e> Samedi 7 Novembre 1903 ^QcANc Réabonnements gratuitement Garde Catholique Messe du St-Esprit Te D( um Extension universitaire Fanfare Royale La réclamation contre les élections d'Ypres Entre libéraux Q (In s'abonne rue au Beurre, 36, k Ypres, et tous les bureaux de poste du royaume. Le JOURNAL D'YPRES parait le Mercredi et le Samedi. Le prix de l'abonnement, payable par anticipation, est de 5 fr. 50 c. par an pour tout le pays pour l'étranger le port en sus. Les abonnements sont d'un an et se régularissent fin Déoembre. Les articles et communications doivent étre adressés franco de port a l'adresso ci-dessus. Les annonces coütent 15 centimes laligre. Les réclames dans le corps du journal coütent30 centimes la ligne. Les insertions judiciaires, 1 franc la ligne. Les ruméros supplémentaires coütent 10 franss les cent exemplaires. Pour les annonces de France et de Belgique (excepté les deux Flandres) sa'dresser; a YAgence Havas Bruxelles, rue de la Madeleine, n° 32 et a Paris,8, Place de la Bourse. iNos xjouveaiix abomiés pour l'annóe eutière 1904, rccevrout le jourual jusqu'au 34 décembre 1903. Les abounemenls se prenneut pour Ypres, au bureau du journal; pour toutes les aulres localités du royaume, en payarst 5.50 fr. soit a leur bureau de poste, soit au facteur, qui leur remettra quittance. A cette époque de l'annde, nous espéions que tous nos amis voudrout bien entieprendre une propagande active en vue de recruter de nouveaux abounds. Demain, Dimanche, k 8 1/2 ti. du soir, grande réunion au Volkshuis. Réception de Monsieur le Président Sobry, élu rnembre du Gonseil Communal. K l'occasicn de la rentrée des Ctumbres, it y aura Mardi.k 8 h. Messe du St Esprit en l'église S'-Martin. Dans la méme cathédrale sera cbanté un Te Deurn solennel,le Dimanche 45 novembre k midi, k l'occasion de la fête paironale du Roi. La première conférence de la saison sera donnée, le Mercredi 48 Novembre k 8 heures du soir, en la salie lweins, par M. Léon Malljnger, professeur a l'Athénée royal d'Ostende, sur le Grand duché de Luxembourg, avec projections. Le prix d'enuée est fixé k 0 50 fr. On peut se procurer des cartes person nelles k 2.00 fr. et des cartes de familie k 5.00 fr. pour toute la saison, chez M. Calle- waert-De Mtulenaere, rue au Beurre, 36, k Ypres, et k l'entrée de la salie. II n'en est pas aulrement pour le cas d'un condamné, contre lequel la preuve de la con- damnation n'est pas produite au moment du vo'e. L'aveu du condamné ne suffirait même pas, puisque l'aveu ne compte que contre celui qui n'a pas l'kge voulu. Veut-on un autre exemple tiré aussi de la loi électorale jün électeur non muni de son billet de con vocation ne peut voter d, moins que son iden- tité et sa qualité ne soienl connus du bureau. Va-t-on piétendjfe que ce cas est aussi énonciatif? Est-il, dans la rédaction du Pro grèsun jurisconsulte qui ose soutenir sé- rieusement que les témoins, qui ne font pas parlie du bureau, pourraient attester l'iden- tité et la qualité de l'individu qui se présente? Ou qued'autres électeurs pourraient certifier qu'j eet individu test bien celui qui répond k la personne de l'électeur inscrit Non, n'est-ce pas S'il y a une exception pour l'électeur non inscrit; s'il y en a une qui permet d'écarter celui qui est inscritsi un individu n'est pas muni de sa convocation, et que, sous une condition, il peut voterces exceptions sont évidemment de stricte interprétation, et on ne peut ajouter k la loi d autres exceptions, ni d'autres conditions pour l'application de ces exceptions. Mais, disent les réclamants, ['administra tion communale auiait dü prévenir les bu reaux que M. et P. avaient été condamnés cela s'est toujours fait et cela se fait partout. Nous ne savo: s pas si cela se fait ailleurs. Dans tous les cas, nous affirmons que cela ne s'est jamais fait k Ypres. Et puis, nulle part la loi n'ordonne aux administrations communales de le faire. Elle abandonee la chose aux intéressés: Vigilantibusjura set ipta sunt. On pouvait doncécarter les deux électeurs en question; mais on devait le faire en se s'est occupée jnsqu'iei que de la validation d'élections non contestées, k moins que le collége ne se soit prononcé dans sa séance d'bierce que nous ne savons pas encore. Quelle sera sa décision La députation permanente ne peut statuur que conformément k la loi. Or, que dit la loi L'art. 83 des leis électorales coordonnées dispose que ['inscription d'u citoyen sur les .tsteséiectorales défiuitivementarrêtées entraine la piésomptiori qu'il possède les conditions de l'électorat dans les limites des éuonciations qui y figurent. II en résulte, par exemple, que l'électeur qui est inscrit avec quatre voix, même erro- nément, doit pouvoir voter avec ce oombre de votes, quand même il serait établi, au moment du vote, qu'il n'a pas ce droit. II en résulte encore que celui qui a droit, au lond, k quatre voix, ne peut voter qu'avec trois voix, s'il n'est inscrit qu'avec ce dernier nombre de voix. La loi fait exception pour ceux qui