I if ■I II (Marques d'adhésion sur ptusieurs bancs). Extension Universitaire Davids-Fonds Faits divers A Wervicq catholique Actes ofliciels A Warneton PB! I 1 it (On rit). Cercle Luxembouvgeois des arauteurs pho togr-sphes qui les a gracieuseoient mis !t la disposition du conférencier. Un mot de remerciement M. Fraeijs qui, avec son araabiliié habituellfi nous a laissé pour toute la saison Tus ge de sa lanterne la lumière oxyhydriquenos rernerciements les plus siricères aussi au public sans le concours duquel notre oeuvre ne saurait réussir. Mardi, li 6 heures du soir, une fête musi- cale et littéraire sera donoée, aux membres du Davids-Fonds et a leur familie, en la salie des fêti s du Collége Si-Vincent. Monsieur Mervillie, vieaire Aestrycke, d»i lera de son voyage k Rome trajet de la Suiss séjour k Venise t dans ia ville natale du Pape Pie X, sudrencedeS S Rome, retour en Flandre par le midi de la France. Mm di dernier, a été célébré l'église St Pierre Ypres, le mariage de Me"3 Made leine Surmoïit dis Volsberghe, fille puinée de M. le Baron Surmont de Volsberghe, nolre honorable Sénateur provincial,avec M Joseph de Hemptinne, fils di M. le Comte Joseph de Heoiptirine, de Gand. Neus présentons aux nouveaux époux et k leurs nebles families, avec nos sincères fé- licitations, nos voeux de bonheur et de prospérité. L'extension Universitaire a organise sa première conférence Lundi dernier, 8 h. du soir, Un public choisi et nombreux s'est empressé de répondre h l'appel du Comi'é. Le conférencier M. Léon Mallinger, docteur en Philosophie et Lettres, avail pus pour sujet o Le Grand Duebé de Luxembourg Le distingué critique, déjèi favorablement connu dans is monde intellectuel, par ses publications sur les lutératures comparées Grecque et Fracpaise, a traité ce sujet en savant et en artiste. li nous a fait faire un voyage dans ce charmant pays de Luxembourg, et franche- ment, en compagnie d'un tel cicerone, le tourisme se hausse au niveau d'uue étude plus instructive que celle qui se fait dans les livres. Renseignements archéologiques, bistori ques, géoiogiques, situation intellectuelle, morale, rebgieuse de la population, art mi litaire même, rien n'y manquait. En commenparit par les 8ept cbffieaux, le conférencier nous a fait parcourii successi vement TAidenue, Luxembourg la capitals admirablement situee sur l'Alzette, Echter- nach, Diekircb, teute la petite Suisse Lu- xembourgeoise, Remicb, la val!ée et les cbutes de la Prusse, tous les sites si piito- resques de cette charmante province, qui fut touj u s Beige et l'esi restée encore de cosur. Lns projections qui agrémentaient la cnu- sene. étaient d'un fini dont on tie se fait pas d'idés. Ces superbes clichés font bonrreur au La fête annuelle des anciens militaires. Les Vrais Patriotes sera céléhrée le diman- che 6 décembre. A huit heures du matin, en l'église paroissiale, la société, qui compte cent dix membres actifs, assist era uf,e mes- se qui sera dite ft l'intention d s sociéiaires décédés. A midi, dans la salie des Ies du Comte de Flandre, banquü présidé par M. Fianchomme, conseiller communal et prési dent d'üonneur de la société. Un arrêté royal du 16 uovembre approuve uie délibération du conseil communal d'Ypres, adoptant un plan pour I'ouverture de deux ru s diles rue du Chateau d'cau et rue Nouvelle, en cette ville. Un incendie a l'hospice civil. Jeudi ma tin, vers sept heures trois quarts, les appels du tocsin saêttaient en éraoi les habitants. Un incendie venail de se déclarer dans unegran- ge, servant également d'établs, et appurte nant h l'Hospice C vil. Aussitót, les pompiers volontaires et les habitants so portèrent sur les lieux d- l'incendie, inais malgré leurs ef forts le b&timerit fut la proie des flammes. Les dégats concernant lesbètiments.la paille et divers instrumenls aratoires sont évalués plusieurs milliers de francs. II y a assuran ce. On ignore les causes du siuistre. Sarnedi dernier, ont eu lieu, en l'église paroissiale, les funérailles de Monsieur Em Deconirick, docteur en medecine,décédé en notre ville, le 17 Novembre l'ütge de 32 ans et 10 mois. Une nombteuse assistance s'était