I
if
■I
II
(Marques d'adhésion sur ptusieurs bancs).
Extension Universitaire
Davids-Fonds
Faits divers
A Wervicq
catholique
Actes ofliciels
A Warneton
PB!
I 1
it
(On rit).
Cercle Luxembouvgeois des arauteurs pho
togr-sphes qui les a gracieuseoient mis !t
la disposition du conférencier. Un mot de
remerciement M. Fraeijs qui, avec son
araabiliié habituellfi nous a laissé pour toute
la saison Tus ge de sa lanterne la lumière
oxyhydriquenos rernerciements les plus
siricères aussi au public sans le concours
duquel notre oeuvre ne saurait réussir.
Mardi, li 6 heures du soir, une fête musi-
cale et littéraire sera donoée, aux membres
du Davids-Fonds et a leur familie, en la salie
des fêti s du Collége Si-Vincent.
Monsieur Mervillie, vieaire Aestrycke,
d»i lera de son voyage k Rome trajet de la
Suiss séjour k Venise t dans ia ville natale
du Pape Pie X, sudrencedeS S Rome,
retour en Flandre par le midi de la France.
Mm di dernier, a été célébré l'église
St Pierre Ypres, le mariage de Me"3 Made
leine Surmoïit dis Volsberghe, fille puinée de
M. le Baron Surmont de Volsberghe, nolre
honorable Sénateur provincial,avec M Joseph
de Hemptinne, fils di M. le Comte Joseph de
Heoiptirine, de Gand.
Neus présentons aux nouveaux époux et k
leurs nebles families, avec nos sincères fé-
licitations, nos voeux de bonheur et de
prospérité.
L'extension Universitaire a organise sa
première conférence Lundi dernier, 8 h.
du soir, Un public choisi et nombreux s'est
empressé de répondre h l'appel du Comi'é.
Le conférencier M. Léon Mallinger, docteur
en Philosophie et Lettres, avail pus pour
sujet o Le Grand Duebé de Luxembourg
Le distingué critique, déjèi favorablement
connu dans is monde intellectuel, par ses
publications sur les lutératures comparées
Grecque et Fracpaise, a traité ce sujet en
savant et en artiste.
li nous a fait faire un voyage dans ce
charmant pays de Luxembourg, et franche-
ment, en compagnie d'un tel cicerone, le
tourisme se hausse au niveau d'uue étude
plus instructive que celle qui se fait dans les
livres.
Renseignements archéologiques, bistori
ques, géoiogiques, situation intellectuelle,
morale, rebgieuse de la population, art mi
litaire même, rien n'y manquait.
En commenparit par les 8ept cbffieaux, le
conférencier nous a fait parcourii successi
vement TAidenue, Luxembourg la capitals
admirablement situee sur l'Alzette, Echter-
nach, Diekircb, teute la petite Suisse Lu-
xembourgeoise, Remicb, la val!ée et les
cbutes de la Prusse, tous les sites si piito-
resques de cette charmante province, qui fut
touj u s Beige et l'esi restée encore de cosur.
Lns projections qui agrémentaient la cnu-
sene. étaient d'un fini dont on tie se fait pas
d'idés. Ces superbes clichés font bonrreur au
La fête annuelle des anciens militaires.
Les Vrais Patriotes sera céléhrée le diman-
che 6 décembre. A huit heures du matin, en
l'église paroissiale, la société, qui compte
cent dix membres actifs, assist era uf,e mes-
se qui sera dite ft l'intention d s sociéiaires
décédés. A midi, dans la salie des Ies du
Comte de Flandre, banquü présidé par M.
Fianchomme, conseiller communal et prési
dent d'üonneur de la société.
Un arrêté royal du 16 uovembre approuve
uie délibération du conseil communal
d'Ypres, adoptant un plan pour I'ouverture
de deux ru s diles rue du Chateau d'cau et
rue Nouvelle, en cette ville.
