fjr
tl
TELEPHONE 52
FT
T)
Le Conseil Communal,
Mercredi 13 Juillet 1904
10 centimes le Nc
Année 39 N° 3865
Sj'
Revision des listes éiectorales
A nos amis
ff
19 04
Accidents du travail
Conseil Provincial
On s'abonne rue au Beurre, 36, a Ypres, et k tous les bureaux de poste du rryaurne.
Bon nombre de calholiques ont du
constater, pendant ia campagne elec
torale qui vient de firiir, qu'ils ne sont J
pas ioscrits sur les listes éiectorales j
ou qu'il ne leur est pas attribné le
nombre de votes auquel ils ont droit
le bureau de l'Association Cathoücpie
d'Ypres appelle (attention de tons ses
amis sur l'imporiance de la revision
des lisles qui se fera au mois de Juil
let prochaiu et les prie de lui signaler
dès maintenaut toutes les omissions
conslatées le bureau est ouvert tous
les jours nou l'ériés de 9 heures a midi
et de 2 a 6 heures, rue de Meniu.
VILLE D'YPRES
Samedi 6 Aoüt
Dimanehe 7 Aoüt
Lundi 8 Aoüt
Mardi 9 Aoüt
Mercredi 10 Aoüt
Jeudi 11 Aoüt
Dimanehe 14 Aoüt
Lundi 15 Aoüt
Dimanehe 21 Aoüt
L'article ler de la loi
Les dispositions de la loi du 24 décembre
1903 règlenl la réparation des dommages
occasionnés par les accidenis dont sont
victimes les ouvriers employés dans les
enireprises visées h l'article 2 de la loi. Une
condition esseritielle est requise pour que la
réglementation nouvelle trouve sou applica
tion (accident doit étre survenu dans le
cours et par le fait de l'exécution du contrat
de travail régi par la loi du 10 mars 1900.
Le législateur, nul n'a de peine s'ert
apercevoir, s'est appliqué soigneusement it
définir avec netteté les cas précis dans les
quels il y aurail lieu d'appliquer dorénavant
les nouvelles théories juridiques qui sont
l'&me de la loi.
Avant tout i! txige u» lieu de connexité
ertre (accident et le travail. L'indemnité
spéciale sera accorcéeaux seuls ouvriers qui
se seront préalablement obligés h travailler
sous (autorité, la direction et la surveillance
d'un chef d'entreprise ou patron, moyennant
une rémunération fournir par lui les ba
ses sur lesquelles repose le calcul de celte
rémunération importenl peu, les parties con-
tractautes ont toute liberté de la faire dépen-
dre de la durée du travail ou de la propor
tioneel' ii la quantité, la qualilé ou ii la
valeur de l'ouvrage accompli, ou enfin de
convenir entre elles de tout autre élément
d'appiéciation.
Le patron est muni d'un pouvoir spécial
de direction et de surveillance ce pouvoir
engendre sa responsabilité vis it vis de
(ouvrier qui, lui, engage ses services. Dès
(instant cü ce pouvoir commence, et aussi
lorigtemps qu'il dure, la loi eonsidère que le
risque inhérent ii la profession pèse sur le
contrat de travail et sur les deux parties qui
conccurent it son execution et peut, en cas
d'aecident, donner naissance 1'indemnisa-
tion partielle prévue par la loi.
Qu'uu événement soudain, anormal sur-
vienne tout it coup dans Ie cours du travail,
si les circonstaDces révèlent une relation de
cause ii effet entre (accident et le fait de
l'exécution du contrat, la réparation sera
due.
Le terme «ouvriers» doit s'entendre dans
un sens large: il comprend les chefs ouvriers
et les contremaitres.
Quant tux apprentis, même non salariés,
la loi les assimiteaux ouvriers. Elurgissaut
même davantage encore son champ d'applica-
tion, elle y englobe les employés dont le trai-
tement annuel fixé par (engagement ne dé-
pisse pas 2,400 fr. Toutefois, logiquement
fidéle ii (esprit qui a dicté ses dispositions,
elle décrète que les seuls employés ainsi
assimiiés sont ceux que leur participation
directe ou indirecte au travail soumet au
même risque que les ouvriers.
