Supplément au JOURNAL D du 23 Juillet 1910
Conseil provincial
de la Flandre Occidentale
Budget Provincial
M. Loontjcns, En paro'ourant l'excel-
lent rapport de Thonorable M. Bruneel
de Montpellier, j'ai constate avec Sa
tisfaction que la 3e commission et son
nouveau rapporteur sönt (l'accord avec
la deputation permanente au sajet de
liaj prudence que nous impose la situa
tion de nos finances provinciates en
d'autres mots, quit ne peut plus 'être
question d accordei- de nouvelles re
ductions des taxes provinciates, si nous
rontons maintenir l'elquilibre tin Budget.
II est d'autant plus nécessaire de son-
ger a lirniter nos 'dépenses, que nous
sommes menaces d'une intervention im
portante annuelle de la province dans
Torganisation d'une caisse centrale jde
prévoyance en faveur des employes
óommunaux, projet a 1'étude oü it est
question d'une dépense évaluée a 50
ou 60 mille fr.
Le rapporteur a aussi apprlé 1'atten
tion spéciale du conseil sur la question
de rintervention de la province dans
lal constitution des capitaux nécessaires
a la construction et a ^exploitation des
chemins de fer vicinaux.
Déja Tanhée dernière la question a
été soulevee par l'lionorabie M. K rvyn,
dans son rapport sur le budget et re
prise a la séance de cloture par MM.
Liebaert et Bruneel.
N'ayanl pu assister a cel te séance, je
profile de la discussion générale du bud
get pöur répondre un mot a ces tho-
ncrables membres.
A mon avis le 'tableau a été un peu
Irop poussé au no r sans doute il est
vrai qu'un certain nombre de lignes
donnent un dividende inférieur aux an-
nuités souscrites et que de ce fait il
résulte cbaque année un déficit pour
la province.
Mais si nous examinons quel es* a eet
égard la situation dans les au tres pro-
vinces, nous devons reoonnaitre que
nous1 ne sommes pas si mal partagés.
J'ai ici sous les yeux un tableau com-
paratif des dividend.es perc.us par cha-
cjue province pour l'exercice 1909. ,On
le trouve au der nier bilan de la Société
Nationale.
Eb bien, le dividende altribué la
FJjandre occidentale sur les sommes en-
ga gées est de 2.92 °/o, tandis qu'il n'est
que de 2.07 o/o pour la Flandre oriëntale
et de 1.69 pour le Luxembourg, La
difference est appreciable et si nous
examinons les dividendes ides autres pro
vinces, nous constatons que deux seu-
lement sönt plus favorisées que nous,
a savo'ir la province Be Liégie avec 3.25
q/o, et celle d'Anvers avec 3.44
Nous' occupons done le 3e rang ©t
cependant d'autres provinces qui vien-
nent après nous out souscrit mie part
plus' grande de capital.
A ce point de vue, la situation n'est
done pas si mauvaise.
D'autre part, il ne fa ut pas Publier
non plus, ainsi que le rappela't 1'ho
nor a.ble M. Bruneel, que les1 chemins de
fer vicinaux sont peut-être moins' une
affaire de rapport qu'un véritable ser
vice public et qu'a ce titre ils méri-
tent particulièrejment la .sollicituide des
pouvoit s publics.
Cbaque année nous votons des cre
dits! importants pour i'amélioralion et
rextension de notre voirie yicinale. Pler-
slonne ne songe a les critiquer.
Je suis Gonvaincu que l'ét'ablissement
de chemins de fer vicinaux contribue
au même titre au développement dei la
rich esse et de la prospérité pubiiques et
qu'ainsi nous récupérons en par lie, tout
au moins, de ce cd té ce que nous per-
dons de l'aulre.
Est-ce a dire qu'il fa ut pousser a la
dr elation de toutes espèces de lignes nou
velles qui lie pourraient pas faire leurs
frais
Evidemmenl non, et a cat égard 1 hb-
ncrable M. Bruneel n'avait peut-être
pas tout a fait tort lorsqu'il proposail
au conseil de revenir sur sa decision
de souserire une part du capital d'ex-
ploitatidn indifféremment de toutes les
lignes qui seraient exploitées par une
société intercommunale.