Un incendie a l'hospice civil. Jeudi ma
tin, vers sept heures trois quarts, les appels
du tocsin saêttaient en éraoi les habitants. Un
incendie venail de se déclarer dans unegran-
ge, servant également d'établs, et appurte
nant h l'Hospice C vil. Aussitót, les pompiers
volontaires et les habitants so portèrent sur
les lieux d- l'incendie, inais malgré leurs ef
forts le b&timerit fut la proie des flammes.
Les dégats concernant lesbètiments.la paille
et divers instrumenls aratoires sont évalués
plusieurs milliers de francs. II y a assuran
ce. On ignore les causes du siuistre.
Sarnedi dernier, ont eu lieu, en l'église
paroissiale, les funérailles de Monsieur
Em Deconirick, docteur en medecine,décédé
en notre ville, le 17 Novembre l'ütge de
32 ans et 10 mois.
Une nombteuse assistance s'était jointe a
la familie pour accompagner jusqu'au cime-
tière, les restes mortels du jeune et sympa-
thique docteur.
Au bord de la tombe M. G. Desmedt,
secrétaire communai, a prononcé le discours
suivant
Messieurs,
Au moment oü la terre va se refermer sur
la dépouille mortelle de celui que pleure une
familie éprouvée, j ermettez-moi d'adresser
un suprème adieu au regretté docteur Deco-
ninck, enlevé, dans la plénitude de la vie,
I'affection de tous.
Emile Deconinck raquit Warneton, le
1 Janvier 1871: tils de parents chrétiens,
ei appartenant h une des plus hoaorables
families de la localité, il passu ses plus jeu-
nes années dansnotro vi He. A lage de 11
ans >1 était admis au nombrc des élèves du
collége palronné de Poperinghe C'est dans
eet établissement d'instruction qu'il acquit
•Ij
!*P
ti
li
Colfs et d'autres membres de la Chambre, lorsque
1'on verra que tous ces abus existent, trouvera-
t-ou une solution satisfat ante
Les abus ont été reconnus dès 1897, et Thouo-
rable M. Sohollaert, étant ministre de l'intérieur,
a dóclaré qui si la Société des auteurs n'y portait
remède el e-móme, il serait obligé de f>: nser
une loi. Et, disait-il, ce n'est pas une me
nace que je fais la Société des auteurs est aver-
tie que si les abus signalés continuent a être con-
statés, je prendrai d'autres mesures. J'ai eu le
regret, messieurs, de devoir dire a la Chambre
que depuis 1897, la situation n'a pas chaDgé du
tout.
M. Van Cauwenbergh. Absolument pas
M. Colaert, rapporteur. Absolument pas,
dit l'honorable M. Van Cauwenbergh, et je pense
que d'autres membres, sur tout les bancs de la
Chambre, le penseront comme lui, c mme l'ho
norable M. le Paige aussi, qui e fait un signe
d'anpi obation; ils seront d'accord avec moi pour
dire q*e les plaintes qui surgissent de toutes
parts dans teutte sociétés ne sont que troi. réel-
les et trop fondées.
II ne s'agit pas de savoir si nousallons entamer
le principe essentie) de la loi. L'honorable mi
nistre de l'intérieur s'est révolté avec raison
contre pareille idée. L'honorable M. Carton de
Wiart ne veut pas non plus, lui, voir modifier la
loi dans son élément dominant; nous paraissons
tous d'accord, ycompm l'honorable M. Colfs,
pour déclarer qu'il faut respecter le produit de
l'intelligence,la propriété artistiqueet littéraire.
Sur ce principe, je ne pense point qu'il y ait
désaccord; mais la loi,tellequ'elle est appliquée
par le syndicat des auteurs, compositeurs et
éditeurs de musique, donne lieu d'immenses
abus, elle bles e l'intérêt général de telle n a-
nière que l'on pourra, que l'on devra même
bientót, en restreindre les limites.
