Diau Roi - Pairie La question royale. Le fait et le droit. I T T E S Tour d'horizon Chronique Intérieure Lucien Vlaemynck nous dit... HEBDOMADAIRE DE L'ARRONDISSEMENT D'ITERES Ire ANNEE N* 3. PRIX: 2 FRANCS. 16 FEVRIER 1947. Rédaction Comines, 60, rue de Wervicq. Abonnements jusqu'au 31 juin 1947 37 fr. jusqu'au 31 décembre 1947 87 fr. verser au C. C. P. n* 512.76 de Aug. BEAGUE COMINES Peur être insérées aussitôt, les correspondances deivent parvenir le MARDI au plus tard. IBERTÊ (Suite. Nous avons signalé toute l'importan ce d'une étude de droit constitutionnel propos de la crise politique que le pays connaît depuis la fin des hostilités. On ne saurait assez le souligner. On ne saurait assez l'inculquer aux manda taires de la nation qui. au Parlement, doivent tout entreprendre pour y faire triompher le seul vrai esprit constitution nel. Ce fut le 18 juillet 1945 propos de la discussion du projet de loi, por tant interprétation l'article 82 de la Constitution que le Sénat de Belgique fut témoin de l'éclectisme constitution nel qui existe parmi les membres de la Haute Assemblée. Il faut concéder que les membres du Sénat peuvent invoquer la circonstance atténuante qu ils furent saisis l'impro- viste par le Gouvernement d'un pro jet de loi exorbitant, qui fut discuté avec précipitation. L'article unique du projet de loi portait que Lorsqu'il a été fait ap plication de l'article 82 de la Consti tution, le Roi ne reprend l'exercice de «es pouvoirs constitutionnels qu'après une délibération des Cbaimbres réunies constatant que l'impossibilité de régner a pns fini. Comlme vous le savez l'article 82 de la Constitution prévoit l'institution de la Régence si le Roi se trouve dans l'impossibilité de régner. La confusion au parlement et même au sean des groupes politiques fut te! qu'on vit des ministres catholiques, qui comme membres du gouvernement avaient approuvé le projet de loi, 6*ab stenir axi vote après avoir approuvé ïe projet de loi. Mr. DI'ERCKX fut tellement peu convaincu de la légalité du projet qu'il dut inventer des faits faux pour justi fier son attitude. 11 déclara L'on conçoit fort bien que le Roi, fait pri sonnier par un envahisseur, reprenne sa fonction royale aussitôt après la li bération du territoire et après sa propre libération mais la Constitution n'a pu prévoir le cas du Roi se constituant volontairement prisonnier (<amn- pari. Sénat, 1945, p. 461). M. LOUMAYE déclara ouvertement qu après s être rallié la veille au projet du gouvernement il revint sur sa dé cision le lendemain matin constatant après mÛTe réflexion qu'il ne s'agissait pas d'une question politique, mais qu'il s agissait d une questioni constitution nelle (ann. pari. Sénat, 1945, p. 463). M. SPAAK, sema la confusion com plète quand il déclara Mais, au fur et mesure que le temps s'écoulait, que les semaines passaient, j'ose dire que, même droite, des hommes se sont dit nous entrons dans l'illégalité nous ne savons plus si nous vivons sous la royauté ou sous la régence. D'une part, d après nous, je parle comme si j étais membre de la droite, le Roi a repris automatiquement ses pou voirs le jour où l'impossibilité de ré gner a cessé et, d'autre part, un Ré gent continue exercer les préroga tives royales. Si vous n'avez pas eu de doute cet égard, c'est laissez- moi vous le dire que vous n'avez guère de subtilité et de craintes juri diques On se demande en vain si les crain tes juridiques pouvaient l'emporter sur les craintes politiques cette époque Rappelons-nous brièvement quels fu rent les événements qui donnèrent lieu la fameuse discussion de l'article 82 de la Constitution. Le 8 mai 1945 fut rendue officielle la nôuvelle de la libération du Roi et de sa famille. Bientôt furent publiés les ordres du jour