Sans doute l'exploitalioii par une
société intercommunale óff re plus de
garanties' que d'autres, notamment en
ce qui concerne la fixation de leurs ho
rair es.
On a rappelé ici l'an dernier com
bi en cerlaines sociétés pariiculières lais-
senl. a desirer a eet égard et rhonorabie
M. Liebaert voyait dans cette défectuo-
sité une des causes principales de la
situation moins brillante des chemins
de fer vicinaux en general.
Dans les sociétés intercommunab s les
horaires sont fixes par les intéressés
eux-mêmes, mieux a|u courant dps be-
soins.
Mais cela ne suf fit pas et nous 'da.
voiis tons reconnaitre que trop 'de li
gnes nouvelles, dans ces derniers temps,
out été raises a 1-étiule sains qu'on js.e
prëoccupe sufl'isammenl de savoir quels
seront les résultats de rexploitation.
Peut-être M. Bruneel allail-il un peu
loin en proposianl de ne plus intcryenir
du tout dans' la constitution du capi
tal d'exploitation. Ce serait con!rscar
cer la formation 'de sociétés intercom-
nuinales.
i II faut phitöt les encourager, car com-
me je le disais tout k l'beure. elles' of-
i frent des1 avantages ïncontestables sur
i ties autres.
A mon avis la question de rinterven
tion de la province 'devrait 'être exami
nee dans cbaque cas .particulier, soit
par la dépulation permanente en vertu
d'une délégation du conseil, soit mieux
[encore par le conseil lui-même, en pos
session de tous les élémenls d'appré-
cialion.
De cette fagon les communes y son-
geraienl a deux fois avant d'entrepren-
dre une exploitation qui pourrait les
mettre en perte et nos finances ne se
raient engagers qu'a bon escient.
D'autre part, la province devrait in-
sisler auprès de la Société Nationale
pour que celle-ci Saccörde des' conditions
plus favorables aux intercommunales.
L'lionorabie M. Bruneel a parlé de
1'établissement d'un nouveau genre de
communications rapdes au nioyen
d'aulobus ou de 'trams Renard. II est
possible que ce mode de traction, qui
Serait moins coüteux, pourrait avoir son
utilité. 1
Mais eoöime il l'a fait remarquer, il
faudrait: obtenir une modification a la
loi sur les chemins de 'fer vicinaux.
II ne sera loujours pas mauvais d'en
avoir sugigéré 1'idée. Si le mode 'de trac
tion étail pratique, peut-être trouvera-
t-on la une bonne solution de la ques
tion. J'ai dit, (Trés bien).
M. le Président, Nous remercions M.
Loontjes de ses bons conseils. Nous 'fe-
rons bien d'y lou jours penser.
Le conseil passé au vote du budget.
Les différents chapitres des dépenses
sont succes si vdment aidoptés.
Au chapitre 4 service des routes
et canaux provinciaux, M. Ernest
Fraeijs annonce qu'il youdrait adresser
une question b M. l'ingiénieur en chef
a propos de la reprise 'des canaux pro
vinciaux.
Le chapitre 12 'travaux est ré
servé.
Au chapitre 12 chemins de ifer
vicinaux M. Ernest Fraeijs. fivr
Bruneel de Montpeuier a neveioppe
quelques observations sur 1'extension 'de
notre réseau de chemins de 'fer vici
naux. II a préconisé un moyen plus êco-
nomique d'établir de nouvelles lignes,
notamment en se servant d'autobus et
de trams Renard. Seulement, j'espère
que cerlaines nouvelles lignes en in
stance pourront être ëtablics d'apfès le
systeme en vigueur. Je vise notamment
la ligne d'Ypres a la frontière. 11 ©st
de petites lignes, telles Warneton-Ploeg-
steért, pour les quel les on pourrait avaïi-
tageusement adopter la nouvelle métho
de. II faut ins is ter auprès du gouver-
qiement pour qu'il modifie la loi de ma-
nière. a permettre cette, transforinaiion.
