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La lecon d'une execution
EXTRAIT du registre des delibe
rations du Conseil communal
d'Ypres.
Neuve-Eglise-Warneton au coefficient de 58
°/o- L'intercommunale Furnes-Dixmude est
favorable a la combinaison, les lignes Yproi-
ses étant fort rémunératrices.
Des ouvertures dans ce but ont été faites
aux communes intéressées par laPrésident de
l'intercommunale Furnes-Dixmude. Avant
de s'engagner danscette voie, l'administration
communale, qui avait été laissée dans l'igno-
rance, a voulu étudier la chose a fond et a
chargé une délégation de se documenter au-
pès du Gouvernement provincial, tuteur
legal d s ronnmcnes et auprès du directeur
généraldesC. F. V. a Bruxelles. Partout elle
a regu le meilleur accueil. La conclusion est
que l'administration communale d Ypres
estime que le maintien du statu-quo est le
plus avantageux pour les intéréts des com
munes intéressées. Une longue correspon-
dance presque journalière fut tenue a ce sujet
entre l'administration communale d'Ypres,
M. le député permanent Van Hee, président
de rintercommunale Furnes-Dixmude, le
gouvernement provincial, le ministre des
Chemins de fer, Postes et Télégraphes, et le
directeur de la S. N. C. F. V. a Bruxelles.
Communication en fut donnée aux commu
nes et les différentes parties intéressées.
Dans une première réunion tenue a Ypres-
sous la présidence de M. Van Hee, les délé,
gués des communes approuvent la manière
de voir d'Ypres, décident de rejeter l'inter-
communale et de maintenir l'exploitation
au coefficient actnel. Dans une seconde réu
nion, après la menace faite de changer le
coefficient sans 1 intervention des communes
et nonobstant leurs reclamations,les délégués
des communes décident d'inviter le gouver
nement et la S. N. C. F. V. a maintenir le
statu-quo et a ne pas changer le coefficient
d'exploitation.
M. Fraeijs donne encore lecture de cette
longue et volumineuse correspondance II en
résulte que l'administration com nunale
d'Ypres a vaillament défendu ses intéréts et
ceux des communes et pouvoirs intéressés.
Monsieur l'Echevin Fraeijs donne ensuite
lecture de la délibération prise a ce sujet par
le collége échevinal.
Séance du p Janvier igop.
Le Conseil,
Vu les arrêtés Royaux, en date des 3i mai
1889 Moniteur du 6 Juin 188g)et 12 octobre
1897 Moniteur du 17 octobre 1897), accor
dant
i° a la Compagnie générale des railways a,
voie étroite et a la société anonyme des rail
ways économiques de Liége-Seraing et ex
tensions, après une double adjudication, la
cession de l'entretien et de l'exploitation du
chemin de fer vicinal Ypres-Furnes, pendant
un terme de trente années, moycnnant pre-
lèvement annuel de quarante quutre et
nonante quatre centièrnes pour cent de la
recette brute
20 aux susdites Compagnies, de gré a gré,
pour un terme d'e'gale durée, et moyennant
prélèvement annuel de cinquante huit pour
cent de la recette brute, la cession de l'entre
tien et de l'exploitation de ia hgne Ypres-
Neuve Eglise-Warnêton
Vu l'arrêté Royal, en date du 17 novembre
1905 {Moniteur du 24 novembre 1905), auto-
risant le transfert des concessions dont s'agit
a la Société anonyme du chemin de fer elec-
trique Ostend.e-Blankenberghe ct extensions;
Vu la lettre de .VI. le President du Conseil
d'administration de la Société anonyme
d'exploitation des clicmins de fer vicinaux du
groupe de Dixmude, en date du 7 novembre
1908, dont la teneur suit
Monsieur le Bourgmestre,
Nous gvons l'honneur de porter a votre
connaissance que la Société Nationa'e des
chemins de fer vicinaux vient de nous faire
connaltre les conditions auxquelles e!le nous
confierait, a partir du t Janvier 1909, l'ex
ploitation des ligrics vicinales de Furnes-
Ypres et d'Ypres-N uve Eglise Warneton.
Votre commune ayani con'tribué dans la
formation du capital nécessaire a la construc
tion de l'une de ces lignes, il entrera sans
doute dans ses intentions de faire également
partie de la Société intercommunale qui sera
chargée de gérer son exploitation.
