ORöANfi CATHÜLIQUE telephone 52 DE L'ARRONDISSEMENT Samedi 24 Février 1906 5 centimes le N( Pour le Pape Un mot aux cultivateurs sur les accidents du travail PRONOSIICS A l'Etranger France **-'• W v- v*v n s'abonne rue au Beurre, 36, a Ypres, et tous les bureaux de poste du royaume. A l'occasion du Cirême, des ser mons francais seront prêchés par le Reverend Père Hoffmann des Frères Prêcheurs, tous lesjeudis, apartirdu 4r mars, jusqu'au 5 avril, en l'E^li e de Saint-Nicolas, pendant le salut de 5 1/2 heures. Inutile de faire l'éloge du pré iica- teur si avantageusement counu déja par la populatien Yproise. Nul doute que ces exercices pieux attireront autour de la chaire de Saint-Nicolas un public nombreux et sympathique. I. Que dit l'ancienne loi Pie X a parlé r t7> "V. - 'v - -- - 7/- - Mf/.*.'- -,v *-- 7>~' JOURNAL DTP 3L~Y Les annonces coütent IS centimes la ligra. Les réclames dans le corps du journa coütent30 centimes la ligne. Les insertions judiciaires, i franc 'a ligne. Les numéros supplémentaires coütent 10 frane» les cent exemplaires. Pour les annonces de France et de Belgique (excepté les deux Flandres) s'adresser VAgence Eavas Bruxelles. rue d'Argent, n" 34 et a Paris,8, Place de la Bourse. Le JOURNAL D'YPRES parait le Mercredi et le Samedi. Le prix de l'abonnement, payable par anticipation, est de 5 fr.i 50 c. par aa pour tout le pays pour l'étranger le port en sus. Les abonnements sont d'un an et se régularisent fin Déoembre. Les articles et communications doivent étre adressés franco de port a l'adresse ci-dessus. 1073.80 2.00 5.00 1.00 Liste précédente Onbekend, Yper Eene congreganiste, Boesinghe Eene onbekende, Boesinghe E. H. Ryckeboer, pastor op St Niklaais, Yper 20.00 'CONCERNANT LA LOI Les libéraux cherchent a la campagne a monter les cultivateurs contre le ministère a propos de la loi sur les accidents du travail. lis propagent l'opinion que cette loi est faite contre les cultivateurs. Pourquoi agis- sent-ils de la sorte Est-ce pour favoriser les cultivateurs et leur être utiles? Loin de la I C'est uniquement dans un but politique, pour rendre les catholiques odieux en vue des elections prochaines. Tout le monde sait d'ailleurs que les libéraux n'ont jamais rien fait en faveur du cultivateur. Nous tacherons de démontrer que la loi sur les accidents du travail n'est nullement opposée aux intéréts des cultivateurs, que cette loi leur est, au contraire,trés favorable que les cultivateurs auxquels la nouvelle loi est applicable, trou- vent leurs intéréts mieux sauvegardés par la nouvelle loi que par l'ancienne. L'ancienne loi,qui date de la même époque que le code civilde Napoléon,par conséquent de 100 ans, regie les indemnités ou compen sations pour les accidents du travail, d après le droit commun, conformément aux articles i382 et suivant du code civil Art. 1382. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé a le réparer. Art. 1383Chacun est responsable du dommage qu il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Les articles i38q, 1385 et 1386 appliquent les articles i382 et 1383 un dommage occa- sionné par les personnes dont on est civile ment responsable, par les animaux dont on est propriétaire ou bien dont on se sert et par la ruine de batiments. Voila 1 idéé fondamentale de l'ancienne loi. D après le code civil le droit a l'indemnité dans les accidents du travail est basé sur une faute ou une culpabilité de la partie adverse, ce qui sfguifio que le cultivateur doit indemnisei son ouvrier accidenié lors- que lui est coupable de cet accident, ou qu'il en est la cause que s'il n'est pas la cause de 1'accident il ne doit pas d'indemnité. Eh bien la faute du cultivateur n'est jamais présumée c.-a-d. le cultivateur n'est pas con- sidéré comme étant en faute si longtemps qu'on n a pas fourni la preuve de la faute. II suivait de la qu'un ouvrier accidenté devait préalablement prouver que le cultiva teur ou l'un de ceux,dont celui-ci est respon sable, d'après le code civil, était cause de 1'accident. L'expérience a démontré que cette preuve est souvent impossible, de plus que beaucoup d'accidents Q3 a 44 p. °/0) sont pour ainsi dire inseparables de l'exercice du travail, c.