ORGANE
DE L'ARRONDISSEM ENT
TELEPHONE 52
Samedi 19 Aoüt I90o
10 centimes le
8340
Y a-t-il lieu d'exempter des
droits proportionnels d'en-
registremeut les iibéra-
t ionsde som mes et va 1 eu rs?
Contre la tuberculose
La presse ordurière
La soif du scandale
AlNHÉE
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JOURNAL
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L'article 10 de la loi de frimaire exempte
de tout droit particulier d'enregistrement la
quittance totale ou partielle donnée dans
l'acte même.
Mais par une singuliere anomalie, si c'est
un acte ultérieur qui constate le paiement du
prix de vente,il donne par lui-même ouver
ture au droit proportionnel d'enregistrement
de o.65 p. c.
Cette disposition se comprend difficile-
ment si l'on se représente le vrai caractère de
la liberation quest en somme cette dernière
sinon le résultat de l'execution d'un contrat
antérieur Si le contract a subi le droit pro
portionnel, oü cherche t on la raison qui
autorise la perception d'un second droit sur
l'acte d'exécution
L effet de cette legislation par trop fiscale-
a été d'engager les débiteurs a se priver de
quittances authentiques.
Dans la pratique, si une dette est constatée
par acte authentique, le créancier remet au
débiteur la grosse du titre en y inscrivant la
quittance. De la sorte, la liberation échappe a
la formalité et au droit d'enregistrement.
Dans les ventes d'immeubles, par la force
des choses, le paiement tait au comptant est
tres exceptionnel. Le plus souvent l'acqué-
reur, dans l'incertitude oü il se trouvait
detre déclaré adjudicataire, négligé de se
mumr des fonds.
Voici comment procèdent alors pour élu.
der le droit de quittance les parties mattres
ses de leurs droits Le paiement du prix est
constaté dans le procés verbal de vente, et
l'adjudicataire remet au vendeur un bon par
lequel il s'engage a se libérer dans un délai
plus ou moins rapproché, par exemple
quinze jours, trois semaines, un mois.
Le danger du procédé pour le vendeur ap-
parait manifestement si l'on songe qu'il lui
enlève en même temps le privilège et Taction
résolutoire.
Impossible au reste de Tadmettre lorsque
la vente porte sur des biens appartenant a des
mineurs, et qu'elle se fait a l'intervention du
juge de paix. Dans ce cas, le droit de quittan
ce vient s'ajouter aux trais déja élevès des
ventes publiques ordinaires.
Toutes ces considérations doivent engager
le législateur a supprimer au plus tót un
droit dont la perception ne peut se justifier
et prête aux plus sérieux inconvénients.
L'article 17 du projet de loi modifïant les
droits d'enregistrementse charge de ce soin.ll
décrète l'exemption du droit proportionnel
d'enregistrement des libérations de sommes
et valeurs, lorsque le contrat constitutif de
la dette a subi le droit proportionnel ou
lorsqu il en est exonéré par un texte d'excep-
tion.
M. le docteur De Cooman, qui a mis au
service de la Ligue contre la tuberculose, le
zele et l'intelligence qui le distinguent, ne
pouvait manquer de profiter de la session du
conseil provincial pour recommander cette
ceuvre si humanitaire a ses collègues. Lors
de la discussion du budget de la province, il
a attiré Tattention de Tassemblée sur les
résultats déja acquis et sur ceux que la section
de la Ligue compte atteindre procbainement
si ses efforts sont secondés.
C'est ainsi qu'au cours du discours qu'il a
prononcé a cette occasion, M. le docteur De
Cooman a invité ses collègues a l'inaugura-
tion du premier dispensaire qui, cette année
encore, aura lieu a Bruges, en attendant que
des créations de ce genre soient établies a
Courtrai et a Ypres.
Voulant apporter notre pierre a ledifica-
tion de ces utiles établissements, nous
croyons opportun d'atiirer Tattention de nos
lecteurs sur le discours que 1'honorable con-
seiller provincial a prononcé et dont voici le
texte
Messieurs, a Tart. 5i litt. B.du chapitre 14
de notre budget, figure depuis quelques
années un poste réservant 2000 francs a la
députation permanente pour être affectée par
elle a la prophylaxie antituberculeuse. Cette
somme a été inscrite grace aux efforts de
notre honorable collègue M. Pardoen, vice-
président de la section West-flamande de la
Ligue Nationale Beige contre la tuberculose.
