ORöANfi CATHÜLIQUE
telephone 52 DE L'ARRONDISSEMENT
Samedi 24 Février 1906
5 centimes le N(
Pour le Pape
Un mot aux cultivateurs
sur les accidents du travail
PRONOSIICS
A l'Etranger
France
**-'• W v-
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n s'abonne rue au Beurre, 36, a Ypres, et tous les bureaux de poste du royaume.
A l'occasion du Cirême, des ser
mons francais seront prêchés par le
Reverend Père Hoffmann des Frères
Prêcheurs, tous lesjeudis, apartirdu
4r mars, jusqu'au 5 avril, en l'E^li e
de Saint-Nicolas, pendant le salut de
5 1/2 heures.
Inutile de faire l'éloge du pré iica-
teur si avantageusement counu déja
par la populatien Yproise.
Nul doute que ces exercices pieux
attireront autour de la chaire de
Saint-Nicolas un public nombreux et
sympathique.
I. Que dit l'ancienne loi
Pie X a parlé
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JOURNAL DTP
3L~Y
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Liste précédente
Onbekend, Yper
Eene congreganiste, Boesinghe
Eene onbekende, Boesinghe
E. H. Ryckeboer,
pastor op St Niklaais, Yper 20.00
'CONCERNANT LA LOI
Les libéraux cherchent a la campagne a
monter les cultivateurs contre le ministère a
propos de la loi sur les accidents du travail.
lis propagent l'opinion que cette loi est
faite contre les cultivateurs. Pourquoi agis-
sent-ils de la sorte Est-ce pour favoriser
les cultivateurs et leur être utiles? Loin de
la I C'est uniquement dans un but politique,
pour rendre les catholiques odieux en vue
des elections prochaines. Tout le monde sait
d'ailleurs que les libéraux n'ont jamais rien
fait en faveur du cultivateur. Nous tacherons
de démontrer que la loi sur les accidents du
travail n'est nullement opposée aux intéréts
des cultivateurs, que cette loi leur est, au
contraire,trés favorable que les cultivateurs
auxquels la nouvelle loi est applicable, trou-
vent leurs intéréts mieux sauvegardés par la
nouvelle loi que par l'ancienne.
L'ancienne loi,qui date de la même époque
que le code civilde Napoléon,par conséquent
de 100 ans, regie les indemnités ou compen
sations pour les accidents du travail, d après
le droit commun, conformément aux articles
i382 et suivant du code civil
Art. 1382. Tout fait quelconque de
l'homme, qui cause a autrui un dommage,
oblige celui par la faute duquel il est arrivé a
le réparer.
Art. 1383Chacun est responsable du
dommage qu il a causé non seulement par
son fait, mais encore par sa négligence ou
par son imprudence.
Les articles i38q, 1385 et 1386 appliquent
les articles i382 et 1383 un dommage occa-
sionné par les personnes dont on est civile
ment responsable, par les animaux dont on
est propriétaire ou bien dont on se sert et par
la ruine de batiments.
Voila 1 idéé fondamentale de l'ancienne loi.
D après le code civil le droit a l'indemnité
dans les accidents du travail est basé sur
une faute ou une culpabilité de la partie
adverse, ce qui sfguifio que le cultivateur
doit indemnisei son ouvrier accidenié lors-
que lui est coupable de cet accident, ou qu'il
en est la cause que s'il n'est pas la cause de
1'accident il ne doit pas d'indemnité. Eh
bien la faute du cultivateur n'est jamais
présumée c.-a-d. le cultivateur n'est pas con-
sidéré comme étant en faute si longtemps
qu'on n a pas fourni la preuve de la faute.
II suivait de la qu'un ouvrier accidenté
devait préalablement prouver que le cultiva
teur ou l'un de ceux,dont celui-ci est respon
sable, d'après le code civil, était cause de
1'accident.
L'expérience a démontré que cette preuve
est souvent impossible, de plus que beaucoup
d'accidents Q3 a 44 p. °/0) sont pour ainsi
dire inseparables de l'exercice du travail, c.-a-
d. que personne n'en est la cause, ou mieux
encore, qu'ils proviennent du danger que
présente le travail même par exemple un
ouvrier prudent porte au grenier un sac de
grain a mi-chemin le pied lui glisse.il tombe
et se casse la jambe, a qui la faute? a per
sonne c'est un accident occasionné par le
danger du travail même.
