ORGANE CATHOLIUUE
DE L'ARRONDISSEMEN
TELEPHONE 52
Samedi 3 Wars 1906
Un mot au\ cultivateurs
sur les accidents du travail
lmpartialité libérale!?
Kéunion générale
de 1 Association Catholique
d'Ypres
3 centimes le N(
n s'abonne rue au Beurre, 36, a Ypres, et tous les bureaux de poste du royaume.
A l'occasion du Cirême, des ser-
Cious francais seront prêcbés pan le
Révéreud Père Hofftcaua des Frères
Prêcheurs, tous les jeudis, jusqu'au
5 avril, en l'Eglre de Saiut-Nicolas,
pendant Ie salut de 5 1/2 beu res.
Inutile de faire l'éloge du pré iica-
teur si avantageusement counu déja
par la population Yproise.
iSul doute que ces exercici s pieux
attireront autour de la chaire de
Saint-iNicolas un public nombrnux et
sympathique.
JOUKHAL
Le JOURNAL D'YPRES parait le Mercredi et le Samedi.
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AU SUJET DE LA LOI
(Suite)
II. Que dispose la nouvelle loi?
D'après la loi du 24 décembre 1903,
cntrée cn vigueur lc 1" juillet iqo5, tout
accident survenu a l'ouvrier au cours et par
suite de l'exécution du contrat de travail,
donne lieu a reparation. Que la cause soit
connue ou non, que l'accident soit dü a la
faute du cultivateur ou a celle de l'ouvrier
ou qu'elle résulte d'un cas fortuit, dans tous
les cas l'ouvrier aura droit a une indemnité.
Une seule hypothèse est exclue c'est celle
oü l'ouvrier aurait volontairement, de propos
délibéré, provoqué l'accident dont il a éte'
victime.
La certitude d'obtenir reparation de tout
accident qui l'atteint, constitue pour l'ouvrier
l'avantage essentiel de la loi. II faut y
joindre la facilité et la promptitude de la
reparation alors qu'autrefois l'indemnité
dépendait du succes problématique d'un
procés long, coüteux, e'galement pénible
pour les deux parties.
Mais si louvrier est indemnisé pour tout
accident dont il est victime, par contre il
ne recevra plus qu'une indemnité partielle.
Toute la loi sur les accidents du travail est
basée sur cette repartition entre le patron
et l'ouvrier des risques professionnels
c'est-a-dire des nsauvaises chances qui sont
inhérentes a l'exercice de l'industrie, de
l'exploitation agricole, du metier.
L'ouvrier, comme nous l'avons vu, retire
des avantages certains de ce système. Ceux
qui en résultent pour le cultivateur sont
tout aussi évidents.
D'abord, le cultivateur ne devra plus que
la reparation d'une partie du dommage
subi. Précédemment il pouvait être con-
damné a la réparation de l'intégralité du
prejudice comprenant les frais médicaux
et pharmaceutiques et la perte de salaire
par suite de l'incapacité de travail en cas
de mort de l'ouvrier, il devait non seulement
les frais de maladie et les frais funéraires,
mais une somme équivalente a la totalité
des salaircs que la victime aurait pu gagner
durant le nombre d'années qu il lui restait
vraisemblablement a vivre. Et comme les
tribunaux fixaient librement le montant de
ces mdemnités, leur chiffre sélevait parlois
a des sommes ruineuses pour le cultivateur.
Aujourd hui la réparation est fixée
d'avance, elle est tarifée. Elle représente
5o ou Jo °/0 du salaire de l'ouvrier.
En voici le détail
Si l'incapacité de travail n'excède pas une
semaine, l'ouvrier n'a droit qu'aux frais
médicaux et pharmaceutiques
Pour toute incapacité dont la dure'e
dépasse 7 jours, la victime recoit
a) les frais médicaux et pharmaceutiques
pendant les 6 premiers mois
b) a partir du jour qui suit l'accident, une
indemnité égale a
5o de son salaire moyen, si l'incapacité
est totale
5o °/o de la difference entre le salaire
antérieur a l'accident et celui que la victime
peut gagner avant d être complètement
rétablie, si l'incapacité n'est que partielle
Enfin lorsque l'accident a cause la mort
de la victime, les proches parents, dont
celle-ci était le soutien (veuve ou enfants
ages de moins de 16 ans, ou petits enfants
ou frères et sceurs agés de moins de 16 ans)
auront droit a
i°75 frs pour frais funéraires
2" une somme représentant la valeur,
calculée en raison de l age de la victime au
moment du décès, d'une rente viagère égale
a 3o du salaire annuel.
