ORGANE
DE L'ARRON DISSEMENT
TELEPHONE 52
Sarnedi 10 Mars 1906
5 centimes le N(
Quelques mots
aux cultivateurs
sur les accidents du travail
A l'Ëtranger
France
Chute du ministère Rouvier
AJlemagne
Autriche
Chine
Edouard VII et AlphonseXül
Au Sénat et a la Chambre
■fli
s'abonne rue au Beurre, 36, a Ypres, et k tous les bureaux de poste du royauiue.
A l'occasion du Circme, des ser
mons francais sont prêchés par Ie
Révérend Père Hofftcaun des Frères
Prêcheurs, tous les jeudis, jusqu'au
5 avril, en l'Eglre de Saint-Nicolas,
pendant Ie salut de 5 1/2 heures.
la crise Hongroise
L'épiscopat Autrichien
HHBS
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AU SUJET DE LA LOI
(Suite et fin)
Dans un précédent article nous avons mon-
tré par l'analyse de la notion nouvelle de la
réparation en matière d'accidents du travail
et par l'indication du montant des indemni-
tés, que la loi sur les accidents du travail est
aussi avantageuse pour les fermiers que pour
leurs ouvriers.
Nous disions en terminant que la nouvelle
loi ne s'applique qu aux exploitations agri-
coles qui d'une facon habituelle occupent
trois ouvriers au moins.
Telle quelle est la loi n'atteint done pas
les pelits cultivateurs.
Or, les libéraux qui viennent aujourd'hui
critiquer la loi et la taxer de sévérité excessi
ve, sont pre'cisément les mêmes qui, a la
Chambre, s'efforcèrent de rendre la loi plus
one'reuse pour 1'agriculture.
Lorsqu on proposa detendre la loi a toutes
les exploitations agricoles indistinctement,
par conséquent même a celles qui n'occu-
pent qu'unseul ouvrierles libéraux, parmi
lesquels iMM. Buyl et Vandevenne, votèrent
en faveur decette extension.Tous les deputes
catholiques de la West-Flandre y étaient
opposés.
Du reste, de nombreux représentants
catholiques, et en particulier ceux de la
Flandre Occidentale, étaient hostiles a l'ap-
plication de la loi sur les accidents du travail
a 1'agriculture. Non pas qu'ils ne fussent
partisans de la réparation forfaitaire des
accidents agricoles. Mais ils croyaient préfé-
rable de réserver cette matière a une loi
spéciale qui aurait pu tenir compte,dans une
plus large mesure, des conditions spéciales
dans lesquelles s'opère le travail agricole.
C'était aussi la pensee du gouvernementet
le projet qu'il avait déposé ne prévoyait que
les accidents occasionnés dans les entre-
prises agricoles par l'emploi de machines
mues par une force autre que celle de
1 homme.
Les votes émis par nos adversaires a la
Chambre, prouvent qu'ils voulaient étendre
la loi aux petits cultivateurs et a présent
que cette loi n est applicable qu'aux fermiers
qui emploient habituellement trois ouvriers
au moinsils prétendent que les catholiques
ont imposé une trop lourde charge a 1'agri
culture Voila, pris sur le vif, les procédés
au moyen desquels ils essaient de donner le
change aux campagnards
nous reste un dernier point a examiner;
eest celui qui concerne l'assurance.Ici encore
on s est etïorcé, et 1 on est parvenu, a sauve-
garder les intéréts de chacun.
D une part, en ne rendant pas l'assurance
obligatoire, on a laissé aux patrons une
entière liberté d appreciation de leur intérêt;
d autre part, en ne reconnaissant que les
assurances contractées avec des sociétés
agréées par le gouvernement et en instituant
un fonds de garantie pour les cas d'insolva-
bilité, on a procuré a l'ouvrier la certitude du
paiement des indemnités en cas d'accident.
Done, le cultivateur auquel s'applique la
loi est libre de s'assurerou de ne pas s assurer
contre les risques d'accident.
