GRAND CONCERT Samedi 8 Avri! 190") 10 centimes Ie IV° Daensisme Proposition do loi modifiant le tarif des douanes et établis«ant en droit d'entrée sur les hou- blons ét angers. organisé par 1 Harmonie Communale de la ville d'Ypres, le Lundi, 1 Mai 1905,a 7 1/2 h. du soir, en la grande salie des Halles, avec le concours de Melle Jeanne Flament, contre alto des concerts du Conservatoire Royal de Bruxel- les McIle G. CORNÉLIS, harpiste, ir prix du Conservatoire Royal de Bruxelles et Mr Edouard Jacobs, violoncelliste, professeur au Conservatoire Royal de Bru xelles. - - Nous donnons ci dessous le texte de cette proposition de loi, due a l'initiative des MM. Colaert, de Bethune, De Coster, Van Der Linden, van Merris et Woeste, et dont la Chambre a voté, mercredi dernier, la prise en consideration. Messibübs, Depuis longtemps 1 ss agriculteurs réciament l'établissement d'un droit d'entrée sur les houblons étrangers En séance du 19 février 1902, la Société centrale d'agriculture de Belgique, après avoir entendu le rapport du baron L. Betbune sur la question, adopta a l'unanimité les conclusions suivantes formulées par M le professeur Leplae: La Société centrale d'agriculture de Belgique; Considérant la situation trés défavorable de la culture houblonnière beige, en présence de l'admission en franchise de tous droits, des houblons étrangers Corisidérant les fortes dépenses entrainées par la culture du boublon, et les efforts accom- plis dans toutes les régions houblonuières de Belgique, pour améliorer la culture du boublon; Considérant le total ólevé des salaires pajés par la culture houblonnière, et dont profile la.-- gement la population ouvrière et pauvre des régions houblonuières Consioérant que le gouvernement peut aisément compenser les droits a établir éven- tuellement sur les houblons et sur les malts, en élevant le droit d'entrée sur les bières étrangères Considérant surtout les droits élevés dont le houblon a été fi appé en France ot le droit encore plus ólevé dont 011 propose le vote en Allemagne; Demande au Gouvernement de reviser les lois existantes établissant la libre entrée des houblons en Belgique, et de frapper dDn droit suffissant les houblons étraDgers. Le rapport du Conseil supérieur de l'agricul- ture qui, dans la session de 19 2, a examiné la question, conclut également qu' «il convient de frapper les houblons d'un droit de 25 francs les 100 kilogrammes, au moins D'autre part, de trés nombreuses pélilions, adressees a la Législature, ont réclamé la libre entrée de nos houblons dans les pays étrangers, ou, défaut de cette libre entrée, l'établissement d'un droit d'entrée sur les houblons étrangers. Le 8 aoüt 1901, l'honorable M. Fóron, faisait rapport a la Chambre sur une pétition d'habitants "L'inégalité est criante.» En séance du 7 rnai 1903 notre regretté co;lègue,M.Bauduiu,fa:sait de même rapport, au nom de la Commission permanente do l'iudustrie, sur de nombreuses petitions adressées a la Chambre des Reprósentants, par les eultivateurs et les cornices agricoles intéressés, pour deman- der rétablissement d'un droit d'entrée sur les houblons étrangers, et sur hg pétitions de bras- seurs protestant contra ce droit d'entrée. Dans ce document, M. Bauduiu conclut comme suit La conclusion finale est done que, indépen- damment de l'effort qui s'impose k nos produc- teurs de boublon pour améliorer eux-mêmtts leur situation par i'amélioratioude leurs produits, et reconquèrir ainsi les débouchós libres qu'ils out perdus, il est du devoir du gouvernement, dans la négociatiou de ses traités de commerce, de Oéfeiidre énergiquement les intéréts de la culture boubloiinière. Nous avons peine a croire que l'Ahernague, qui, a elle seule, lm porta presque tous les houblons introduits en Belgique puisse avoir la retention de frapper nos impor tations chez elle d'un droit prohibit,if presque égal a la valeur du produit frappé; or, il faut remarquer que le tarif voté en Allemagne n'est pas uu minimum et n'empêohe point la conclusion d'un tarif eonveniionucl rédu.t. C'est non pas dans un sens favorable k l'ótabiissement d'un droit d'entrée en Belgique, maïs avec la pensée que le Gouvernement