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,~tl y eut, au Palais, de l'étonnement,
et même de la stupeur quand en
1893, je crpis, un magistrat d'initjative
p^sSajblement audacieuse ^ongea a sou-
tenir cette thèse en vertu de son office
r. - ia l i:
et a yequérir la déchéance d'un père
notoirement indigne d'exercer ses droits.
II gagna sou procés Le tribunal de
Bruxelïes s'inspirant de ce qu'un ancien
procureur général appelait une juris
prudence progressive accueillit la thè
se, mais en dépitd'une consécration ac-
cidentelle, elle paraissait trop fragile
ppiir servir de fondement a un droit
nouveau.il fallait l'organiser légalement.
Les tenta,tiyes pour le faire remontent k
1889.
Les divers projets inspirés par ces
tentatives ont eu des fortunes bien tour-
mentéés et noüs rappelons ici une page
cüriduse de notre histoire parlementaire.;
Déja eri 1889, M. Lejeune, alors mini
stro de la Justice, déposa un projet de
'loi relatif a la protection de l'enfance,
qui reglement ait l'exercice des droits de
garde, de correction et d'éducation. Ce
pröjet fut l'objet d'un premier rapport
dépösé par M. Colaert en séance du 27
avril 1892.
Dans l'intervalle, la commission avait
pris connaissance des travaux de revi
sion du code civil, auquel venait s'ad-
joindre un projet de M. Van den Heuvel
sur la revision des articles du code régle-
mentaht l'atitorité des père et mère.
Une première dissolution des Cham
bres entraina la caducité du projet. Nou
veau dépöt, le lr février 1893, et second
rapport de M. Colaert, du 22 février
1893. -
r Nouvelle dissolution des Chambres en
1894. En 1895, le projet reparait avec
certaines modifications proposées a l'i
nitiative de M. Begerem. M. Colaert^
que le découragement n'atteint pas, dé-
pose son troisième rapport le 2ö mai
1897. Mais la fatalité parait le poursui-
yre: les Chambres sont dissoutes en
mai 1900 et tout le travail est a repren-
dre.
Est-ce lassitude ou crainte supersti-
héroïquement, avec l'espoir de lasser
la fortune, le vieux projet de 1897. M.
Renkin, qui aura marqué son court pas-
la séance du 16 décembre que MM. De-
nis, Vandervelde et Pirard reprennent
sage au ministère de la Justice par quel-
ques initiatives heureuscs, s'empare de
la question, s'y attelle et a la bonne for
tune de s'entendre avec la section cen
trale pour en arriver a l'élaboration d'un
texte transactionnel fusionnant dans un
accord de bon augure tons les projets
dont la Chamjbre avait été saisie.
tieuse d'une débacle que paraissait pro-
nostiquer tout dépot d'un projet de ce
genre Toujours est-il qu'ojti ne parle
plus de, rien jusqu'en 1901 et c'est a
M. Colaert, 'rapporteur-^ öans cet
te question, a bravement déposé son
quatrième rapport. II vient d'être distri-
bué.
Cette nomenclature de dates et de
projets n'est peut-être pas faite pour
donnèr une fiére idéé de la machine par
lementaire et en dépit de bonnes volou-
tés certaines nous réglementarons cette
ma fiére bien après la Prusse, la France
l'Anglelerre. Mais consolons-nousnous
nurons profité de l'expérience de nos
devanciers et la proposition d'un texte
transactionnel nous conduira saus dou-
itef a june adoption procliaine, si laCham-
bre a le bon esprit, en se hatant, de
déjouer les surprises du sort,
Ce projet, précisément paree qu'il touche
hl'autorit© paternelle et qu'il aboutit dans
certains cas a lui substituer uue autorité
administrative, eat évidemment d'une gravi-
té extréme. Dès le premier jour, deux opini
ons se sont trouvées aux prises; les uns, n-op
frappés de certains abus et de certains dap.
gers, paraisaaient trop disposés a sacrifier
une autorité que taut et de Ri graves raisons
nous commandant de fortifUr etde garantir-
les autres, trop assejrvis a la tradition jurj.
dique, opposaient a uue reforms nécessaire
un entêtement qu'expliquait une méfiaoce
justiliée kTeniroit des verlu3 éducatrices de
Tadministration. Entre ces deux opinions
extrêqaes, l'accord nia pu se faire que pw
des concessions dont le résultat général est
de 'ne porter atteinte a l'autorité, paternel|e
que dans le cas de nécessité absolue et de ré-
duire au minimum tout ce qui est intei ven-
tion administrative.
Sans entrer dans le détail assez touflu du
projet, donnons en les grandes lignes.
La déchéance de l'autorit i paternelle sera
obligatoire et devra être prononcée par les
tribunsux. sur requète du Parquet; 1° lors-
que les père et mère auront été condam? és
pou? attentat a la pudeur ou excitations a
la débauche; 2° lorsque les père et mère
aurontété condamnés k une peine crimin 11a
duchei de crime le cas d'infanticide excep'é
cqmmis sur ia personae de l'enfant.
