Ij C E Mercredi 29 Juin 1904 10 centimes le N° Année S9 Avis important Comédiens ■r% tb Ön s'aboime rue au Beurre, Le JOURNAL D'YïRES parait le Mercredi el le Samedi. Le prix do l'abonnement, payable par anticipation, est de 5 fr. 50 c. par an pour tout le pays pour l'étranger le port en sus. Les abonnernents sont d'un an et se régularissent fin Déeembre. Los articles et communications doiveut étre adressés franco de r.ort a l'adresse ci-dessus. FANFARE ROYALE Bimanche 3 Juillet 1904 a midi au Kiosque de la Grand'Place. Programme 1. La Viennoise, pas-redoublé par J. N. Krai. 2. Cavalerie légereouverture par Suppé. 3. Au-deld des Pyrenees, danse espagnole L. J. Baudonck. 4. Fantaisie sur Véronique A. Messa- ger, arr. par V. I urine. 5. Souvenir de Silésievalse par F. Zikoff. A nos amis A partir du ler juillet profibairj, jus- qu'au 31 aoüt, les administrations communales entreprennent la revision des listes qui seront raises cu vigneur le lr Mai 1905. C'est done le moment, pour les intéressés, de procéder a l'exameu auquel nous les convtons. Pour y aider dans la raesure denos moyens, nous ré iimons ici, line fois deplus, les conditions auxquelles est subordonné 1 electoral pour la Cham- bre. Ont droit k un vote Les cifovens, beiges de naissaace 011 ayant obten'u la grandenaturalisation, qui auront accompli leur vingt cin- quième année au lr raai 1905, et qui, au lr juillet 1904, seront domicilies depuis un an au moius dans la raeme commune. Ont droit a un vote supplemen taire, k 35 ans Les électeurs soit raariés, soit veufs avee descendance legitime en vie, qui sont imposes au profit de I Etat pour au moins 5 francs de contribution person nel le, et qui out payé pareille contribution en 1903. Ont droit k un vote supplemen taire des l'age de 25 ans Les électeurs propriéiaires Soit d'un immeuble ayant un reve nu cadastral de 48 francs minimum et qu'ils possèdent depuis un au au moins Soit d'une inscription au Grand- Livre de la Detle publique d'au moins 100 francs de rente Soit d'un carnet de rente de la Caisse générale d'épargne, d'au moins 100 lr. L'inscription au Grand-Livre ou le carnet de la Caisse d'épargne doivent être possédés depuis au moins deux ans. pres, et k tous les bureaux de poste du rcyaurne. Ce» annonces coütent 15 centimes la ligro. - Les réclames dans le corps du journa coütent30 centimes la l:gne. Les iawtions judiciaires, 1 franc la ligne. Les iuméros supplémentaires coütent 10 franss les cent exemplaires. Pour les annonces de France et de Belgique (excepté les deux Flandres) s'adresser a 1 Ac/ence Harsan Bruxelles. rua d'Argent. n°34 et a Paris,8. Place de la Boures La voix supplementaire dérivant de la contribution persnnnelle peut elre cumuiée avec la voix supplémen- iaire dérivant de la propriété. Mais on ne peul cnmiiler la voix dérivant de la propriété d'imrnenble avec la voix dérivant de la propriété d'une rente. Out droit deux voles supplé mentaires dès 1 age de 25 ans Les électeurs qui possèdent bun ou l'aulre des diplómes, tïtres on certifi cate énuméré:; a l'art. 17 de la loi du 42 avril 4894 crux qui exc-cent ou ont exercé une des fonctions et profes sions énumérées a l'article 19 de la rnêrae loi. Pour les elections sénatoriales ou provinciates, les conditions sont les metrics, sauf que, Lage minimum de l'électorat est porté a 30 ans. Pour les elections communales,l'age est aussi fixé a 30 ans mais la natu ralisation ordinaire suffit. D'autrepart, trois années de domicile sont reqnises au lr jui'let de l'année de Ia revision. De même,pour les elections commu nales le vote, supplementaire dérivant de la contribution personnelle est su bordonné a 5 francs de contribution dans les communes au-dessus de 2.000 habitants, 10 fr. dans celles de 2.000 a 10.000 habitants, et 45 fr. dans celles de 10.000 et au dessus. En oulre l'éiecfenr pr'opriétaire d'immeuble ayant un revenu cadas tral de 150 fr. au moins, a dro't a deux votes supplémentaires, mais pour la commune seulement. Nul ne peut cumuler plus de trois suffrages pour les Cbambres et pour la Province, ni plus de quatre pour la Commune. Les conditions d'age doivent exister au moment ou la liste enlre en vi- gueur; les autres conditions au lr juillet de i'année de la revision. Les listes, arrêtées provisoirement le 31 aoüt, sont a l'inspection du pu- büc a partir du 3 septembre. Los réclamatiqns doivent être trans- mises au collége avant le 31 octobre. Les lisles an êtées définitivement le 30 nov'embre sont a ['inspection du public a partir du 5 décembre. Les recours devant la cour d'appei doivent êlre déposés au commissariat de l'arrondissement avant ie 3i dé cembre. Si compliquée que notre legislation electorale paraisse, il faudrait que nu! cathol'que instruit et dévoué n'ignore les conditions essenlielles de léitcto- rat. Moyennant cetle connaissance élé mentaire, il serait possible a chacun de dous de travailler ut'lement a grossir notre armee, et nul doute que le contingent catholique ainsi recruté ne sulfise pour tenir en échec les as- sauls les plus schar nés de la coalition anticléricaie. Le risque professionnel, base de la lui sur la reparation des dom- mages resultant des accidents du travail. Sous ce titre, la Palrie se propose de pu blier une e'tude de loi sur les accidents du travail. De'sirant obliges nos lecteurs, qui désirent I se mettre au courant des principes nouveaux consacre's par la loi, nous publions le premier article de notre