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Samedi 7 Novembre 1903
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Garde Catholique
Messe du St-Esprit
Te D( um
Extension universitaire
Fanfare Royale
La réclamation contre
les élections d'Ypres
Entre libéraux
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s'abonne rue au Beurre, 36, k Ypres, et tous les bureaux de poste du royaume.
Le JOURNAL D'YPRES parait le Mercredi et le Samedi.
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pour tout le pays pour l'étranger le port en sus.
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Pour les annonces de France et de Belgique (excepté les deux Flandres) sa'dresser; a
YAgence Havas Bruxelles, rue de la Madeleine, n° 32 et a Paris,8, Place de la Bourse.
iNos xjouveaiix abomiés pour l'annóe
eutière 1904, rccevrout
le jourual jusqu'au 34 décembre 1903.
Les abounemenls se prenneut pour
Ypres, au bureau du journal; pour
toutes les aulres localités du royaume,
en payarst 5.50 fr. soit a leur bureau
de poste, soit au facteur, qui leur
remettra quittance.
A cette époque de l'annde, nous
espéions que tous nos amis voudrout
bien entieprendre une propagande
active en vue de recruter de nouveaux
abounds.
Demain, Dimanche, k 8 1/2 ti. du soir,
grande réunion au Volkshuis.
Réception de Monsieur le Président Sobry,
élu rnembre du Gonseil Communal.
K l'occasicn de la rentrée des Ctumbres,
it y aura Mardi.k 8 h. Messe du St Esprit en
l'église S'-Martin.
Dans la méme cathédrale sera cbanté un
Te Deurn solennel,le Dimanche 45 novembre
k midi, k l'occasion de la fête paironale du
Roi.
La première conférence de la saison sera
donnée, le Mercredi 48 Novembre k 8 heures
du soir, en la salie lweins, par M. Léon
Malljnger, professeur a l'Athénée royal
d'Ostende, sur
le Grand duché de Luxembourg,
avec projections.
Le prix d'enuée est fixé k 0 50 fr.
On peut se procurer des cartes person
nelles k 2.00 fr. et des cartes de familie k
5.00 fr. pour toute la saison, chez M. Calle-
waert-De Mtulenaere, rue au Beurre, 36,
k Ypres, et k l'entrée de la salie.
II n'en est pas aulrement pour le cas d'un
condamné, contre lequel la preuve de la con-
damnation n'est pas produite au moment du
vo'e. L'aveu du condamné ne suffirait même
pas, puisque l'aveu ne compte que contre
celui qui n'a pas l'kge voulu.
Veut-on un autre exemple tiré aussi de la
loi électorale
jün électeur non muni de son billet de con
vocation ne peut voter d, moins que son iden-
tité et sa qualité ne soienl connus du bureau.
Va-t-on piétendjfe que ce cas est aussi
énonciatif? Est-il, dans la rédaction du Pro
grèsun jurisconsulte qui ose soutenir sé-
rieusement que les témoins, qui ne font pas
parlie du bureau, pourraient attester l'iden-
tité et la qualité de l'individu qui se présente?
Ou qued'autres électeurs pourraient certifier
qu'j eet individu test bien celui qui répond k
la personne de l'électeur inscrit
Non, n'est-ce pas
S'il y a une exception pour l'électeur non
inscrit; s'il y en a une qui permet d'écarter
celui qui est inscritsi un individu n'est pas
muni de sa convocation, et que, sous une
condition, il peut voterces exceptions sont
évidemment de stricte interprétation, et on
ne peut ajouter k la loi d autres exceptions,
ni d'autres conditions pour l'application de
ces exceptions.
Mais, disent les réclamants, ['administra
tion communale auiait dü prévenir les bu
reaux que M. et P. avaient été condamnés
cela s'est toujours fait et cela se fait partout.
Nous ne savo: s pas si cela se fait ailleurs.
Dans tous les cas, nous affirmons que cela
ne s'est jamais fait k Ypres. Et puis, nulle
part la loi n'ordonne aux administrations
communales de le faire. Elle abandonee la
chose aux intéressés: Vigilantibusjura set ipta
sunt.
On pouvait doncécarter les deux électeurs
en question; mais on devait le faire en se
s'est occupée jnsqu'iei que de la validation
d'élections non contestées, k moins que le
collége ne se soit prononcé dans sa séance
d'bierce que nous ne savons pas encore.
Quelle sera sa décision
La députation permanente ne peut statuur
que conformément k la loi. Or, que dit la
loi
L'art. 83 des leis électorales coordonnées
dispose que ['inscription d'u citoyen sur
les .tsteséiectorales défiuitivementarrêtées
entraine la piésomptiori qu'il possède les
conditions de l'électorat dans les limites
des éuonciations qui y figurent.
II en résulte, par exemple, que l'électeur
qui est inscrit avec quatre voix, même erro-
nément, doit pouvoir voter avec ce oombre
de votes, quand même il serait établi, au
moment du vote, qu'il n'a pas ce droit.
II en résulte encore que celui qui a droit,
au lond, k quatre voix, ne peut voter qu'avec
trois voix, s'il n'est inscrit qu'avec ce dernier
nombre de voix.
La loi fait exception pour ceux qui ont été
condamnés k certaines peines énumérées par
la loi. Geux-lk ne peuvent prendre part au
scruiin que si, au moment du vote, la déci
sion de l'autorité compétente est düment pro
duite. Ge sont les termes formels de l'art.