A cet effet, nous vous prions, Monsieur
le Bourgmestre, de faire nommer, par votre
Conseil communal, un déiégué, qui aurait
les pouvoirs nécessaires pour débattre et
arrêter, avec notre Conseil d'administration,
les bases de la nouvelle association qu'il s'agit
de fonder.
Pour gouverne, les deux nouvelles lignes
qu'il s'agit de joindre au groupe de Dix
mude conserveraient, comme toutes nos
lignes d'ailleurs, leur ermptabilitd spéciale
et distincte. Le barême de l'exploitation
future serait de 58 sur la recette brute, et
l'administration provinciale sera priée de
prêter son intervention ordinaire Une pre
mière réunion de délégués des communes est
fixée au SAMEDI 14 NOVEMBRE, a 14
heures, a l'Hötei de Vilie d Ypres.
Nous nous permettons, Monsieur le j
Bourgmestre, d'appeler voire attention sur I
l'importance de cette réunion et vous p'ions I
d'agréer l'assurauce de notre considération la 1
plus distinguée.
Pour le Conseil d'administration, i
Le Président,
(s.) E. Vanhee i
Vu diverses lettres de même provenance et
notamment celles des 17 et 19 Décembre
1908, et diverses lettres de la Société Natio
nale des chemins de fer vicinaux
Considérant que les offres visées duns la
lettre ci-dessus, du 7 Novembre 1908, ont été
formulécs par la Société Nationale des che
mins de fer vicinaux, a la suite dinstances
faites, depuis plusieurs années, par la Société
anonyme du chemin de fer élec'xiqae
Ostendc-Blankenberghe et extensions, en
vue d'obtenir une majorationde 44 94 0 0
a 60 7o du coefficient d'exploitation de la
ligne Ypres-Furnes, instances auxquelles la
Société Nationale semble disposée a céder
Considérant que cette majoration aurait
pour consequence,d'aprèsles rensciguements
fournis par la Société Nationale elle méme,
d'abaisser de frs öo.ooo a frs. 24.000
l'excédant de recette nette au dela du premier
dividende, iequel est a répartir en're les ac
tionnaires, d'oü, pour ceux-ci, une diminu
tion de recettes, évaluée, pour la p rt ia la
ville d'Ypres, a «frs. 700 minimum;
Considérant que, pour justifier la dite ma
joration, la Société Nationale allègue:
i°) Un mali, réel ou supposé, de l'exploi
tation
2°) L'irtention manifestée par I'exploitant
d'oiganiser deux trains supplémentfires sur
la ligne d'Ypres-Furnes;
3°) L'intention detablirdes correspondan-
ces directes entre Ypres et Dixmude;
Sur le -premier point:
Attendu que le déficit n'est pas éJabli et,
que, le fü.t-il, il ne constituerait pas ie droit,
pour la Société Nationale des chemins de fer
vicinaux, de modifier un contrat en cours
sans le consentementexprèsde ses mandants;
Atteniu, en effet, que les conventions
forraent la !oi des pariies, qu'il est d'nrdre
public etdintérêt générai qu'elles sortent
leurs pleins et entiers effets pendant toute la
période pour jaqueile ellcs ont été conchies,-
Attendu que e'est vainement que la Société
Nationale, invoquant l'article 17 de ses sta-
tuts, revendique le droit de modifier l-s
contrats en cours, moyennant accord avec le
cessior.naire, sans être tenue den reud-e
conipte auxactionnaires,ailéguant au surplus
qu'il lui est uniquement interdit d'opérer
le transfert d'une exploitation d'une Société
a une autre sans l'approbation du Gouverr.e-
ment;
Attendu que la disposition invoquée, énu-
mérant les pouvoirs conférés au Conseil
d'Administration dcla Société Nationale ne
cite pas, parrni ceux-ci, le pouvoir de modi-
fier les contrats en courset que l'ota doft
infércr du silence du législateur qu'il n'a pas
voulu, en l'espèce, déroger aux principes
généraux;
Attendu que la Société Nationale est éga
lement mal fondée a invoquer la disposition
finale de l'article 17, ainsi coacue; L'indi-
cation qui precede n'est pas limitative des
pouvoirs du Conseil d'administration, qu;
est investi de to us les pouvoirs que la loi
permet de lui conférer, puisque l'Etat
outre qu'il a le devoir de veiiler a ses pi0
pres intéréts, est également invest!, a l'er.-
droit des communes, d'un pouvoir tutélaire
que soa délegué ne p:ut méconnaitre, tïjais
doit exercerau même titreque lui;
Attendu que la pretention de la Société
Nationale est contraire a l'esprit de la loi sur
les chemins de fer vicinaux, clairement tiéfini
dans ce passage de l'exposé des motifs -
Lis intéréts des communes, des Provinces
et de l'Etat associés sont confiés a l'adtni-
nistration de la Société qui émane de ces
différents corps politiques qu'il suit de
laqué la SociétéNationale est investie, p-!t-
délégation, d'une partie de la puissance
pubiique qu'elle "doit. exercer celle-ci dat»
la forme et sous les réserves que la loi im
pose a ses mandants eux-mêmes, quelle rte
peut posséder de pouvoirs plus éten us que
ceux-ci et qu'elle a les mêmes obligabons
qu'tlle doit veillcr scrupuleusement a 'eurs
intéréts ct que i'txsrcice de sa délégation J(;!
