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Recours deM. le Gouverneur
A LA CHAMBRE
Chronique musicale
Ephémérides Yproises
I I
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En soisme 'éiexquise qui res era long
temps dans le souvenir des nombreux assis
tants.
Nos sirtcères féiicitations au jeune virtuose
et k son excellent professeur
En conforfflité d'mstructiofjs dennéas par
M. leoaiaistra de l'intérieur, la gouverneur j
de la Flaudre occidentale a pris son recours,
k titre conservatoire, contre la déeision de la j
députation permanente, qui valide l'élecnon j
communale d'Ypros.
La section centrale
La section centrale, chargée d'examiner la
proposition deioiétablissint un droitd'entrée
sur les boublonset réduisant le droit d'accise
sur les bières, s'est réunie meteredi après-
midi.
Un rapport trés long et trés docuinenté a
été lu par M. Verhaegen, député de Gand.
L'honorable rapporteur demande que dans
les négociations avec rAliemagne ou excepte
et laisse en suspens l'article concernanl le
houblon. II pense que plus lard l'Aliamagne
fera des concessions sérieuses aux droits
d'entrée.
M. Verhaegen s'oppose done k tout droit
d'entrée, qu'il cousidère d'aiileurs comate
inefficace, pour l'iodusirie houblonnière. 11
préconise toutes sortes d'encouragements,
primes, expositions, conférences, etc., etc.
Pariant de notre jeune concitoyen le petit
Lucien Verhaeghen, L« Patrie de Bruges
éctit ce qui suit
Puis cefut au tour du jeune F. Verhaeghe
qui joue lu violen d'un faeori réellement
étonnante. Get enfant, quia k peine douzeou
treize ans, s'est déjk fait urx mécanisme ex
traordinaire Quoique jouant sur un petit
instrument. II a de Tampleur et de la puis
sance et la couleur du son est charmante.
Dans !e jeu de ce violoniste enfant on perpoit
la maniè"'e, ie joli phrasé de son maitre Jules
Guetincit., Le suceès du oelit Verhaeghe a
été grand,bissé, rappellé, il a fait entendre
une ravissante composition de son dévoué
professeur.
M. le baron B- thune, gouverneur-et M le
carnte Visart, bourgmestre, qui honoraient
le concert de leur présence, se sont fait
présenter le jeune artiste et l'ont vivement
léücité.
M. E. Van Korsschaever a rempli le róle
iiigraf, de pianiste accompagnateur k la satis
factions de tout le monde.
Le 8 Oécembre 1854
Maiotenant que vient de s'ouvrir Tannée
jubilaite de la proelamation du dogme de
I'lmmaculée Conception, au 8 Oécembre
4854 nos lecteurs reliront avrc plaisir le
compie-rendu, que nous retrouvons dans le
Pr< pagateur d Ypres, de la céiébration qui
le 6 Mai 1855,
date fixée par l'autorité diocésaine
Dimanche dernier, 6 du mois, notre
ville a célébré k son lour une fête que ses
pir ux habitants appelaient depuis iongtemps
de leurs vceux, la promulgation selennelle
l du dograe de Tlmmaculée Conception.
L'avant-veille et la veille encore, le
temps avait tourr.é k la piuie, bien qu'un vent
glacial du nord continuait k souffler. Déjk
Ton ne doutait que le temps ne nuisit consi-
dérafaleaient k la fête, lorsque dans la soirée
du saraeai, le ciel redevertu serein, dissipa
j la préoccupatioc générale.
En eftet, le soleil se leva radieux sur la
1 journée du 6, et aussitót un air de fête se
j répandit sur la ville entière Déjk nous avons
dit ('animation qui, k i'approche du grand
jour, se manifesta au sein de la religieuso
I ciïé. Nous nous boraerocis ici k remarquer
que lout dans ces préparatifs avail été laissé
k ['initiative spontanée des habitants. Et
cepecdant nos principales ru s élsierit tort
bien décorées la rue de Lille, notamment,
et la rue au beurre ne semblaient former
qu'une voute continue de dtape&ux et de
gonfanous.