jointe a la familie pour accompagner jusqu'au cime- tière, les restes mortels du jeune et sympa- thique docteur. Au bord de la tombe M. G. Desmedt, secrétaire communai, a prononcé le discours suivant Messieurs, Au moment oü la terre va se refermer sur la dépouille mortelle de celui que pleure une familie éprouvée, j ermettez-moi d'adresser un suprème adieu au regretté docteur Deco- ninck, enlevé, dans la plénitude de la vie, I'affection de tous. Emile Deconinck raquit Warneton, le 1 Janvier 1871: tils de parents chrétiens, ei appartenant h une des plus hoaorables families de la localité, il passu ses plus jeu- nes années dansnotro vi He. A lage de 11 ans >1 était admis au nombrc des élèves du collége palronné de Poperinghe C'est dans eet établissement d'instruction qu'il acquit •Ij !*P ti li Colfs et d'autres membres de la Chambre, lorsque 1'on verra que tous ces abus existent, trouvera- t-ou une solution satisfat ante Les abus ont été reconnus dès 1897, et Thouo- rable M. Sohollaert, étant ministre de l'intérieur, a dóclaré qui si la Société des auteurs n'y portait remède el e-móme, il serait obligé de f>: nser une loi. Et, disait-il, ce n'est pas une me nace que je fais la Société des auteurs est aver- tie que si les abus signalés continuent a être con- statés, je prendrai d'autres mesures. J'ai eu le regret, messieurs, de devoir dire a la Chambre que depuis 1897, la situation n'a pas chaDgé du tout. M. Van Cauwenbergh. Absolument pas M. Colaert, rapporteur. Absolument pas, dit l'honorable M. Van Cauwenbergh, et je pense que d'autres membres, sur tout les bancs de la Chambre, le penseront comme lui, c mme l'ho norable M. le Paige aussi, qui e fait un signe d'anpi obation; ils seront d'accord avec moi pour dire q*e les plaintes qui surgissent de toutes parts dans teutte sociétés ne sont que troi. réel- les et trop fondées. II ne s'agit pas de savoir si nousallons entamer le principe essentie) de la loi. L'honorable mi nistre de l'intérieur s'est révolté avec raison contre pareille idée. L'honorable M. Carton de Wiart ne veut pas non plus, lui, voir modifier la loi dans son élément dominant; nous paraissons tous d'accord, ycompm l'honorable M. Colfs, pour déclarer qu'il faut respecter le produit de l'intelligence,la propriété artistiqueet littéraire. Sur ce principe, je ne pense point qu'il y ait désaccord; mais la loi,tellequ'elle est appliquée par le syndicat des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, donne lieu d'immenses abus, elle bles e l'intérêt général de telle n a- nière que l'on pourra, que l'on devra même bientót, en restreindre les limites. M. Vandervelde. Quel langage róvolution- naire(Rires sur les bancs de l'extrême gauche.) M. Colaert, rapporteur. Je ne le pense pas je viens de vous dire que je respecte autant et plus que vous, peut-être, la propriété littéraire et artistique. Nous sommes bien d'accord la-des sus, mais je dis quo quand cette propriété donne lieu k des abus, le devoir du législateur est d'y remédier cans une juste mesure. M. Vandervelde. Nous reconnaissons aussi pleinement la légitimité de la propriété quand elle ne donne pas lieu k des abus M. Colaert, rapporteur. La propriété artis tique et littéraire est essentiellement respecta ble c'est ce que l'on reconnait des deux cótés de cette Chambre; mais si cela estvrai, ilya des limites qui ont été tracées par le législateur lui-même: c'est ainsi notamment que le droit existe pendant cinquante ans seulement après la mort de l'auteur. Voilé déjé une limite restrictive de la pro priété, apportée par la loi de 1886, dans un inté- rêt public. II n'en est pas de même de la pro priété matérielle, qui, aux termes du Code civil, li est absolue, pourvu qu'on n'en fasso pas un ;:i usage prohibé par les lois ou par les règlements. 