M. Vandervelde. Quel langage róvolution-
naire(Rires sur les bancs de l'extrême gauche.)
M. Colaert, rapporteur. Je ne le pense pas
je viens de vous dire que je respecte autant et
plus que vous, peut-être, la propriété littéraire
et artistique. Nous sommes bien d'accord la-des
sus, mais je dis quo quand cette propriété donne
lieu k des abus, le devoir du législateur est d'y
remédier cans une juste mesure.
M. Vandervelde. Nous reconnaissons aussi
pleinement la légitimité de la propriété quand
elle ne donne pas lieu k des abus
M. Colaert, rapporteur. La propriété artis
tique et littéraire est essentiellement respecta
ble c'est ce que l'on reconnait des deux cótés
de cette Chambre; mais si cela estvrai, ilya
des limites qui ont été tracées par le législateur
lui-même: c'est ainsi notamment que le droit
existe pendant cinquante ans seulement après
la mort de l'auteur.
Voilé déjé une limite restrictive de la pro
priété, apportée par la loi de 1886, dans un inté-
rêt public. II n'en est pas de même de la pro
priété matérielle, qui, aux termes du Code civil,
li est absolue, pourvu qu'on n'en fasso pas un
;:i usage prohibé par les lois ou par les règlements.
1 M. Vandervelde. Vous la trouvez plus res
pectable que la propriété intellectuelle
M. Colaert, rapporteur. Je respecte toutes
les propriétós.
En voici encore une que je respecte, mais
qu'on a réduite égalementc'est la propriété
industrielle, sous forme de brevets d'invi ntion.
Cette propriété est respectable aussi, et cepen-
dant elle n'est pas respectée par la loi, autant
que la propriété littéraire.
M. Colfs. J'allaisie dire.
M. Woeste. C'est paree que, ici, les droits
sont mélangés.
M. Colaert, rapporteur. Voila! II y a des
j;j! droits réciproques.
M. Colfs. Pour eux on ne réclame pas la
I propriété absolue.
M. Colaert, rapporteur. Nous sommes done
i d'accord j'en prends acte. II y a ici un mélange
de droits réciproques qui doivent se concilier
I le droit de l'auteur qui vend son oeuvre et le
droit de l'acheteur qui ne l'a acquise que pour
i l'exécuter.
J'ai parlé de la propriété industrielle. Celle-lè
i aussi, je Ie répète, est respectable; c'est, comme
's;Ja propriété artistiqueet littéraire, un produit
![J de l'intelligence or, si elle est respectable, on
I pourrait la respecter autant que la propriété
littéraire et artistique. Et cependent voyez com-
Imentelle a été limité par la loielle donne lieu
ia la perception d'un droit qui augmente chaque
i 'année de 20 francs et, au bout de 20 ans, la pro-
jprióté tombe dans le domaine public.
On pourrait certainement maintenir le carac-
tère de la propriété artistique et introduire une
lj|||lispositiou spéciale dans la loi de 1886, restrei-
Ijttnant cette propriétémais je ne le propose pas
jï'pour le momentje veux répondre a ceux qui,
Mi orsque l'honorable ministre de l'intérieur a fait
Ij une déclaration en faveur de la propriété litté-
i; Ijipaire et artistique, se sont écrié comme lui
VMaisoui, ïl faut respecter la convention de
iJerne, a laquelle tous les peuples civilisésse
jiont ralliés. Personne, messieurs, nesongea
Jémolir ce qui a été convenu a Borne nous ne
houlons pas abolir l'oeuvre des nations civilisées;
inais vous devez reconnaitre que, tout en nous
jalliant a la convention, nous pouvons cepen
lant, comme la Suisse elle-même, penser autre-
:!,aent, au sujet de la propriété artistique, que
''autres nations. Nous pourrions penser, par
Exemple, comme l'Allemagne, la France et la
Jj uisse, qui limitent le droit de propriété beau-
Jfoup plus que nous ne l'avons fait nous-mêmes.
ilous pourrions revenir aux idéés de la com-
iifission de 1855,qui étaient notamment partagées
ar l'honorable M.Beernaert en i885.