commands impérieusement de maintenir en
vig teur un contrat dont l'Etat, Ia Proving
et los communes sont généralement satisfai»
et dont la de'nonciation kin
occasionnerait
un préjudice sérieux
Sur le second point
Attendu que la ville d'Ypres n'a jamais
demandé i'organisation de trains supplémer-
taires, dont le be-.oin ne se lait nulleoient
sen'ir, au moins pour le momentet que si
tant est que I'exploitant ou ia Société Naties
naie ont regu des requêtes en ce sens,
diverses Administrations Communales, cel
les--'i dériarent n'y pas persister, du mom .-
oü d doit en résulter un relèvement consid^
rabie du coefficient d'exploitati on, partunt
un préjudice sérieux pour leurs finances
Attendu d'autre part qu'aucun engagement
ferme n'est pris a cet égard, de la part
1 exploitantqu'il est simplement questl0
d u s essai et qu'il suit de la que les trains
dor t s agit pourront être supprime's en cas
d essai plus ou moins heureux et que,
lor' la vilie se tiouveruit avoir consent!
une diminution de s:s recettes sans obteni
en retour aucun avantage, aucune compüri_
sat;on
Sur le troisième point
Attendu que la ligne Ypres-Furnes et ja
ligne Poperinghe-Ypres-Dixmude consth
tuent deux entreprises distinctes, absolument
indépendantes l'une de l'autre
Attendu que le mémoire descriptifdressé
en vue de la construction de cette derniere
ligne, prévoit, pour l'achat de la communauté
du troncon Elverdinghe-Ypres, une somme
de fr. 75,000, qui a été souscrite par les
actionnaires, maïs n'a pas re$u la destination
prévue
Attendu que tous les trains venant de
Dixmude s'arrêtent a Elverdinghe au lieu de
venir jusqua Ypres, en. faisant usage du
trongon susdit, ce qui prouve, a toute évi-
dence, que l i ligne dont s'agit n'est pas ter-
minée et ne rend pas tous les services que
les actionnaires et le public sont en droit
d'en attendre
Attendu que cet état de choses est émi-
nemmeut contraire l'intérêt générai
Attendu que l'achèvement de la ligne dont
s'agit ne peut coustituer une charge pour
les actionnaires de la ligne Ypres-Furnes
l'our ces motifs et toutes autres considé-
rations déja citées dans la correspondance
échangée, tant avec la Société Nationale
qu'avec l'auttorité supérieure
Décide, conformément l'avis unanime
des délégués des communes, présents k
l'asseixiblée générale, tenue a Ypres, le 26
Décembre dernier, de prierla Société Na
tionale de maintenir puremeut et simple
ment les contrats en cours, ceux-ci donnant
toute satisfaction a la ville d'Ypres et aux
communes intéressées
Charge le Collége de notifier sans retard
cette decision a qui de droit et de faire en
haut lieu les démarches qu'il jugera néces
saires pour en assurer i'exécutior.
Fait en séaace.a Ypres,le 9 Janvier 1909.
Le SecrétaireLe Président
(s) M. GoerisseN. (s) E. Fraeijs.
Pour extrait conforme
Les Bourgmestre et Echevins,
LeSecrétaire, (s) E. Fraeijs.
s) M. Gorrissen.
Monsieur l'Echeviu-Président en demande
^approbation par le conseil communal.
M. Begerem demande la parole.
11 y a unanimité, je penso, a declarer que
le maintien dn statu quo est ia solution 3a
plus favorable que puisse rccevoir l'impor-
tante affaire soumiso aux deliberations du
conseii.