Voila une notable réduction sur les
sommes considerables que le cultivateur
aurait payées si 1 un de ses ouvriers avait cté,
sous le régime antérieur, victime d'un grave
accident du travail 1 La part contributive
du cultivateur se réduit actuellement a la
moitié, voir même aux 3/io de la perte
éprouvée par son ouvrier. Get avantage sera
surtout compris et apprécié de ceux qui,
avant l'application de la nouvelle loi, ont eu
le malheur d'etre condamnés a payer de
fortes indemnités.
Un second avantage resultant pour le
cultivateur, de la loi sur les accidents du
travail, c'est qu'il peut connaitre d'avance
et d'une fagou certaine 1 étendue de sa
responsabilué. II pourra par consequent se
mettre a l'abri en contractant une assurance.
Tandis que sous le régime antérieur, la
fixation de l'indemnité était réservée aux
tribunaux il n'était pas rare que
l'indemnité excédat d'une fa^on assez con-
sidérable la somme pour laqueile le
cultivateur s'éta.it assuré.
Enfin la loi nouvelle a mis un terme a
l'ère des longues et coüteuses contestations
judiciaires. Mêime lorsqu'il sortait vainqueur
d'un procés qui lui avait été intenté par i'uu
de ses ouvriers en réparation d'un accident
du travail, le cultivateur avait encore une
série de frais ;a sa charge parmi lesquels les
honoraires d'avocat. La victime ou les
héritiers étaient prompts a intenter une
pareille action, attendu qu'ils bénéficiaient
du a Pro Deo 11 ou procédure gratuite, et
qu'ils trouvaient certains avocats disposés
a se charger gratuitement de 1 affaire, sauf
a préiever de gros honoraires en cas de
gain du proces.
Bref, le régime nouveau, en méme temps
qu'il sauvegarde les droits de louvrier,
garantit le cultivateur contre les aléas aux-
quels 1 exposaient les procés qui pouvaient
Jui être intentés.
Ajoutons que la loi ne s'applique pas
obligatoiremenl a tc>utes les exploitations
agricoles.
L'article 2 n'imposo l'application de la
loi qu'aux exploitations forestières,
quel que soit .le nombre a'e leurs ouvriers,
et quant aux exploitations
prement dites, qua celles
agricoles pro"
qui occupent
habituellement 3 ouvriers au moins
Les entreprises non visées par cet article
ont la faculté de se soumettre volontairement
aux dispositions de la loi il suffit pour
cela de faire une declaration au greffe de
la justice de paix. On réserve done a ces
entreprises le choix du régime auquel elles
seront soumises. [A suivre).
Le Progrès ayant affirmé avec une belle
auduce, mais sans apporter la moindre
preuve, qu'aucun ministre ne s était montré
aussi partial que M. Van den Heuvel, nous
lui avons mis sous les yeux les tableaux
comparatifs des nominations judiciaires iaites
dans le ressort de la Cour d'Appel de Gand
par M. Bara et M. Van den Heuvel. II en
résultait que, du 19 Juin 1878 au 10 Juin
1**4, M. Bara avait nommé ou promu, dans
la magistrature des deux Flandres, 83 LIBÉ-
RAUX, 1 douteux et AUCUN CATHOLIQUE
tandis que pour lc même ressort judiciaire
les nominations et promotions faites par
M. Van den Heuvel (du 5 Aoüt 1899 au ier
Mai 1904) se répartissent comme suit 41
CATHOLIQUES, 2 douteux, 23 LIBÉRAUX.
Pour mettre en pleine lumière la parfaitc
...impartialité de M. Bara, nous aurions dü
rappeler la grande fournée qui suivit la loi
de 1867 sur la mise a la retraite des ma
gistrals. Voici le détail des nominations et
promotions faites par Jules Bara en l'espace
de moins de 5 anne'es (12 Novembre 1865 au
2 Juillet 1870)
Parquets des Cours d'Appel 16 lib.
