38e Annéi
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Banquet de la
Garde catholique
Harmonie communale
d'Ypres
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Nas uouveaux abormés pour l'année i
entière 1904, recevront
ie journal jusqu'au 31 décembre 1903. j
Les abonnements se prennent pour j
Ypres, au bureau du journal; pour j
iontes les autres Ipcaütés du royaume, 1
en payaöt 5.SO fr. soit a leur- bureau
de poste, soit au facleur, qui leur
remetira quittance.
A cette époque de l'année, nous
espéions que ions nos amis voudront
bien entn prendre une propagande
active en vue ele recruter de nouveaux
abonoés.
Dim; ache 29 Novembre, 9 heures
du matin, messe Patronale en l'église
St Nicolas.
A 7 heures du soit', banquet ju Volkshuis
pour Messieurs les Membres honoraires et
actifs ée la Garde catholique.
Le Banquet traditioneel de l'Harmonie,
roccasion de la SM Cécile, a cu lieu, Lundi
après-diner, dans la salie bleue d 1 Hotel de
ville.
La fête était présidée par M. Fraeijs, ayam
ksa droite MM. Colaert, Bourgmestre, Slruye,
Echevin, Baus, commandant des Pompiers,
Vonck, lieutenant. Duchy, médecio, Vander-
ghote, conseiller communal, Wenes, direc
teur de la Fanfare royale, üucorm y, ancien
adjudant, Van Egroo, bibliothécsiresa
gauche, MM Wittebrood!, directeur de l'Har
monie, Angloo, lieutenant, Bouquet, con
seiller communal, Vergracht, lieutenant,
Trans, sous-directeur, Boudry, fourrier.
Plusieurs conseillers communaux, empêchés,
s'étaient fait excuser.
A l'heure des toasts. M. Wittebrood! a bu
ft la Gommission, k l'Adminislration commu
nale et au corps des Pompiers. Réponse de
M. le Président Fraeijs qui, en termes hurao-
ristiques, boit h la prospérité de la Société,
et l'Administration communale en la per-
sonne de son Bourgmestre. M. Colaert ré
pond en buvant k l'Harmonie et k son chef,
it la Commission et aux autorités présentes.
M. Baus propose l'union de p1 us en plus
étroite entre le corps des Pompiers et la
musique de la ville. E tin iVL Angloo, que 1
chef M. Wittebrood! d'abord, ensuite M. le
Bourgmestre, avaient félicité it l'occasion de
sa décoralion, remercie les orateurs et tous
les membres présenis au banquet, de leur
marque de sympathie.
Tous ces toasts furent longuement applau-
dis et la fête se proiongea jusque cinq
heures, après avoir été égayée par lexécu
tion de plusieu'S morecaux de musique t
des chansons qui prod ui sirent le meiileur
eftet.
Nous reproduisocs, d'après les An nale»
parlementaire», le discours prononcé, dans
la séance de Mardi dernier, par M. Colaert,
rapporteur du budget de Postérieur,
Notre honorable Représentant s'est oc-
cu avrc une grande compétence, de
p'usmurs qusiions et notamment de celie
relative sux droits d'auieur,
S s observations intéresseront spéciale
n ent les soeiélés de musique et la pinpas t
d: s vuieuis eux-mémes.
fr. 50 c. par an
Le JO UENAL D'YFRES parait Ie Mercredi et le Samedi.
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X Ag mee H.avas Bruxelles, rue de la Madeleine, n°32 et a Paris,8, Place de la Bourse.
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c ,Vs
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M. Colaert, rapporteur. Messieurs, c'est la
discussion de la trés importante question des
droits d'auieur quia fait jusqu'ici, peu prés
tous les frais de la discussion générale. Je m'en
occuperai tout a l'heure après avoir traité quel-
ques questions accessoires auxquelles M. le mi-
nistre de l'intórieur a d'ailleurs déja répondu.
En qualité de rapporteurde la section centrale,
jetieusa exprime; tout d'abord, le sentiment,
siuoa de la fLambre, tout au ruoins des membres
de la droite en félicitaut M. le miuistre de l'intó
rieur de la réponse qu'il a faite relativement a
la nomination des bourgmestres Le gouverne
ment ne peut pas contier des armes a Ccux qui
veulent s'en servir non seulement pour ciianger
la torme du gouvernement, mais pour démolir
l'ordre social lui même. (Trés bien d droite.)