Parmi les ouvriers ne sont pas compris I s
domestiques. Aucune comparaison, en eftet,
n'est possible entre les dangers auxquels sont
exposés les ouvriers industriels et les risques
qu'encourenl les domestiques D'ailleurscom
ment assimilerait-on l'ouvrier qui travaille
pour produire au profit d un patron qui spé
cule sur son travail pour s'enrichir, au do
mestique qui ne s'astreint aucun travail
de production, alors que (esprit de lucre est
généralement absent cbez le ch< f de ménage?
L'accident de sa nature éveille l'idée d'un
événement soudain, anormal, qui suppose
(action subite d'urie force ex'érieure. 11 ne
faut pas nécessairement qu'tl en soit résulté
une blessure ou une lésion. La loi s'appli-
quera parfaitement au cas oil le dommage it
pour c iuse une affection nerveuse, un trouble
cérébra 1une folie subite par exemple, occa-
sionnée par une vive etsoudaine commotion
provoquée par (accident.
Le caractère anormal que doit revêtir
(événement gériérateur de la catastrophe
s'oppcse pourtant h ce qu'on étende la notioit
ds l'accident de tapon (attiinuer it des
causes constantes, habituelles d'un mal,
fatalement dépendanies de l'exercice normal
d une profession, par exemple les exbalaisons
ou poussières dont (ouvrier subit habituel-
lement (action nuisible, comme suite d'un
travail ou effet d'un milieu. Ce sont ces
causes qui occasionnent les maladies profes-
sionnelles parmi lesquelles il faut ranger la
névrose des ouvriers employés aux manufac
tures d'allumettes, et les coliques de plomb.
En cas de contestation, la preuve faire
par (ouvrier se bornera h un seul élément.
II lui incombera d'établir que (accident est
arrivé dans le cours de l'exécution du con
trat de travail. Cette preuve, une fois faite,
il est dispensé de fournir la démonstration
souvent comptiquée ayant pour objet d'attri-
buer (accident au Git de l'exécution du con
trat: la loi présume, jusqu'è preuve contraire,
que (accident survenu dans le cours de
l'exécuiion est survenu par le fait de cette
exécution.
Nous avonsè dessein appuyé sur les con-
sidéraiions qui précédent et nous nous som
mes attardés ii un développement détaillé du
principe formulé par l'article premier de la
loi. Noire seule ambition est d'avoir réussi
h mettre un peu de clarté dans un exposé
aride de sa nature.
(La Patrie.)
Canal d'Ypres Comines
BieaJB'.JCg7yr-CT«r.':ifWB.TirM>gaifiiiiiwiiiiiiiinnwpMii miwmn«iii«iiii
oqai*
Le JOURNAL D'YPRES parait le Mercredi et le Samedi.
Le prix do I'abormement, payable par anticipation, est de 5 fr. 50 c. par an
pour tout le pays pour l'étranger le port en sus.
Les abonnement» sont d'un an et se régularissent flu Décembre.
Les articles et communications doivent étre adressés franco de orta l'adresse ci-dessus.
Les annonces content 15 centimes la ligr«. Les réclames dans le corps du journal
coutent30 centimes la ligne. Les imsr-tions jud/ciaires, 1 franc la ligne. Les
lumóros supplémentaires content 10 frams les cei.t exemplaires.
Pour les annonces de France et de Belgique (excepté les deux Flandres) s'adresser a
VApence Hanas Bruxelles. ru« d'Argent. n°34 et a Paris,8. Place de la Boures.
Arrête ainsi qu'il suit le programme de
la Fête Communale de 1904
A 6 heures du soir, le carillon annoncera
l'ouverture de la Fête.
A 8 1/2 heures, CONCERT, Grand'Place,
parl'Harmonie Communale.
A 7 heures du matin, a l'Esplanade,
Concours de chant pour Pinsons.
A 9 heures, sortie de la Procession de Notre
Dame de Tuine.
A midi, Grand'Place, Lacher de Pigeons.
Immédiatement après, CONCERT, par
la Fanfare Royale.
Tir a I'Arc a main, organisé par la société
d'archers Le Cerf rouge».
A 3 heures, a (Esplanade, Grande Fête
Gymnastique, organisée par les Turners de
St-Michel, avec le concours de l'Orphelinat
de garcons et des Turners de Bruges,
Courtrai et Roulers. (600 participants)
A 8 heures du soir, Grand'place, GRAND
CONCERT, par l'Harmonie Communale.
A 11 heures, aux Halles, DISTRIBUTION
DE PRIX aux élèves de l'e'cole moyenne
de l'Etat.
