GRANDE S0IRÉE
TELEPHONE 52
La Redaction.
Mercredi 10 Janvier 1906
10 centimes Ie N
Au Volkshuis
SALLE 1 WEI NS
SALLE IWE1NS
Myriel Stevens
Dimanche 11 Février
Mademoiselle De Bolle
M' Anton Sanger
MAlbert Van Egroo,
CONSEIL COMMUNAL
Choses électorales
La recherche de la paternité
On s'abonne rue au Beurre, 36, a Ypres, et k tous les bureaux de poste du royaume.
DIMANCHE 14 JANVIER
a 7 heures du soir
la section dratnatique représentera
Roger la Honte
drame en 7 actes.
La Soirée-Tfibagrie Gxée
au Samedi 13 Janvier est remise au
SAM EDI 20 JANVIER a 8 1/2 h. du
soir, a cause que des artistes, qui
avaient promis leur concours,
empêcbés le 13.
sont
Lundi 29 Janvier 1906
a 8 b. du soir.
de
Musique de Chamhre
offerte
aux membres du Cercle Gatholique
et a leur familie.
La commission s'est assnrée le
bienveillant concours de Madame
cantatrice, Premier prix du conserva
toire Royal de Bruxelles
et du Quintette Brugeois.
VILLE D'YPRES
ld.
d'Ostende 11
Id.
de Thielt 141
Id.
de Roulers 146
Id.
de Courtai 56
r>
Id.
de Furnes 45
Id.
de Diimude 61
Id.
d'Ypres 28
546
Nous lisous dans la revue mensuelle
«Le Fémiuisme chrétien» un compte
rendu du rapport de M. Colaert sur
l'importante question de la recherche
de la paternité. La voici
Messieurs,
Le JOURNAL D'YfRES parait le Mercredi et le Samedi.
Le prix de l'abonnement, payable par anticipation, est de 5 fr. 50 c. par an
pour tout le pays pour l'étranger le port en sus.
Les abonnements sont d'un an et se régularisent fin Décembre.
Les articles et communications doivent étre adressés franco de rort a l'adresse ci-dessus.
Les annonces cofitent 15 centimes la ligr«. Les réclames dans le corps du journa
coutent30 centimes la ligne. Les i.wtions judieialres, 1 franc ia ligne. Les
numéros supplémentaires content 10 franss les cent exemplaires.
Pour les annonces de France et de Belgique (excepté les deux Flandres) s'adresser k
VApence Havas Bruxelles. rue d'Argent, n° 34 et a Paris,8, Place de la Bourse.
o
A 7 1/2 du soir GRAND CONCERT a
la Salle Iweins, avecle bienveillant concours
DE
cantatrice du theatre Royal de la Monnaie,
Bass-Baryton
des Concerts Wagner de Vienne, de Berlin,
d'Amsterdam et de Franckfort, et
Violoniste.
Seance publique du samedi, 6 Janvier 1906
a 5 heures du soir.
Presents MM. Colaert, bourgmestre
Struye, Vandenboogaerde, échevins Fiers,
Vanderghote, D'Huvetter, Vandenpeere-
boom, Bouquet, Sojjry, Iweins d'Eeckoutte,
Lemahieu, conseillers Boudry, chef de bu
reau, ff. de secrétaire communal. Excu
ses MM. Begerem, Fraeijs,Vandevoorde.
Le tramway d Ypres a la frontière M.
le bourgmestre lit le procés verbal d'une
séance tenue samedi matin, a l'Hotel de
Ville et sous sa présidence, par les délégués
des communes intéressées a la construction
du tramway vicinal vers la frontière et
Bailleul. II en résulte que la société des
chemins de fer vicinaux rejette le troncon
Poperinghe-Kemmel, mais adopte la partie
Poperinghe-Reninghelst. Les délégués émet-
tent un voeu en faveur du troncon Poperin
ghe-Kemmel. On aurait ainsi un réseau
important ayant comme point terminus, en
tenant compte du troncon projeté Ypres-
Poelcapelle. i* Poelcapelle-Bailleul 20
Rousbrugge Warneton. Les représentants
Colaert et Van Merris transmettront ce voeu
au ministre des Chemins de fer et l'appuye-
ront.