1 M. Vandervelde. Vous la trouvez plus res pectable que la propriété intellectuelle M. Colaert, rapporteur. Je respecte toutes les propriétós. En voici encore une que je respecte, mais qu'on a réduite égalementc'est la propriété industrielle, sous forme de brevets d'invi ntion. Cette propriété est respectable aussi, et cepen- dant elle n'est pas respectée par la loi, autant que la propriété littéraire. M. Colfs. J'allaisie dire. M. Woeste. C'est paree que, ici, les droits sont mélangés. M. Colaert, rapporteur. Voila! II y a des j;j! droits réciproques. M. Colfs. Pour eux on ne réclame pas la I propriété absolue. M. Colaert, rapporteur. Nous sommes done i d'accord j'en prends acte. II y a ici un mélange de droits réciproques qui doivent se concilier I le droit de l'auteur qui vend son oeuvre et le droit de l'acheteur qui ne l'a acquise que pour i l'exécuter. J'ai parlé de la propriété industrielle. Celle-lè i aussi, je Ie répète, est respectable; c'est, comme 's;Ja propriété artistiqueet littéraire, un produit ![J de l'intelligence or, si elle est respectable, on I pourrait la respecter autant que la propriété littéraire et artistique. Et cependent voyez com- Imentelle a été limité par la loielle donne lieu ia la perception d'un droit qui augmente chaque i 'année de 20 francs et, au bout de 20 ans, la pro- jprióté tombe dans le domaine public. On pourrait certainement maintenir le carac- tère de la propriété artistique et introduire une lj|||lispositiou spéciale dans la loi de 1886, restrei- Ijttnant cette propriétémais je ne le propose pas jï'pour le momentje veux répondre a ceux qui, Mi orsque l'honorable ministre de l'intérieur a fait Ij une déclaration en faveur de la propriété litté- i; Ijipaire et artistique, se sont écrié comme lui VMaisoui, ïl faut respecter la convention de iJerne, a laquelle tous les peuples civilisésse jiont ralliés. Personne, messieurs, nesongea Jémolir ce qui a été convenu a Borne nous ne houlons pas abolir l'oeuvre des nations civilisées; inais vous devez reconnaitre que, tout en nous jalliant a la convention, nous pouvons cepen lant, comme la Suisse elle-même, penser autre- :!,aent, au sujet de la propriété artistique, que ''autres nations. Nous pourrions penser, par Exemple, comme l'Allemagne, la France et la Jj uisse, qui limitent le droit de propriété beau- Jfoup plus que nous ne l'avons fait nous-mêmes. ilous pourrions revenir aux idéés de la com- iifission de 1855,qui étaient notamment partagées ar l'honorable M.Beernaert en i885. I Le texte de l'article 16 de la loi de 1886, que la t hambren'a voté qu'après que le projet de loi flüous fut renvoyé par le Sénat et la suite de la Bll ssitude générale, n'est pas le texte de !a com ission de 1855. En vertu de ce texte,les osuvres usicales pouvaient être exéc.utóes pratuite- ent, lorsqu'il s'agissait par exemple, d'une fête 3 bienfaisance, ou quand les exécutauts ne lursuivaient aucun but de lucre. Pourquoi ne i,i: )urrait-on pas, sans dómoiir l'oeuvre invention de Berne, revenir a ces idées-la? de la L'honorable M. Carton de Wiart a opposè qnelqu^s objections au système que je viens d'indiquer mais serait-il opposé a la revision de la loi de 1886 da- s le sens de la commission de 1855 Si la loi était revisée dans ce sens, les idéés adoptées par toutes les nations civilisées ne seraient-eiles plus respectéespar la Belgique? Evidemment oui, et je vois avec satisfaction que nous sommes d'accord surce point. Mais on me dira sans doute que la commission qui sera nommée examinera cette question. Je l'espère, et c'est pour cela que je ne veux pas insister longuement sur ce point en ce moment. Nous sommes done tous d'accord sur deux questions que je résumé le respect dü aux droits des auteurs dans une mesure com; atible avec le droit des tiers et avec l'intérêt général, et la nécessité de remédier a desabus qui datent de longtemps et a l'existence desquels la Société des auteurs et compositeurs n'a jusqu'ici apporté aucun remède. Ces abus, je ne veux pias y reve nir. L'honorable M. Woeste a signalé, d'après mon rapport, ce fait óvidemmont exorbitant que les auteurs ne peuvent plus exécuter leurs oeu- vres, si re n'est en payant eux mêmes les droits d'auteur. J'ai rapporté deux faits que M. Tonne- lier a qualifiés de faits is. lés M. Tinei et M. Samuel, qui voulaient exécuter l'un son oratorio Franciscus, l'autre son Christus, ont dü payer 50 francs et n'ont requ cbacun comme droits d'auteur que 17 frs 1 c.. si je ne me trompe. M. Neujeau. Ils