I Le texte de l'article 16 de la loi de 1886, que la
t hambren'a voté qu'après que le projet de loi
flüous fut renvoyé par le Sénat et la suite de la
Bll ssitude générale, n'est pas le texte de !a com
ission de 1855. En vertu de ce texte,les osuvres
usicales pouvaient être exéc.utóes pratuite-
ent, lorsqu'il s'agissait par exemple, d'une fête
3 bienfaisance, ou quand les exécutauts ne
lursuivaient aucun but de lucre. Pourquoi ne
i,i: )urrait-on pas, sans dómoiir l'oeuvre
invention de Berne, revenir a ces idées-la?
de la
L'honorable M. Carton de Wiart a opposè
qnelqu^s objections au système que je viens
d'indiquer mais serait-il opposé a la revision
de la loi de 1886 da- s le sens de la commission
de 1855 Si la loi était revisée dans ce sens, les
idéés adoptées par toutes les nations civilisées
ne seraient-eiles plus respectéespar la Belgique?
Evidemment oui, et je vois avec satisfaction que
nous sommes d'accord surce point.
Mais on me dira sans doute que la commission
qui sera nommée examinera cette question. Je
l'espère, et c'est pour cela que je ne veux pas
insister longuement sur ce point en ce moment.
Nous sommes done tous d'accord sur deux
questions que je résumé le respect dü aux
droits des auteurs dans une mesure com; atible
avec le droit des tiers et avec l'intérêt général,
et la nécessité de remédier a desabus qui datent
de longtemps et a l'existence desquels la Société
des auteurs et compositeurs n'a jusqu'ici apporté
aucun remède. Ces abus, je ne veux pias y reve
nir. L'honorable M. Woeste a signalé, d'après
mon rapport, ce fait óvidemmont exorbitant que
les auteurs ne peuvent plus exécuter leurs oeu-
vres, si re n'est en payant eux mêmes les droits
d'auteur. J'ai rapporté deux faits que M. Tonne-
lier a qualifiés de faits is. lés M. Tinei et M.
Samuel, qui voulaient exécuter l'un son oratorio
Franciscus, l'autre son Christus, ont dü payer
50 francs et n'ont requ cbacun comme droits
d'auteur que 17 frs 1 c.. si je ne me trompe.
M. Neujeau. Ils sont insupportables.
Colaert, rapporteur. C'est insupportable,
dit l'honorable M. Neujean c'est plus qu'insup-
portable, c'est injuste.
Mais, ou pourrait me dire,après M. Tonnelier,
qu'on se plaint toujours lorsque l'on doit payer.
C'est comme les contribuables, a dit l'honorable
membre. C'est vrai, nous préférerions tous ne
pas payer de contributions, mais la question
n'est pas lè il s'agit, dans l'espéce. de savoir si
on doit continuer a payer des droits qui, pour
la plupart, ne sont justitiés ni en raison ni
d'après la loi.
Car, remarquez bieu que, par la faqon dont la
loi de 1886 est interprétée et pratiquée par le
Syndicat des auteurs, il est impossible a une
foule de sociétés d'agrément, qui n'ont aucun
but de lucre, de vi vre encore,
(Marques d'assentiment).
Nous sommes done d'accord.
M. Carton de Wiart.Sauf que vous exagérez
un peu en ce moment.
M. Colaert, rapporteur. - Mais voyons, com
ment trouvez-vous ceci La société des auteurs,
par ses agents et sous-agents beaucoup plus
nombreux en Beigique qu'en France, se rendant
5 dans tous les cabarets oü il y a une orgue da
barbarie et poursuivant jusqu'aux plus petites
sociétés qui ne payent pas des droits d'auteur?
