GRAND CONCERT
Samedi 8 Avri! 190")
10 centimes Ie IV°
Daensisme
Proposition do loi modifiant le
tarif des douanes et établis«ant
en droit d'entrée sur les hou-
blons ét angers.
organisé par 1 Harmonie Communale de la
ville d'Ypres, le Lundi, 1 Mai 1905,a 7 1/2 h.
du soir, en la grande salie des Halles, avec
le concours de
Melle Jeanne Flament, contre alto des
concerts du Conservatoire Royal de Bruxel-
les
McIle G. CORNÉLIS, harpiste, ir prix du
Conservatoire Royal de Bruxelles et
Mr Edouard Jacobs, violoncelliste,
professeur au Conservatoire Royal de Bru
xelles.
- -
Nous donnons ci dessous le texte de cette
proposition de loi, due a l'initiative des MM.
Colaert, de Bethune, De Coster, Van Der
Linden, van Merris et Woeste, et dont la
Chambre a voté, mercredi dernier, la prise
en consideration.
Messibübs,
Depuis longtemps 1 ss agriculteurs réciament
l'établissement d'un droit d'entrée sur les
houblons étrangers
En séance du 19 février 1902, la Société
centrale d'agriculture de Belgique, après avoir
entendu le rapport du baron L. Betbune sur la
question, adopta a l'unanimité les conclusions
suivantes formulées par M le professeur Leplae:
La Société centrale d'agriculture de Belgique;
Considérant la situation trés défavorable de
la culture houblonnière beige, en présence de
l'admission en franchise de tous droits, des
houblons étrangers
Corisidérant les fortes dépenses entrainées
par la culture du boublon, et les efforts accom-
plis dans toutes les régions houblonuières de
Belgique, pour améliorer la culture du boublon;
Considérant le total ólevé des salaires pajés
par la culture houblonnière, et dont profile la.--
gement la population ouvrière et pauvre des
régions houblonuières
Consioérant que le gouvernement peut
aisément compenser les droits a établir éven-
tuellement sur les houblons et sur les malts, en
élevant le droit d'entrée sur les bières
étrangères
Considérant surtout les droits élevés dont le
houblon a été fi appé en France ot le droit encore
plus ólevé dont 011 propose le vote en Allemagne;
Demande au Gouvernement de reviser les
lois existantes établissant la libre entrée des
houblons en Belgique, et de frapper dDn droit
suffissant les houblons étraDgers.
Le rapport du Conseil supérieur de l'agricul-
ture qui, dans la session de 19 2, a examiné la
question, conclut également qu' «il convient de
frapper les houblons d'un droit de 25 francs les
100 kilogrammes, au moins
D'autre part, de trés nombreuses pélilions,
adressees a la Législature, ont réclamé la libre
entrée de nos houblons dans les pays étrangers,
ou, défaut de cette libre entrée, l'établissement
d'un droit d'entrée sur les houblons étrangers.
Le 8 aoüt 1901, l'honorable M. Fóron, faisait
rapport a la Chambre sur une pétition d'habitants
"L'inégalité est criante.»
En séance du 7 rnai 1903 notre regretté
co;lègue,M.Bauduiu,fa:sait de même rapport, au
nom de la Commission permanente do l'iudustrie,
sur de nombreuses petitions adressées a la
Chambre des Reprósentants, par les eultivateurs
et les cornices agricoles intéressés, pour deman-
der rétablissement d'un droit d'entrée sur les
houblons étrangers, et sur hg pétitions de bras-
seurs protestant contra ce droit d'entrée. Dans
ce document, M. Bauduiu conclut comme suit
La conclusion finale est done que, indépen-
damment de l'effort qui s'impose k nos produc-
teurs de boublon pour améliorer eux-mêmtts
leur situation par i'amélioratioude leurs produits,
et reconquèrir ainsi les débouchós libres qu'ils
out perdus, il est du devoir du gouvernement,
dans la négociatiou de ses traités de commerce,
de Oéfeiidre énergiquement les intéréts de
la culture boubloiinière. Nous avons peine a
croire que l'Ahernague, qui, a elle seule, lm porta
presque tous les houblons introduits en Belgique
puisse avoir la retention de frapper nos impor
tations chez elle d'un droit prohibit,if presque
égal a la valeur du produit frappé; or, il faut
remarquer que le tarif voté en Allemagne n'est
pas uu minimum et n'empêohe point la conclusion
d'un tarif eonveniionucl rédu.t.
