fjr tl TELEPHONE 52 FT T) Le Conseil Communal, Mercredi 13 Juillet 1904 10 centimes le Nc Année 39 N° 3865 Sj' Revision des listes éiectorales A nos amis ff 19 04 Accidents du travail Conseil Provincial On s'abonne rue au Beurre, 36, a Ypres, et k tous les bureaux de poste du rryaurne. Bon nombre de calholiques ont du constater, pendant ia campagne elec torale qui vient de firiir, qu'ils ne sont J pas ioscrits sur les listes éiectorales j ou qu'il ne leur est pas attribné le nombre de votes auquel ils ont droit le bureau de l'Association Cathoücpie d'Ypres appelle (attention de tons ses amis sur l'imporiance de la revision des lisles qui se fera au mois de Juil let prochaiu et les prie de lui signaler dès maintenaut toutes les omissions conslatées le bureau est ouvert tous les jours nou l'ériés de 9 heures a midi et de 2 a 6 heures, rue de Meniu. VILLE D'YPRES Samedi 6 Aoüt Dimanehe 7 Aoüt Lundi 8 Aoüt Mardi 9 Aoüt Mercredi 10 Aoüt Jeudi 11 Aoüt Dimanehe 14 Aoüt Lundi 15 Aoüt Dimanehe 21 Aoüt L'article ler de la loi Les dispositions de la loi du 24 décembre 1903 règlenl la réparation des dommages occasionnés par les accidenis dont sont victimes les ouvriers employés dans les enireprises visées h l'article 2 de la loi. Une condition esseritielle est requise pour que la réglementation nouvelle trouve sou applica tion (accident doit étre survenu dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de travail régi par la loi du 10 mars 1900. Le législateur, nul n'a de peine s'ert apercevoir, s'est appliqué soigneusement it définir avec netteté les cas précis dans les quels il y aurail lieu d'appliquer dorénavant les nouvelles théories juridiques qui sont l'&me de la loi. Avant tout i! txige u» lieu de connexité ertre (accident et le travail. L'indemnité spéciale sera accorcéeaux seuls ouvriers qui se seront préalablement obligés h travailler sous (autorité, la direction et la surveillance d'un chef d'entreprise ou patron, moyennant une rémunération fournir par lui les ba ses sur lesquelles repose le calcul de celte rémunération importenl peu, les parties con- tractautes ont toute liberté de la faire dépen- dre de la durée du travail ou de la propor tioneel' ii la quantité, la qualilé ou ii la valeur de l'ouvrage accompli, ou enfin de convenir entre elles de tout autre élément d'appiéciation. Le patron est muni d'un pouvoir spécial de direction et de surveillance ce pouvoir engendre sa responsabilité vis it vis de (ouvrier qui, lui, engage ses services. Dès (instant cü ce pouvoir commence, et aussi lorigtemps qu'il dure, la loi eonsidère que le risque inhérent ii la profession pèse sur le contrat de travail et sur les deux parties qui conccurent it son execution et peut, en cas d'aecident, donner naissance 1'indemnisa- tion partielle prévue par la loi. Qu'uu événement soudain, anormal sur- vienne tout it coup dans Ie cours du travail, si les circonstaDces révèlent une relation de cause ii effet entre (accident et le fait de l'exécution du contrat, la réparation sera due. Le terme «ouvriers» doit s'entendre dans un sens large: il comprend les chefs ouvriers et les contremaitres. Quant tux apprentis, même non salariés, la loi les assimiteaux ouvriers. Elurgissaut même davantage encore son champ d'applica- tion, elle y englobe les employés dont le trai- tement annuel fixé par (engagement ne dé- pisse pas 2,400 fr. Toutefois, logiquement fidéle ii (esprit qui a dicté ses dispositions, elle décrète que les seuls employés ainsi assimiiés sont ceux que leur participation directe ou indirecte au travail soumet au même risque que les ouvriers. Parmi les ouvriers ne sont pas compris I s domestiques. Aucune comparaison, en eftet, n'est possible entre les dangers auxquels sont exposés les ouvriers industriels et les risques qu'encourenl les domestiques D'ailleurscom ment assimilerait-on l'ouvrier qui travaille pour produire au profit d un patron qui spé cule sur son travail pour s'enrichir, au do mestique qui ne s'astreint aucun travail de production, alors que (esprit de lucre est généralement absent cbez le ch< f de ménage? L'accident de sa nature éveille l'idée d'un événement soudain, anormal, qui suppose (action subite d'urie force ex'érieure. 