Elle est facultative daus les cas suivants:
lorsque le père ou la mère tiennent une aai-
son de débauche ou sont d'une inconduite
notoire; lorsqne, par l'effetde mauvsis trai-
tement, d'abus d'autorité; ou de négligence
grave, ils ont compromis la santé, la sécu-
rifé. ou la moralité de l'enfant; lorsqu i's ont
été condamnés du chef d'un crime non politi
que auquel ils ont associé l'enfant.
Ici encore c'est le Parquet qui, seul, k le
droit d'agir.
La déchéance prononcée, il y a lieu a con
vocation d'un conseil de familie qui de'signe-
ra la personne chargée. §d'exercer désor-
mais les droits de la puissance paternelle.
Le texte du projet déclare et le rapport
de la section centrale le confirms expressé-
ment que ce n'est que dans le cas oü il
ne se trouverait personnejjdigne a/remplacer
les père qu mère, que l'eafant serait mis a la
disposition de l'autorité communale.
Cette redaction, avouons-le,ne nous satis-
fait qn a demi; rien ne aémontre, en effet,
que dans certains milieux le conseil de fa
milie fera un exerciceijudicieuxet efficacede
son droit de désignation; rien ne nous garan-
tit non plus sur l'espiit dans lequel des ad-
ministrations communales pourront remplir
cette mission toute nouvelle et lourde de
responsabilité.
Le rapport de M. Colaert ex prime le voeu
que l'initiative privée s'exerce largement et
que la charité individuelle fasse merveille en
Belgique, comme elle a fait merveille en
Angleterre, en Italie, en France, en Améri-
que. Nous exprimons a notre tour le voeu
que eet appel soit entendu et que, par de
mesquines préoccupations, certaines admi
nistrations n'en vienuent pas a. contrecarrer
le noble effort do certaines initiatives. Mais
est-il bien sür que eet appel sera entendu et
que l'intérêt évident de l'enfant aura seul
voix au chapitre Bornons-nous a cette ré-
flexion et a cette crainte.
Les dispositions suivantes du projet modi-
fient assez rapidement les régies actuelle-
ment suivies a l'égard des jeunes déünquants
et renforcent sensiblemont les peines com-
minées en cas de crime ou de dclit contre la
moralité ou la fa;blesse de l'enfant.
Des incidents récents et trop fréquents ont
démontré la triste nécessité de ce relèvement
de pënalité, Mais il s'ag't ici de questions
trés sréciales non nous per mettra de ne pas
nous y arrêter pour la moment.
Tel qu'il est, le projet constitue ut e initia
tive keureuse. Dans la mesure oü i! lui est
permis de le faire sans briser l'harmonie de
notre droit civil, il s'inspire do la loi prus-
sienne du 2 juillet 1900, mais il est moins
complet. Son execution pratique demande
a être assurée par un certain nombre de me-
su' es organiques.Nous pourronsa eet e'gard
nous inspirer des remarquables résultats ob-
tenus par la Prusse, tels qu'ils sont exposés
et commen és par M. Cb. Collard, dans son
beau livre sur l'Education protectrice de
l'enfance
Mais enfin, c'est un premier pas et vous
verrez qua la 'aveur de cette première me
sure l'initiative privée. toujours si active ea
Belgique, saura réaliser les merveilles aux-
quelles M. Colaert fait un si pressant appel.
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de Paris.
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IMPÉTIGO OP HUIDUITSLAG
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genezen in 25 dagen.
De huiduitslag of impétigo, eene ziekte die
dikwijls bij kinderen voorkomt, bestaat in een
uitslag van lichte maar aanhoudende blaasjes op
het aangezicht en de huid van het hoofd; deze
verzweren en bedekken zich met dikke korsten.
Over het algemeen is dit eene niet gevaarlijke
aandoening, maar toch doet zij de kinderen
lijden en maakt de ouders verdrietig. Men moet
er niet al te veel erg in zien, maar trachten te
genezen om alle verwikkelingen te vermijden.
Wanhoopt niet, gij zult zekerlijk deze ziekte
overwinnen door het gebruik van het EAU
PRÉCIEUSE DEPENSiER, een bijna onfeilbaar
middel tegen alle ziekten der huid, eczéms,
dauwworm, puistjes, zweeren, wonden,
bloedgebreken, enz.; de bijval van dit middel
vergroot van dag tot dag, door de wonder
bare bekomen genezingen. Weifelt niet! houdt
met alle andere remedien op, en gebruikt alleen
het EAU PRÉCIEUSE DEPENSIER.
Weigert alle andere remedien, die slechts
eene ondoelmatige namaking zouden zijn, en
eischthetEAU PRÉCiEUSE DEPENSIER met
het neergelegde merk Een been in het glas
gegoten; hetzelve wordt verkocht 3 fr. 50 in alle
apotheken, of 4 fr. 50 in postmandaat, gezon
de» aan de apotheek DEPENSIER, 47, rue du
Ba«, Reuen.
A-
f