Les conséquences sévères de cette loi sur
les accidents du travail étaient souvent si
cruelles et si pénibles pour l'ouvrier que des
jurisconsultes méritants et intelligents ont
cherché avec plus ou moins de succes le
moyen d'adoucir cette loi au profit de l'ou
vrier sans changer la loi elle-même.
Les tribunauxde leur coté avaient mitigé
l'application de la loi en admettant plus faci-
lement la preuve de la culpabilité du culti
vateur.
Qu'est-ce a dire Que les tribunaux ont
considéré la moindrepreuvede la culpabilité
du cultivateurcomme suffisante pour cont
damner le cultivateur a indemniser pour
1'accident du travail. Par exemple, un pale-
frenier conduit un cheval attelé a un chariot,
une roue du chariot casse, le chariot est
renversé et le palefrenier est tué. Que fera le
tribunal dans l'occurence Trés probable-
ment que le tribunal raisonnera comme suit:
Vous, cultivateur, vous aviez le devoir de
veiller a ce que votre chariot füt en meilleur
état pour pouvoir éviter 1'accident qui s'est
présenté et le cultivateur sera trés proba-
blement condamné a une forte indemnité en
faveur de la veuve, des enfants ou des
parents du palefrenier accidenté. Cependant
il peut trés bien se faire que le cultivateur ne
fut en aucune facon volontairement coupa
ble. De fait, le cultivateur sera obligé de
payer et cela d'après 1 ancienne loi qui est en
vigueur depuis 100 ans.
Nous appelons vivement votre attention
sur les conséquences de ce que nous venons
d'établir Par les jugements des tribunaux
le jour d aujourd'hui nous sommes arrivés
au point quemalgré l'ancien code civil qui
établit la nécessité pour l'ouvrier de prouver
la culpabilité du cultivateuril reviendraït
plutót au cultivateur de prouver sa non-cul
pabilité. Par conséquent par I'application
qu'on fait de la loi, quoiqueja loi elle même
ne fut pas changéeon peut affirmer que la
loi a été complètement modifiée.
Cultivateurs, veuillez bien remarquer ce
qui suit car c'est a ce propos que les libé
raux par leurs faux raisonnements et leurs
fausses explications cherchent a vous monter
contre le ministère catholique, qui done a
cbangé l'application de la loi, sont ce les
catholiques absolument pas. Ni les catho
liques, ni les libéraux ne 1 ont fait mais
1 bien les tribunaux qui, sous l'influence des
3 idéés modernes, ont donné a la loi cette in-
terprétation catholiques et libéraux n'y
peuvent rien.
La loi existait il y a 100 ans. II y a 100
ans, il y a 5o ans les tribunaux interprétaient
la loi comme ils la comprenaient a lors
maintenant ils l'interprêtent comme ils la
comprennent maintenant et a cela, nous
le répétons, catholiques et libéraux ne peu
vent rien faire.
II ne reste qu'une chose a faire c'est
d'établir une loi nouvelle lorsque les circon-
stances l'exigent. Eh bien 1 les circonstances
et la situation actuelle, a la suite des interpre
tations et des applications des tribunaux,
exigent cette nouvelle loi. Une revision fon
damentale de la loi sur les accidents du
travail s'imposait, et elle a été réalisée par la
loi du 24 Décembre 1903, mise en vigueur le
i' Juillet rgo5.
Voulez-vous vous convaincre de la nécessité
de cette réforme par des exemples Voici
quelques jugements de tribunaux, choisis
parmi des centaines que nous pourrions
invoquer
Le 7 Décembre 1900 le tribunal de Gand
alloue au sieur Deneve, ouvrier agricole une
rente a vie de deux francs par jour et une
somme fixe de 6000 fr. pour la perte d'une
jambe.
Le 10 Avril 189J le tribunal de Bruxelles
alloue une indemnité de 10,000 fr. a un
ouvrier de 23 ans pour la perte du bras droit.
La cour d'appel de Gand confirme le 25
Juillet 1898 un arrêt du tribunal d'Ypres
allouant a Bruinooghe, palefrenier accidenté,
a qui on avait amputé une jambe, une rente
a vie de un franc par jour el une somme fixe
de 4000 fr.
Et que s est-il passé a Eerneghem il y a
peu de temps Le cocher de M. Eugène
Devos, brasseur, en route pour Ostende tue,
par un pur hasard, avec sa charette a bière,
un enfant de i3ans; M. Devos fut condam
né a 20.000 fr.d indemnité, et la cour d'appel
de Gand tout en diminuant l'amende l'a
maintenue a 17.000 fr.
