FAITS DIVE BS
OALimi
Dès ce jour et jusqu'au 8 février prochain
Souscription a l'emprunt Ville de Bruxel-
les 1905,
JUSQU'AU 15 FÉVRIER
Verification des lirases.
GUM. mEYPROm
conversion de l'emprunt Ville de Bruxelles
Les Êleciions Sénatoriales en
France
Les vols a Ypres
et dans 1 arrondissement
Cercle Catholique
u welijksufkondigingen
1886.
o
Ie tout, SAft'S FRAIS, chez A. DËCBIÈVBB, Banquier,
15 rue de Menin, Ypres.
n
Le bureau est ouvert de 9 h. a midi.
Statistique du Ministère
de ['interieur.
M sièges gagnés par l'nppodiitfïi.
I?' Jk. 7S O CHOIX
au bureau du Journal
FABRIQU E DE 8EGISTRES
meme
'•mft&ggisctm
qu'il était
avec Napoléon
^gagnerace que les
s» G est re'soudre la
«ée'stion et comme nous le
neure, l'expérience a prouvé
ee mot trop souvent re'pe'te'
)a a invoqué avec plus de raison, la di
jnité du pacte conjugal,la crainte du scandale
et la nécessité du maintien de la familie.
C'est en se basant sur ces motifs d'intérêt
social que la plupart des législations ancien
nes ont exclu l'enfant naturel de la familie et
de toute participation a l'héritage domesli
que. C'est pour respecter la sainteté du
mariage et sa haute signification s que le
nouveau Code civil allemand n'établit aucun
rapport juridique entre l'enfant illégitime
le père et la familie paternelle(6)
Assimiler l'enfant naturel a l'enfant légiti-
me et le faire entrer dans la familie, avec
tous les droits inhérents a la légitimitéc'est
en réalité porter une grave atteinte a une
des bases essentielles de la société, c'est
ébranler l'institution du mariage.
Mais alors pourquoi, vis-a-vis de la mère
et de la familie maternelle, accorder a 1 en
fant illégitime la même place qu a l'enfant
légitime, comme le fait la loi allemande?
Nous préférons le système du Code civil
francais, qui donne a l'enfant naturel recon-
nu certains droits sur les biens de ses père
ou mère décéde's, droits auxquels les auteurs
des diverses propositions de loi soümises a
notre examen, n'apportent aucune modifica
tion.
Le projet de MM. Lejeune et Begerem,
successivememt ministres de la Justice, a été
distrait du projet de revision du titre VII du
Code civil et representé sous la forme d un
projet spécial. Le principe de la recherche de
la paternite' y est proclamé nn droit naturel
que le droit positif ne limite qu a raison de
la difficulté de la preuve.
Les auteurs des propositions de loi se
basent sur les écrits d'une foule de juriscon-
suites, philosophes et économistes éminents,
appartenant a des écoles et a des opinions
différentes, tous adversaires de l'interdiction
de la paternité. I Is invoquent en outre cer-
taines statistiques. Nous pcurrions ajouter
celles d'un grand nombre de pays, d'oü il
semble résulter que la désertion du mariage
est plus accentuée, la pratique démoralisante
de l'union libre plus fréquente dans les pays
oil la disposition de l'article 840 existe que
dans les autres oü il n'a jamais existé. Dans
les premiers, les crimes contre l'enfance, la
natalité et la mortalité illégitimes se sont
élevés a des chifïres qui semblent ne laisser
aucun doute sur l'effet de l'interdiction de
cette recherche (7).
Examen du projet en sections.
Sur le principe même de la recherche de
la paternité, toutes les sections ont émis un
avis favorable, sans qu'aucune d'elles ait cru
devoir le justifier. C est que l opinion
publique est unanime pour admettre, dans
certains cas, et avec certaines conditions,
la recherche de la paternité. On peut affirmer
sans hésiter qu il en est ainsi dans notrc pays,
et que les Chambres beiges ne verront pas
défendre la disposition de l'article 340-
imposée de force, il y a un siècle, a la con
science publique.
ARTICLE Ier (8)
Le projet de la commission de revision,
adopté par MM. Lejeune et Begerem et par
MM. Mabille et consorts prévoient trois cas
dans lesquels la recherche pourra être auto-
risée
i° En cas d'aveu du père ou de posses- 1
sion d'état par l'enfant.
20 En cas d'enlèvement ou de viol coi'ncr
dant avec l'époque de la conception.
3' En cas de promesse de mariage ou de-
séduction, lorsqu'il y a un commencement
de preuve par écrit ou des présomptions
résultant de faits constants
MM. Denis et Vandervelde sont moins
restrictifs et admettent Ia recherche de la
paternité dès qu'il y a preuves écrites,
commencement de preuve par écrit ou faits
constants faisant naitre des présomptions
assez graves pour de'terminer l'admission de
la preuve testimonials
De ces deux systèmes, la section centrale
a préféré le premier, - - sauf a le compléter
paree qu'il énumère en une formule pré-
1 cise, les diverses hypothèses dans lesquelles
Taction en déclaration de la paternité pour-
rait être accueillie et qu'il limite nettement
les moyens de preuve auxquels le demandeur
devra recourir.