11 ne faut pas nécessairement qu'tl en soit résulté une blessure ou une lésion. La loi s'appli- quera parfaitement au cas oil le dommage it pour c iuse une affection nerveuse, un trouble cérébra 1une folie subite par exemple, occa- sionnée par une vive etsoudaine commotion provoquée par (accident. Le caractère anormal que doit revêtir (événement gériérateur de la catastrophe s'oppcse pourtant h ce qu'on étende la notioit ds l'accident de tapon (attiinuer it des causes constantes, habituelles d'un mal, fatalement dépendanies de l'exercice normal d une profession, par exemple les exbalaisons ou poussières dont (ouvrier subit habituel- lement (action nuisible, comme suite d'un travail ou effet d'un milieu. Ce sont ces causes qui occasionnent les maladies profes- sionnelles parmi lesquelles il faut ranger la névrose des ouvriers employés aux manufac tures d'allumettes, et les coliques de plomb. En cas de contestation, la preuve faire par (ouvrier se bornera h un seul élément. II lui incombera d'établir que (accident est arrivé dans le cours de l'exécution du con trat de travail. Cette preuve, une fois faite, il est dispensé de fournir la démonstration souvent comptiquée ayant pour objet d'attri- buer (accident au Git de l'exécution du con trat: la loi présume, jusqu'è preuve contraire, que (accident survenu dans le cours de l'exécuiion est survenu par le fait de cette exécution. Nous avonsè dessein appuyé sur les con- sidéraiions qui précédent et nous nous som mes attardés ii un développement détaillé du principe formulé par l'article premier de la loi. Noire seule ambition est d'avoir réussi h mettre un peu de clarté dans un exposé aride de sa nature. (La Patrie.) Canal d'Ypres Comines BieaJB'.JCg7yr-CT«r.':ifWB.TirM>gaifiiiiiwiiiiiiiinnwpMii miwmn«iii«iiii oqai* Le JOURNAL D'YPRES parait le Mercredi et le Samedi. Le prix do I'abormement, payable par anticipation, est de 5 fr. 50 c. par an pour tout le pays pour l'étranger le port en sus. Les abonnement» sont d'un an et se régularissent flu Décembre. Les articles et communications doivent étre adressés franco de orta l'adresse ci-dessus. Les annonces content 15 centimes la ligr«. Les réclames dans le corps du journal coutent30 centimes la ligne. Les imsr-tions jud/ciaires, 1 franc la ligne. Les lumóros supplémentaires content 10 frams les cei.t exemplaires. Pour les annonces de France et de Belgique (excepté les deux Flandres) s'adresser a VApence Hanas Bruxelles. ru« d'Argent. n°34 et a Paris,8. Place de la Boures. Arrête ainsi qu'il suit le programme de la Fête Communale de 1904 A 6 heures du soir, le carillon annoncera l'ouverture de la Fête. A 8 1/2 heures, CONCERT, Grand'Place, parl'Harmonie Communale. A 7 heures du matin, a l'Esplanade, Concours de chant pour Pinsons. A 9 heures, sortie de la Procession de Notre Dame de Tuine. A midi, Grand'Place, Lacher de Pigeons. Immédiatement après, CONCERT, par la Fanfare Royale. Tir a I'Arc a main, organisé par la société d'archers Le Cerf rouge». A 3 heures, a (Esplanade, Grande Fête Gymnastique, organisée par les Turners de St-Michel, avec le concours de l'Orphelinat de garcons et des Turners de Bruges, Courtrai et Roulers. (600 participants) A 8 heures du soir, Grand'place, GRAND CONCERT, par l'Harmonie Communale. A 11 heures, aux Halles, DISTRIBUTION