GRANDE S0IRÉE TELEPHONE 52 La Redaction. Mercredi 10 Janvier 1906 10 centimes Ie N Au Volkshuis SALLE 1 WEI NS SALLE IWE1NS Myriel Stevens Dimanche 11 Février Mademoiselle De Bolle M' Anton Sanger MAlbert Van Egroo, CONSEIL COMMUNAL Choses électorales La recherche de la paternité On s'abonne rue au Beurre, 36, a Ypres, et k tous les bureaux de poste du royaume. DIMANCHE 14 JANVIER a 7 heures du soir la section dratnatique représentera Roger la Honte drame en 7 actes. La Soirée-Tfibagrie Gxée au Samedi 13 Janvier est remise au SAM EDI 20 JANVIER a 8 1/2 h. du soir, a cause que des artistes, qui avaient promis leur concours, empêcbés le 13. sont Lundi 29 Janvier 1906 a 8 b. du soir. de Musique de Chamhre offerte aux membres du Cercle Gatholique et a leur familie. La commission s'est assnrée le bienveillant concours de Madame cantatrice, Premier prix du conserva toire Royal de Bruxelles et du Quintette Brugeois. VILLE D'YPRES ld. d'Ostende 11 Id. de Thielt 141 Id. de Roulers 146 Id. de Courtai 56 r> Id. de Furnes 45 Id. de Diimude 61 Id. d'Ypres 28 546 Nous lisous dans la revue mensuelle «Le Fémiuisme chrétien» un compte rendu du rapport de M. Colaert sur l'importante question de la recherche de la paternité. La voici Messieurs, Le JOURNAL D'YfRES parait le Mercredi et le Samedi. Le prix de l'abonnement, payable par anticipation, est de 5 fr. 50 c. par an pour tout le pays pour l'étranger le port en sus. Les abonnements sont d'un an et se régularisent fin Décembre. Les articles et communications doivent étre adressés franco de rort a l'adresse ci-dessus. Les annonces cofitent 15 centimes la ligr«. Les réclames dans le corps du journa coutent30 centimes la ligne. Les i.wtions judieialres, 1 franc ia ligne. Les numéros supplémentaires content 10 franss les cent exemplaires. Pour les annonces de France et de Belgique (excepté les deux Flandres) s'adresser k VApence Havas Bruxelles. rue d'Argent, n° 34 et a Paris,8, Place de la Bourse. o A 7 1/2 du soir GRAND CONCERT a la Salle Iweins, avecle bienveillant concours DE cantatrice du theatre Royal de la Monnaie, Bass-Baryton des Concerts Wagner de Vienne, de Berlin, d'Amsterdam et de Franckfort, et Violoniste. Seance publique du samedi, 6 Janvier 1906 a 5 heures du soir. Presents MM. Colaert, bourgmestre Struye, Vandenboogaerde, échevins Fiers, Vanderghote, D'Huvetter, Vandenpeere- boom, Bouquet, Sojjry, Iweins d'Eeckoutte, Lemahieu, conseillers Boudry, chef de bu reau, ff. de secrétaire communal. Excu ses MM. Begerem, Fraeijs,Vandevoorde. Le tramway d Ypres a la frontière M. le bourgmestre lit le procés verbal d'une séance tenue samedi matin, a l'Hotel de Ville et sous sa présidence, par les délégués des communes intéressées a la construction du tramway vicinal vers la frontière et Bailleul. II en résulte que la société des chemins de fer vicinaux rejette le troncon Poperinghe-Kemmel, mais adopte la partie Poperinghe-Reninghelst. Les délégués émet- tent un voeu en faveur du troncon Poperin ghe-Kemmel. On aurait ainsi un réseau important ayant comme point terminus, en tenant compte du troncon projeté Ypres- Poelcapelle. i* Poelcapelle-Bailleul 20 Rousbrugge Warneton. Les représentants Colaert et Van Merris transmettront ce voeu au ministre des Chemins de fer et l'appuye- ront. Un autre voeu. Sur l'invitalion du commissaire d'arrondissement le Conseil communal exprime un voeu, a transmettre au gouvernement, pour la construction d'une route pavée des Quatre Rois vers la route de Warneton a Comines. Petition. M. Vanderghote depose et appuie chaudement une pétition émanant des habitants du Marché au Bétail et de la pleine