-a- d. que personne n'en est la cause, ou mieux encore, qu'ils proviennent du danger que présente le travail même par exemple un ouvrier prudent porte au grenier un sac de grain a mi-chemin le pied lui glisse.il tombe et se casse la jambe, a qui la faute? a per sonne c'est un accident occasionné par le danger du travail même. Les conséquences sévères de cette loi sur les accidents du travail étaient souvent si cruelles et si pénibles pour l'ouvrier que des jurisconsultes méritants et intelligents ont cherché avec plus ou moins de succes le moyen d'adoucir cette loi au profit de l'ou vrier sans changer la loi elle-même. Les tribunauxde leur coté avaient mitigé l'application de la loi en admettant plus faci- lement la preuve de la culpabilité du culti vateur. Qu'est-ce a dire Que les tribunaux ont considéré la moindrepreuvede la culpabilité du cultivateurcomme suffisante pour cont damner le cultivateur a indemniser pour 1'accident du travail. Par exemple, un pale- frenier conduit un cheval attelé a un chariot, une roue du chariot casse, le chariot est renversé et le palefrenier est tué. Que fera le tribunal dans l'occurence Trés probable- ment que le tribunal raisonnera comme suit: Vous, cultivateur, vous aviez le devoir de veiller a ce que votre chariot füt en meilleur état pour pouvoir éviter 1'accident qui s'est présenté et le cultivateur sera trés proba- blement condamné a une forte indemnité en faveur de la veuve, des enfants ou des parents du palefrenier accidenté. Cependant il peut trés bien se faire que le cultivateur ne fut en aucune facon volontairement coupa ble. De fait, le cultivateur sera obligé de payer et cela d'après 1 ancienne loi qui est en vigueur depuis 100 ans. Nous appelons vivement votre attention sur les conséquences de ce que nous venons d'établir Par les jugements des tribunaux le jour d aujourd'hui nous sommes arrivés au point quemalgré l'ancien code civil qui établit la nécessité pour l'ouvrier de prouver la culpabilité du cultivateuril reviendraït plutót au cultivateur de prouver sa non-cul pabilité. Par conséquent par I'application qu'on fait de la loi, quoiqueja loi elle même ne fut pas changéeon peut affirmer que la loi a été complètement modifiée. Cultivateurs, veuillez bien remarquer ce qui suit car c'est a ce propos que les libé raux par leurs faux raisonnements et leurs fausses explications cherchent a vous monter contre le ministère catholique, qui done a cbangé l'application de la loi, sont ce les catholiques absolument pas. Ni les catho liques, ni les libéraux ne 1 ont fait mais 1 bien les tribunaux qui, sous l'influence des 3 idéés modernes, ont donné a la loi cette in- terprétation catholiques et libéraux n'y peuvent rien. La loi existait il y a 100 ans. II y a 100 ans, il y a 5o ans les tribunaux interprétaient la loi comme ils la comprenaient a lors maintenant ils l'interprêtent comme ils la comprennent maintenant et a cela, nous le répétons, catholiques et libéraux ne peu vent rien faire. II ne reste qu'une chose a faire c'est d'établir une loi nouvelle lorsque les circon- stances l'exigent. Eh bien 1 les circonstances et la situation actuelle, a la suite des interpre tations et des applications des tribunaux, exigent cette nouvelle loi. Une revision fon damentale de la loi sur les accidents du travail s'imposait, et elle a été réalisée par la loi du 24 Décembre 1903, mise en vigueur le i' Juillet rgo5. Voulez-vous vous convaincre de la nécessité de cette réforme par des exemples Voici quelques jugements de tribunaux, choisis parmi des centaines que nous pourrions invoquer Le 7 Décembre 1900 le tribunal de Gand alloue au sieur Deneve, ouvrier agricole une rente a vie de deux francs par jour et une somme fixe de 6000 fr. pour la perte d'une jambe. Le 10 Avril 189J le tribunal de Bruxelles alloue une indemnité de 10,000 fr. a un ouvrier de 23 ans pour la perte du bras droit. La cour d'appel de Gand confirme le 25 Juillet 1898 un arrêt du tribunal d'Ypres allouant a Bruinooghe, palefrenier accidenté, a qui on avait amputé une jambe, une rente a vie de un franc par jour el une somme fixe de 4000 fr. Et que s est-il passé a Eerneghem il y a peu de temps Le cocher de M. Eugène Devos, brasseur, en route pour Ostende tue, par un pur