473.
Get article fait exception aussi pour ceux
qui n'ont pas 1 age voulu. Lk encore, il faut,
dil la loi, justifier par documents ou par
l'aveu que l'électeur, quoiqu' inscrit, n'a pas
i'kge voulu.
Ges dispositions sont claires pour tout
esprit que la passion politique n'aveugle pas.
Les réclamants l'ont senti si bien que pour
échapper au texte formel de la loi, lis pré
tendent que la disposition de l'art. 473 n'est
pas limitative, mais est simplement énoncia-
live.
Gela n'est pas soutenable un seul instant.
L'art. 173 le prouve pour ceux qui ne sont
pas insorits défaut d'inscriplion sur la
liste, NUL n'est admis it voter s'il ne se pré- I conformant aux prescriptions de la loi. Or,
on n'a pas produit la preuve en due forme.
On est done forclos.
Le Dimanche 22 novembre, la Fanfare
Royale se fera entendre durant la messe de
44 4/2 h. k S'-Martin.
Le soir réception de la nouvelle commission
et banquet annuel en la salle Iweins,
Contrail erne nt k ce qua affirmé le XX
Siècle, sur la foi d'un correspondant Yprois,
la députation permanente n'a pris aucune
décision au sujet de nos élections. Elle ne
sente muni aune décision de l'autorité com
pétente constatant qu il a droit de vote dans
la section.
Le mot nul équivaut aux termes de l'autre
disposition le bureau ne, peut admettre.
Dira-t-on qu'on pourrait admettre au vote
un électeur non inscrit, s'il présentait, par
ixemple, une déclaration du Bourgmestre,
disant que e'est par erreur que eet électeur
a été omis
Ce serail absurde; U loi ne permet pas
ee mode; il faut une décision de l'autorité
compétente; par exemple, un arrêt de la Cour
d'appel, et l'électeur duit en être muni.
Quand doit-il en êue muni
L'art 473 se truuve au chaplire III du
Titie V intitulé: de 1 installation des bureaux
el du vote. G'est done bien au moment du
vote, et non pas après coup, que ia décision
doit être produite.
A i'appui del'annulaiion complete de l'élec-
tion, les réclamants citent l'exemple de Fra
meries.
Or, quelle analogie y a-t-il entre le casde
Frameries et celui d'Ypres
Aucune il s'agissait k Frameries d'une
électiou oil l'on avait par erreur fait usage
des listes provisoires, au lieu d'admettre les
électeurs d'après les listes définitivesII est
évident qu'une pareille élection est viciée,
puisqu'il n'avail pas été tenu compte des
radiations de certains électeurs ou de ia
réductiori du nombre de votes. Et, dans
l'espèce, le scrutin pouvait avoir éió vicié
par suite de cette illégalité évidente.
Nous n insistons pas la récltmaiion n'a
pas inème l'ombre d'un fondements. Les
élections d'Ypres doivent dont être validées
etelies le seraient par les neuf députations
permanent* s du pays.
Un journal de Bruxelles, le Petit Bleu, en
tre autres mensonges, a prétendu que les
deux électeurs d'Ypres, dont il s'agit dans la
réclamation libérale, avaient été condam
nés l'un du chef de faux en écritures, l'autre
du chef d'attentats k la pudeur
Est ce que le libéral qui a ainsi renseigné
le Petit Bleu, et qui est peut-être lui-même
un repris de justice, aura la loyauté de ré-
tracter sa fausse allégation? Il devait sa-
voir que l'un des électeurs visés avait été
condamné du chef de recel d'un pigeon, et
l'autre pour fraude en matière douanière.
Mais cela regarde d'autres que nous.
Le Petit Bleu, a prétendu aussi que M.
Colaert a maintenu sur les listes électorales
ces deux électeurs privés ds leurs droits
électoraux.
Or, le Progrès doit reconnattre que, sur les
listes de 4904-4905, ces électeurs ont été
rayés.
Et c'est ainsi que les libéraux écrivent
l'histoire Comme si le Bourgmestre pouvait
de son chef rayer des électeurs Comme s'il
ne devait pas faire convoquer tous les élec
teurs inscrits, sauf k ceux-ci k ne pas voter,
ou k ceux qui peuvent réclame*k user de
leur droit, dans la forme voulue par le légis-
lateur.
Alfred (Trés sérieux). Ernest, avez-vous
lu le XX" Siècle
Ernest (riant comme d'habitude). Oui, et
puis...
Alfred. Et puis... l'éleclion sera cassée.
Ernest. Cela vient de vous
Alfred. Mille fois nonle XX® Siècle est
un journal clérical.
Emèst. Encore un qui prend la moutarde
peur la confiture...
Alfred. Vousdites?
Ernest. Voici uu télégratnme chiffré que
j'ai regu de Scheyven et Hollevoet, les
auteurs du Recueil électoral Frameries
pas même chose qu'Ypres. Retirez ré-
clamations si temps encore. Vous aurez
air peu sérieux si persistez.
Al/red. OufJ'y avais pourtant bien tra-
vaillé avec...
Ernest. Motus, pas d'indiscrétions.
Alfred. Mus est allé le dire k tout
St Pierre.
Ernest. Rions en, pour ne pas devoir en
pleurer. (Ernest rit aux éclats).
Alfred (toussant). Cette sacrée moutarde
lk...
Emile (survenant). Moi, je l'avais prédit.
Ernest. En eflet, Emile... moutarde (il rit).
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