La section centrale a été longtemps divi-
sée sur le point de savoir s'il y avait lieu
d'ajouter, aux circonstances indicatrices de
paternité résultant de l'aveu exprès ou tacite
du père, le concubinage du prétendu père et
de la mère de l'enfant a l'époque de la con
ception.
La suite auprochain numéro.
(1) Propositions de loi, n. 74 et 75 (session de
1901-1902).
(2) La section centraio, présidée par M. Na-
rincx, était composóe de MM. Denis, Hymans,
Van Cauwenbargh, Verbaegeit, Woeste et Colaert.
(3) Defacqz, Ancien droit belgique, t, I, p. 409
et 411.
(4) Bbitz, Code de l'ancien droit belgicque
t II, p. 559.
(5) Exposé des motifs.
(6) PouzoL, Recherche de la paternité Paris,
1903 p. 336.
(7) Tout le passage qui suit (en caractères plus
grands), est résumé au lieu d'etre textuel.
Paris, 9 janvier, Le ministre de l'inté-
rieur communique aux journaux la statisti
que suivante
Sont élus Républicains de gauche, 27
radicaux, 26 radicaux socialistes, 14 soci-
alistes, 2 nationalistes, 6 réactionnaires,
16 progressistes, 11, Total 102.
Mais voici un petit tableau récapitulatif
plus intéressant, paree qu'il est plus clair,
qui montre les gains et les pertes de l'opposi-
tion, que les statistiques officielies ont soin
de ne pas signaler
Sur les io3 sièges a pourvoir, l'opposition
en occupait 28 avant les ejections.
Elle en occupe maintenant 3q, soit un
gain de 6 sièges.
Les conservateurs et les libéraux gagnent
en effet Unsiège dans l'Ile-et-Vilaine un
sièges dans la Lozere deux sièges dans la
Mayenne un siège dans la Manche. IIs n'en
perdent aucun.
Les républicains progressistes gagnent
Deux sièges dans ie Lot un siège dans la
Manche un siège dans le Nord.
1 Mais il perdent Un siège dans le même
département du Nord un siège dans l'Oise;
un siège dans le Loiret.
i
i
j Le Palais-Bourbon est, au moral, en veri
table révolution. L'impression résultant des
elections sénatoriales est énorme. Le bloc
s'imaginait que le scrutin de dimanche lui
fournirait l'occasion de conque'rir une dizai-
ne de sièges. II lui fautdéchanter. En somme,
il couche difficilement sur ses positions,
j La situation de M. Doumer grandit d'heu-
1 en heure, comme synthétisant, disait un
député, l'esprit de résistance au bloc,
i On surprend, parait il, chez les blocards,
une inquiétude manifeste.
Hier, mardi M. Doumer a été réélu
Président de la Chambre par 287 voix con
tre 269 a M. Sarrien, candidat de la déléga
tion des gauches. C'est un rude échec pour
le bloc combiste.
On nous signale de divers cotés des vols
avec menaces et violences, avec escalade et
effraction. On dirait une bande organisée et
soutenue par des fripons et receleurs.
On pénètre dans les églises et dans les
maisons particulières avec une audace inouïe
et presque toujours les auteurs restent in-
connus.
Nous n'acuserons pas la police de
manquer de vigilance, comme le fait le
Progrès pour celle de la ville d'Ypres. La
police est ici fort bien organisée et elle fait
tous ses efforts, non seulement pour de'cou-
vrir les auteurs des vols commis, mais aussi
pour prévenir les méfaits.
Nous apprenons que notre police veille
la nuit, et qu'au besoin elle sera renforcée
par des auxiliaires. Mais le choix des veil
leurs de nuit n'est pas facile, et souvent i
y a lieu de se défier de ceux qui cherchent a
être chargés dece soin.
On a constaté des tentatives tout a fait
extraordinaire®. N'est-il pas vrai que le
j cambriolage des églises St Martin et St
Jacques a Ypres se présente dans de singu-
lières circonstances
Les objets de valeur sont laissés sur place
on détruit plus qu'on n emporte. raiment
c'est a croire que d'adroits filons désirent
faire établir que les veilleurs de nuit sont
nécessaires Aussi ne doit-on pas sétonner
de voir surveülller dune fa con spéciale cer
tains gredins, d'une conduite et dune
moralité mauwaises, faineants de profession
et qui off.'entleurs services
Quoi qu'il «n soit, espérons que les
auteurs des vols seront bientot connus de
facon certainc..
Pendant que nons écrivons ces lignes
nous apprenons qu'un vol analogue a ceux
commis dans les églises d'Ypres, vient de
se perpétrer dans 1 église collégiale de St
Martin a Courtrai.
II faut en coaclure, comme nous le disons
plus haut, qu'iatie bande de voleurs et de
receleurs est organise;, au moins dans notre
Flandre, et qu'il ne sera pas facile d'en
découvrir les auteurs.
Le mouvement de la population en igo5.