ont été condamnés k certaines peines énumérées par la loi. Geux-lk ne peuvent prendre part au scruiin que si, au moment du vote, la déci sion de l'autorité compétente est düment pro duite. Ge sont les termes formels de l'art. 473. Get article fait exception aussi pour ceux qui n'ont pas 1 age voulu. Lk encore, il faut, dil la loi, justifier par documents ou par l'aveu que l'électeur, quoiqu' inscrit, n'a pas i'kge voulu. Ges dispositions sont claires pour tout esprit que la passion politique n'aveugle pas. Les réclamants l'ont senti si bien que pour échapper au texte formel de la loi, lis pré tendent que la disposition de l'art. 473 n'est pas limitative, mais est simplement énoncia- live. Gela n'est pas soutenable un seul instant. L'art. 173 le prouve pour ceux qui ne sont pas insorits défaut d'inscriplion sur la liste, NUL n'est admis it voter s'il ne se pré- I conformant aux prescriptions de la loi. Or, on n'a pas produit la preuve en due forme. On est done forclos. Le Dimanche 22 novembre, la Fanfare Royale se fera entendre durant la messe de 44 4/2 h. k S'-Martin. Le soir réception de la nouvelle commission et banquet annuel en la salle Iweins, Contrail erne nt k ce qua affirmé le XX Siècle, sur la foi d'un correspondant Yprois, la députation permanente n'a pris aucune décision au sujet de nos élections. Elle ne sente muni aune décision de l'autorité com pétente constatant qu il a droit de vote dans la section. Le mot nul équivaut aux termes de l'autre disposition le bureau ne, peut admettre. Dira-t-on qu'on pourrait admettre au vote un électeur non inscrit, s'il présentait, par ixemple, une déclaration du Bourgmestre, disant que e'est par erreur que eet électeur a été omis Ce serail absurde; U loi ne permet pas ee mode; il faut une décision de l'autorité compétente; par exemple, un arrêt de la Cour d'appel, et l'électeur duit en être muni. Quand doit-il en êue muni L'art 473 se truuve au chaplire III du Titie V intitulé: de 1 installation des bureaux el du vote. G'est done bien au moment du vote, et non pas après coup, que ia décision doit être produite. A i'appui del'annulaiion complete de l'élec- tion, les réclamants citent l'exemple de Fra meries. Or, quelle analogie y a-t-il entre le casde Frameries et celui d'Ypres Aucune il s'agissait k Frameries d'une électiou oil l'on avait par erreur fait usage des listes provisoires, au lieu d'admettre les électeurs d'après les listes définitivesII est évident qu'une pareille élection est viciée, puisqu'il n'avail pas été tenu compte des radiations de certains électeurs ou de ia réductiori du nombre de votes. Et, dans l'espèce, le scrutin pouvait avoir éió vicié par suite de cette illégalité évidente. Nous n insistons pas la récltmaiion n'a pas inème l'ombre d'un fondements. Les élections d'Ypres doivent dont être validées etelies le seraient par les neuf députations permanent* s du pays. Un journal de Bruxelles, le Petit Bleu, en tre autres mensonges, a prétendu que les deux électeurs d'Ypres, dont il s'agit dans la réclamation libérale, avaient été condam nés l'un du chef de faux en écritures, l'autre du chef d'attentats k la pudeur Est ce que le libéral qui a ainsi renseigné le Petit Bleu, et qui est peut-être lui-même un repris de justice, aura la loyauté de ré- tracter sa fausse allégation? Il devait sa- voir que l'un des électeurs visés avait été condamné du chef de recel d'un pigeon, et l'autre pour fraude en matière douanière. Mais cela regarde d'autres que nous. Le Petit Bleu, a prétendu aussi que M. Colaert a maintenu sur les listes électorales ces deux électeurs privés ds leurs droits électoraux. Or, le Progrès doit reconnattre que, sur les listes de 4904-4905, ces électeurs ont été rayés. Et c'est ainsi que les libéraux écrivent l'histoire Comme si le Bourgmestre pouvait de son chef rayer des électeurs Comme s'il ne devait pas faire convoquer tous les élec teurs inscrits, sauf k ceux-ci k ne pas voter, ou k ceux qui peuvent réclame*k user de leur droit, dans la forme voulue par le légis- lateur. Alfred (Trés sérieux). Ernest, avez-vous lu le XX" Siècle Ernest (riant comme d'habitude). Oui, et puis... Alfred. Et puis... l'éleclion sera cassée. Ernest. Cela vient de vous Alfred. Mille fois nonle XX® Siècle est un journal clérical. Emèst. Encore un qui prend la moutarde peur la confiture... Alfred. Vousdites? Ernest. Voici uu télégratnme chiffré que j'ai regu de Scheyven et Hollevoet, les auteurs du Recueil électoral Frameries pas même chose qu'Ypres. Retirez ré- clamations si temps encore. Vous aurez air peu sérieux si persistez. Al/red. OufJ'y avais pourtant bien tra- vaillé avec... Ernest. Motus, pas d'indiscrétions. Alfred. Mus est allé le dire k tout St Pierre. Ernest. Rions en, pour ne pas devoir en pleurer. (Ernest rit aux éclats). Alfred (toussant). Cette sacrée moutarde lk... Emile (survenant). Moi, je l'avais prédit. Ernest. En eflet, Emile... moutarde (il rit). t «i ft V

HISTORISCHE KRANTEN

Journal d’Ypres (1874-1913) | 1903 | | pagina 1