Mais, on le congoit, nos églises surU.ut
avaient revêlu leurs plus beaux alours. Force
nous est d'être brefs; car il est de ces détails
que la plume ne saurait décrire, et qu'il faut
avoir vu de ses propres yeux. Bornons-nous
k signaler Téglise de Si-Nicolas oil ia nouvelle
statue de la Vierge immaculée resplendit sur
un tróne d'une parfaite élégance. Signalons
k la tois l'église da Si-Pierre et celle de
St-Jucques, toutes ornées de gracieuses guir
landes, dont les brillarus festons, appendus
aux ogives d'une t. avée k l'autre, et eulevées
autour des massives colonnes, donnant k ces
antiques et véoérables édifices un air de
jeunesse, et réjouissent les yeux De tnagni-
fiques bouquets de fleurs, suspendus aux
guirlandes et autour du tróne de la Vierge,
ajoutent encore aux charmes de cette déco
ration printannière ei emhiécnatique dues k
la munificence chiétienne de quelques fa
milies notables; confectionnées, en partie
au rnoins, par les mains des donatrices
mêmes, ces gerbes et fleurs témoignent d'un
talent exquis et de la piélé héréditaire de nos
families patriciennes envers la céleste Pa-
tronne de la cité.
A St Martin un autre genre de décora-
tion est pareillement k signaler. Lk un autel
grandiose, construit a'apiès les plsns et sous
la direction de Tartsste Debiack, et disposé
en ampbitnéatre au centre du transcept.ofïre
un aspect des plus imposants. Eutouré de
verdure, tout respiendissant de pourpre et
d'or, il porie k son take Tanlique et vénérable
image de N. D. do Thuyne, surmentée d'un
dais aussi remarquable par ses heureuses
proportions que par le riche dessin de sou
döme
Mais ce n'est pas aux qua! e églises
paroissiaies que se rastreint la brillante ma
nifestation de dimancne dernier. Chaque
i chapelle, chaque oratoirede la viTe a voulu
1 s'assucier au uiomphe décerné k la Vierge
immaculée.
•proclamer éius en leur place MM. Nolf et
Uvre, soit d'ordonrier une nouvelle election
elle pour deux mandats de la 2° sério ou
ólection pour tous les mandats de cette
et invoquent a l'appui de cette demai 1
lits suivants attestés par les térooins de ia
lisle
Le 2" bureau de dépouillement a admis
Hl ne valable en faveur de la liste n°2, un
,tjn rose ports nt des traces de crayon dans
rréen têtede cette liste, mais dont le point
n'a pas ótó touché, par contre le 3* bureau
^pouillement a annulé un bulletin rose iden-
favorable a la liste n" 1
Deux ólecteurs ayaut ensemble sept votes,
és du droit de vote par suite de condamna-
i guspendant ce droit, out uéanmoins pris
au scrutin. Ges électeurs sont notoirement
iua comme anpartenant a I opinion des can
ts de la liste n® 2.
Au tr Bureau de dépouillement les bulletins
1 s dépouillés n'ont pas été minutieusemont
'ninós. En les ouvrant on a constaté qu'un
i'ptin n'avait pas de cachet; celui-lA a été
par le bureau parmi ies blancs et uuls
s en les examinaut tous on en trouvera
'tres également dépourvus de cachet
1 Dans le 6' bureau de vote, a la tin des opé-
'I pn du vote, au recenment des bulletins roses
(ancs non imployés il manquait deux bulle-
'roses et un blanc compris parmi les bulle-
'comptés avant l'ouverture du scrutin.
p ce qui concerne le premier point
ten du que, pour faire droit a la demande des
amations, notre collége a procédé A l'examen
'enveloppes contenant les bulletins contestés
l|l2e et 3® bureaux de dépouillement et de celle
tenant les bulletins blancs et nuls de ce der-
bureau.
u'il a ainsi constaté que le lr bulletin en
stion admis comme valable parle 2® bureau
iépouillement et dont le point clair de la
j) placé au dessus do la liste n» 2 n'aurait pas
touché, doit avoir été validé sans contesta-
j! par ce bureau: puisqu'en effat il n'était pas
t'ermé dans l'enveloppe destiné a recevoir
jbulletins contestés.
i itendu que dans ces conditions ia validation
e bulletin peut ètre considórée comme dófi-
mment acquise, d'autant plus que notre
ige ayant retrouvé ie 2e bulletin, visé par
éclamants, lequel était favorable a la liste
et avait été annulé par le 3® bureau de dé-
illement, a constaté que le point clair de la
placeé en tête de ia dite liste est legère-
it touohó pur to crayon et a consóquamment
[dé ce bulletin.