S'il ne s'assure pasou s'il ne s'assure qu'a
une société non agréée, il sera personnelle-
ment tenu du paiement des indemnités dues
pour tout accident dont un de ses ouvriers
aura été victime. De plus, il devra verser
chaque année une certaine somme au fonds
de garantie institué par le gouvernement
cette somme constitue une prime d'assurance
contre sa propre insolvabiliré. Dès lors, le
fonds de garantie paiera les indemnités
du chef d accident,chaque fois que l'insolva-
bilité du patron sera constatée.
Si le cultivateur s'assure a une société
agréée,comme la prudence le lui commande,
il sera déchargé de toute obligation. Le
paiementdetoutesles indemnitéssera effectué
par la société d'assurance.
Les sociétés d assurance agréées, c'est-a-
dire reconnues par le gouvernement, sont
de deux sortes.
Les unes, dites compagnies d'assurance a
primes fixes, prélèvent des assurés une prime
qui ne varie pas selon l'importance des acci
dents survenus durant l'année les bénéfices
realises appartiennent a la société et seront
distribués aux actionnaires par contre s'il y
a des pertes, elles sont uniquement suppor-
tées par les actionnaires.
Les autres sociétés sont des sociétés d'assu
rance mutuelle. Les assurés ne versent
chaque année que ce qui est requis pour que
la société puisse remplir ses obligations. Si,
durant l'année,le nombre et l'importance des
accidents dépassent les prévisions, les assurés
devront suppléersi non, l'excédent leur
sera bonifié, et la cotisation a payer pour
l'année suivante sera diminue'e d'autant. On
voit que ce système est tout a l'avantage des
cultivateurs, et puisque ces sociétés sont
agréées par le gouvernement, elles présen
tent toute garantie.
La plus importante des sociétés d'assurance
mutuelle contre les accidents du travail est
certainement celle instituée par le« Belgische
Boerenbonddont chacun connait les flo-
rissantes institutions.
Cultivateurs,si leslibéraux viennent encore
vous dire que la loi sur les accidents du
travail est faite a votre détriment, sachez
qu'ils vous trompent et qu'ils agissent uni
quement en haine du gouvernement catho-
lique.
C'est entre le 10 et le 20 Mars que le
Concile national réunira a Paris cardinaux,
archevêques et évêques. Cette assemblée
plénière, manifestation catholique solennelle
et grandiose au lendemain de la separation,
statuera sur le projet élaboré par une
commission préparatoire.
Cette commission a déja tenu plusieurs
reunions elle est composée de huit arche
vêques et évêques et a désigné cinq juris-
consultes pour l'aider dans ses travaux.
L opinion publique, vivement intéressée
par l'usage d'ane liberté ignorée depuis le
concordat, se demande avec curiosité quel
est l'objet de ces délibérations épiscopales.
Le secret le plus strict étant consciencieuse-
ment gardé, toutes les nouvelles n'ont d'autre
caractère que celui de suppositions. Toute
fois certains points s'imposent ik l'examen
des prélats. Tels sont le futur mode des
nominations épiscopales, l'acceptation ou le
rejet de la dévolution des biens.l'organisation
de l'Eglise en France, l'établissement d'une
commission épiscopale permanente.
L'interpellation a la Chambre sur l'inci-
dent tragique de Boeschepe a amené la chute
du ministère Rouvier.
A la suite des graves événements provo-
qués par les inventaires, le ministre avait
suspendu, les inventaires dans plusieurs dé-
partements.oü des troubles étaienr a craindre.
C'était déja une fameuse reculade si I on
songe que le gouvernement avait declare
vouloir terminer tous les inventaires avant le
18 mars
Surviennent les sanglants incidents de la
Flandre framjaise. Plusieurs députés expri-
ment le désir que le Cabinet, sans renoncer a
l'application de la loi, decide de surseoir aux
inventaires jusqu'a l'apaisement des esprits.
Monsieur Rouvier n'ayant pas accédé a
cette demande, l'interpellation de l'abbé
Lemire sur l'incident de Boeschepe a fourni
a la droite, a un grand nombre de progres-
sistes et de socialistes, l'occasion de mani
fester leur hostilité au ministère. Ce^ui-ci
mis en minorité a aussitot démissionné.
