dieudonné Liège
j Jean
Primes
25.00
lr
Vanderstuyft
5.00
2e
Wuillaume Anvers
10.00
Vanderstuyft
15.00
4e
Duirieux
20.00
5e
Dutrieux
25.00
Consolation
Chute de M. L'Honneux, Liège.
1' Prix Quivy, Pans 30.00
2e Loiseaux, Maubeuge 25.00
3e Gozet, id 15.00
Metocycieltes de moins de 50 kilos
i' Prix Vanderstuyft 60.00
2° De Geeter J. 35.00
Malbranche P.-peringhe 25.00
4e Dequeker, Pollmchove 15,00
Motocyclettes de plus de 50 kilos
Chute de M. Olluyn.
1' Prix Bathiat, Lille 50.00
2e Nevejans, Tourcoing 30.00
3e Vanderstuyft 25.00
Huwelijksafkondigingen
Achiel Dewult, veldwachter, te Oostvleteren,
en Maria Dejagher, z. b. te Yper.
Eligius Selos, daglooner, te Yper, en Philo-
meneBouve, kantenwerkster, te Yper.
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