En effet deux questions so posent
1. La Société Nationale des C. F. V.
a-t-elle le droit d'autoriser la cession des
lignes dont s'agit, sans i'assentiment des
communes intéressées
2. Dans la negativo, peut-elle, sans cet
assentiment, «utoriser des modifications au
cahier des charges de i'exploitant actuel, et
notamment une augmenta'ion considérable
du coefficient d'exploitation
La solution de ces questions revêt un
caractère de gravité a raisou de ce que d'une
pait la decision que prendra notre conseil
produira une influence sur les délibérations
des conseils cosamuaaux dj toutes les com
munes intéressées, et a raison de ce que
nous paraissons, dés ores, en divergence
d opinion avec certains pouvoirs supérieurs.
En ce qui concerne 1'infl.ience de nos
délibérations sur celles des autres commu
nes, nous pouvons avoir tous nos apaise-
ments. Toutes ces communes, sans excep
tion aucuue, se sont ralliéesa notre manière
de voir et toutes out par l'organe da leurs
délégués réuais en notre Hotei de ville le
26 Décembre écouié, admis ie maiutieu du
statu quo.
Mais la Province, tutrice des Communes,
a cru devoir voter contre le vceu unanime des
communes pour des motifs d'opportunitë.
11 ne nous paralt pas nécessaire, en ce
moment, d'examiner les motifs mvoqués par
la Députation peimanente pour étayer son
argumentationii nous suffira de faire
observer que ces motifs n'ont pas paru cou-
vainsants puisqu'mcune commune ne s'est
ralliée a sa fagon de voir.
Ce qui paran plus étrauge et réellement
incomprehensible c'est laffirmation que je
relève dans la lettre adressée le 17 Décem
bre 1908 a Monsieur le Bourgmestre
d Ypres, par Monsieur Vaniios, dépu.té
permaaeat et Président du Conseil Provin
cial de notre Flandre li y est dit que,
mal/ré toutes les protestations des com
munes, au cas oü le principe de la création
d une société intercommunale en remplace-
W9. t de ia société coucessionuairè actuoile,
était rejeié, la Société Nationale des chemins
de fer vicinaux, aecordera a la socióié
actuelle toutes les augmentations que ceile
ci demandera.
Parci; langago est de aat-i.e a froisser
toutes les susceptibiütósd'autaut plus
q*a il me parait incoutostable que les princi
pes iégaux qui régisseat la matière justifieut
le maintieu du statu quo.
Eu effet, la loi du 21 Ja;u 1S85 sur les
chemius ds fer vicinaux ea sou article 7
s'exprime comme suit
Art. 7. Le Gouvernement a ie droit de
contróier toutes les operations de la Société,
et, a cettiin, exiger d'ella tous états et ren-
seiguuments. II peut s opposer a l'exécution
de to ito mesure qui, selua lui, serait con
traire sou a la loi, scut aux statute, soit aux
intéréts de l'Etat.
i ^lie la mesure que la Société Nationale
C. F. V. semole disposée a, autoriser, malgré
toute3 nos protestations, snit contraire a Ia
loi, rien ue me parait plus facile a démon-
trer
La concession des lignes vicinales a exigé,
pour son existence, 1'intervention linancière
des communes. Sans cette intervention, la
concession n'eut pas existé. II s est done
formé entre la Société Nationale, les com
munes et le conce83ionnuire des lignes, un
contrat, sui generis, d'une nature particu-
lière. Les communes sont parties au contrat
et sans leur assentiment la Société ni le
concessionuaire ne peuvent modifier les
clauses qui régissent les droits et obligations
de parties. Loin de nous de contester des
contractants ie droit de dénoncer de cnmmun
accord, les contrats qui les lientmais les
communes font parties des groupes contrac
tants et a ce titre il faut I'assentiment de la
gr-nde majonté des communes puur meitre
fin a la, concession avant l'arrivée du terme
contractuel. C'est ce que nous écrivait,
d'ailleurs, Monsieur le Directeur de Ja So
ciété Nationale et ce qui nous permet de ne
pas fenir conipte de certaines menaces que
renferme une partie de la correspondance
échangée eutre la ville d'Ypres et le groupe
de Dixmude.
11 résulte do ces considerations que ce se
rait a l'encontre du droit et en violation de
la loi qui exige la stabilité des conventions
que 1 État 11'userait pas des pouvoirs que
lui confère l'article 7 de la loi du 24 Juin
1835.
Je suis persuade d'ailleurs que l'État usera
de ce pouvoir quand je constate que, cou-
trairement a ce qui a été affirené et écrit, les
statuts de la Société Nationale n'autorisent
nullement des modifications an cahier des
charges d'une exploitation, contre !a volonté
des communes intéressées.