sont insupportables. Colaert, rapporteur. C'est insupportable, dit l'honorable M. Neujean c'est plus qu'insup- portable, c'est injuste. Mais, ou pourrait me dire,après M. Tonnelier, qu'on se plaint toujours lorsque l'on doit payer. C'est comme les contribuables, a dit l'honorable membre. C'est vrai, nous préférerions tous ne pas payer de contributions, mais la question n'est pas lè il s'agit, dans l'espéce. de savoir si on doit continuer a payer des droits qui, pour la plupart, ne sont justitiés ni en raison ni d'après la loi. Car, remarquez bieu que, par la faqon dont la loi de 1886 est interprétée et pratiquée par le Syndicat des auteurs, il est impossible a une foule de sociétés d'agrément, qui n'ont aucun but de lucre, de vi vre encore, (Marques d'assentiment). Nous sommes done d'accord. M. Carton de Wiart.Sauf que vous exagérez un peu en ce moment. M. Colaert, rapporteur. - Mais voyons, com ment trouvez-vous ceci La société des auteurs, par ses agents et sous-agents beaucoup plus nombreux en Beigique qu'en France, se rendant 5 dans tous les cabarets oü il y a une orgue da barbarie et poursuivant jusqu'aux plus petites sociétés qui ne payent pas des droits d'auteur? Contrairement a ce qui a été entendu iors de la discussion de la loi de 1886, ils sont traduits devant les tribuuaux et on ne cesse de les poir- suivre que lorsque Ton a obtenu des cabaretiers et des sociétaires qu'ils s'abonnent au syndicat. C'est exact, dit-on et de fai>, je connais plu- I sieurs cabaretiers de mon arrondissement qui I pour avoir fait jouer une oeuvre d'auteur Un j bal chez le ministre, ont été poursuivis et S condamnés payer des indemuités et des frais relativement èltvés. II ne s'agit pas, messieurs, comme le disait I 1 autre jour un honorable membre de cette Cbambre, d'une mesquine question électorale. Je me fais ici Torgane des plaintes de tous les 5 partis politique^. Ainsi,le président d'une société j liberale de mon arrondissement -me disait récemment que le sous-chef de cette société S avait com posé quelques petits morceaux al'usage exclasif de cette société. Le syndicat parvint a savoir ce fait et ïmmé- diatement, on pro; ose au sous-directeur de vou- l loir bien s'affllier a la société des auieurs. Or j savez-vous ce qu'il aurait touché par an? Unè i somme de t franc et quelques centimes. (Rires). I L'honorable ministre de l'intérieur se placant I surun autre terrain,oüI'oq ne peut s'engager je le reconnais, qu'avec beaucoup de prudence et de discornement nous disait Je n'ai pas j moccuper des diftérends qui peuvent exister j entre la société et les auteurs. La Chambre ne peut pas se constituer leur juge. Ces que. tions relèvent des tribunaux et non de la Chambre. J en tombe d'accord avec l'honorable ministre j de l'intérieur. I II est cependant un fait que tout le monde doit 5 reconnaitre, e'est que la plupart des membres 1 qui se sont engagós dans cette société l'ont fait j sans prévoir a quelles vexations, k quelles imus- tices ils s'exposaient. Cette question mérite d etre examinée. j M. Beernaert. C'est a eux a la soulever. M Colsert, rapporteur. Je regrette, mon éminent collèguo, que vous n'ayez pas entendu es observations que j'ai présentées au début de la seance.Je conürme cependant irnmédiatement les paroles que vous venez de prononcer C'est aux membres a soulever la question. Mais si vous voulez voir ce qui se passé dans cette societe, et c'est la que la question devient instructive, vous devrez constater l'impuissance a laquelle ces membres sout voués. I t W>us me diraz qu'ils n'étaient pas obligés de S^iier-;, cest evidellt S'ils ne s'étaient pas afiiliés, ils seraienl restés fibres mais ils se sont ami lós ot ils sont tenus par un contrat dracomen que les tribunaux pourraient bien invalider s il& étaient saisis de la question de savoir si les afiiliés ont pu aliénerleur libertó. 