Contrairement a ce qui a été entendu iors de la
discussion de la loi de 1886, ils sont traduits
devant les tribuuaux et on ne cesse de les poir-
suivre que lorsque Ton a obtenu des cabaretiers
et des sociétaires qu'ils s'abonnent au syndicat.
C'est exact, dit-on et de fai>, je connais plu-
I sieurs cabaretiers de mon arrondissement qui
I pour avoir fait jouer une oeuvre d'auteur Un
j bal chez le ministre, ont été poursuivis et
S condamnés payer des indemuités et des frais
relativement èltvés.
II ne s'agit pas, messieurs, comme le disait
I 1 autre jour un honorable membre de cette
Cbambre, d'une mesquine question électorale.
Je me fais ici Torgane des plaintes de tous les
5 partis politique^. Ainsi,le président d'une société
j liberale de mon arrondissement -me disait
récemment que le sous-chef de cette société
S avait com posé quelques petits morceaux al'usage
exclasif de cette société.
Le syndicat parvint a savoir ce fait et ïmmé-
diatement, on pro; ose au sous-directeur de vou-
l loir bien s'affllier a la société des auieurs. Or
j savez-vous ce qu'il aurait touché par an? Unè
i somme de t franc et quelques centimes. (Rires).
I L'honorable ministre de l'intérieur se placant
I surun autre terrain,oüI'oq ne peut s'engager
je le reconnais, qu'avec beaucoup de prudence
et de discornement nous disait Je n'ai pas
j moccuper des diftérends qui peuvent exister
j entre la société et les auteurs. La Chambre ne
peut pas se constituer leur juge. Ces que. tions
relèvent des tribunaux et non de la Chambre.
J en tombe d'accord avec l'honorable ministre
j de l'intérieur.
I II est cependant un fait que tout le monde doit
5 reconnaitre, e'est que la plupart des membres
1 qui se sont engagós dans cette société l'ont fait
j sans prévoir a quelles vexations, k quelles imus-
tices ils s'exposaient. Cette question mérite
d etre examinée.
j M. Beernaert. C'est a eux a la soulever.
M Colsert, rapporteur. Je regrette, mon
éminent collèguo, que vous n'ayez pas entendu
es observations que j'ai présentées au début de
la seance.Je conürme cependant irnmédiatement
les paroles que vous venez de prononcer
C'est aux membres a soulever la question.
Mais si vous voulez voir ce qui se passé dans
cette societe, et c'est la que la question devient
instructive, vous devrez constater l'impuissance
a laquelle ces membres sout voués.
I t W>us me diraz qu'ils n'étaient pas obligés de
S^iier-;, cest evidellt S'ils ne s'étaient pas
afiiliés, ils seraienl restés fibres mais ils se
sont ami lós ot ils sont tenus par un contrat
dracomen que les tribunaux pourraient bien
invalider s il& étaient saisis de la question de
savoir si les afiiliés ont pu aliénerleur libertó.
1 Terwagtie Iiest "aimentdommageque
ü6 SOïez, p?s toujours aussi intervention-
t mste quand il s agitdes intéréts des ouvricrs.
n,^.Colaeat' ra.PPort®p- - Quand il s'agira de
questions cuvrieres, j'examinerai votre obser-
j mais je traite en ce moment une ques
tion spéciale et li ne valait vraimtnt pas 1; peine
de minterrompre pour parier d'intervention,
alors que toutes les natious out cru devoir iti-
tervenir d une faqon plus ou moii.s large. Je
ui adressais. du reste, a l'honorable M Beer
naert, qui est un homme au cceur généreux et
qui a pris, a plusieurs reprises, la défense des
auteurs, ce dont je le remercie. Je les déx'ends
comme vous, mon éminent collègue; j'ai examiné
la question depuis plusieurs années et je suis
persuadé que si tous les faits que je 'co.inais
etaieni portés a votre oonnaissance, vous diriez
comme moi qu'il y a la des abus criants auxquels
les pouvoirs publics doivent porter remède en
adoptant, par exemple, le système dont vous
ètiez vous-même partisan en 1885.