consoeur Sur le point d'aborder l'examen des prin cipals dispositions de la nouvelle loi, nous ne nous dissimulons guère l'e'cueil qu'il fau- dra éviter. La matière est spéciale, et trop aisérfient l'on céderait a la tentation de la traiter de facon a n'être compris que des seuls initiés. Que le lecteur se rassure pour- tant; notre constante preoccupation sera de mettre dans notre exposé le plus de clarté possible; dans ce but nous nous appliquerons a la débarrasser avant tout des broussailles terminologiques et autres qui pourraient nuire a sa netteté. Sous le régime du Code civil, la matière est réglée par les articles i382 ai3Ü4. L'ou- vriervictime d'un accident dans le cours de son travail et qui veut en obtenir réparation doit passer par des formalités longues et mul tiples; il doit articuler des faits précis et pertinents, faire procéder a des enquêtes, a des expertises: la loi impose le fardeau de la preuve d'une faute dans le chef du patron; dominee par l'idée qu'une faute ne se présu- me pas et doit être prouvée, la legislation du Code fait peser sur l'ouvrier la lourde charge d'une procédure longue et compliquée, trop souvent sans issue. Ce système juridique présente des lacunes regrettables. Depuis le Code civil une révo- lution profonde s'est produite dans les rap ports du capital et du travail. L'outillage industriel a pris des développements anor- maux; de plus en plus les entreprises moder- nes font appel au concours des forces mysté- rieuses et mal maltrisées de la nature; sous la pression de ces faits, les dangers du travail grandissent outre mesure, les accidents se multiplient dans des proportions effrayantes et les elements pour en connaltre les causes font défaut. L'ouvrier, souvent mutilé pour le reste de ses jours, s'il ne disparait pas a la suite d'un de ces eflroyables désastres devenus si com- muns, est sacrifie' au progrès; et la loi en est réduite a avouer son impuissance a remédier aux misères engendrées. Dans la moitié des cas, la cause de l'accident ne peut étre attri- buée ni a la faute de l'ouvrier, ni a celle du patron, et seul un événement dont le carac- tère inattendu a cependant un lien intime arec le fait de l'exploitation fait éclater des catastrophes dont letrange souaaineté déjoue tous les calculs. Une chose est eertaine désormais c'est que le plus souvent les tentatives faites pour chercher a attribuer a une faute plus ou moins grave commise la cause des accidents du tra vail, sont appelées a échouer. Considérer des accidents dans leurs liaisons nécessaires avec a nature de l'exploitation, y voir des consé quences presque inevitables du danger per manent quoffrent les engins employés tel est le seul parti vraiment equitable a prendre, si l'on veut se conformer a la re'alité des faits. Le risque a son siège dans la profession elle- même, il pèse sur le contrat de travail et les deux parties qui concourent a son exécution, le patron comme l'ouvrier et ce dernier comme le patron, doivent le subir dans des proportions a determiner. L'ouvrier,sur d'être indemnisé toujours au moins en partie, aban- donne ses pretentions au dédommagement completle patron, de son coté, accepte de payer partiellement, même au cas oü la faute nest pas prouvée telle est la transaction qui sera conclue désormais toutes les fois qu'un ouvrier s'obligera a travailler sous l'autorité, la direction et la surveillance d'un patron dans les entreprises assujetties a la loi nou velle. La notion de la faute est reconnue insuffi- santeon lui substitue 1 idéé féconde du risque professionnel. Qu'il y ait faute du patron ou de 1 ouvrier, ou faute commune aux deux, que l'événement soit dü a une cause inconnue, a un cas fortuit, toujours il y aura une réparationl'indemnité sera eertaine, mais partielle. Tel est le principe adopté par le législa-, teur beige il répond incontestablement a 1 état social actuel et est de nature a donner satisfaction a de légitimes exigences. La loi 1 applique-t elle d'une manière res trictive ou Intensive Nous aurons a exami ner prochainement ce cöte' intéressant de la question. Huit jours apres que le Vooruit eut fait solennellement appel aux ouvriers socialistes pour les inciter a voter commeun seul homme pour les capitalistes libéraux, le moniteur de M. Anseele publiait ces lignes typiques L Etoile Beige, le moniteur libéral Bru- xellois, écrit dans un article que le parti libé ral n a pas le moins du monde évolué, en d autres mots que le parti libéral n a pas inséré d'autres points dans son programme. Les déclarations de certains organes libé raux et de certaines sommités libérales ne seraient done quune vulgaire mystification Les ouvriers n'ont done a attendre des libé raux nileS.U. pur et simple, ni l'instruction obligatoire, ni le service personnel. Nous n avons jamais eu nos apaisements au sujet des belles promesses des braillards libéraux et YEtoile vient fort a propos nous donner raison Prolétaires, ouvrez l'oeil et 1 oreille D'oü il suit que jamais les socialistes n'ont eu foi dans les belles promesses des charlatans libéraux ce qui n'empêche qu'ils ont fait voter leurs hommes pour ces messieurs Lt ce n est qu au lendemain des élections qu ils disent a leurs gens de se tenir sur leurs gardes. Les rouges meneurs s'entendent admirable- ment a se moquer du pauv' peuple Tas de comédiens X K

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Journal d’Ypres (1874-1913) | 1904 | | pagina 1