doit faire les plus grands efforts pour obtemr la libre entrée du noublon beige en Allemagne, que nous vous proposons de renvoyer les pétitions qui no. s sont soumises a M. le Miuisire des Finances et k M. 1» Ministro de l'Agricukare. En séance du 22 mai i9o3, MM. Lie Backer et Liaei.s out déposé un projot de loi établissant qu'il sera perQU sur les houblons étrangers un droit égal a celui dont est frappé le boublon beige La section centrale chargóe de l'exameit de ce projet de loi, le reje.a, et le rapport de l'honora ble M. Verhac-gon conclut, a peu de chose piés, dans les mêmes termes que M Beauduin Quant au prochain traité de commerce avec l'Allemagne.dit M.Verhaegeu, la section centrale ex prime le voeu que laques.ior des droits sur les houblons y soit réservée et fasse l'objet d'arrangt-ments ultérieurs et spéciaux entre les deux pays. Elle espère, en outre, que le Gouver nement, fort de l'équité de pareille demande, parviendra a obtenir de nos puissarits voisins qu'ils renoncent b pereevoir des droits d'entrée sur le houblon beige. L'Allemague, produisant des houblons de qualité génóralement supérieure a calle des houblons beiges, n'a pas a redouter r.otre concurrence, et n'a pas besoin d'élever des barrières contre l'invasion de son territoire par nos produits. La section centrale estirne que, si la question des droits d'entrée sur les houblons beiges en Allemagne peut être traitée séparément, et ue pas faire l'objet d'un compromis d'ensemble, qui serait ou paraitrait conelu sur le dos de nos cultivateurs de houblon, la situation des négociateurs beiges sera plus forte vis-è-vis des négociateurs allemande. Lacrainle de l'adoption par la Belgique d'un régime de réc'procité douanière, aboutirait peut être la suppression des droits sur les houblons beiges d'entrée en Allemagne Sur la proposition qui en fut faite en séance de la Chambre du 8 juillet 19)3, par M. Woeste, M le Miuistre de l'Agriculture, par un arrèté du 28 décembre 1903, institua une commission chaigée de rechercher toutes les mesures de pergus par ces pays, sinon, la réeiprocité. Le traité de commerce du 22 juin 1904 entre la Belgique et le Zollverein donne una satisfaction partielle aux voeux ci-dessus exprimés. Tandis que le traité du 6 décembre 1891 consacrait conventioiincllement la perception d'un droit de fr.17,5 sur nos houblons a l'entróe en Allenngne, et la libre entrée du houblon allemand en Belgi que, le nouveau traité du 22 juin 1904 réserve la liberté des deux pays, tout en leur assurant le bénéfice réciproque de la clause de la nation la plus favorisée. II résulte de ce qui précède, d'une part, que les houblons beiges paieront a l'entrée en Allemagne, non le droit du tarifgénéral, rnais le droit réduit du tarif conventionnel concédé k la nation la plus favorisée, en l'espèce TAutiiehe- Hongrie, soit 20 marks ou 25 trancs; d'autre part que l'établissement d'un tarif de réeipro cité pur et simple, tel qu'il est proposé par MM. Iiaens ot I e l acker, a le supposer réalisable en principe, conduirait en fait a la consolidation de do la libre entré» ^enérale des houblons étran gers. précisément en vertu de sa combinaison avec la clause de la nation la plus favorisée. Pour donner uua satisfaction sérieuse aux revendications des planteurs il est done indispensable d'ótablir un droit d'entrée flxe sur le houblon, et son succédané, la lupuline. Tel est l'objet du présent projet de loi. Apiós müre délibération, les soussignós croient pouvoir s'arrêter au chifïre de 25 francs les cent kilogrammes pour le houblon, chiffre qui estcolui du tarif conventionnel allemand, et demeure inférieur de 5 francs au droit de 30 francs percu en France. A titre de compari son, mentionnoDS que les droits d'entrée sont en Russie de 85 francs,aux Etats-Unisde 140 francs. Est-il nécessaire de dire, qu« les signataires du projet de loi, en déposant cette proposition, n'ont nullementen vue d'atteindre l'industrie de la brasserie. L'incidence du droit a fait l'objet des préoccu- paiions de tous ceux qui ont préconisé des droits d'entrée sur le houblon. Le rapport de la Gommission provincialo d'agriculture de la Flandre Oriëntale sur