En ma quaiité de président de cette même
section West-flamande, je crois de mon
devoir de remercier ici publiquement notre
députation permanente pour le crédit annuel
de 5oo francs qu'elle a bien voulu accorder a
votre section.
Bien que ce subside ne soit pas immense
en regard d'abord de nos immenses besoins
et en second lieu quand on le met en regard
des fortes sommes que d'autres provinces ac-
cordent annuellement a leurs sections, nous
n'en remercions pas moins la députation de
trés grand coeur, paree que nous sommes
convaincus de deux choses que d abord c'est
de grand coeur qu'elle nous a accordé le
subside et qu ensuite nous sommes convain
cus qu elle nous réserve de plus grandes lar
gesses le jour oü l'élasticité du budget le
permettra.
En effet, lorsque les taxes atteiguant soi-
disant le luxe auront produit au-dela des
sommes espérées, ce sera faire oeuvre saine
que de reverser a la partie la plus malneu-
reuse de ia coilectivité, c'est-a-dire les tuber-
culeux pauvres, ce que ie Juxe aura fourni.
L heure sonnera d'ailleurs bientót, MM.,
oü tous les yeux s'ouvriront sur 1 étendu du
mal et sa menace chaque jour grandissante
envers la vitalité de la race. Les pouvoirs
publics, comprenant alors l'étendue de leurs
devoirs, se mettront a la place des associa
tions ce que les pouvoirs font maintenant
pour l'assainissement des villes et des plages
et je me glorifie d'avoir pu faire quelque
chose pour amener la province dans cette
voie les mèmes pouvoirs publics le feront
pour le tuberculeux pauvre.
En attendant cette époque heureuse, les
ligues continueront a éveilier Tattention pu-
blique en recrutant leurs trop maigres res
sources parmi les hommes de bonne volonté.
Ces hommes de bonne volonté, j'en ai ici
devant moi les protagonistes et les modèles.
Ce qu'il ne vous est pas encore possible de
faire comme conseil provincial, vous le
pouvez individuellement comme conseillers
provinciaux. Beaucoup d entre vous ont
déja répondu a 1 appel que j'eus, il y a quel
ques mois, l'honneur de vous faire. Beaucoup
d entre vous sont déja inscrits sur la liste de
nos membres laquelle se monte présente-
ment a un petit millier, recrutés parmi les
citoyens généreux de notre province. Ce
nombre doit se décupler, deux fois se décu-
pler, et nous espérons y parvenir grace a
l'ardeur denos zélateurs etde nos zélatricesqui
ont entendu notre exhortation, de se faire
mendiants éhontés
Je leur dois, en attendant, Texemple. C'est
done en mendiant que je me présente
aujourd'hui devant vous, MM.,et je demeure
persuadé qu'avant qu'il soit peu, nul d'entre
vous n'aura négligé de s'inscrire sur le con
trole de nos milices pour une modeste
somme annuelle de cinq francs, un simple
petit jeton de présence.
Rires et applaudissement
Je dis de nos milices, MM., car effective-
ment c'est plutót en soldat qu'il faut agir en
cette lutte terrible contre le plus terrible des
fléaux, dont Dieu veuille préserver vos
families Vous avez tous pu lire déja, en les
revues et les tracts que spécialement nous
vous faisons parvenir, combien la tuberculose
est le principal fléau de lepoque, en nos
contrées de civilisation outrancière. Vous
n'êtes pas non plus sans savoir combien sont
multiples les causes de déchéance organique
qui est la principale prédisposition a la
contagion tuberculeuse misère de la familie,
enfance miséreuse, les vices en leur diversité
et surtout l'alcoolisme, 1 insalubrité de
l'habitation, etc. Nombreuses toutefois sont
les ceuvres et les sociétés philanthropiques
destinées a combattre ces vices et soulager
ces misères.
Mais le fléau principal, celui auquel
aboutissent et que produisent toutes ces
causes, la tuberculose elle même ne fut,
jusqu'ii y a quelques années, jamais suffi-
samment connue m suflisammeut regardée
en tace.