d'Amour, demandant la mise en état de la route longeant le cóté Est et Sud de la pleine d'Amour. L'échevin des Travaux publics examinera et tachera de donner satisfaction. Questions d'éclair age. M. Sobry se plaint de ce que les lanternes qui éclairent la ville ne soient pas encore toutes munies du bee Auer et que dans certaines rues elles soient distantes de plus de 60 metres l'une et l'autre. M. le bourgmestre répond que dans peu de jours tout sera en ordre, que le conces- sionnaire n est nullement en faute, qu'hier encore il a écrit une lettre a l'Administration communale, demandant a être fixé quant aux emplacements définitifs des nouvelles lanternes. Le bourgmestre ajoute qu'un plan de la ville avec l'indication des nouveaux emplace ments a été dressé et affiche'depuis plusieurs mois, mais les observations ont été présen- tées avec retard. Les installations du nou veau gaz n'auraient pas été si avancées, si la ville avait attendu après le recours en appel formulé paria groupe yprois et par M. Val- cke, avant d'accorder 1 autorisation de commencer les travaux, certaine qu'elle était du rejet de ce recours. Aussi, il y a quelques semaines, le Conseil des mines, qui était saisi de ce recours a t il approuvé en droit eten fait le nouveau contratdu gaz. Le compte 1904 et le budget 1906 du Bureau de Bienfaisance, le compte 1904 et le budget 1906 des hospices civils sont déposés et renvoyés aux sections pour exa men. Autorisation est accordée pour procéder a la vente, a raison de 7 francs le mètre carré, d'un terrain irrégulier sis entre la rue Capron et la rue du Chateau d'Eau ayant 3 m. So de facade rue Capron et 6 mètre 5o rue du Chateau d'Eau. La séance est levée a 5 h. 45 minutes. C'e'tait au 3i décembre qu'expirait le délai pour les reclamations électorales devant la Cour d'appel. Des cours de revision, selon les principes du Grand Orient, avaient été organisés a Bruges des délégués de tous les Arrondis- sements de la West-Flandre avaient suivi ces lecons bref il fallait s'attendre a un branie bas général. Or, la montagne accouche d'une souris 1 Voici, en effet, le chiffre des réclamations déposées par les libéraux de toutes nuances a la date ultime du 3o décembre 1905 Arrondissement de Bruges 38 récl. iibér. Chambre des Représentants. Séance du t Décembre 1905. Y) On le voit, 1'immense effort tenté par les libéraux de la West-Flandre aboutit a un immense fiasco. D'oül'on peut tirer les conclusions sui- vantes .- D'abord que nos amis ont soigné avec une remarquable vigilance a ce que partout let inscriptions électorales fussent régulières et conformes a la loi Ensuite que, contrairement a ce que les libéraux prétendent si souvent, les listes dresse'es par nos administration communales catholiques de la Flandre le sont avec intelli gence et capacité, qu elles sont en outre loya- les et sincères, exemptes de favoritisme ou de fraude. Enfin et surtoutque les catholiques West- Flamands peuvent marcher a la lutte de mai prochain avec tous leur effectifs, c est a-dire avec la certitude de l'emporter. Nous avons appris, avec un sensible plaisir le dépot du Rapport présenté par M. Colaert, au nom de la Section centrale char- gée d'examiner les propositions de lois émanées de MM. Denis et Vandervelde et de MM. Mabille et consorts et relatives a la recherche de la paternité. Nous en publions ci-dessous des extraits qui en feront con- naitre les principales dispositions a nos lecteurs. La proposition de loi, telle qu'elle est présentée par la section centrale nous parait, nous devons l'avouer, défectueuse en quel ques points mais elle est excellente dans son