A midi, CONCERT, Grand'place.
A heures, rue du Verger, Courses de
Chiens.
A o heures, CONCERT, Grand'place.
A midi, CONCERT, Grand'place.
A 3 heures, Marché au bétail,
Jeux pour Vélocipédistes et Carrousel, (attele').
A 8 heures, CONCERT, Grand'place.
A 8 heures, CONCERT, Grand'place.
A 3 heures, DISTRIBUTION DE PRIX
aux e'lères de l'Ecole industrielle.
A 4 heures, Jeux Populaires, au Zaalhof.
A heures, CONCERT, Grand'place.
Concours pour Pigeons Voyageurs, organise'
par la Federation Colombophile.
Tir a l'Arbalete au But, organisé par la
société <1 Les Vrais Arbalétriers.
Visite officielle de M. le Baron Bethune, Gou
verneur de ia Province.
A 11 heures, Place Vandenpeereboom,
Revue des écoles et Choeurs d'enfants.
A 4 heures, CONCERT, Grand'Place.
A 5 heures, Place Vandenpeereboom,
Feu d'artifice Japonais.
A 9 heures, Plaine d'amour, Grand Feu
d'artifice.
A 1 heures, au Boulevard Malou, Car
rousel (attelé).
A 8 heures, CONCERT, Grand'place.
Concours de Pêche a la ligne, organisé par la
société De ware liefhebbers'», au Kasteel
gracht (Porte de Menin).
FETES DIVERSES
Des concours de jeu de billard, de
jeu de boules, de jeu de cartes etc., orga
nised par les sociétés fédére'es, auront lieu
pendant la Tuindag et les Dimanches sui-
vants.
Des fêtes diverses auront également lieu,
les Dimanches, dans les sections de la ban-
lieue.
Des circulaires et affiches spéciales annon-
ceront les détails des différents concours et
fêtes.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Pendant la durée de la Kermesse le public
aura libre acces au Musée et aux Halles
(Nieuw werk.)
Le Bassin de Natation sera ouvert depuis
le Dimanehe 7 jusqu'au Lundi i5 Aoüt in-
clusivement.
Fait en séancea Ypresle 2 Juillet 1904.
Le Bourgmestre-Président,
E, GQlLAERf,
Le Secrétaire, ff.
Roudrji
M. Fréd. de Crombrugge,secrétaire,donne
lecture d'un voeu, signé par MM. D Huvet-
tere, Iweins d'Eeckhoutte, Fraeijs, de Gheus
et Thibault de Boesinghe, tendant a prier le
gouvernement de hater (achievement du ca
nal d'Ypres a Comines.
M. Iweins d'Eeckhoutte développe ce
voeu
Messieurs,
Si je me suis permis de demander la parole
a (occasion du veen que le banc Yprois a
l'honneur de proposer a votre vote, e'est
surtout par de'férence pour les usages du
Conseil Provincial car notre voeu mérite-
rait, me semble-t-il, votre attention par (im
portance même des intéréts en jeu.
Ce serait de l'histoire ancierine que de re-
monter a (origine du canal d'Ypres a Comi
nes, destine a relier le bassin de la Lys a
celui de (Yser. Aussi bien savez vous les
lamentables péripéties de cette histoire, et
(arret si long qu'a subi (entreprise malgré
sa reprise par (Etat. C'est l'achèvement des
travaux que nous demandons. La chose est
possible les études sont faires et le gouver-
I nement a deux solutions pour une devant
lui, et un premier crédit vote. La question
semble done müre, et nous souhaitons qu'en
disant bien haut les de'sirs de nos commet-
tants nous puissions aider a faire aboutir les
efforts de ceux qui de'fendent nos intéréts
dans les sphères législatives.
L'importance de ce travail est trés conside
rable pour la ville d'Ypres d'abord, mais aussi
pour (arrondissement tout entier. Pour ne
vous citer qu'un chiffre a l'appui la tonne
de charbon serait rendue a Ypres par le nou
veau canal avec une diminution de 2 fr. sur
les prix de transport. Ce chiffre en dit assez
par lui-même Dans la lutte industrielle de
i (époque, les re'sultats d'une pareille modifi-
cation peuvent étre énormes, et, ('esprit
d'initiative aidant,celle-ci pourrait contri"buer
largementau relèvement de notre ville.