TELEPHONE 52
J I H
Mereredi 2 Aoüi 1905
40" Année
8337
Avis important
La loi sur les accidents du
travail et les cultivateurs
Mariage a Ypres
Le Roi a Bruges
10 centimes ie N°
Bni Wxy
n s'abonne rue au Beurre, 36, a Ypres, et tous les bureaux de poste du rryaume.
Lo «K URNAL D'YFRES parait le Mereredi et le Samedi.
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pour tout le pays pour l'étranger le port en sus.
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1 'Affence Havas Bruxelles. rue d'Argent, n° 34 et Paris,8, Place de la Bourse.
Du ier juillet au 3i aoütles administrations
communales doivent procéder a la revision
des listes électorales en consequence l'Asso-
ciation catholique et constitutionnelle d'Ypres
adresse un pressant appel auxcatholiques de
l'arrondissement de surveiller leurinscription
et celle de leurs amis avec le nombre de voix
auquel ils ont droit.
Peuvent être inscrits les citovens qui
avant le 2 mui 1906 auront atteint 1 age de
25 ans, sur les listes pour la Chambre et
Page de 3o ans, sur les listes pour le Sénat.la
Province et la Commune et qui, au ie
juillet 1905 ont une année de domicile dans
la Commune, pour la Chambre, le Sénat et
la Province et trois années pour la Com
mune.
Des votes supplémentaires peuvent être
obtenus de chef soit de la contribution
personnelle.soitdc la propriété dimmeubles,
même en indivision, soit d'une inscription
au Grand Livre de la Dette publique, ou
uiqué aux invités un télégramme,recu
Ia vei lie, du Cardinal Merry Delval,
annongant que le Saint Père donnait
sa ténédiction aux jeu nes époux.
Le soir, a 6 beu res, l'llarmonie
Communale a donrié, chez M. Colaerf,
rite Sl-Jacques, uue érénade-cmeert
aux nouveaux mariés.
Nous adressons auxjeunes époux
nos vosux de boaheur et a leurs fa
milies nos sincères felicitations.
Le ministère de l'agriculture vient de
lancer la circulaire suivante
En vertu des articles 1382 et suivants du
code civil, qui restent en vigueur pour tous
les chefs d'expioitation, jusqu'au lor juillet
1905, les cultivateurs sont responsables j
1) Des accidents qui arrivent a leurs
Enfin, par 1 institution du controle gou- i teur du travail ainsi qu'au greffe de la justice
vernemental des sociétés ou caisses d'assu- de paix.
dun carnet de rente beige a la Caisse ouvrjers iorSque ceux ei prouventquel'acci
d'épargne et de retraite d'au moins cent francs
de rente soit d'un diplome ou certifïcat
universitaire ou d'un certificat d études
complètes homologué soit de fonctions, de
professions ou de positions.
Mardi matin, a été célébré le ma
riage deM. Achilie Leleux, industriel
a Roubaix, beau-fils el fils de Mr et
Mme Delmasure Foveau, avec Melle
Adrienne Colaeri, fills de M. Reué
Colaert, avocat-avoué, bourgmealre
de la ville d'Ypres, membre de la
Chambre des Représ'entauts, officier
de l'Ordre de Leopold et de Mme Co
laert, Dée de Ncckere.
Les témoios étaient pour le rnarié,
MM. Paul Delmasure, Chevalier de
l'Ordre de St-Grégoire le Grand et
Henry Leleux, industriels a Roubaix,
respeclivement beau-père et frère du
marié pour la mariée MM. Alfred
de Neckere, Juge de Paix du canton
de Dixmude, son oncle, et Valère
Colaert, son frère.
M. l'Echevin Struye a procédé a la
cérémonie civile, et n pronoDcé une
allocution de circonstanee qui a im-
pressionné l'assistanee.
M. i'abbé Meersseman, curé de St-
Jacques, a dit la messe et M. le Cha-
noine Duclos a donné la bénédiction
nuptiale.
Pendant la Messe, M. Albert Van i
Eegroo, professeur de Musique, a joué j
sur le violon Invocationde PL Pala-
dilhe et l'Ave Maria, de Gounod, et i
M. Ernest Wenes, organiste a l'Eglise
St-Jacques, a exécuié sur l'orgue la
Marche triomphale, de Ferd. Hinnens
et la Marche d'Athaliede Mendelsohn. J1 est utile que les cultivates s'assurent contre j
les pertes pouvant resultcr de ces accidents.
