ORGANS CATHOLIQUE DE L'ARRONDISSEMENT TELEPHONE 52 Mercredi 24 Mai 190S 10 centimes Ie N Année 40 N° 3317 Revision des listes Electorates 1906 - 1907 Modification des droits d'enregisirement sur les actes de partage Conversion Pèlerinages anciens On s'abonne rue au Beurre, 36, a Vpres, et k tous les bureaux de poste du rryaume. Le JOURNAL D'YPRES parait le Mercredi et le Samedi. Le prix de l'abormement, payable par anticipation, est de 5 fr. 50 c. par an pour tout le pays pour l'étranger le port en sus. I.es abonnements sont d'un an et se régularisent fln Déeembre. Les articles et communications doivent étre adressés franco de port a 1 adresse ci-dessus. Les annonces coütent 15 centimes la ligr« Les réclames dans le corps du journal coütent30 centimes la ligne. Les insertions judmiaires, 1 franc la ligne. Les iumóros supplémentaires coütent 10 frams les cent exemplaires. Pour les annonces de France et de Belgiqae fexcenté les deux Flandres) s'adresser a I'Agence Havas Bruxelles. rue d'Argent, n°34 et a Paris,8, Place de la Bourse. VILLE D'YPRES Le Collége des Bourgmestre et Éehevins de la ville d'Ypres porie a 1t connaissance du public, qu'en confor- mité de l'article 55 du code electoral, il sera procédé, du T Juillet au 31 Aoüt prochaiu, a la revision des listes des citoyens appelés a particip r a i'élection des mei ibres des Cbambres legislatives, du Conseil provincial et du Conseil Communal, du lr Mai 1906 au 30 Avril 1907. Suivant l'article 54 de la même loi, tout citoyen est invité a produire, Avant le tr Juillet, au Secrétariat Communal, les titres de ceux qui, n'étant pas inscrits sur les listes en Vigueur, ont droit a I eleclorab, ainsi que de ceux qui, ne figurant sur ces listes que pour un nombre insulïhant de votes, out droit a des voles supplé mentaires Les citoyens ont intérêt a observer cette recommsndation, afin d'éviter, autant que possible, les réclamntions devant le collége et devant la cour d'appel. Ypres, le 15 Mai i905. Les Bourgmestre et Ëcbevins, R. COLAERT. Le Secrétaire, M. GORRISSEN. Sous le régime actuel, au point de vue de leur enregistrement, les actes de partage se divisent en deux categories, soumises a des droits tout différents. La première categorie comprend les parta- ges purs et simples la loi les assujettit a un droit fixe de 7 francs. Par exemple, deux héritiers dune masse immobilière de 100.000 francs, chacun recoit pour 5o.000 fr. d'immeubles. Dès qu'un partage se complique du paye- ment d une soulte, d'une licitation ou d'une cession de droits indivisentrecopropriétaires, la loi y voit une mutation, une vente, et soumet ces actes au droit proportionnel établi pour la transmission a titre onéreux. II y a soulte ou retour chaque fois qu'un des copartageants paye a l'aide de deniers pris ailleurs que dans la masse commune un excédent de valeurs qui lui est attribué. Un exemple éclaircira cette definition. Supposons deux héritiers. l'un recoit en partage un immcuble valantyS.ooo fr.;l'autre recoit un autre immeuble valant 25.000 fr. La soulte a payer par le premier au second est de 25.000 fr., moyennant quoi leurs parts seront chacune de 5o.ooo fr. sur une masse de 100.000. II est dü i° un droit fixe de 7 fr.20 un droit proportionnel d'enregistrement de 5.5o p. c. 3° un droit de transcription de 1.25 p. c., ensemble 6,75 p. c. sur 25.000 ou 1687.50 fr. La licitation est l'adjudication qui se fait au plus offrant, soit parmi les copartageants, s'ils sont seuls admis a enchérir, soit parmi les copartageants et toute autre personne si ie public est admis a la vente. Si lun des copartageants se rend acquéreur, l'acte ne contient aucune mutation jusqu'a concurren ce des droits de cecopartageant dans la masse commune licitée. II y a soulte pour tout ce qu'il acquiertau dela de sa part. Les deux exemples cités plus haut font éclater aux yeux les vices du système légal actuel. Dans les deux cas, il s'agit d'une suc cession de même import, les deux héritiers ont chacun une part de même valeur pour- tant dans l'un cas ils en sont quittes en dé- boursant 5 fr., dans l'autre ils en paient prés de 1000 fr. A d'autres points de vue encore,le système actuel doit