L'article 17 de cec statuts, qui délimite de
fagon trés étendue les pouvoirs du conseil
d'administration pour gérer et administrer
la Société, ne prévoit dans aucuue de ses
dispositions, le droit absoiu de modifier un
cahier des charges, au cours de la conces
sit d. Le dernier alinea de cet article restraint
ce droit k taut ce que la loi permet.
Or, peut-un raisonnablement souten rque
la loi permet ou bien de céder uue exploita
tion ou d'en modifier considérabJement les
charges, sans l'assentirnent de ceux a qui
ces charges nouvelles incomberout et sans
lesquels la concession n'eut pas existé?
L'exposé des motifs de la loi sur les che
mins de fer vicinaux répond expn ssément a
cette question et la tranche, a mon sens,
souverainement quand il dit que les inté
réts dos communes, de la Province et de
l Etat ASSOCIÉS sont. contics a l'admini-
stratiou de Ia Société qui émane de ces diffé
rents corps politique3.
C'est dire que la Société doit respecter le
mandat qui lui est conféré. Mandat qui eom-
porte le soin de sauvegarder l'intérêt notam-
ment des communes et non l'intérêt d un
concessionuaire.
Je formule le voeu de voir adopter par le
Conseil le projet de délibération qui nous
est soumis par la Collége échevinal et qui a
pour effet de decider que !es deux questions
que je posais au début de mon discours doi-
vent recevoir une réponsö négative et qu'on
sonséqueuce il appartient a l'État d'user des
pouvoirs que la loi lui confère et d'empêcher
amsi que les intéréts de3 commuue3 soient
lésés.
La délibération prise par le Col'ège éche
vinal est votée a 1 unanimité.
Copie en sera donnée au président de l'in
tercommunale de Furnes, au gouvernement,
au directeur de la S. N. 0. F. V. et au mi
nistre des chemius de fer.
La séance est lsvée a 7 heures 15.
NECROLOGIE
Lflndi dernier ont eu lieu a 9 heures, en
l'Eglise de notre Höpital Civil les impression-
nantes funérailles de Crabbe, l'ouvrier ardoi-
sier, si malheureusement tué en travaillant
la restauration de nos Halles.
Cette funèbre cérémonie a eu lieu au mi
lieu d'un concours énorme de monde.
Le Conseil Communal "ayant sa tête le
collége Échevinal au complet a cru de son de
voir d'assister en corps l'enterrement de
ce brave homme, mort i\ la peine.
Au cimetière, Monsieur Colaert, Bourg
mestre, a prononcé un émouvant discours,
que nous sommes heureux de pouvoir repro-
duire
CHERS CONCITOYENS
Nous ne quitterons pas cette sépulture sans
joindre, aux prières de l'Eglise, un adieu au
défunt ct une parole do consolation t\ sa fa
milie si douloureusement éprouvée.
Hier, nous nous flmes un devoir d'assister
cette même place, h l'inhumation du mal-
heureux soldat Goethals, qu'une main cri-
minelle avait si atrocement dérobé A la vie.
Nous donnames ainsi une marque de pitié
envers lui et ses parents éplorés, en même
temps qu'un témoignage de sympathie a l'é-
gai'd de l'armée, dont le défunt était un ser-
viteur modèle.
Aujourd'hui nous remplissons un nouveau
et douloureux devoir, en venant nous ran
ger autour des restes mutilés d'un Yprois,
que Ia mort a frappé au moment oü il ga-
gnait son pain, en travaillant pour son pa
tron la restauration de nos Halles.
Les desseins de Dieu sont insondables ct
nous ne pouvons que nous y soumettre. Mais
qii'il est cruel d'etre atteint si soudainement
sans pouvoir adresser une parole ses pro-
ches et ses amis!
Nous avons assisté ii ses derniers moments
S'il avait eu te bonheur de reeonnaitre ceux
qui l'entouraient, sa dernière pensée eüt été
pour sa femme gui espérait pour sa vie con
tre lout espoir, et pour ses enfants que [a
distance empêchait d'etre son chevet de
douleur. Nous eussions trouvé sur ses lèvres
un adieu son maïtre si dürement éprouvó
qu'il servait depuis plusieurs années avec tant
de dévouement et de fidélité, et k ses cama-
rades blesses qui, plus heureux que lui, ont
échappé la mort. Peut-ètre eüt il fait le sa
crifice de sa vie pourque la leur fut sauvée!