Non seulement leffet meurtrier de la
tuberculose, maïs surtout son désastreux eflet
économique s'est fait sentir partout, notam-
ment en Allemagne et en France. Maïs c'est
de la aussi devant la ruine imminente des
mutualités par les secours dus a leurs mem
bres tuberculeux, qu'est venue la méthode
nouvelle de prophylaxie d'abord ies dispen-
saires oü ia maladie est dépistée,oü ie maiade
est examine', susventé et éduqué ensuite les
établissements de cure, les sanatorium a ia
montagne, au bois ou a la mer. Tout cela se
fait la Das par les initiatives coordonnées des
particuliers, des associations, des mutualités
et des pouvoirs publics.
C'est ia, MM., en peu de mots, le but de
notre ceuvre qui vous a été plus longuement
détaillé dans les tracts flamands et francais
que nous nous sommes fait un devoir de
vous faire parvenir.
Ce doit être, Messieurs, 1 honneur de
notre West-flandre de ne pas nous laisser
dépasser par les autres provinces. Nous
possédons des bois magniflques, des mon-
tagnes au site admirable dans le Sud est de la
province, nous avons enfin et nous sommes
seuls a avoir la mer.
Nous vous invitons dès ce jour, MM. et
Chers Collègues, a l'inauguration de notre
premier dispensaire a Bruges, qui aura lieu
cette année encore 1 an prochain, nous
aurons l'honneur de vous inviter a l'inaugu
ration du dispensaire de Courtrai et proba-
blement aussi de celui d'Ypres, en attendant
que dans un avenir prochain nous puission^
soumettre a votre inspection nos étaiblisse
ments de cure a la mer, au bois ou a la
montagne.
Vous voyez, MM., combien grands seront
nos besoins. En attendant que les pouvoirs
publics nous puissent aider plus généreuse-
ment, que l'obole de tous, que la souserip-
tion de toutes les classes un peu aisées, que
la généreuse souscription annuelle de mes
sieurs les conseillers provinciaux nous
aident a établir sur des bases solides cette
oeuvre grandiose que M. le baron de
Béthune, notre gouverneur si éclairé, a bien
voulu prendre sous sa protection en notre
province.
Mon cri sera entendu, j'ose espérer, MM.
non seulement vous serez tous de notre lutte
par votre souscription et votre sympathie,
mais vous vous ferez zélateurs autour de
vous afin de nous amener des ressources
nouvelles.
Bientót nos festivités jubilaires ne seront
plus qu'un souvenir. Après la glorification
de la Belgique heureuse et riche, viendra
l'heure oü il faudra la protéger contre les
dangers qui menacent et notre sang et notre
prospérité. Combattre de toutes nos forces le
principal de nos dangers, c'est-a-dire la
tuberculose, sera travailler non seulement
pour Dieu et le prochain, mais aussi pour la
race et la patrie Longs applaudissements).
A la suite de ce discours, sur la proposi
tion de M. le Docteur Pardoen, bourgmestre
de Menin, le crédit de 5oo francs, accordé
antérieurement par la Députation perma
nente, a étéporté a looo francs.
Ce n'est pas aux C... seulement que peu-
vent s'adresser les observations suivantes.
Certain journal Yprois, devenu innommable,
pourrait se les voir adresser.
Nous copions l'Echo d'Arlon, journal
libéral
Les C. (ici le nom du papier) sont cen-
sément un journal de propagande libérale.
Or, le dessin qui figure en première page
(d'un récent numéro) et qui tire l'oeil est tout
simplement ignoble... C'est a se demander
quels lieux fréquente l'auteur. C'est a se
demander aussi, quel but poursuivent ceux
qui commanditent de pareilles ignominies.
Au risque d'etre taxé de cléricalisme par les
saligauds de carrière, je crois devoir dire
que i'anticléricalisme compris a la iacon des
C. est nauséabond, ne se complaisant que
dans l'ordure et la pourriture. Les specia
listes qui prêlent leurs mains a cette répu-
gnante besogne, etc...
Après la Fripouille de malpropre mé-
moire, recommandée jadis par toute la presse
de gauche, les C..., poussière et ordure
Voila dit le Patriote les truffes oü se
délecte la Loge.
Certains journaux du Bloc ont une véri-
table soif du scandale clerical. Pour arriver
a leurs fins, ils ne reculent devant rien la
calomniela plus éhontée est jointe au men
songe le plus cynique. Aussi le malheureux
prêtre, objet de leurs dénonciations, est-il le
plus souvent reconnu non coupable et acquitté
par les tribunaux.