L'assistanee etait ires nombreuse. j Toutefois, la nouvelle loi ne vise pas co cas. Elle i
Pendant le diner, donné dans Ia j reglö uniquement rindemnisation desdommages
subis par les ouvriers au cours et par le fait de j
leur travail.
dent a été occasiouné par le fait du patron,
sa négligence, son imprudence, ou par le
fait d'un ouvrier ou d'une autre personne
dont les cultivateurs doivent répondre
2) Des accidents occasionnés a leurs
ouvric-rs par les animaux de l'exploitation a
moins qu'il ne soit prouvé que l'ouvrier acci-
denté était en défaut (1).
Dans ces deux éventualités, la victime a
droit a une "reparation compléte du domma
ge subi, mais auoune disposition legislative
ou réglementaire n'indique comment les
preuves requises doivent se faire, quand ces
preuves sont suffisantes ni comment l'in-
demnité complete doit être calculée.
II appartient aux parties (ouvrier et culti-
vateur) de fixer i'mdemnité de commun
accord et, a défaut d'entente, ce sont les
tribunaux, qui, après «les procés longs et
onéreux pour les intéressés, apprécient si
les preuves peuvent être admises et arrêtent
le montant de la somme a payer par le cul-
tivateur pour «indemniser complètement» la
victime ou ses ayants droit.
Depuis longtemps on s'est plaint de cette
situation que la loi du 24 décembre 1903
est venue modifier.
Elle apporte d'importants cbangements a
la législation antérieure d'une part, le
patron est tenu de la reparation des dom- j
mages qui résultent de «tous» les accidents
ayant entraïné une incapacité de travail de
plus d'une semaine survenus a ses ouvriers
au cours et par le fait du travail. Ii n'est
dérogé a cette régie que lorsque l'accident a
été intentionnellement proyoqué par la j
victime. I
D'autre part, l'indemnité qui n'est plus
égale a la totalité du «dommage subi», com-
me sous l'ancienne loi, mais seulement a une
«partie» du dommage et la «nouvelle loi»
régie l'indemnité qui «varie d'après la gra-
vité de l'accident»
(1) D'après le code civil, les cultivateurs sont
aussi responsables des dommages qu'eux, les
personnes dont ils répondent (notamment les
ouvriers) et les animaux des exploitations occa-
sionnentades personnes autresque les ouvriers.
Salle Iweins, M. Delmasure a commit-
ranees agréées, par la creation de Fonds
de garantie contre l'iusolvabilité des patrons
non assures par le droit de préférence
que les ouvriers ou leurs ayants-droit ont
pour le recouvrement des indemnités dues,
la loi garantit d'une manière absolue le
paiement des indemnités.
Tous les cultivateurs ne sont pas obliges
de se soumettre a la nouvelle loi. Elle est
obligatoire seulement pour ceux qui occu-
pent habituellement trois ouvriers au moins
ou qui font usage, autremént qua titre
temporaire, de machines mues par une force
autre que celle de l'bomme ou des animaux
(moteurs actionnés par la vapeur, le gaz, le
pétrole, l'eau, le vent, l'électricité).
Les cultivateurs, qui ne rentrent pas dans
ces catégories, pourront c-hoisir entre les
obligations prévues par la nouvelle loi ou
celles du code civil; s'ils trouverrt qu'ils ont
des avantages a retirer de la nouvelle loi,
its nauront qua le declarer au greffe de la
justice de paix au moment qui leur paraitra I
opportun.
j Ceux qui sont tenus de se conformer a la
nouvelle loi et ceux qui s'y soumettent vo-
femtairement ne sont pas obligés de s'assu-
rer, mais lorsqu'ils ne s'assurent pas, ils
doivent contribuer au fonds de garantie
constitué pour payer les ouvriers des pa
trons non assurés et insolvables. La contri
bution au fonds de garantie ne dispense pas
les patrons du paiement des indemnités
revenant aux ouvriers accidentés. Un arrêté
royal fixera a la fin de chaque année le
montant de la cofisation a verser au fonds
de garantie la première année, elle ne
dépassera pas i fr. par exploitation, plus
une taxe dont le maximum est fixé a 50 cen
times par ouvrier au dela de quatre.