L'honorable M. Verheyen s'est oecupé de la
situation des rommissaires de police et d'autros
agents communaux qui ne jouissent pas, dans
leurs vieux jours, d'une pension de retraite.
L'honorable ministre de l'intérieur lui a répon
du, a bon droit, que cette question ne le concerne
pas, attendu que les commissaires de police et
les autres fouciionnaires dont s'est occupé l'ho
norable députó d'Anvers, dependent directement
des administrations commuuales.
La réponse de M. le ministte est done péremp-
toire seulement nous pouvons engager les
administrations c mmunales suivre l'exemplu
de certaines grandes villes qui affilient leurs
employés a des caisses de secours ou a de? cais
ses de pension. Je signale.en passant,qu'il existe
une province qui, a eet égard, donne l'exemple
a toutes les autres, je veux parser de la Flandre
occidentale,qui a institué depuis longtemps une
caisse de pension en faveur des employés - om-
munaux, mais je ne crois pas que d'autres pro
vinces a ent, jusqu'a présent, suivi eet exemple.
Or, les villes plus ou moins importantes de
notre province s'empressent d'affilier leurs em
ployé:-, notamment leurs commissaires de police,
a cette caisse de pensionet c'est ainsi que,
dernièrement, le oommissaire he police de la
ville d'Ypr s, quittant ses fonctions pour cause
de maladie, regut, après v ngt aus de service,
une pension de 1,600 francs par an. avec un
supplément de 60x francs que Ja viile lui a oc-
troyé.
Je signale eet exemple, aux autres provinces.
Si eiles entraient dans la mêmevoie, je pense
que M. le ministro do l'intórieur pousrait inter-
vei.ir en accordant des subsides a la caisse des
pensions des agents communaux.
C'est d'ailleurs ce qui avait été demandé dans
le projet primitifmais, dans le projet que le
gouvernement a déposé lui-mêmc, iln'a jamais
été question d'assimiler sous ce rappo, t les insti-
tuteurs et institutrices aux autres employé»
communaux.
M. liufra e. - J'ai posé la question...
M. Colaert, rapporteur. Je le sai» bien.
M. do Trooz, ministre de i intérieur et de l'in-
struction publique. Qela ne suffit pas pour la
rósoudre.
M. Colaort, rapporteur. Vous avez donné le
texte d'un passage de vot e discours prononcé
lors de la discusion de la loi de juiilet dernier,
vous avez cité la réponse de l'honorable ministre
et méme une interruption de l'honorable M.
Tack..
M. Dufrane. C'est le principal argument.
I. M. Colaert, rapporteur. Si je devai» vous
relire toute la discussion. vous verriez immédia-
iement que vous vous êtes ahsolument trompé
I d ds l'interprétation de la loi. Ainsi, lorsque
i l'iio orable M. Tack disait qu'il n'y avait pas
j d'équivoque possible, il conlirinait, non votre
manièi'e de Voir.mais celle de l'honorable minis-
tre de l'intérieur qui avait dit que la loi propo-
i sée était une loi spéciale, que la loi de 1895 sur
j l'enseignement primaire était une loi organique,
j et que l'on ne pouvait, par une disposition ajou-
tée a une loi spéciale, renverser une loi orga-
nique.
A la fln de la discussion, vous avez énoncé des
idéés personnelles qui, depuis lors, sont deve-
nues votre thèse. Et comma l'honorable ministre
de l'intérieur et l'honorable M. Tack venaient
précisémont de protester contro votre interpo
lation, l'opinion que vous avez émise, ne peut
être sérieusement soutenue.
II est done certain que lorsque l'honorable mi
nistre de l'intórieur, dans sa récente circulaire,
a interprété la loi, il est restó absolutnent dans
les idéés de la Chambre comrne dans celles du
projet de loi.
M. de Trooz, ministre de l'intérieur et de l'in-
struction publique. C'est exact, et j'ajoute que
dans le cours de la discussion, avant l'incident
soulevé par l'honorable M. Dufrane. j'avais for
mulé le principe en appelant l'attention de la
Chambre sans contradiction aucune.