Voici le rele.vé general du mouvement de
la population pendant i'année 1905
Entrées pair naissances, 239 du sexe
masculin et 244du sexe féminin par établis
sement de résiisnee, 491 hommes et 482
femmes. Total!general, 1.455 personnes.
Sorties: painlécès, 155 du sexe masculin
et 196 du sexe Ifèowniu par translation de
résidence aillems, 402 hommes et 426 fem
mes. Total géttéral, 1.179 personrus.
Excédent des entrées sur les sot ties 173
hommes et 104femmes au total, 277 per
sonnes. Au 3i décembre de lannéc 1905, Ia
population dediroit était de 17.350 habitants
et la population de fait de 18.800 habitants.
Ml LICE. Pour le tirage au sort du
7 février prochain, 153 jeunes gens ont été
inscrits. Dans ce nombre, il y a 12 engagés
volontaires.
Cambriolage de 1 Église St-Jacques.
Comme nous le faisions prévoir samedi,
aucune charge n'a été relevée contre Tindi-
vidu arrête' aux abords de Téglise St-Jacques.
Mais comme il se trouvait être sans moyens
d'existence, il a été mis a la disposition du
gouvernement ;pour vagabondage. L'enquête
sur ce vol audacieux continue.
Une fausse alerte. - Pendant la nuit du
vendredi au satnedi, un habitant du quartier
de TEtoile, enitendantdu bruit, crut qu'on
lui avait volé ses lapins, et comme une
charrette passaitau mème moment, il tira
deux coups de revolver, heureusement sans
atteindre personne. Le jour venu, il constata
qu'on ne lui avait rien volé du tout.
Une assistance nombreuse et choisie
emplissait, lundi soir, la Salie Iweins, a
l'occasion de la séance de cinématographie,
offerte aux membres du cercle catholique,
et a leur familie, par le reverend Père
Le Bail S J. de la résidence des pères francais
a Mouscron.
Après avoir exposé d'une manière simple
et claire le fonctionnement du cinémato
graphe, le Rév. Père fit dérouler successive-
ment, aux applaudissemcnts maintes f0(S
répétés, plusieurs scènes intéressantes de la V
vie sportive et militaire.
Les scènes de la Passion et de la procession
des pélérins a Lourdes obtinrent un succes
non moins grand en même temps qu'elles
faisaient renaitre des emotions bien douces
senties autrefois et a la méditation de la
Passion et a l'occasion dun voyage a
Lourdes.
Les spectateurs n'ont pas ménagé les
joyeux éclats de rire pour la troisième partie
[appelant a tous la candeur infantile et
mainte farce juvenile.
Nous félicitons la commission du cercle
de l'heureuse idéé d'offrir des fêtes de ce genre
dont tout le monde est content et toujours
satisfait.
LA SEMAINE SAINTE A JÉRU(SA
LEM. -XXXT Pèlerinage aux Lieux Saints,
a bord du Steamer 1' ÉTOILE spéciale'
ment ame'nagé pour les Pèlerinages. Depart
de Marseille Ie 3o Mars, retour le ier Mai
1906. Prix de places comprenant tous
les frais iere ci. 880 fr. 2« Cl. 680 fr. 3e
Cl. 480 fr. Demander programme et ren
seignements au Père Legrand, secrétaire du
Pèlerinage, rue du Parchemin, 16 a Bru-
xelles, ou a M. le Dr A. Donck Boone, rue
du Lombard a Ypres.
Alexis Marconneau, wachtmeester bij het
vierde regiment schutterij te Leuven en
Philomene Breyne, z. b. te Yper.
Joseph Paeme, wisselagent en Bertha
Bouteca, z. b. beiden te Yper.
Jules Lcfebvre, onderluitenant bij het
tweede regiment jagers te peerden Joanna
Lenoir, z. b. beiden te Yper.
Camiel Talpe, koopman te Boesinghe en
Maria Degrave, strijkster te Brugge, voor
gaandelijk te Yper.
Ne toussez p'us. Je garantis la guérison
du rhume et de la loux la plus opinatre en
deux jours au moyen du Sirop Depratere au
gourdon décoloré et au baume de Tolu. C'est
le pectoral le plus prompt, le plus sur et le
plus agréable qui existe. C'est un remède
incomparable, mais faites bien attention,
demandez et exigez toujours le véritablè
Sirop Depratere.
Prix: 2 fr. la bouteille. Le traitement
revientao.io centimes par jour. En vente
a Ypres, pharmacie Socquet, Libotte, Donck,
et Aertssens; Poperinghe, pharm.Monteyne'
Comines, Van Windekens; Menin, Sioen et
Rotiers; Warneton, Vander Marlière; Cour
trai Hulpiau et De Boey Roulers, Veys;
Dixmude, Ghyssaert; Isegkem (Grand'Piace)!
Rodenbach.
Les vices de sang en général (boutons,
rougeurs, dartres, clous, démangeaisons,
etc.) proviennent des glaires, c'est pourquoi
ils sont si vite guéris par la Piluie Walthéry
qui est antiglaireuse au plus haut point.
DE
--ry'i- nr>F: flAVgWK: rr- JKvM
