Incident entre Ia Russie
et les Etals-Unis
L'i na juration oflicieuse
du port de Bruges.
A Liège
Actes officiels
Nouvelles de Ia Guerre
A An vers
Un desastre naval russe
Modification des droits
d'enregistrement sur les actes
de partage
1 "octroi de la concession I qu'en traitant direc-
tement avec une personnalité honorablement
connue et d'une competence incontestée en
cette matière, la ville d'Ypres a suivi l'exem-
ple d autres localités, qui ont été autorisées a
concéder leur éclairage public sans appel a
la concurrence
Considérant que la proposition formulée
par MM. De Brouwer et Consorts peut-être
envisagée comme favorable aur intéréts de la
ville d'Ypres et de ces habitants, au point de
vue des conditions prevuespour la fourniture
du gaz et qu elle réunit les garanties d une
bonne exploitation qu'en outre, elle est
certainement la plus compléte et la plus
avantageuse parmi les diverses propositions
qui se sont produites, si Ton envisage la
création éventuelle d'une société intercom
munale d'éclairage
Considérant que, si la constitution d'une
société intercommunale ne semble pas, en ce
moment, le'galement posible, la villed'Ypres
a pu néanmoins, sans enfreindre la loi,
prévoir l'hypothèse ou, par suite d'un chan
gement de législation ou de jurisprudence,
une union intercommunale d'éclairage de-
viendrait susceptible d'etre autorisée pendant
la durée de la concession projetée
Considérant qu'il résulte des conditions
stipulées a Part. 2 de la convention, a la ire
partie, art. IV et a la 2me partie, art. I de la
convention-annexe, ainsi que de l'interpré-
tation donnée a ces dispositions en séance du
Conseil communal, que les droits de la ville
comme ceux des particuliers sont suffisam-
ment sauvegardés, en ce qui concerne l'adop-
tion ultérieure d'un moyen d'éclairage, de
chauffage ou de force motrice qui serait
plus perfectionné ou plus économique
Considérant qu'aux termes de la jurispru
dence constamment suivie en la matière
1° Les concessions accordées par les com
munes pour le service de 1'e'clairage public et
privé ne rentrent pas dans les termes de l'art.
76 n° i de la loi communale, paree qu'elles
confèrent des droits personnels et non des
droits réels
Des concessions ne tombent pas davan-
tage sous l'application de l'art. 76 n° 2 de la
loi communale, pour le motif que les sommes
a payer paries particuliers qui veulent profi-
ter du service d'éclairage, ne constituent pas
un péage, mais la compensation d un service
rendu pour leur utilité personnelle et sur
leur demande tandis que les péages visés dans
la susdite disposition légale constituent la
rémune'ration aléatoire d'un capital affecte' a
la construction d'un ouvrage d'utilité publi-
que (Giron, Droit administratif.)
3° Les concessions du sous-sol de la voirie
accordées par les communes pour l'éclairage
au gaz, sont réglées par l'art. 81 de la loi
communale et non par les dispositions visées
par les réclamants
Considérant, finalement que les conven
tions susvisées, telles qu elles ont été modi-
fiées, en conformité des observations formu-
lées par notre Collége, ne présentent rien de
contraire aux lois en vigueur, qu'elles peu-
vent être tenues pour avantageuses aux inté
réts de la ville d'Ypres et de ses habitants et
qu'elles réunissent les conditions d'un contrat
susceptible d'approbation
Vu l'article 81 de la loi communale
Approuve la convention et le contrat-an-
nexe susvise's.
Fait en séance a Bruges, le 12 Mai 1905,
oü étaient présents: MM.le Baron de Bethune,
Gouverneur-Président, Van Hee, Loontjens,
Verhaeghe, Cauwe, Landas et Liebaert,
membres Verougstraete, Greffier.
Le Président, i
(S.) B°n de Bethune.
Le Greffier,
(S.) Verougstraete.
Pour expédition conforme
Le Greffier provincial,
(S.) Verougstraete.
Ün incident vient de surgir entre la Russie S
et les Etats-Unis. Le département d'Etat
a Washington a été avisé qu'un navire mar- I
chand américain avait été coulé par la flotte
de Rodjestvensky, dans le détroit de Corée.
Cette nouvelle menace de créer un sérieux
incident entre les deux puissances. Le pré
sident Roosevelt a prescrit une enquête et
l'embassadeur des Etats-Unis a Saint-Péters- j
bourg a été chargé de s'adresscr a 1'amirauté j
russe pour obtenir des explications. Si le
fait est reconnu vral.