Et voila pourquoi une nouvelle loi s'im
posait. (A continuer).
Dans un discours prononcé mercredi soir
a l'association conservatrice d'Anvers, M.
Ryckmans, président de cette association, a
indiqué les endroits faibles de notre parti, en
vue des élections legislatives de Mai
Nous avons a la Chambre une majorité
de vingt voix contre libéraux, socialistes et
daensistes réunis. Nos adversaires devraient
done gagner onze siéges dans les arrondis-
scments oü il y a lutte. Les catholiques, sont
sürs de l'aveu des libéraux eux-mêmes, de
maintenir leurs positions a Bruges, Arlon,
Bastogne-Marche et Neufchateau-Virton.
A Bruxelles, les chiffres des dernières
élections démontrent que l'union étant faite
avec les agriculteurs dissidents, un siége
doit être gagné ou par les catholiques ou
par les indépendants. Peut-être même peut-
on en espérer deux si, comme tout le fait
espérer, le daensisme est en reeul notable.
A Malines, oü nous avons trois siéges contre
un.les libéraux et les socialistes réunis, en ont
un, manquant de 5,000 voix, pour gagner
un second siége. A Turnhout, oü nous
avons les trois siéges, il manque a nos
adversaires 3,800 voix pour en gagner un
a Louvain, les libéraux et socialistes réunis,
pour gagner un siége, devraient regagner
1,100 voix a Nivelles, 4,750.
A Courtrai, oü les catholiques ont quatre
siéges contre un siége libéral, le cartel des
trois partis d'opposition pourrait mettre une
candidature en peril, si les daensistes main-
tenaient leurs positions d'il y a quinze ans.
A Furnes, Ostende, Dixmude, nous avons
trois siéges contre un, avec une avance de
5,ooo voix. A Roulers-Thielt, les quatre
siéges avec une avance de 4,300voix; a
Ypres, deux contre un, avec une avance de
15,ooo voix.
Enfin, a Dinant et a Namur, oü nos amis
ont gagné, ily a quatre ans, un siége grace
aux divisions des libéraux et des socialistes,
le cartel discipline' jusqu'au bout, nous ferait
perdre un siége dans chacun de ces arron-
dissements.
En tablant sur les résultats des élections
dernières, nous avons dpnc un siége com
promis k Courtrai, un a Namur et un i
Dinant-Philippeville. Dans deux autres
arrondissements, Turnhout et Louvain, rien
ne fait prévoir que nous puissions perdre
quelque chose de I'avance importante que
nous gardons sur nos adversaires, etpartout
ailleurs notre avance est telle que nous
pouvons avec certitude pronostiquer la
victoire.
C'est-k-dire qu'en prenant les choses au
pire, en concédant a nos adversaires le
triomphe partout oü il n'est pa» matérielle-
ment impossible, en supposant que nóus
n'emportions pas le siége de Bruxelles que
toutes les previsions nous font espérer, tout
le gain de nos adversaires ne pourrait jamais
dépasser six voix, en y ajoutant même une
voix a 'Anvers.
Quoi qu'il arrive, si grave que füt notre
défaite, nous nous trouverions en tous ets,
le lendemain des élections, avec une majorité
homogène de huit voix.
Ces pronostics supposent que tous les
libéraux approuvent et acceptent la concen
tration libérale-socialiste a laquelle les chefs
demandent la victoire. Mais cette hyppthèse-
la, même, est improbable.
Est-ce qu'au moins les anticléricaux, après
avoir réduit notre majorité a 8 voix,
pourraient se flatter de la détruire définitive-
ment en 1908 Qu'ils veuillent bien nous
dire oü ils auraient chance, en cette année-
la, de conquérir un nouveau siége
Aucun mandat renouvelable en 1908 n'est
en peril, pour autant que d'ici deux ans, le
parti catholique s'abstienne de commettre
de graves fautes. En revanche, comme le
dit M. Ryckmans, les catholiques ont l'espoir
fondé de reconquérir cinq siéges 1 a Gand,
1 a St-Nicolas, 1 a Termonde, 1 a Mons,
1 a Hasselt I
II y a plus loin, messieurs les libéraux,
entrela concentration libéro-socialiste et la
victoire des anticléricaux, qu'entre la coupe
et les lèvres.
Le grand événement de la semaine eat
l'encyclique de Pie X condamnant avec une
énergie vraiment pontificale la loi de sépara-
tion.