Crabbe était animé de sentiments chré-
tiens.et charitables, comme sa femme et ses
enfants qui, d'après cc qu'on nous assure
(n'ont eu que des paroles de commisératiön
pour lo patron éprouvé qui cherchait k les
consoler.
V.
Exemplo touchant qui n'est pas rare dans
la classe sociale laquelle le défunt appar-
tenait!
Que cet exemple soit pour nous tous une le-
;on! Peut-être Crabbe s'imaginait-il, comme
nous, que le modeste travail qu'il exécutait
aux Halles, pouvait contribuer, dans une cer-
taine mesure, a ia glorification de sa ville
natale. Et s'il n'en avait pas été arraché
par la mort, n'eüt-il pas répété, avec un de
ses compagnons de malheur, cette courageuse
parole: «Dans quinze jours, M. le Bourg
mestre, vous me re.verrez sur le toit des Hal
les?»
Oui, touchant exemple, Chers concitoyens,
exemple qui méritera que le souvenir de Crab
be se perpétue en même temps que la con-
fiance quo nous avons dans la Providence et
Ia grSce divines!
Adieu, Crabbe, ou plütót Au revoir!
o
Les nouveaux Bukelandt de nos régions ont
payó leur dutte a la société. Leur supplice ne
fut pas seulement uu réel soulagemen^ pour
les populations tm roriséespar leurs forfaits;
ii aura fourni une précieuse contnbutiou a
la question si yivement débattue, a l'heure
actuelie, de ia peine capitale. Signalons
brièvement queiques-unes des earactéristi-
ques do 1 événementles conclusions obvies
sen dégagerout nettement.
Malgré le grand nombre d'amis que
comptaient les comlamués, surtout dansles
rangs de la Sociale,qu'acclamait e s mourant
Ab°l Pollet, ii n'y eut pas de contre-manifes-
tations la foule, dans son ensemble, ne les
eüt pas tolérées, tant était grande sa soif de
justice.
Malheureusement et inévitablement aussi,
cette foule n sut pas garder cette attitude
silencieus8, giave et digue qui s'impose ea
pareil cas. Ce furent des app audissements
Gt des cris de mort, d'une suprème iac-onve-
nance óvidemment, mais si naturels de la
part de natures pou cultivées. Le drama fut
même salué des accords d'une fanfare 1
Le besoin de satisfaction était tel que le
maire de Violaines le village témoin du
crime le plus barbare crut devoir mettre
nombra de voitures a la disposition de ses
admiuistrés pour leur permottre d'ailer
assi-ter a l'exécution.
Malgré la promptitude de3 operations, le
quadruple supplice n'en constitua pas moins
un spectacle de boucherie écöeurant et mal-
sain.
Pour Abel Pollet surtout, Sequel était fort
surexcité au dernier moment, il y eut tant
d'effusion de sang giclant en tous S'jns, que
les moin3 sensibles eux-mêmes en furent
pcniblement impressionncs. On a même
signalé l'état d'énervement des aides bour-
reau.
Au surplus, l'exécution a duré neuf minu
tes, au lieu des quatre ou cinq seulemsnt
promises par le bourreau.
Le gouvernement frangais, pour plaire
aux socialistes d@nt il est l'émauation, se
refusait aux exécutions. II s'est vu forcó dfl
céder a 'a pression des jurys, de même que
la Chambre a voulu le rétablissement do Ia
peiue capitale, aboiie en fait. Notons que
dans olusieurs (dans neuf cantons suisses
notamment) oü la peine de mort avait été
supprimée, il a fallu la rétablir.
Concluous. En présence de la criminalité
croissante, et en France surtout oü l'on
s'acharne a détruire la Religion, seul pré
ventif efficace de la criminalité, le maintien
ds la peine capimle s impose mais elle no
doit être appliquée qu'a .bon escisnt, lors»
qu'il n'y a pa d'erreur possible, lorsque le
crime revêt un caractère da préméditatioü
certaine, de férocité ou de lubricité revol
tante.
L'exécution doit se faire l'intericur des
prisons et 11e doivent y être admis que fis
autorités judiciaires, la presse et une dele
gation des localüés oü les crimes a expier
ont été cornmis.
La pendaison devrait être substituée a la
mutilation sanglaute.
L'afconda;.ce des matières De nous permet
pas d'iusérer aujourd'hui tousles article?
recus cette S 'maiue. Ils oaraitront dans
notre prochain numéro