1 Terwagtie Iiest "aimentdommageque ü6 SOïez, p?s toujours aussi intervention- t mste quand il s agitdes intéréts des ouvricrs. n,^.Colaeat' ra.PPort®p- - Quand il s'agira de questions cuvrieres, j'examinerai votre obser- j mais je traite en ce moment une ques tion spéciale et li ne valait vraimtnt pas 1; peine de minterrompre pour parier d'intervention, alors que toutes les natious out cru devoir iti- tervenir d une faqon plus ou moii.s large. Je ui adressais. du reste, a l'honorable M Beer naert, qui est un homme au cceur généreux et qui a pris, a plusieurs reprises, la défense des auteurs, ce dont je le remercie. Je les déx'ends comme vous, mon éminent collègue; j'ai examiné la question depuis plusieurs années et je suis persuadé que si tous les faits que je 'co.inais etaieni portés a votre oonnaissance, vous diriez comme moi qu'il y a la des abus criants auxquels les pouvoirs publics doivent porter remède en adoptant, par exemple, le système dont vous ètiez vous-même partisan en 1885. Je ne vous lirai pas les clauses du contrat, je vous les communiquerai si vous le voulez. Vous verrezqu'il n'y a que six membres qui puissent assister aux assemblées et vous verrez aussi les peinesqui frappent, sous forme d'araende, ceux qui teutent de soulever un coin du voile de la que .tion. Je pense, après cela, qu'avec vos sen timents de générosité vous n'hésiterez pas a vous faire le défenseur des petits auteurs cont1 e les syndicats et que vous soutiendrez éventuel- lement, devant les tribunaux, la nullité des contrats qui limitent la liberté de ces auteurs. II y a, d'autre part, des auteurs qui ne sont pas stfiliés, les petits en général, et qui, s'ils ne veu- lent pas se syndiquer, sont dans Timpossibilitóde faire valoir leurs oeuvres. Je n'ai pas a me préoccuper, pour le moment, des intéréts des auteurs; ils se sont engagós dans une mauvaise voie et la question pourra être examinéedevant les tribunaux; j'en reviens done la question des sociétés de musique. Souventnous sommes sollirités en sens divers; des auteurs viennent trouver un membre de cette Chambre qui, n'entendant que leurs expli cations, prend la défense de leurs intéréts d'autres membres enteudent, au contraire, les membres des sociétés et sont tout disposés a prendre la défense de celles-ci. Comme rappor ten de la section centrale, je me borne discu- ter le pou1" et le contre Je ne pense pas que le moment soit venu de me rallier a i'opinion de l'honorable M. Hojjois qui veut, hie et nunc,» déposer une proposition de loi.au moment même oü l'honorable ministre, de l'intérieur annonce son intention de former une commission, après s'être entendu avec son honorable collègue,qui a les beaux-arts dans ses attributionspour iiommer une commission cbargée d'examiner tous les griefs qui se sont présentés au sujet de cette question. M. Hoyois. Vous faites erreur, car je n'ai pas annoncé ma proposition de loi ou cours de la discussion; j'en avais fait le dépot avant le dis cours de M. le ministre et je ne pouvais pas de- viner, avant ce discours, que le gouvernement songeait a instituer une commission. M. Colaert, rapporteur. - En présence des ex plications données par M. le ministre de l'inté rieur, je me serais empressé de retirer ma pro position. M. Hoijois. C'est votre avis. Reste a voir s'il serait opportun de le suivre. M. Colaert, rapporteur. - Quoi qu'il en soit, je me rallie aux idees de M. le ministre de l'inté rieur et je pense que 1- lumière sortira des tra- vaux de cette commission, pourvu qu'elle soit composée de tous les intéressés^-On fera, j'espè- re, appel tous ceux qui ont urle certaine com- pétence dans la matière. II ne faut pas nécessairement qu'il y ait des légisiateurs dans cette commission, mais il est indispensable qu'elle soit composée de gens compétents, capables de la trailer d'une tacon approfondie, comme Tont fait MM. Tonnelier et Colfs et comme jetache de le faire en ce moment. J'ajoute cependant irnmédiatement que je ne demande pas a faire partie de la commission; maisj'insiste pour qu'elle soit composée de fagon asauvegarder tous les intéréts. J'insiste égale ment pour que, d'ici a la prochaine discussion du budget de l'intérieur ou du budget desbeaux- arts, une solution intervienne ou que tout au moius, la commission ait déposé son travail(Trés bien! sur quelques bancs a droite.)

HISTORISCHE KRANTEN

Journal d’Ypres (1874-1913) | 1903 | | pagina 2