l'état du commerce des produiits agricoles, adopló par cette assemblóe, a l'uiidniraité dos voix, en 1902, estimt- que «la quantité de houblon employóe par hectolitre ae dépassant pas 300 a 400 gram mes, un droit de 20 centimes par kilogramme, entrainerait une augmentation de 6 centimes de frais de production par hectolitre, charge insi- gnifiante, ótaut donnó la prix élevé de vente des bières dites allemandes. La pétition adressée d la Chambre le 22 avril 1903, par la Commission d'ótudes jour l'amélio- ratioi. de la culture et du commerce du boublon Alost, el signée au nom de eet organisme par MM. Gheeraerts, président, et Reyniers, secré taire, examine cette question avec plu3 de détails et conclut commi- suit Les brasseries a fermentation basso emploient,en moyenne, 400 grammes d<> houblon par hectolitre de bière. Par un droit de 25 francs aux 100 kilogrammes, un üeclolitre de bière serait frappé de fr. 0.10. j Les brasseries haute fermefitation emploi ent, en moyenne, pour la bière, de 3 2° (de densité), 2 kilogr. de houblon indigène, Petit Journal du Brasseur, i9 1, p 66J, par 100 kgr. j de malt versé, ou 28 1 grammes par hectolitre; lo j droit grèverait done Thectolitre de bière de fr. 0,07, si le droit d'entrée fait hausser le prix du i houblon de 25 francs. Ces ehiffres basés sur les données mêmes fournies par la brasserie, n'ont jamais été sé- rieusement contestés. apporte d'ailleurs la témoignage des efforts réalisés par la brasserie, depuis quelques mois, en vue de contribuer a l'amélioration de la culture du houblon, et la démonstration palpable, de la valeur intrinsèque que possödent nos produits indigènes, valeur que la collabora tion cordiale de la brasserie et de la culture mettra de plus en plus on lumière. Nous faisons un appel au bon sens traditioneel de la corporation des brasseurs, et k la solidarité qui !'unit a la culture, pour exprimer Tespoir qu'elle appréciera avec modération un projet réclamé avec instance par l'agriculture, et justifié amplement, et par la situation précaire des planteurs de houblon, et par la législation douanière de pays tels que TAllemagne et la France. Le projet próvoit que le droit d'entrée sur les houblons et la lupuline ne sera perqu qu'è partir du 1" mars 1906, paree que le Gouvernement a indiqué cette date, comme étantcellede lamise en vigueur probable du régime douanier, inau- gure par ie traité de commerce du 22 juin 1904. R. COLAERT, L. de BETHUNE, L. DE COSTER, J. VAN DER LINDEN, F. van MERRIS, Ca. WOESTE. Le Peuple, journal socialiste, publie la lettre suivante, adresse'e a S. E. le cardinal archevêque de Malines, par MM. Daens et Fonteyne, les deux prêtres justement con- damnés, de'clare S. S. Pie X, comme coupa- bles d'insubordination et comme fauteurs de discorde Eminence, Vous avez jugé bon de publier dans la presse la lettre du carninal secrétaire Merry del Val. Vous ne nous en voudrez done pas si nous recourons au mème procédé comme droit de réponse, garanti a tout prévenu. 11 y a quelques années, quand l'abbé Daens devint pour le première fois député aux Cham- bres, voire Eminence lui disait«Je vous bénis comme représentant de la démocratie cbrétien- ne C-lase passait au décanat de Sainte Gudule, après un meeting bien connu, donné h la rue des Fabriques avec les démocrates Chretiens de Bruxelles. L'abbé Daens vous déclare en toute vérité qu'il n'a pas varié depuis lors! Nous défendons le même programme, nous combaüons les mêmes adversaires, nous poursuivons le mème butle relèvement malériel et moral de notre peuple flamand. Comment se fait il que la bénédiction d'antan s'est changée en une condamnation A celte question, il n'est qu'une seule réponse: Nos eDnemis sont tout-puissanls et nous oppriment sous le faix de leurs calomnies, de leur haine et de leur argent. Ces ennemis sont les conservateurs beiges On nous condamnerait done pour trois raisons. Nous serions des insoumis et des révoltés. Or, nous nous incliaons devant l'autorité ecclésiastique pour tout ce qui concerne la foi religieuse. Oserait-on prétendre que notre

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Journal d’Ypres (1874-1913) | 1905 | | pagina 1