DE PRIX aux élèves de l'e'cole moyenne de l'Etat. A midi, CONCERT, Grand'place. A heures, rue du Verger, Courses de Chiens. A o heures, CONCERT, Grand'place. A midi, CONCERT, Grand'place. A 3 heures, Marché au bétail, Jeux pour Vélocipédistes et Carrousel, (attele'). A 8 heures, CONCERT, Grand'place. A 8 heures, CONCERT, Grand'place. A 3 heures, DISTRIBUTION DE PRIX aux e'lères de l'Ecole industrielle. A 4 heures, Jeux Populaires, au Zaalhof. A heures, CONCERT, Grand'place. Concours pour Pigeons Voyageurs, organise' par la Federation Colombophile. Tir a l'Arbalete au But, organisé par la société <1 Les Vrais Arbalétriers. Visite officielle de M. le Baron Bethune, Gou verneur de ia Province. A 11 heures, Place Vandenpeereboom, Revue des écoles et Choeurs d'enfants. A 4 heures, CONCERT, Grand'Place. A 5 heures, Place Vandenpeereboom, Feu d'artifice Japonais. A 9 heures, Plaine d'amour, Grand Feu d'artifice. A 1 heures, au Boulevard Malou, Car rousel (attelé). A 8 heures, CONCERT, Grand'place. Concours de Pêche a la ligne, organisé par la société De ware liefhebbers'», au Kasteel gracht (Porte de Menin). FETES DIVERSES Des concours de jeu de billard, de jeu de boules, de jeu de cartes etc., orga nised par les sociétés fédére'es, auront lieu pendant la Tuindag et les Dimanches sui- vants. Des fêtes diverses auront également lieu, les Dimanches, dans les sections de la ban- lieue. Des circulaires et affiches spéciales annon- ceront les détails des différents concours et fêtes. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Pendant la durée de la Kermesse le public aura libre acces au Musée et aux Halles (Nieuw werk.) Le Bassin de Natation sera ouvert depuis le Dimanehe 7 jusqu'au Lundi i5 Aoüt in- clusivement. Fait en séancea Ypresle 2 Juillet 1904. Le Bourgmestre-Président, E, GQlLAERf, Le Secrétaire, ff. Roudrji M. Fréd. de Crombrugge,secrétaire,donne lecture d'un voeu, signé par MM. D Huvet- tere, Iweins d'Eeckhoutte, Fraeijs, de Gheus et Thibault de Boesinghe, tendant a prier le gouvernement de hater (achievement du ca nal d'Ypres a Comines. M. Iweins d'Eeckhoutte développe ce voeu Messieurs, Si je me suis permis de demander la parole a (occasion du veen que le banc Yprois a l'honneur de proposer a votre vote, e'est surtout par de'férence pour les usages du Conseil Provincial car notre voeu mérite- rait, me semble-t-il, votre attention par (im portance même des intéréts en jeu. Ce serait de l'histoire ancierine que de re- monter a (origine du canal d'Ypres a Comi nes, destine a relier le bassin de la Lys a celui de (Yser. Aussi bien savez vous les lamentables péripéties de cette histoire, et (arret si long qu'a subi (entreprise malgré sa reprise par (Etat. C'est l'achèvement des travaux que nous demandons. La chose est possible les études sont faires et le gouver- I nement a deux solutions pour une devant lui, et un premier crédit vote. La question semble done müre, et nous souhaitons qu'en disant bien haut les de'sirs de nos commet- tants nous puissions aider a faire aboutir les efforts de ceux qui de'fendent nos intéréts dans les sphères législatives. L'importance de ce travail est trés conside rable pour la ville d'Ypres d'abord, mais aussi pour (arrondissement tout entier. Pour ne vous citer qu'un chiffre a l'appui la tonne de charbon serait rendue a Ypres par le nou veau canal avec une diminution de 2 fr. sur les prix de transport. Ce chiffre en dit assez par lui-même Dans la lutte industrielle de i (époque, les re'sultats d'une pareille modifi- cation peuvent étre énormes, et, ('esprit d'initiative aidant,celle-ci pourrait contri"buer largementau relèvement de notre ville.

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Journal d’Ypres (1874-1913) | 1904 | | pagina 1