.-til, il sera certainement
demande reparationr
On ïapporte, wJfurce russe)que je navire
a été cou e pout Lfmpgc[ier ,je fournir des
renseignements su ja p0sp.j0n R0(jjest_
vensky. L inci en<M gera^ a]ors pjus sérieux
et les Etats-Unis# ^-j. une dépêche \yas_
hington, se ^r0^^eraient dans une situation
analogue a JJfeUe de l'Angleterre lors de
l'affaire de IMR.
Üier matin, ainsi que nous l'avons an-
ïi'oncé, a eu lieu l'inauguration solennelle,
quoique officieuse du nouveau port de
Bruges.
Voici 27 ans qu'au conseil provincial de la
Flandre Occidentale, M. Serweytens, alors
bourgmestre de St Pierre-sur la-digue, posait
pour la première fois la question de Bruges-
port de-mer.
Ce qui était alors un rêve, s'est enfin réa-
lisé. Bruges est devenue, depuis bier matin,
un grand centre maritime. II ne tient plus
qu'aux Brugeois de marcher la main dans
la main avec ceux qui ont pris l'initiative du
mouvement et de redonner au berceau de
Lancelot Blondeel la splendeur que eet
illustre enfant de Bruges avait rêvée sans
avoir eu le bonkeur de la connaitre.
Le succès de l'Exposition s'accentue de
jour en jour. Dimanche dans la seule en
ceinte dn Vieux Liège, ont pénétré 17,000
personnes. Ajoutez a cela les visiteurs de
l'Exposition qui ne descendent pas au
quartier archa'ique et vous arrivez a un ré-
sultat trés satisfaisant.
L'exposition globale est a peu prés com-
plètement achevée.Chaque jour une inaugu
ration partielle est annoncée et il ne reste
plus, comme pavillon,qu'a ouvrir le Canada,
la Bulgarie et le Palais de la dentelle. Les
Arènes liégeoises ouvrent mercredi et tout
fait prévoir un gros succès.
Dans les halles, toutes les sections et
participations étrangères sontdécorées com-
plètement. Quelques stands sont encore
inachevés.Pourtant le Comité de la Tombola
a commencé la série des achats d'objets dorit
la totalité alteindra le joli chiffre de
800.000 fr. xVussi les exposants so;it ils aux
aguets
Par arrêté ministériel du 22 mai, il est
fait une nouvelle emission de cartes postales
simples de 10 centimes et doubles de 20 cen
times, de cartes lettres et d'eaveloppes pos
tales sur lesqaelles seront reproduits les
timbres d'uue valeur correspondante, créés
par l'arrêté royal du 25 mars dernier.
La date d'émission de nouvelles formules
est fixée au ler juin prochain.
Le nouveau timbre-poste de 10 centimes
sera également débité a partir de cette der-
nière date.
Par arrêtés royaux des 24 janvier et
20 avril les pensions suivantes ont été accor
dées a M. T. Van Egroo, ancien concierge
d'école communale d'Ypres, 555 fr., E. Van
de Velde, ancien instituteur communal a
Watou, 1,414 fr.
Par arrêté du 27 mai, le ministre de
l'agriculture désigne M. Barory, vétérinaire
agréé a Mouscron, comme préposé au ser
vice sanitaire des animaux vivants et des
viandes de boucherie, etc. importés par ie
bureau de douane de Mouscron (station) et
la succursale de Herseaux, en remplacement
de M. Dedonder, décédé.
Cet arrêté sortira ses effets lelerjuin 1905.
Le fait du jour, c'est la défaite que la flotte
russe vient de subir dans le détroit de Tsu-
chima.
Si toute grande bataille nous étreint le
cceur d anoisse, si elle nous épouvante par
tout ce qu elle nous suggère de souffrances,
de désespoirs, de carnage, i! semble que la
destruction des escadres de l'amiral Rodjest-
venski dans le détroit de Tsuchima efface en
horreur les sanglants combats de Moukden.
II y a eu cependant beaucoup moins de morts.