L'importance d'un tel e'pilogue ne peut
échapper a personne. La chute du Cabinet
survient juste au moment le plus décisif de
ce long et pénible conflit franco-aïlemand
sur les affaires marocaines.
C'est jeudi que devait avoir lieu la séance
la plus imporiante de la conférence d'Algé-
sirasc'est la veille que la diplomatie
francaise perd son chef. La fortune politique
de la France, au point de vue extérieur,
risque done de dériver a l'aventure au
moment le plus critique.
Le Reichstag a consacré de longues séan
ces a l'examen de la politique intérieure ou,
pour parler plus exactement, de la politique
sociale. Les orateurs des divers partis sont
venu donner leur appreciation ou faire
connaitre leurs demandes.
Cette revue politique a fourni l'occasion de
constater que le socialisme est grandement
en baisse chez nos voisins d'outre-Rhin:
De 1898 a 1903 les socialistes avaient
gagné 2 siéges. Depuis 1903 les socialistes
n'ont encore gagné aucun nouveau siége
par contre, ils en ont perdu trois. Le parti
socialiste n'a gagné des voix que dans quatre
endroits encore dans ces centres les partis
bourgeois ont égalemeat vu accroitre le
nombre de leurs voix.
Les chefs du parti hongrois projettent un
voyage a l'étranger dans le but de gagner des
sympathies a leur cause en montrantque
l'Empereur-Roi a violé la constitution
I qu'il avait juré d'observer.
Le comte Apponi visiterait prochainement
Paris et LondresKossuth se rendrait en
Italië avec l'intention d'y prononcer des
discours et d'exposer la nature des griefs
contre la couronne.
L'épiscopat autrichien, représenté par un
grand nombre de ses membres, a terminé,
dimanche dernier 25 février, ses conférences,
commencées le mardi précédent et tenues au
palais archiépiscopal de Vienne.
Les conférences ont eu pour objets princi-
paux les questions scolaires, le développe-
ment de l'Association scolaire catholique de
Salzbouig, mais en première ligne la legis
lation du mariage.
L'Autriche est, en effet, agitée depuis
environ un an par une propagande active des
francs-masons en vue de faire supprimer
l'article de la loi qui consacre l'indissolubilité
du mariage entre catholiques. En d'autres
termes, c'est le divorce que la Franc Maijon-
j nerie voudrait introduire dans la legislation.
Le cardinal archevêque de Vienne a déjè
publié un mandement contre cette propa
gande. Les conférences épiscopales auront
pour premier résult*t une action simultanée
et énergique des chefs spirituels de l'Eglise
d'Autriche contre ces menées.
Les massacres dc.missionnaires,.annoncés
depuis quelques jours,sont malheureusement
confirmés.Les Jésuites francais et une familie
de mis,sionnai,res Américains opt été attaqués
et mis a mort par la populace chinoise, avec
la complicité öu tout aü moins grace a
l'inaction du gouvernement. Les canon*
nières allemandes, anglaises et américaines
sont en route le gouvernement chinoisst
déclare pret a payer des indemnités aux
missionnaires déja il a donné l'ordre de
chatier toute personne ayant trempé dans le
récent massacre. Malheureusement ce ne
serait pas la première fois que cés promesses
resteraient lettre morte.
Le roi d'Angleterre se rendant a Biarritz
est arrivé a Paris samedi soir.
II a profité de sa présence a Paris pour
voir plusieurs personnalités. Le lendemain
il a assisté a l'office en l'église Anglicane,
rue d'Aguessau.
La ville de Biarritz s apprêtait a recevoir
Edouard VII de la facon la plus brillante,
man. le roi a decline ces manifestations.
Edouard VII s'est rendu a St-Sébastien avec
lesjjrincesses Béatrice et Ena de Battenberg.
L'labjuration de la princesse Ena a eu lieu
a St-Sébastien mercredi dernier.
Les princesses sont déjè de retour a
Paris,
A, -,
Tandis que le Sénat continue la discussion
sur le projet des travaux maritimes et mili-
taires d'Anvers, la Chambre de sön cöté
poursuit la discussion du projet de loi sur
la recherche de la paternité.
MM. Denis et Vandervelde, avaient dé-
posé un amendement admettant la recherchj