Itendu que, par suite de la validation de ce
I 'etin, le nombre des suffrages valables et par
iéquent le chifïre de majorité absolue sont
•f :1
devant êtro dé-
iliiientés d'une unité, celle ci
f,' ivement fixée a 2255 voix.
i! mr'tV'
fi ce qui concerne le2® point
1i 'tendu qu'il appert da documents joints
'j M;i|jjclamation que les électeurs en question ont
III rappés delasuspension deleurs droits élec-
';,ux, par suite d'une condamnation encourue
i 'iis la cloture des listes en vigueur;
\tendu qu'en présence des résullats da votes
üission irrégulière au scrutin de deux
eurs pourrait exercer une influence sórieu
yur ce qui corcerne la 2® série du conseil et
échet dés lors d'exarainer si le bureau
1 oral les a légalement admis au vote
I tendu que s'il est vrai que Particle 21 de la
u 12 avril 1S94 relative a la formation des
3 des électeurs pour les chambres législati-
jllljfjjrendu applicable aux listes des ólecteurs
ffï nunaux par Particle 2 de la loi du 11 avril
1 lil;' pose le principe que les électeurs frappés
li suspension des droits ólectoraux, no peu-
jijfjl; étie admis au vote pendant la durée de Pin -
ifpeité. les articles 173 de la loi du 28 juin 1895
l|4 de la loi du 12 Septembre 1895 de mème que
fflftkeurement le N° 117 des lois électorales
Ifdonnées ne permettent au bureau éleetoral
llrter un ólecteur inscrit sur la liste que sur
Abduction d'un dacumeut ofSciel et absolu
il probantf Conf. Scheyven et Hoilevoet, re-
de droit êlectoral, Tome Vil p 485
l'Andu que les dits articles 17e du code ólec-
'ii 28 de la loi électorale communale portent
pet: «malgré Pinscription sur )a liste, le bu-
L'iu ne i eut admetti'c au vote ceux qui sont
Jyés du droit de vote par une déeision de
fitorité compétente düment produite.
ijendu qu'il résulte des termes de ces articies
ureau ne peut admettra au vote- et de l'in-
du cbapitre dont ils font partie. Des
llations électo ales et du vote que c'est au
Lnt du vote que la dócisiou de l'autoritó
iétente doit être dümeut produite.
endu qu'aucune déeision na été produite
J|e ies électeurs en question au moment du
1 g| qu0 lö procés-verbal du 3® bureau mention-
111 est vrai, que le tómoin de la liste n« t a ró-
|f|é contre l'admission de celui de ces élec-
qui a votè dans cette section, mais que ia
u en présence d'une affirmation gratuite,
lluvait qu'appliquer la loi qui veut une preu-
ment produite de l'incapacite electorale:
Attendu quec'ast en vain que les réclamants j
disent que les mots déeision püment froduite-
n'ont et ne peuvent avoir qu'un caractère
óuonciatif; quel'exceplion est iei comme en toute
matière, et spécialement en matière pénale de
striata interpretation
Attendu que, quand il s'agit du droit de vote,
le législateur abien soin de dóterminer les ex-
ceptious; que pour qu'une exception puisse inflr-
mer la régie il faut qua toutes les conditions po-
sées par le législateur le présentent; qu'ainsi les
articles 173 et 28 précités, en disposant qu'i dé-
faut d'inscription sur la liste, nul n'ost admis A
voter s'il ne se prés entemuni d'une déeision de
1'autorité Compétent
Constatant qu'il a droit de vote dans la section,
excluent tout autre moyen de preuve; que pour
écarterde l'urne électorale un élêcteur inscrit sur
la liste otqui n'a pas l'age voulu, il faut un do
cument probant, (conf. annales parlementaires,
Chambre des Représentants, 1894-18S5, pages
2912 et 2913, et Delcroix, Guide pratique pour
élections communalas, édition do 1963, n° 112 5)
ou l'aveu. que de mème ence qui concerne l'in-
capacité du chef de condarunation, la texte doit
être interprêtó limitativement et que la preuve
ne peut rósuiter que d'un document officiel et
probant.
Attendu que l'aveu mème, qui pour ceux qui
n'ont pas l'age voulu et pour ceux qui ont dójA
voté ie mème jour dans une autre section ou
dans une autre commune, constitue une preuve
suffisante pour les écarter du scrutin, serait
inefficace pour les condamnés; que le législa
teur, se dófiant sans doute de cemode de preuve
en ce qui les concerne, et voulant éviterdes
interpellations et des contestations devant le
bureau éleetoral sur un sujet aussi délicat, a
nettement marqué son intention A eet égard, en
ne prévoyant d'autre preuve que la production
de la déeision de l'autorité judiciaire.
Attendu que lorsqu'il s'agit d'électeurs dont
une condamnation a infirmé le droit éleetoral
depuis l'arrêt déflniiif des listes, si Taction po
pulaire n'a pu, il est vrai, s'exercer lors de la
révision des listes électorales, elle n'est, néan-
moins nullement désarmée puisqu'elle peut
encore s'exercer au moment du vote, qu'en effet
chaque citoyen peat tirer des extraits de» juge-
msnts portant condamnation a la privation des
droits éiecforaux, ou donnant lieu a la privation
de ce droit (art. 66, littera I. 4 du code éleetoral)
et le faire tenir soit directement, soit par l'inter-
médiaire des témoius, aux bureaux oü les élec
teurs condamnés doivent voter.