C'est non pas dans un sens favorable k
l'ótabiissement d'un droit d'entrée en Belgique,
maïs avec la pensée que le Gouvernement doit
faire les plus grands efforts pour obtemr la libre
entrée du noublon beige en Allemagne, que nous
vous proposons de renvoyer les pétitions qui
no. s sont soumises a M. le Miuisire des
Finances et k M. 1» Ministro de l'Agricukare.
En séance du 22 mai i9o3, MM. Lie Backer et
Liaei.s out déposé un projot de loi établissant
qu'il sera perQU sur les houblons étrangers un
droit égal a celui dont est frappé le boublon
beige
La section centrale chargóe de l'exameit de ce
projet de loi, le reje.a, et le rapport de l'honora
ble M. Verhac-gon conclut, a peu de chose piés,
dans les mêmes termes que M Beauduin
Quant au prochain traité de commerce avec
l'Allemagne.dit M.Verhaegeu, la section centrale
ex prime le voeu que laques.ior des droits sur
les houblons y soit réservée et fasse l'objet
d'arrangt-ments ultérieurs et spéciaux entre les
deux pays. Elle espère, en outre, que le Gouver
nement, fort de l'équité de pareille demande,
parviendra a obtenir de nos puissarits voisins
qu'ils renoncent b pereevoir des droits d'entrée
sur le houblon beige.
L'Allemague, produisant des houblons de
qualité génóralement supérieure a calle des
houblons beiges, n'a pas a redouter r.otre
concurrence, et n'a pas besoin d'élever des
barrières contre l'invasion de son territoire par
nos produits.
La section centrale estirne que, si la question
des droits d'entrée sur les houblons beiges en
Allemagne peut être traitée séparément, et ue
pas faire l'objet d'un compromis d'ensemble, qui
serait ou paraitrait conelu sur le dos de nos
cultivateurs de houblon, la situation des
négociateurs beiges sera plus forte vis-è-vis des
négociateurs allemande.
Lacrainle de l'adoption par la Belgique d'un
régime de réc'procité douanière, aboutirait
peut être la suppression des droits sur les
houblons beiges d'entrée en Allemagne
Sur la proposition qui en fut faite en séance de
la Chambre du 8 juillet 19)3, par M. Woeste,
M le Miuistre de l'Agriculture, par un arrèté
du 28 décembre 1903, institua une commission
chaigée de rechercher toutes les mesures de
pergus par ces pays, sinon, la réeiprocité.
Le traité de commerce du 22 juin 1904 entre la
Belgique et le Zollverein donne una satisfaction
partielle aux voeux ci-dessus exprimés. Tandis
que le traité du 6 décembre 1891 consacrait
conventioiincllement la perception d'un droit de
fr.17,5 sur nos houblons a l'entróe en Allenngne,
et la libre entrée du houblon allemand en Belgi
que, le nouveau traité du 22 juin 1904 réserve la
liberté des deux pays, tout en leur assurant le
bénéfice réciproque de la clause de la nation la
plus favorisée.
II résulte de ce qui précède, d'une part, que
les houblons beiges paieront a l'entrée en
Allemagne, non le droit du tarifgénéral, rnais le
droit réduit du tarif conventionnel concédé k la
nation la plus favorisée, en l'espèce TAutiiehe-
Hongrie, soit 20 marks ou 25 trancs; d'autre
part que l'établissement d'un tarif de réeipro
cité pur et simple, tel qu'il est proposé par MM.
Iiaens ot I e l acker, a le supposer réalisable en
principe, conduirait en fait a la consolidation de
do la libre entré» ^enérale des houblons étran
gers. précisément en vertu de sa combinaison
avec la clause de la nation la plus favorisée.
Pour donner uua satisfaction sérieuse aux
revendications des planteurs il est done
indispensable d'ótablir un droit d'entrée flxe
sur le houblon, et son succédané, la lupuline.
Tel est l'objet du présent projet de loi.
Apiós müre délibération, les soussignós
croient pouvoir s'arrêter au chifïre de 25 francs
les cent kilogrammes pour le houblon, chiffre
qui estcolui du tarif conventionnel allemand,
et demeure inférieur de 5 francs au droit de
30 francs percu en France. A titre de compari
son, mentionnoDS que les droits d'entrée sont en
Russie de 85 francs,aux Etats-Unisde 140 francs.
Est-il nécessaire de dire, qu« les signataires
du projet de loi, en déposant cette proposition,
n'ont nullementen vue d'atteindre l'industrie de
la brasserie.
L'incidence du droit a fait l'objet des préoccu-
paiions de tous ceux qui ont préconisé des droits
d'entrée sur le houblon.