Un autre voeu. Sur l'invitalion du
commissaire d'arrondissement le Conseil
communal exprime un voeu, a transmettre
au gouvernement, pour la construction d'une
route pavée des Quatre Rois vers la route de
Warneton a Comines.
Petition. M. Vanderghote depose et
appuie chaudement une pétition émanant
des habitants du Marché au Bétail et de la
pleine d'Amour, demandant la mise en état
de la route longeant le cóté Est et Sud de la
pleine d'Amour. L'échevin des Travaux
publics examinera et tachera de donner
satisfaction.
Questions d'éclair age. M. Sobry se
plaint de ce que les lanternes qui éclairent la
ville ne soient pas encore toutes munies du
bee Auer et que dans certaines rues elles
soient distantes de plus de 60 metres l'une et
l'autre.
M. le bourgmestre répond que dans peu
de jours tout sera en ordre, que le conces-
sionnaire n est nullement en faute, qu'hier
encore il a écrit une lettre a l'Administration
communale, demandant a être fixé quant
aux emplacements définitifs des nouvelles
lanternes.
Le bourgmestre ajoute qu'un plan de la
ville avec l'indication des nouveaux emplace
ments a été dressé et affiche'depuis plusieurs
mois, mais les observations ont été présen-
tées avec retard. Les installations du nou
veau gaz n'auraient pas été si avancées, si la
ville avait attendu après le recours en appel
formulé paria groupe yprois et par M. Val-
cke, avant d'accorder 1 autorisation de
commencer les travaux, certaine qu'elle était
du rejet de ce recours. Aussi, il y a quelques
semaines, le Conseil des mines, qui était
saisi de ce recours a t il approuvé en droit
eten fait le nouveau contratdu gaz.
Le compte 1904 et le budget 1906 du
Bureau de Bienfaisance, le compte 1904 et
le budget 1906 des hospices civils sont
déposés et renvoyés aux sections pour exa
men. Autorisation est accordée pour procéder
a la vente, a raison de 7 francs le mètre
carré, d'un terrain irrégulier sis entre la rue
Capron et la rue du Chateau d'Eau ayant
3 m. So de facade rue Capron et 6 mètre 5o
rue du Chateau d'Eau.
La séance est levée a 5 h. 45 minutes.
C'e'tait au 3i décembre qu'expirait le délai
pour les reclamations électorales devant la
Cour d'appel.
Des cours de revision, selon les principes
du Grand Orient, avaient été organisés a
Bruges des délégués de tous les Arrondis-
sements de la West-Flandre avaient suivi ces
lecons bref il fallait s'attendre a un branie
bas général.
Or, la montagne accouche d'une souris 1
Voici, en effet, le chiffre des réclamations
déposées par les libéraux de toutes nuances a
la date ultime du 3o décembre 1905
Arrondissement de Bruges 38 récl. iibér.
Chambre des Représentants.
Séance du t Décembre 1905.
Y)
On le voit, 1'immense effort tenté par les
libéraux de la West-Flandre aboutit a un
immense fiasco.
D'oül'on peut tirer les conclusions sui-
vantes .-
D'abord que nos amis ont soigné avec une
remarquable vigilance a ce que partout let
inscriptions électorales fussent régulières et
conformes a la loi
Ensuite que, contrairement a ce que les
libéraux prétendent si souvent, les listes
dresse'es par nos administration communales
catholiques de la Flandre le sont avec intelli
gence et capacité, qu elles sont en outre loya-
les et sincères, exemptes de favoritisme ou
de fraude.
Enfin et surtoutque les catholiques West-
Flamands peuvent marcher a la lutte de mai
prochain avec tous leur effectifs, c est a-dire
avec la certitude de l'emporter.
Nous avons appris, avec un sensible
plaisir le dépot du Rapport présenté par M.
Colaert, au nom de la Section centrale char-
gée d'examiner les propositions de lois
émanées de MM. Denis et Vandervelde et de
MM. Mabille et consorts et relatives a la
recherche de la paternité. Nous en publions
ci-dessous des extraits qui en feront con-
naitre les principales dispositions a nos
lecteurs.