ensemble et elle a le mérite de tenir le juste milieu entre la proposition de M. De- nis qui était un peu vague et peut-être excessive et la proposition de M. Mabille qui était insuffisante. Elle constitue en tout cas un sérieux succès feministe. Rappelons que la propagande et le vaste pétitionnement organisés par les groupes féministes y compris le Féminisme Chretien, ont certainement contribué a former l'opi- nion publiqueiet peut-être mêmea former celle de nos législateurs. Nous sommes heureux que l'excellent Rapport déposé au nom de la Section cen trale soit signé par notre ami M. Colaert, membre de notre oeuvre du Féminisme Chrétien, et nous souhaitons avec lui que le Parlement en aborde la discussion sans trop de lenteur. i° Proposition de la loi relative d la recher che de la paternité et de la maternité. a" Proposition de loi sur la recherche de la paternité. (r) RAPPORT ÏAIT, AU NOM DB LA SECTION CBNTRALE (2), PAR M. COLAERT Le principe de Partiele 340 du Code civil, qui interdit la recherche de la paternité est l'oeuvre de Bonaparte. Aucune disposition pareille ou analogue n'existait ni dans le droit ancien, écrit ou coutumier, ni dans le droit canonique, ni dans le droit intermédiaire. Rien non plus ne pouvait faire supposer, même aux épo ques de l'histroire oü l'enfant naturel était traité avec le plus de défaveur, qu'un jour lc législateur introduirait dans nos lois un principe aussi contraire aux régies les plus élémentaires de la morale et du droit. Le droit canonique, dépositaire des tradi tions romaines, reconnut de bonne heure aux enfants naturels le droit de réclamer des aliments a leurs père et mère, aussi long- temps qu'ils étaient incapables de subvenir a leurs besoins. Ce droit ne se borna pas aux enfants naturels nés du concubinat liberi naturales il s'étendit a tous les b&tards mêmes aux incestueux et adultérins. La dette alimentaire existe done depuis des siècles, dans lc droit canonique, a l'égard des enfants naturels sans distinction. Dans l'ancienne Belgique, le premier droit que nos coutumes, d'accord avec les lois canoniques, reconnaissaient a tous les batards san» exception, est celui d'etre nourris et élevés par leur père et par leur mère jusqu'a ce qu'ils fussent en état de se suffire a eux- mêmes. L'obligation pesait d'abord, suivant quel ques statuts exclusivement sur le pèrece nest qu'a son défaut qu'elle retombait sur la mère. Plus généralement ila en étaient tenus l'un et l'autre. De bonne heure la recherche de la paternité aussi bien que celle de la maternité, était autorisée. C'étaif un droit déssence germa- nique, dont la preuve pouvait résulter 1° de la reconnaissance du père 20 d'une recon naissance judiciaire ou déclaration interventie en justice sur la recherche instituée par l'enfant 3° de la désignation permise a la mère (4). II suffisait dc l'indication du père faite sous serment a la sage-femme, dans les douleurs de l'enfantement. Mais cette affirmation devait être appuyée par l'existence de rela tions antérieures avec celui que la mère désignait, et être soutenue par une conduite de ia mère. Ce n'est que quand cette preuve était fournie, que le se'ducteur devait soit épouser la fille, soit la doter, se qui se for- mulait par ces trois mots des canonistes due vel dota, ponsez la fille ou donnez une dot et prenez 1 enfant a votre charge (5). Que les Parlements aient rendu quelque- fois des décisions injustifiées, qui peut en douter t Mais qu'il y ait eu de nombreux abus, nécesiitant la prohibition absolue de

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Journal d’Ypres (1874-1913) | 1906 | | pagina 1