Les escadres russes ne portaient en tout
qu une douzaine de mille hommes, tandis
que les pertes essuyées par le général Kouro-
patkine sous les murs de la capitale de la
Mandchourie, ont atteint, en tués et blesse's,
200.000 hommes. Mais il y a quelque chose
de plus dramatique dans ce désastre naval,
accompli en quelques heitres, alors qu il avait
fallu dix mois a l'amiral Rodjestvensky, dix
mois de patience, d habileté, d'eftorts et de
contention d'esprit, pour mener dans la mer
du Japon cet ensemble imposant de cuirassés,
de croiseurs, de canonnières, de torpilleurs
et de contre torpilleurs, dont l'amiral Togo
vient d'avoir si promptement raison. Tant de
préparatifs, tant de soins, une navigation si
longue et si difficile, la crainte d être a tout
instant surpris par l'ennnemi. une organisa
tion si complexe pour le ravitaillement en
charbon d'une flotte qui dans lespè 'e de
de périple qu elle devait effectuer, n avait de
point d'appui nulle part, et tout cela pour
aboutir a une catastrophe presque soudaine
Cette grande victoire navale, la plus im-
pressionnante de l'histoire, car c'était la
première fois que Ton voyait se heurter deux
flottes cuirassées aussi considerables, cette
grande victoire navale remportée sitöt après
le triomphe de Moukden, confirme qu'il y a
maintenant en Asie un Etat militaire d une
puissance effrayante. On disait que l'amiral
Togo recevrait l'ordre d'e'viter la flotte de la
Baltique et qu'il se bornerait a la harceler
avec ses torpilleurs. Ayant affaire a des forces
maritimes presque égales aux siennes et
n'ayant aucune réserve alors que la Russie
préparait une quatrième escadre, on était
persuade'qu'il ne jouerait pas l empire de la
mer sur un coup de dé d'sutant plus hasar-
deux, que le Japon avait en Mandchourie
600,000 hommes auxquels, victorieuse, la
flotte russe aurait pu couper toute retraite.
Mais l'amiral Togo était sur de lui, sür aussi
de ses navires et de ses équipages. Prévoyant
avec sagacité que l'amiral Rodjesvensky pren-
drait le détroit de Tsuchima, il l'attendit la
avec toute sa flotte, et, dés que l'ennemi fut
signalé, il fondit sur lui avec cette audace,
cette de'eision dans l'offensive qui ont fait
l'admiration de tous les critiques militaires.
Et l'on sait maintenant pourquoi il n'avait
pas essayé de contrarier la marche de l'amiral
Rodjestvensky en envoyant des torpilleurs
sur son passage, ces torpilleurs que le chef
russe s'attendait déja a voir surgir dans la
Manche on sait pourquoi il n'a pas donné
la chasse a ses navires cbarbonniers. II en-
tendait que cette flotte superbe, valant au bas
mot 400 millions, tombctt tout entière sous
ses coups, il voulait quelle employat tout
son charbon pour courir aux abimes
C'est fait. La flotte tragique a subi son
destin, ce destin pressenti par l'amiral Rod
jestvensky qui, surmené, en proie a une
maladie nerveuse justifiée par le sentiment de
la responsabilité la plus lourde qui puisse
peser sur un homme, aspirait, une fois arrivé
a Vladivostock, a se faire relever d'un com-
mandement qui l'avait vieilli de dix ans en
dix mois. Pour la seconde fois, l'amiral Togo
a balayé la mer, comme le maréchal Oyama
a déblayé la Mandchourie, et la puissance
russe en Extréme Orient, e'branlée par la
chute de Port-Arthur,frappée au cceur a Liao-
Yang et a Moukden, parait maintenant
définitivement anéantie.
Après la dispersion de la flotte de Rodjest
vensky, la Russie doit renoncer définiti
vement a ressaisir pendant la guerre actuelle
l'avantage maritime. Done, quelque victoire
que puisse remporter Liniévitch, i! ne pourra
reprendre Port Arthur. Dans ces conditions
il ne faut pas s'obstiner a rétablir une partie
engagée. Nous eussions souhaité le succès de
Rodjestvensky, mais nous ne pouvons
aujourd'hui qu'exprimer le voeu devoir se
terminer cette guerre colossale.