Le rapport de la Gommission provincialo
d'agriculture de la Flandre Oriëntale sur l'état
du commerce des produiits agricoles, adopló par
cette assemblóe, a l'uiidniraité dos voix, en 1902,
estimt- que «la quantité de houblon employóe
par hectolitre ae dépassant pas 300 a 400 gram
mes, un droit de 20 centimes par kilogramme,
entrainerait une augmentation de 6 centimes de
frais de production par hectolitre, charge insi-
gnifiante, ótaut donnó la prix élevé de vente des
bières dites allemandes.
La pétition adressée d la Chambre le 22 avril
1903, par la Commission d'ótudes jour l'amélio-
ratioi. de la culture et du commerce du boublon
Alost, el signée au nom de eet organisme par
MM. Gheeraerts, président, et Reyniers, secré
taire, examine cette question avec plu3 de
détails et conclut commi- suit
Les brasseries a fermentation basso
emploient,en moyenne, 400 grammes d<> houblon
par hectolitre de bière. Par un droit de 25 francs
aux 100 kilogrammes, un üeclolitre de bière
serait frappé de fr. 0.10. j
Les brasseries haute fermefitation emploi
ent, en moyenne, pour la bière, de 3 2° (de
densité), 2 kilogr. de houblon indigène, Petit
Journal du Brasseur, i9 1, p 66J, par 100 kgr. j
de malt versé, ou 28 1 grammes par hectolitre; lo j
droit grèverait done Thectolitre de bière de fr.
0,07, si le droit d'entrée fait hausser le prix du i
houblon de 25 francs.
Ces ehiffres basés sur les données mêmes
fournies par la brasserie, n'ont jamais été sé-
rieusement contestés.
apporte d'ailleurs la témoignage des efforts
réalisés par la brasserie, depuis quelques mois,
en vue de contribuer a l'amélioration de la
culture du houblon, et la démonstration
palpable, de la valeur intrinsèque que possödent
nos produits indigènes, valeur que la collabora
tion cordiale de la brasserie et de la culture
mettra de plus en plus on lumière.
Nous faisons un appel au bon sens traditioneel
de la corporation des brasseurs, et k la solidarité
qui !'unit a la culture, pour exprimer Tespoir
qu'elle appréciera avec modération un projet
réclamé avec instance par l'agriculture, et
justifié amplement, et par la situation précaire
des planteurs de houblon, et par la législation
douanière de pays tels que TAllemagne et la
France.
Le projet próvoit que le droit d'entrée sur les
houblons et la lupuline ne sera perqu qu'è partir
du 1" mars 1906, paree que le Gouvernement a
indiqué cette date, comme étantcellede lamise
en vigueur probable du régime douanier, inau-
gure par ie traité de commerce du 22 juin 1904.
R. COLAERT,
L. de BETHUNE,
L. DE COSTER,
J. VAN DER LINDEN,
F. van MERRIS,
Ca. WOESTE.
Le Peuple, journal socialiste, publie la
lettre suivante, adresse'e a S. E. le cardinal
archevêque de Malines, par MM. Daens et
Fonteyne, les deux prêtres justement con-
damnés, de'clare S. S. Pie X, comme coupa-
bles d'insubordination et comme fauteurs de
discorde
Eminence,
Vous avez jugé bon de publier dans la presse
la lettre du carninal secrétaire Merry del Val.
Vous ne nous en voudrez done pas si nous
recourons au mème procédé comme droit de
réponse, garanti a tout prévenu.
11 y a quelques années, quand l'abbé Daens
devint pour le première fois député aux Cham-
bres, voire Eminence lui disait«Je vous bénis
comme représentant de la démocratie cbrétien-
ne
C-lase passait au décanat de Sainte Gudule,
après un meeting bien connu, donné h la rue
des Fabriques avec les démocrates Chretiens de
Bruxelles.
L'abbé Daens vous déclare en toute vérité
qu'il n'a pas varié depuis lors! Nous défendons
le même programme, nous combaüons les
mêmes adversaires, nous poursuivons le mème
butle relèvement malériel et moral de notre
peuple flamand.
Comment se fait il que la bénédiction d'antan
s'est changée en une condamnation
A celte question, il n'est qu'une seule réponse:
Nos eDnemis sont tout-puissanls et nous
oppriment sous le faix de leurs calomnies, de
leur haine et de leur argent. Ces ennemis sont
les conservateurs beiges
On nous condamnerait done pour trois
raisons.
Nous serions des insoumis et des révoltés.
Or, nous nous incliaons devant l'autorité
ecclésiastique pour tout ce qui concerne la foi
religieuse. Oserait-on prétendre que notre