Procureurs du Roi 20
Substituts 60
Auditeurs militaires 10
Cons, a la Cour d'Appel 3o
Presidents et Vice-Presidents
detrib. de 1" instance 31 9
Juges 81 6
Jugesdepaix 86 6
Au demeurant, ainsi que nous l'avons
montré précédemment, les réclamations libé-
rales |pnt mal fondées. L'opinion libérale
occupe au sein de la magistrature une
situation correspondante a celle dont elle
jouit dans le pays. Plus qu'aucun de ses
prédécesseurs, M. Van den Heuvel s'est
preoccupé de maintenir cet état de choses.
Voyez comme les libéraux lui en savent gré I
Puisque nous en sommes a parler de Ia
soi-disant intolérance du ministre de la
justice, nous pouvons bien rappeler ce fait
qu'on a vu M. Van den Heuvel, professeur ik
l'Université catholique de Louvain, appeler
aux fonctions de juge au tribunal de 1"
instance de Bruxelles, un jeune professeur de
1 Université maconnique 1
Voila bien le fanatisme clerical
Si le Progrès peut relever a l'actif de feu
Bara une nomination aussi éminemment
impartiale, qu'il veuille bien nous la faire
connaitre.
2 cath.
3
8
o
6 a
Au total
chiffres n ont pas
334 lib. 40 cath.
été contestés par
Ces
M. Bara.
Du reste, s inspirant de la doctrine de ce
fougueux jacobin qui a nom Laurent,
d'après lequel l'Etat peut et doit écarter des
emplois publics tous les anciens élèves du
clergé le parti liberal a poussé l'impu-
dence jusqu'a se faire gloire d'exclure les
catholiques des emplois publics. M. Maurice
Wilmotte, l'historien du parti libéral, recon-
nait dans sa Belgique morale et politique
que de 1878 a 1884, les libéraux, maitres
du pouvoir, montrèrent une implacable
logique dans les choix qu'ils firent, accordant
une préférence exclusive, pour la magistra
ture et l'administration, aux docteurs en
droit ou aux ingénieurs formés dans les
écoles publiques. Cette appreciation serait
rigoureusement exacte si elle n'omettait a
dessein 1 exclusion systématique qui frappait
les catholiques, et si elle ne faisait le silence
sur les faveurs dont étaient l'objet les hommes
sortis d'une institution privée, l'Université
maconnique de Bruxelles.
Un parti qui érige la partialité en système
est sans autorité pour faire grief a ses adver
satres de la fa^on dont ils procèdent dans
leurs nominations.
La reunion du Samedi 24 Février, a été
plus nombreuse que jamais. Plus de 35o
délégués des différentes communes de l'ar-
rondissement y étaient présents.
Vers 3 heures M. le président Fraeijs prit
place sur l'estrade, entouré des vice président!
MM. J.Verhaeghe, F.Van Merris, R. Colaert
et Em. Thevelin, ainsi que des membres du
Comité, MM. le chanoine De Brouwer,
doyen.Ie Baron de Vinck.Eug.Struye.Iweins
d Eeckhoute.De Gheus,Cyr. Boone.trésorier,
Felix Struye, secrétaire et Th. Vandromme,
secrétaire adjoint.
D'une voix claire et accentuée M. Felix
Struye lux, d'abord en flamand, ensuite en
francais, un intéressant procés-verbal de la
séance préce'dente constitutive du Comité.
Ensuite M. le Président Fraeijs prit la
parole et pronon^a dans les deux langues
un remarquable discours.
Ce n est pas sans une légitime crainte qu'il
assume la charge a lui confiée, ni sans une
émotion qu il prend la parole devant une
si choisie et nombreuse asscmble'e, mais il
proteste de son sincere dévouement qu'il
consacrera tout entier a la bonne cause
comme le firent ses vaillants prédécesseurs
a la pre'sidence, MM. Spillebout, le Baron
Surmont de Volsberghe, et Iweins d'Eeck-
houtte.
Avec une grande lucidite' il expose la
situation politique du pays, l'importance
particuliere des elections prochaines, surtout
dans noire arrondissement, les menaces et
les espérances de nos adversaires, les mal
heurs qui résulteraient, pour notre pays, de
la coalition victorieuse des libéraux et des
socialistes. 11 développe ensuite avec une
vruie eloquence, les bienfaits du Gouver
nement Catholique au pouvoir depuis 22 ans
éclatant témoignage pour le passé, précieux
gage pour l'avenir et finit par un appel
vibrant a 1 union, a la concentration de toutes
les forces, de toutes les volontés, de tous
les efforts, autour du ministère, qui tient
haut le drapeau catholique, au prix, s il le
faut, de tous les sacrifices d'intérêt local ou