hasard, avec sa charette a bière, un enfant de i3ans; M. Devos fut condam né a 20.000 fr.d indemnité, et la cour d'appel de Gand tout en diminuant l'amende l'a maintenue a 17.000 fr. Et voila pourquoi une nouvelle loi s'im posait. (A continuer). Dans un discours prononcé mercredi soir a l'association conservatrice d'Anvers, M. Ryckmans, président de cette association, a indiqué les endroits faibles de notre parti, en vue des élections legislatives de Mai Nous avons a la Chambre une majorité de vingt voix contre libéraux, socialistes et daensistes réunis. Nos adversaires devraient done gagner onze siéges dans les arrondis- scments oü il y a lutte. Les catholiques, sont sürs de l'aveu des libéraux eux-mêmes, de maintenir leurs positions a Bruges, Arlon, Bastogne-Marche et Neufchateau-Virton. A Bruxelles, les chiffres des dernières élections démontrent que l'union étant faite avec les agriculteurs dissidents, un siége doit être gagné ou par les catholiques ou par les indépendants. Peut-être même peut- on en espérer deux si, comme tout le fait espérer, le daensisme est en reeul notable. A Malines, oü nous avons trois siéges contre un.les libéraux et les socialistes réunis, en ont un, manquant de 5,000 voix, pour gagner un second siége. A Turnhout, oü nous avons les trois siéges, il manque a nos adversaires 3,800 voix pour en gagner un a Louvain, les libéraux et socialistes réunis, pour gagner un siége, devraient regagner 1,100 voix a Nivelles, 4,750. A Courtrai, oü les catholiques ont quatre siéges contre un siége libéral, le cartel des trois partis d'opposition pourrait mettre une candidature en peril, si les daensistes main- tenaient leurs positions d'il y a quinze ans. A Furnes, Ostende, Dixmude, nous avons trois siéges contre un, avec une avance de 5,ooo voix. A Roulers-Thielt, les quatre siéges avec une avance de 4,300voix; a Ypres, deux contre un, avec une avance de 15,ooo voix. Enfin, a Dinant et a Namur, oü nos amis ont gagné, ily a quatre ans, un siége grace aux divisions des libéraux et des socialistes, le cartel discipline' jusqu'au bout, nous ferait perdre un siége dans chacun de ces arron- dissements. En tablant sur les résultats des élections dernières, nous avons dpnc un siége com promis k Courtrai, un a Namur et un i Dinant-Philippeville. Dans deux autres arrondissements, Turnhout et Louvain, rien ne fait prévoir que nous puissions perdre quelque chose de I'avance importante que nous gardons sur nos adversaires, etpartout ailleurs notre avance est telle que nous pouvons avec certitude pronostiquer la victoire. C'est-k-dire qu'en prenant les choses au pire, en concédant a nos adversaires le triomphe partout oü il n'est pa» matérielle- ment impossible, en supposant que nóus n'emportions pas le siége de Bruxelles que toutes les previsions nous font espérer, tout le gain de nos adversaires ne pourrait jamais dépasser six voix, en y ajoutant même une voix a 'Anvers. Quoi qu'il arrive, si grave que füt notre défaite, nous nous trouverions en tous ets, le lendemain des élections, avec une majorité homogène de huit voix. Ces pronostics supposent que tous les libéraux approuvent et acceptent la concen tration libérale-socialiste a laquelle les chefs demandent la victoire. Mais cette hyppthèse- la, même, est improbable. Est-ce qu'au moins les anticléricaux, après avoir réduit notre majorité a 8 voix, pourraient se flatter de la détruire définitive- ment en 1908 Qu'ils veuillent bien nous dire oü ils auraient chance, en cette année- la, de conquérir un nouveau siége Aucun mandat renouvelable en 1908 n'est en peril, pour autant que d'ici deux ans, le parti catholique s'abstienne de commettre de graves fautes. En revanche, comme le dit M. Ryckmans, les catholiques ont l'espoir fondé de reconquérir cinq siéges 1 a Gand, 1 a St-Nicolas, 1 a Termonde, 1 a Mons, 1 a Hasselt I II y a plus loin, messieurs les libéraux, entrela concentration libéro-socialiste et la victoire des anticléricaux, qu'entre la coupe et les lèvres. Le grand événement de la semaine eat l'encyclique de Pie X condamnant avec une énergie vraiment pontificale la loi de sépara- tion.

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Journal d’Ypres (1874-1913) | 1906 | | pagina 1