La proposition de loi, telle qu'elle est
présentée par la section centrale nous parait,
nous devons l'avouer, défectueuse en quel
ques points mais elle est excellente dans
son ensemble et elle a le mérite de tenir le
juste milieu entre la proposition de M. De-
nis qui était un peu vague et peut-être
excessive et la proposition de M. Mabille qui
était insuffisante. Elle constitue en tout cas
un sérieux succès feministe.
Rappelons que la propagande et le vaste
pétitionnement organisés par les groupes
féministes y compris le Féminisme Chretien,
ont certainement contribué a former l'opi-
nion publiqueiet peut-être mêmea former
celle de nos législateurs.
Nous sommes heureux que l'excellent
Rapport déposé au nom de la Section cen
trale soit signé par notre ami M. Colaert,
membre de notre oeuvre du Féminisme
Chrétien, et nous souhaitons avec lui que le
Parlement en aborde la discussion sans trop
de lenteur.
i° Proposition de la loi relative d la recher
che de la paternité et de la maternité. a"
Proposition de loi sur la recherche de la
paternité. (r)
RAPPORT
ÏAIT, AU NOM DB LA SECTION CBNTRALE (2), PAR
M. COLAERT
Le principe de Partiele 340 du Code civil,
qui interdit la recherche de la paternité est
l'oeuvre de Bonaparte.
Aucune disposition pareille ou analogue
n'existait ni dans le droit ancien, écrit ou
coutumier, ni dans le droit canonique, ni
dans le droit intermédiaire. Rien non plus
ne pouvait faire supposer, même aux épo
ques de l'histroire oü l'enfant naturel était
traité avec le plus de défaveur, qu'un jour lc
législateur introduirait dans nos lois un
principe aussi contraire aux régies les plus
élémentaires de la morale et du droit.
Le droit canonique, dépositaire des tradi
tions romaines, reconnut de bonne heure
aux enfants naturels le droit de réclamer des
aliments a leurs père et mère, aussi long-
temps qu'ils étaient incapables de subvenir a
leurs besoins. Ce droit ne se borna pas aux
enfants naturels nés du concubinat liberi
naturales il s'étendit a tous les b&tards
mêmes aux incestueux et adultérins.
La dette alimentaire existe done depuis
des siècles, dans lc droit canonique, a l'égard
des enfants naturels sans distinction.
Dans l'ancienne Belgique, le premier droit
que nos coutumes, d'accord avec les lois
canoniques, reconnaissaient a tous les batards
san» exception, est celui d'etre nourris et
élevés par leur père et par leur mère jusqu'a
ce qu'ils fussent en état de se suffire a eux-
mêmes.
L'obligation pesait d'abord, suivant quel
ques statuts exclusivement sur le pèrece
nest qu'a son défaut qu'elle retombait sur la
mère. Plus généralement ila en étaient tenus
l'un et l'autre.
De bonne heure la recherche de la paternité
aussi bien que celle de la maternité, était
autorisée. C'étaif un droit déssence germa-
nique, dont la preuve pouvait résulter 1° de
la reconnaissance du père 20 d'une recon
naissance judiciaire ou déclaration interventie
en justice sur la recherche instituée par
l'enfant 3° de la désignation permise a la
mère (4).
II suffisait dc l'indication du père faite sous
serment a la sage-femme, dans les douleurs
de l'enfantement. Mais cette affirmation
devait être appuyée par l'existence de rela
tions antérieures avec celui que la mère
désignait, et être soutenue par une conduite
de ia mère. Ce n'est que quand cette preuve
était fournie, que le se'ducteur devait soit
épouser la fille, soit la doter, se qui se for-
mulait par ces trois mots des canonistes
due vel dota, ponsez la fille ou donnez une
dot et prenez 1 enfant a votre charge (5).
Que les Parlements aient rendu quelque-
fois des décisions injustifiées, qui peut en
douter t Mais qu'il y ait eu de nombreux
abus, nécesiitant la prohibition absolue de