M. Colaert, rapporteur. Parfaitement.
M. Dufrane. J'ai fait ressortir la différence
entre 1 'article 1" et l'article 2, et j'ai démontré
quo ce dernier seul pouvait et devait s'appliquer
aux instituteurs.
M. de Trooz, ministre de l'intérieur et de l'in-
struction publique. C'est votre opinion.
M. Dufrane. Je n'en changerai pas, il faut
une solution dans un sens ou dans l'autre.
M. de Trooz, ministre de l'intórieur et de l'in-
struction publique. Je justiflerai celle du gou
vernement.
M. Colaert, rapporteur. L'honorable M. Du
frane a tort d'insist' r. S'il veut relire la discus
sion il verra, comme u'importe quel membre de
cette Chambre, que le gouvernement et la section
centrale orit partagé l'opinion contraire. Si l'on
veut changer la loi, que l'on formule une propo
sition de loi.
Jereconuais volontnrs que les instituteurs et
le- institut: ices dont l'honorable M. Dufrane se
fait le défenseur, ne sont protégés ni par la loi
du 1886, ni par la loi sur la stabilité des emplois
Je ne crois pas qu'il se refuse a cela et ie le communaux; si l'honorable membre présente
■w. .-N,.A i ij1 nmnn«i f ir»n nnn.a OYaininAPAna a'il xr q li/an rl
proposerais 1'occasiou Mais quant a L'ainende
menf.de 1'honorablo M. Verheyen.je crois pou-
voir dire qu'il n'est pas recevable et qu'il doit
être écarté paria question préalable.
L'honorable M. Dufrane a critiqué une cireu
laire prise par l'honorable ministre de l'intérieur
et de instruction publique, au sujel des institu
teurs des cours d'adultes et des institutrices des
écoles gardiennes.
II se plaint que, d'après cotta circulaire, la loi
de juiilet dernier ne soit pasapplic^ble aux fonc-
tionnaires que je viens de citer et qui sont cepen-
dant bien, dii-ii, des fonction: aii es communaux.
J'ai déja fait remarquer.dans une interruption,
pendant le discours de l'honorable membre, que
je ne pouvais point partager Ba manière de voir.
Jeneconteste nuliement que les institu eurs
et les institu trices dont l'honorable membre s'est
occupé soient des lonctionnaires ou employés
communaux dans le sens large du mot. En effet,
ils son nommés par ia commune, payés par ellé
et, le cas échéant, c'est aussi par la commune
qu'ils sont révoquès. Ce sont done bien des em
ployés communaux et l'on comprendrait que la
loi sur la stabilité des fonction aires communaux
leur soit également applicable.
proposition, nous examinerons s'il y a lieu de se
rallier sa manière de voir. Mais je crois qua
les raisons qui oi t été donnóes au cours de la
discussion du projet de loi sur l'enseignement
primaire ont été rufflsanles pourécarterles idéés
émises par l'honorable m"mbi e.
M, Dufrane. Dans ces conditions, une pio-
position d loi émanant de mon initiative n'aui ait
guère de chance.
M. Col ert, rapporteur. On peut sontenir
qu'an point de vue des institutrices d'école gar-
dienne et des instituteurs de» cours d'adultes, il
y a quelque chose faire. Ii est a r< marquer
cependent que eet enseignement n'est pas aussi
essential que l'enseignement primaire, moyen
et supérieur. Si don vous enlevez encore la
commune le pouvoir de supprimer ces courset
ces écoles, de révoquer les instituteurs et les
iustitutrices de ces catégories, ou de diminuer
leurs Iraitements, vous diminuez encoie son
a tion dans le domaiue de l'enseignement.
M. Buyl.II faudrait pourtant le faire póur
g, rantir la position des titulaires des cours d'a
dultes et des institutrices gardiennes.
M. de Trooz, ministre de l'intérieur et de l'in
struction publique. Mais vous oubliez que le"
institutrices des écoles gardiennes comme les
instituteurs des cours d'adultes ont droit un
traitementd'altente en vertu de l'article 17 de Ia
loi de 1595, tel qu'il est interprété depuis son
origine.