être critiqué. Qu'est ce en effet que le droit d'enregistre ment? C'est le prix dela protection que nos lois civiles accordent aux actes. Si Ton applique cette notion au partage, il est facile de caractériser le service que rend l'Etat aux intéressés en cette matière. II leur garantit en somme l'exécution d une conven tion qui substitue dans leur patrimoine la propriété exclusive des certains biens a la propriété indivise d'un ensemble de biens. Logiquement done, le droit devrail être proportionné a l'importance des valeurs par- tagées. Or, que fait-on aujourd'hui? Deux héritiers ayant a se partager une fortune de 5,000.000 paient autant que deux autres n'ayant a repartir entre eux que 5.000 fr. Que si la fortune de ces derniers comporte un modeste immeuble rural d'une valeur de 45oo fr. et un mobilier de 5oofr., a quoi aboutira t-on si 1'on veut maintenir le bien dans la familie Un des héritiers Ie reprendra tout entier et paieraason cohéritier une soulte de 2.000 francs. Quant a 1'administration, elle percevra i° un droit fixe de 7 fr.; 20 un droit proportionnel de 5.5o p. c. sur 2000, ou 110 fr.; 3° un droit de transcription de 1,24 p. c. sur 2000 ou u5 fr. Total 142 fr. Done, d'un cöté, deux héritiers opulents recoivent chacun en partage une valeur im mobilière de 2,5oo.ooo fr et paient sur les 5,000 000,7 fr- De l'autre cöté, deux petits cultivateurs recoivent chacun une valeur de 25oo fr. et paient ensemble 142 fr. L'expérience enseigne d'ailleurs que si les I divisions en lots égaux sont faciles pour les i grandes fortunes immobilières, elles le sont beaucoup moins pour les fortunes moyennes et deviennent totalement impossibles quand il s'agit d'une petite exploitation rurale ne comportant qu'un petit immeubleet quelques meubles. En dernière analyse done, moins la fortune est considérable, plus rare sera l'application du droit fixe sans addition des droits propor- tionnels pour soulte a payer. Le simple énoncé de ces quelques considé- rations appuyées d'un exemplecaractéristique suffit a condamner le système actuel. Dans un article suivant nous examinerons le système nouveau par lequel on a voulu corriger les vices de celui qui est actuellement en vigueur. On a annoncé dernièrement, la conversion d'un des chefs du daensisme, M. Van Schuy- lenberg,rédacteur en chef du journal Klokke Roeland. Ce journal vient de paraitre pour la première fois dans sa nouvelle manière. 11 publie un intéressant article dont il convient de mettre les principaux passages sous les yeux de nos lecteurs Nous n'avons pas pensé que cela aurait fait tant de bruit, et aussi nous n'en aurions pas parlé, si tous les racontars publiés sur notre compte et sur le compte de notre journal ne nous y obligeaient.écrit M.Van Schuylen- berg. C'était noire intention de satisfaire dans le calme et la pondération au désir du Pape ne pas casser des carreaux pour cela, n'atta- quer ni blesser personne mais simplement poursuivre notre chemin sans broncher ni pAlir. II y en a qui le veulent autrement et tachent de nous causer de l'amertume. Un petit mot pour ceux la Durant douze ans vous nous avez vu a l'oeuvre dans le Christene Volkspartij avez- vous quelque chose a redire, si peu que ce soit, a notre conduite N'avons-nous pas toujours été a la brèche, honnêtement, sans ambition personnelle Pourquoi nous diffamer maintenant Pour une difference de vues Mais est-ce que les démocrates ne sont done plus des hommes a l'esprit large Durant douze ans on a écrit et répété que la plus large liberté règne dans le Christene VolkspartijCela a-t-il changé 1» N'avons nous pas vu jadis surgir une discussion importante entre feu M.De Backer et d'autres sur la question Alliance ou pas dalliance A-t on blamé M. De Backer pour ses articles Chacun son jeu, dans les- quels il stigmatisait toute alliance avec des partis non chrétiens A-t-on blamé l'avocat Simons quand il écrivait dans la Klokke, qu amener un gouvernement libéral au pouvoir était un crime pour un démocrate chrétien Alors, pourquoi nous blamer, nous, quand nous ne sommes pas d'accord sur une ques tion avec des membres du parti Nous comprenons trés bien que ce point est tres