Attendu que l'administration communale
d'Ypres était légalement obligée de convoquer
les électeurs doot il s'agit au scrutin, puisqu'ils
ótaient régulièrement inscrits sur la liste, qu'il
n'existe d'aiileurs aucune obligation légale pour
elle d'avertir les bureaux électoraux de la
suspension du droit de vote des élec
teurs dont la capacité électorale a été inflrmée
postérieurement a la confection déflnitive des
listes que jamais cela ne s'est fait A Ypres,
ainsi qu'il résulte de documents versés au dos
sier que le législateur a abandonné ce soin a
la vigilance des citoyens et s'est, pour le sur
plus, borné a comminer des peines contre les
électeurs qui voteut en violation de la loi, mème
s'ilsont été convoqués par erreur et si aucune
réciamation n'est formulée (art. 215 du code
éleetoral et 64 de la loi du 12 Septembre 1895)
Attendu que, pour les motifs exposés ci-dessus,
le deuxième grief invoqué par les réclamants ne
peut j us tifler ni une rectification ni une annula-
tii n partielle ou totale de l'élection et qu'il n'y
a paslieud'oxaminer ici plus amplement laquelle
de ces solutions aurait dü prévaloir dans le cas
oh le grief aurait été reconnu foudé.
En ce qui concerne le troisième point de la
réciamation
Attendu que la circonstanee qu'on aurait trou-
vé parmi les bulletins dépouillés au ir bureau
de dépouillement un bulletin rose non estampillé
et qui aurait été joint a bon droit, aux blancs et
nuls, ne serait do nature a amenor notre collége
a fai; e ie recensement complet de tous les bul
letins de ce bureau que si le fait visé avait donné
lieu a réciamation lors du dépouillement du
scrutin, ou qu'il résulterait des diverses circon-
stances de celui-ci qu'on n'y a pa» procédé avec
un soin minutieux qu'il y a lieu, dés lors, de
considérer ce bulletin non estampillé comme le
résultat d'un simple oubii, d'autant plus que les
réclamants mêmes n'articuioni aucune circon
stanee concomittante qui puisse étayer la pré-
somption d'une fraude queloonque
En ce qui concerne le 4® grief
Attendu qu'il est exact que le procés-verbal
du 6® bureau de vote mentionne d'uoe part que
le bureau a reQu 652 bulletins de couleur rose et
autant de bulletins de couleur blanche, que d'au
tre part, en additionnant le nombre de bulletins
repris de poiutage et les nombres d# bulletins
repris et non employes on i.'obt.ent qu'un total de
650 bulletins roses et 651 bulletins blancs, mais
que ce manque de concordance qui se rencontre
fréquemment dans ;es procés-verbaux detec
tions, doit en l'espèce provenir d'erreurs de
comptage commises par le bureau,puisque notre
collége a constaté, après vérifleation, que les
électeurs du 6® bureau de vote ont réellement
dü déposer 575 bulletins daas chacune des
deux urnes et que le 2® bureau dedépouillement
dépouillaDt notamment les bulletins regus dans
la 6 section de vote, a retrouvé ce mème nombre
de bulletins roses et blsncs;
Attendu que le 4® grief vient dés lors A man-
quer de base
Attendu que toutes les operations de l'élection
se sont au surplus passóes régulièrement
Ouï en son rapport M. Verliaoghe, membrede
notre Collége
Vu la loi du 12 Sept. 1895
Arréte
Article i La réciamation prócitée est accueil-
lie en ce qui concerne ia validation d'an b lte-
tin au profit de la liste n® 1 olie est ócartóe
pour le surplus
Tous les candldats de la liste n® 2 ayant atteint
ou dépassé le chiffre de 2256 voix, sont élus A la en a eu l eu en c e r
majorité absolue par application de Tart. 43 de
ia loi du 12 Septembre 1895.
En conséquence 1'ólectioa communale qui a
eu lieu A Ypres le 18 Octobre 1903 est validée.
Article 2, Expédition du présent arrêté sera
transmise pour exécution A l'administration
communale d' Ypres.
Fait et prononcé en séance publique A Bruges
le 4 dócembra 1903. Présents Messieurs le Baron
Bethune, Gouverneur Président Loontjens.
Verhaeghe, Csuwe, Landas, Liebaert, Membres,
Yerongstraete greffier.
Le Greffier Le Président
Verongstraote B. Beihune
Pour expédition conforme
Le greffier provincial
Verongstraete.