Les cultivateurs qui trouvent utile de
s'assurer peuvent cboisir la société qui leur
inspire le plus de confiance. Un coofrat
d'assurance avec une caisse compagnie a
primes fixes ou une caisse commune agréées
l'une ou l'autre par l'Etat, libère entière-
meut les patrons des obligations prescrites
par la loi.
Les cultivateurs assurés par une caisse
commune peuvent s'engager a payer eux-
mêmes les indemnités dues pour les six
premiers mois d'incapacité de travail. Pour
que, en aucune fagon, l'ouvrier accidenté
ou ses ayants droit n'aient a redouter la pri
vation des indemnités, la loi stipule que la
caisse commune est- garante de ces indemni
tés, c'est a-dire qu'elle doit les payer en cas
d'iusolvabilité du patron.
Lescultivateurs qui s'assurent a une société
non agréée doivent, de même que ceux qui
ne sont pas assurés, contribuer au fonds de
garantie et ils sont tenus de solder les indem
nités que la société non agréée ne payerait
pas a leur décharge en cas... d'insolvabilite'
ou pour tout autre cause.
Tout accident, survenu dans les exploi
tations assujetties a la loi a un ouvrier au
cours de son travail et qui a occasionné ou
est de nature a occasionner soit la mort de la
victime, soit une incapacité de travail d'un
jour au moins, doit être déclaré dans les trois
jours par le chef d'entreprise ou son délégué.
La declaration est faite par écrit a l'inspec-
Les cultivateurs qui contreviennent a cette
disposition seront punis d'une amende de
cinq a vingt-cinq francs.
Les patrons assurés doivent en outre faire
les declarations prescrites par leur police
d'assurance. Ceux qui ont contracté avec une
caisse commune ayant organisé un tribunal
spécial appelé Commission arbitrale doi
vent déclarer les accidents au greffe de cette
commission et ils sont dispensés de le faire
au greffe de la justice de paix.
Les polices d'assurances contre la respon-
sabilité patronale des accidents du travail
contractées avant le premier janvier igo5
peuvent être dénoncées avant le premier
Juillet 1906.
Les agriculteurs et leurs ouvriers peuvent
obtenir gratuitement des renseignements
concernant la nouvelle loi en s'adressant aux
agronomes de l'Etat, au ministère de l'agri
culture ou au ministère de l'industrie et du
travail. (Office du travail).
(De notre correspondant
Dimanche dernier, la Westflandre a
donné dans sa capitale une preuve
éclatante de vibrant loyalisme a
1'auguste chef de la nation.
Dès le matin arrivent de tous les
coins de la province les bourgmestres
et échevins, et c'est un spectacle trés
intéressant de les voir a l'heure du
midi se diriger vers la grande salie
des Halles oü le Gonseil provincial
leur otï're de cordiales agapes.
Vers 1 heure, 11 u vent violent ayant
chassé de gros nuages menagants, le
temps se met au beau et seigneur
soleil, mieux disposé qu'a Ypres, dai-
gne prendre part a la fête patriotique.
Une foule énorme descend dans les
rues pavoisées, le cortège officie! se
rend a ia gare et a l'heure exacte ie
train royal est en vue.
B'entót, aux sons de la Brsban-
conne, on voit apparaitre Leopold II
en grande tenne de Chef de l'arme'e
Beige, portant Ie grand cordon de son
ordre. Sa Majesté, trés acciameé, est
CDtourée du Président du Gonseil,
Cte de Smet de Naeyer, des Mirrstres
de Trooz, Van den Heuvel et Van der
Bruggen, du grand marccbal de. la
Cour et des personnages desa suite.
Le cortège royal se met en marche au
milieu d'une foule !oya!is!e,acclamant
avco enthousiasme sou Roi bienaimé.
La grand'place, noire de monde, pré
sente un superbe coup d'oeil et une
ovation interminable est faite ru Sou-
verain lorsqu'il gravit les degrés du
perron d'honneur du palais du gou
vernement provincial.
Le gouverneur baron de Béthune
prend le premier la parole. Dans son
adresse nous remarquons avec plaisir
qu'il reeommaode a la bienveillanee
royale l'aehèvement du canal d'Ypres
a Comines.
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