M. Bruneel de Montpellier. J'ai cru
opportun de consigner, flans mon rap
port, les quelques reflexions sur notre
Iréseau de chemins "de fer vicinaux.
I/établissement de chemins de fer vi
cinaux du type ordinaire est fort oné-
reux. Ma teriel co rap ris, la dépense at-
teinl de 40 a 50,000 fr. par kilometre.
Dour une ligne 'de 20 kilometres, cela
oonstitue une dépense de 1 million. Or,
Souvent, sur les lignes nouvelles, la re
cette ne permet pas de rémunérer le
capital engage. C'est pourquoi j'ai prë-
ooinis'é un nouveau mode de traction. 11
oonstitue une 'écoinomie considerable.
Je ne puls donner une idéé absolu-
ment exacte du coüt reel de ce moyen "de
locomotion, mats je crois pouvoir Sdire
qu'il ne faut guère une dépense supe
rieure a 200,000 fr. pour outiiler pareille
ligne. Un train-Renardj avec 'trois wa
gons, coüte environ 100,000 fr. et ain
camion autobus s'évalue a 40.000 fr. De
plus, il n'y a pas, de frais d'entretien,
de la route. On n'est pas, non plus, lié
par un tracé ImmuabJe, le materiel pou-
vant toujours suivre les routes oü se
produit le plus grand trafic.
Mon but a été d'appeler l atlcntion 'de
la Société Nationale sur cette question,
pour qu'elle fasse óvenluellement au
près du g;ouvernement une démarche en
vue d'obtenir une modification de la
loi qui lui assure le monopole, sur, les
voies seeondaires, du, transport en cöm-
!mun des voyageurs. En 'd'autres ter
mes, elle pourrait demander rextension
de sa competence.
Les chapitres 13 et 14 des dépenses'
sont adopt és.
M. le Président engage les membres
a prendre leurs mesures pöur que le
conseil puis.se terminer demain sa ses
'sion.
La séance est levée a midi et 'demi.
Demain séance des commissions 9
1/2 h. séance publique a 10 lieu res.
Canaux 'provinciaux.
M. Ernest Fraeijs. A notre dernière
séance, M. Alb. Liebaert disait qu'on
demandait des dépenses nouvelles sans
indiquer des ressources équivalentes.
L'examen du budget Indique. cerlaines
economies' a réaliser. Dii nombre serait
frais d entretien des canaux provin
ciaux. II faudrait liquider ces non-va-
leurs et demander que ces canaux soient
repris jiar J'Etat.
Les membres anciens de cette assem
blee out souvenarice du lég ndaire canal
de Bergues. Grace a la tenacité de la
deputation permanente et du gouver
neur de ce temps, l'Etat a repris ce
canal.
Les' canaux provinciaux ne sont pliïi
qu'au nombre de quatre, 'd'une longueur
d'environ 35 kil om tres. II n'y en fa
qu'un d'une réelle importancecelui
de Bruges a l'Ecluse. Le 2- est le Lis-
seweegsch Watergangske,que tous les
Brugeois oonnaissent. L'cs deux autres:
le canal de Mioierdyk et le canal de Bour
gogne au Moerdyk. La députation ne
pourrait-elle renouveler ses instances
dans ce sens
M. Landas, La députation s'occu-
pe depuis1 long temps de eet objet elle
n'a rien négligé pour amener la reprise
par l'Etat. C'est M, Van Hee qui, avec
sa competence reconnue, a traité la
question. Je ne pourrai que vous en
donner un résumé.
LeS frais d'entretien de ces canaux
nous1 incombent en vertu d'un arrêlé
du Boi Guillaume. Jadis, la province se
chargeait de tous' les frais d'entretien.
A un moment donné, nous avous soute-
nu que la province n'était tenue qu'aux
shuts frais des travaux de restauration
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