Je ne vous lirai pas les clauses du contrat, je
vous les communiquerai si vous le voulez. Vous
verrezqu'il n'y a que six membres qui puissent
assister aux assemblées et vous verrez aussi les
peinesqui frappent, sous forme d'araende, ceux
qui teutent de soulever un coin du voile de la
que .tion. Je pense, après cela, qu'avec vos sen
timents de générosité vous n'hésiterez pas a
vous faire le défenseur des petits auteurs cont1 e
les syndicats et que vous soutiendrez éventuel-
lement, devant les tribunaux, la nullité des
contrats qui limitent la liberté de ces auteurs.
II y a, d'autre part, des auteurs qui ne sont pas
stfiliés, les petits en général, et qui, s'ils ne veu-
lent pas se syndiquer, sont dans Timpossibilitóde
faire valoir leurs oeuvres.
Je n'ai pas a me préoccuper, pour le moment,
des intéréts des auteurs; ils se sont engagós dans
une mauvaise voie et la question pourra être
examinéedevant les tribunaux; j'en reviens done
la question des sociétés de musique.
Souventnous sommes sollirités en sens divers;
des auteurs viennent trouver un membre de
cette Chambre qui, n'entendant que leurs expli
cations, prend la défense de leurs intéréts
d'autres membres enteudent, au contraire, les
membres des sociétés et sont tout disposés a
prendre la défense de celles-ci. Comme rappor
ten de la section centrale, je me borne discu-
ter le pou1" et le contre
Je ne pense pas que le moment soit venu de
me rallier a i'opinion de l'honorable M. Hojjois
qui veut, hie et nunc,» déposer une proposition
de loi.au moment même oü l'honorable ministre,
de l'intérieur annonce son intention de former
une commission, après s'être entendu avec son
honorable collègue,qui a les beaux-arts dans ses
attributionspour iiommer une commission
cbargée d'examiner tous les griefs qui se sont
présentés au sujet de cette question.
M. Hoyois. Vous faites erreur, car je n'ai
pas annoncé ma proposition de loi ou cours de la
discussion; j'en avais fait le dépot avant le dis
cours de M. le ministre et je ne pouvais pas de-
viner, avant ce discours, que le gouvernement
songeait a instituer une commission.
M. Colaert, rapporteur. - En présence des ex
plications données par M. le ministre de l'inté
rieur, je me serais empressé de retirer ma pro
position.
M. Hoijois. C'est votre avis. Reste a voir s'il
serait opportun de le suivre.
M. Colaert, rapporteur. - Quoi qu'il en soit,
je me rallie aux idees de M. le ministre de l'inté
rieur et je pense que 1- lumière sortira des tra-
vaux de cette commission, pourvu qu'elle soit
composée de tous les intéressés^-On fera, j'espè-
re, appel tous ceux qui ont urle certaine com-
pétence dans la matière.
II ne faut pas nécessairement qu'il y ait des
légisiateurs dans cette commission, mais il est
indispensable qu'elle soit composée de gens
compétents, capables de la trailer d'une tacon
approfondie, comme Tont fait MM. Tonnelier et
Colfs et comme jetache de le faire en ce moment.
J'ajoute cependant irnmédiatement que je ne
demande pas a faire partie de la commission;
maisj'insiste pour qu'elle soit composée de fagon
asauvegarder tous les intéréts. J'insiste égale
ment pour que, d'ici a la prochaine discussion
du budget de l'intérieur ou du budget desbeaux-
arts, une solution intervienne ou que tout au
moius, la commission ait déposé son travail(Trés
bien! sur quelques bancs a droite.)