M. Buyl. Une commune peut supprimer les
co irs d'adultes et les écoles gardienneset rédui-
re les traitements quand elle veut.
de Trooz, ministre de l'intérieur et de l'in-
«truction publique Mais elle doit payer des
traitements d'attente.
M. Dufrane. D'accord, mais je considère
cependant que vous devriez compléter la loi pour
rester logique avcc l'exposé des motifs et les
discussions.
M. de Trooz, ministre de l'intérieur et de l'in-
slruction publique. Noussommesdonc d'accord
en ce qui concerne la rectification que je viens
de faire.
M. Colaert, rapporteur. N' us venons done
de dire que la loi sur la stabilité des fonction-
naires communaux ne s'applique pas aux institu
teurs des cours d'adultes et aux institutrices
d'écoles gardiennes
M. de Trooz, ministre de l'intérieur et de Tin-
stiuetion publique. Ni aux instituteurs pri-
maires.
M. Colaert, rapporteur. et c'est »ur ce
point que je voulais appeler l'attention de la
Chambre, paree qu'il n'est pas possible d'admet-
tre que cellu-ci vienne dire que la loi a été mal
appliquée lorsque M. le ministre donne des
in -tractions pour l'interpréter d'après les idéés
admises par le l gislateur.
M. Buyl. Lesouvriersnommés par le conseil
communal tombent sous l'application de la loi
sur la stabilité, alors que, d'après vous, les
institutcicesgardiannesetles titulaires des écoles
d'adultes, qui sont cependant nommés par la
même autorité, seraiem exclus des bénéfices de
cette loi. Cela ne serait ni logique ni légal.
M. de Trooz, ministre de l'intérieur et da l'in-
struction publique. Quand vous serez au pou
voir, vous ferez des circulaires en conséquence,
Quant a moi, je maintiens la mienne.
M. Colaert, rapporteur. M. Buyl maïntient
dom; ses idéés, mais je me permettrai de lni faire
remarquer qu'il ne doit plus parler de légalité,
après le nouvel échange d'observations que nous
venons de faire. J'ai démontré que le ministre
est resté dans la légalité en faisant ce qu'il a fait.
C'est tout ce que j'ai roulu démontrer,
J'en arrive a la question des droits d'auteur...
M. Daens. Voilé déjé le sixième orateur qui
paria sur cette question.
M. Colaert. rapporteur. II faut bien que je
justifi le rapport de la section centrale, ne
füt-ce que contre les attaiue de l'honorable M.
Tonnelier qui, par suite d'une indisposition, ne
setrouve pas èson banc.
Laquestion des droits d'auteur a été erronément
traitée par le rapporteur de la section centrale,
en ce sens que. depuis des année cette question
ne concerne plus le budget de l'intérieur,mais se
rapporte au département des beaux-arts. Je le
reconnais bien volontiers.
J'ai done suivi les errements anciens et notam
ment les discussions qui ont eu lieu sous le
ministère de notre honorable président, alors
ministre de l'intórieur. M. le ministre de Trooz
a bien voulu suivre son prédécesseur en accep
tant que la question soit traitée a l'occasion de
la discussion de son budget, tout en faisant cer
taines réserves...
M. do Trooz, ministre de l'intórieur et de l'in-
struction publique. Des réserves quant a
l'avenir.
M. Colaert, rapporteur. Nous aurons exa
miner dans les sections si a l'avenir cette question
doit être discutée au budget du ministère de
l'intérieur, ou si elle trouve mieux sa place au
budget des beaux-arts.
Quoi qu'il en soit, puisque l'usage est ia, puis-
que l'honorable ministre accepte que l'on discute
la question a propos du budget de l'intérieur, et
qu'effectivement plusieurs orateurs s'en sont
occupés dans cette discussion, vous me permet-
trez de répondre, au moins brièvement, a quel-
ques objections qui ont été faites aux conclusions
de mon rapport.
Cette question, messieurs, n'est pas facile a
résoudre.
L'honorable ministre de l'intérieur ne l'a pas
tranehée en nous promettant de nommer une
commission, lorsque les différents intéressés
pourront être entendus, et qu'il sera bien établi
que les abus sigualés par les sociétés de musique
dontjemesuxs fait l'organe, de même que M.