Le «Journal d'Anvers rédigé par un
journaliste radical, publie un nouvel article
sur ce sujet
Si un non-lieu n'intervient pas, dit il, le
devoir de M. Verspreeuwen est de se démet-
tre de ses fonctions déchevin du commerce
et sur l'heure, pour une infinité de raisons,
dont nous n'en retenons que trois, qui
s'imposent. La première, c'est qu'un homme
renvoyé pour crime et délit devant la juridic-
tion repressive n'a plus l'autorité morale
pour représenter la ville d'Anvers et siéger
dans le collége. La séconde, c'est qu'il est
honteux qu'un échevin qui est forcé de son
propre aveu de prendre un congé pour cause
d'aventures pe'nales continue a toucher des
appointements pour une besogne qu'il ne
fait plus ou ne peut plus faire. La troisième
c'est qu'il est impossible qu'au moment ofl
se débattent pour Anvers au Parlement et au
conseil, par suite du projet d'extension de
nos établissements maritimes, les plus gra-
ves intéréts économiques, 1'échevinat du com
merce reste sans titulaire effectifoucontinuera
a être géré par le vénéré M. Ceulemans, ce
qui est la même chose. Les de'bats du com
merce colonial en première instance et en
appel ne viendront, s il y a renvoi, qu après
les vacances. Avec les incidents de procédure
l'instruction en première instance et en appj'
ces débats dureront plus d'un an. Nous
n admettons pas que pendant un pareil L.ps
de temps en ce moment 011 le collége ne
compte déja pas erop de membres valides ou
capables on puisse laisser sans directeur
responsable le département le plus important
de notre ministère communal.
La flotte 1 usse est arrivée a l'entrée du
dctioit de Coiée dans la matinee du 27. Elle
s'est immédiatement engagée dans la passé
qui se trouve entre l'ile de Tsoushima et la
cotc de l'ile japonaise de Kiou Siou, c'est-a-
dire dans la détroit de Krusenstern.
Le choix de cette route préciserait encore
s'il en était besoin, la volonté de Rodjest
vensky d'engager immédiatement la lutte.En
passant au nord de Thoushima, par le détroit
de Broughton, la flotte avait une chance
d'e'viter le combat. L'amiral russe l'a de'dai-
gne'e. Ce qu'il cherche, ce n est pas le chemin
de Vladivostock, c'est l'ennemi.
Destruction de la flotte russe
On recoit le télégramme que voici
Tokio, 29 mai, 2 1/2 h. du matin.
Officie!.
La flotte de 1 amiral Rodjestvensky est
virtuellement anéantie.
Douze navires de guerre ont été coule's ou
capturés; 2 transports et 2 contre torpilleurs
ont été coulés.
Une seconde bataille imminente
Un télégramme de Vladivostock signale
que les escadres des amiraux Kamimoura et
Urin ont fait une apparition prés de Vladivo
stock pour barrer la route a l'escadre de
Rodjestvensky marchant vers le nord.
Une seconde bataille est imminente.
Dans un article précédent, nous nous som
mes applique's a mettre sous les yeux du lec-
teur les anomalies que présente le système
actuel. Nous croyons l'avoir convaincu de la
nécessité qu il y avait de changer radicale-
ment une législation aussi surannée une
modification profonde s'imposait le projet
récemment vote par le Sénat l'a réalise'e.
L objet du présent article est d'en exposer
l'économie. Nous tfcherons a le faire avec
toute la clarte' désirable.
Nous avons montré par des exemples Tin-
justice de landen système, et nous en avons
fait ressortir le caractère nettement antidé-
mocratique. Preuves a l'appui, nous avons
pu affirmer qu il établit une choquante inéga-
iite' entre le partage d'une fortune conside'ra-
ble et celui d'un modeste avoir.
Grace a la loi nouvelle, toute difference de
traitement disparaftra entre les partages purs
et simples et ceux qui donneront lieu a une
soulte. Tous ces partages, quels qu'iis
soient,seront soumis a un régime absolument
uniforme. Plus de difference entre les indivi-
sions opulentes et les fortunes médiocres; les
unes comme les autres seront assujetties au
paiement d'un droit strictement e'gal pour
tous.
Ce droit proportionnel est fixé a 0,25
sur la valeur des biens dont l'actc fait cesser
1 indivision.
II sappliquera en premier lieu aux actes
de paitage, qu ils soient d'ailleurs partiels ou
totaux, provisoires ou définitifs, sans qu'il
faille considérer la nature mobilière ou immo-
b'l'ère des objets auxquels ils s'appliquent.
seront soumises également les cessions a
titre oncreux, par voie de licitation ou autre-
ment, entre tous les copropriétaires de parts
ou de portions indivises.
La loi nouvelle met done sur un piedd'éga-
lité absolue: i°les partages purs et simples;2°
ies partages avec soulte; 3° les licitations; 40