important, qu il constitue pour ainsi dire lame du parti, mais est ce qu'on doit me jeter la pierre a moi Ne poursuivons- nous pas la tradition de Klokke Roeland Est ce que notreintention.a nous tous na pas toujours été dc fonder une puissance popu laire chrétienne qui aurait le Pape a sa tête Qu'il se léve, celui qui peut nous dé- mentirEt nous lui répondrons par des articles de notre journal d'il y a 4,5 a 10 ans, qui parierons mieux que tout raisonnement. Nous avouons franchement que cette difference de vues nous est pénible. Maisle devoir est sacréil faut savoir tout lui sacrifier. Devons nous ajouter que tout cela ne change rien a nos principes Je ne le crois pas. Nous restons démocrate chrétien dans le plein sens du mot, fermement convaincu que la démocratie chrétienne, comme dit le Pape et comme disaient et écrivaient toujours les chefs du Christene Volkspartij, ne peut pas s'enfermer dans une étroite cuirasse politique, mais doit être une action large et satisfaisante ayant pour but de remédier aux abus sociaux et aux misères par des re'formes profondes. La voie est large,le travail multiple. Que chacun fasse selon ses forces. Dans un autre article du même numéro, MVan Schuylenberg écrit encore ei II y a de Tamélioration, il laut dire la chose telle qu elle est. L'humble est a présent mieux estimé, mieux traité et aussi mieux payé pour ses sueurs. Petit a petit, il devient homme a cöté du plus grand et du plus riche et il peut parler partout avec honneur et estime. N'estce pas une satisfaction de constater cela? Oui, n'est-ce pas Naturellement, il y a encore beaucoup a faire avant qu'il ne soit parfaitement citoyen dans son pays, mais Gand et Bruxelles ne se sont pas batis en un seul jour Cela viendra, nous y travaillerons.» Aujourd'hui qu'on parle tant dans les jour- naux de l'organisation de pèlerinages vers Rome, Jérusalem et autres lieux saints, plus d'un de nos lecteurs nous saura gré d'appren- dre comment on allait en pèlerinage a Jérusa lem au moyen-age. Cette évocationnepeut manquerde donner lieu a d'intéressantes comparaisons et per- mettre de tirer des conclusions trés inatten- dues. Au moyen age, lorsque quelqu'un voulait se rendre en Terre Sainte, il lui faillait d'abord obtenir le consentement de sa familie et l'autorisation de l'Evêque. On ouvrait une enquête au sujet des personnes qui désiraient entreprendre le pèlerinage de Jérusalem et sur le but de ce voyage. A Tissue de cette enquête,le pèlerin recevait des mains de l'évêque le büton et la besace. Une lettre pastorale de l'évêque recomman- dait le pèlerin qui partait a jja bienveillance du clergé et de la la'icité. Ce n est qu après ces formalites que le pèlerin pouvait commencer son voyage. Seul 1 évêque avait le droit, et cela seule- ment pour des raisons majeures, de le relever de ses obligations. Au jour choisi pour le départ, les parents et les connaissances du pèlerin lui donnaient un pas de conduite et, au moment des adieux, le comblaient de voeux pour la bonne réussite de son pieux voyage. Au cours de son pèlerinage, le pèlerin était exempté de toute taxe habituellement exigée de n'importe quel autre voyageur. II était le bienvenu et recu conformément aux devoirs de Thospitalité dans les chateaux oü il se présentait. Lui refuser Thospitalité était considéré comme une offense envers le suzerain car tout chevalier avait promis de protéger les pèlerins, au besoin par la force des armes. Dans les castels, le pèlerin e'tait traité comme le chapelain et prenait place a la table de familie. Dans les grandes cites, le pèlerin se rendait directement Tévêché; dans ies monastères il s'enquérait de l'abbé ou du prieur. En cas de maladie, le pèlerin s'installait dans les mona stères ou dans les hópitaux oü on Tentourait des mcilleurs soins. La traversée de la Médi- terranée ne lui coütait guère, car le plupart des cités maritimes, comme Marseille, se chargeaient de fournirle transport gratuit aux pèlerins. Au retour, le pieux voyageur bénéficiait du même avantage. En guise de souvenir spécial dc son voyage, le pèlerin rapportait une JOURNAL D'YPRES

HISTORISCHE KRANTEN

Journal d’Ypres (1874-1913) | 1905 | | pagina 1