des différents grou pements et partis, exigeant les uns l'ab dication du Roi. les autres souhaitant son retour immédiat. Le 10 mai le Roi reçoit M. VAN ACKER, premier Mi nistre. Le 11 mai M. SPAAK, venant de San Francisco, rejoint la délégation gouvernementale Salzbourg. Le 12 mai le Roi adresse une lettre au Prince Ré gent. dans laquelle il déclare que son état de santé nejui permet pas de ren trer immédiatement au pays et prie son frère de bien vouloir jusqu'à son réta blissement continuer sa mission assumée dans l'intérêt de la Nation. Le 13 mai dans une déclaration la presse, M. Van Acker confirme que le Roi est malade et répond une question posée par les journalistes qu'il ne s'agit pas d'une maladie diplomatique. Le 11 juin M. Van Acker est mandé auprès du Roi. (A suivre) CHARBON Quand je sens ma RATION si petiteK. Si petite auprès de moi... (Air connu.) Encore le charbon Pourquoi pas Le charbon est un brûlant pro blème ça, c'est le point de vue de l'économiste. Parfois aussi, il n'est pas brûlant du tout ça c'est le point de vue dû ccrisom- mateur De même que le sucre donne mauvais goût au café quand on n 'en met pas dedans, ainsi le char bon, c'est Ce qui rend si froid, pour une raison semblable, nos poêles et cuisinières. Et pourtant Si nous étions Français, nous nous paierions des élections ou un petit référendum de temps en temps.Oh je ne réclame pas le plaisir de noircir de petits ronds, ni même celui de prouver nouveau ma femme ma supériorité civique et électo rale Non mais qui dit élections, dit propagande... et on ne conçoit pas une bonne propagande sans charbon Compris C'est simple comme F oeuf de Colomb ou sim ple comme la victoire carbon- niève d'Acille... Nous accep terions le i narbon u nd cœur et i c n ipécherait de voter <r con'-" ycr tout aussi or 1 ca 'laie s gai, qvand on pense ces grands vaincus le m Le priée et autres er satz ce sont des morts qui se por tent bougrement bien SEMO C'est avec stupéfaction que beaucoup de Belges auront appris la candidature de Pierlot la présidence du Conseil d Etat. Nous n'en sommes pas autrement é- tonnés sa trahison envers son Roi et envers le peuple belge qui l'avaient éle vés aux plus hautes dignités a si bien aidé la clique des républicains, qu'ils auraient mauvaise grâce ne pas lui attribuer quelques distinctions l'occa sion. Comte Pierlot, président du Con seil d'Etat, cela sonnerait bien, très bien même s'il n'avait mérité ces deux dis tinctions par sa trahison envers son Roi et envers le peuple belge. S'il lui reste un peu de pudeur, il doit rougir de honte rien qu'en apprenant que sa candidature est défendue par Huysmans et C° La situation politique est trouble. La combinaison P.S.C. Socialistes que d'aucuns auraient voulu mettre sur pied ne paraît pas pouvoir réussir par suite de la différence d'opinion des deux partis dans la question royale. Le P.S.C. reste fidèle au programma sur lequel il a mené la campagne élec torale le parti socialiste ne veut faire aucune concession. Dans ces conditions un accord n'est pas possible. Que nous réserve l'avenir Les libéraux se préoccupentde cette situation. Au congrès tenu dimanche dernier, Mr. Roger Motz, leader du parti a donné l'ordre ses troupes de se préparer en vue d'une campagne électorale qui pourrait être très pro chaine. Le ménage moderne trois, ne tient qu'à force d'équilibre, et il suffira qu'un des acrobates fasse une fausse manœuvre pour que les trois équilibris- tes se retrouvent tous ensemble sur le plancher. Quelle serait la suite de cette aventure Bien malin qui pourrait le prédire. Un accord pareil celui qui a été conclu avec les autorités américaines pour la cession la Belgique de travail leurs polonais et allemands destinés au travail dans les charbonnages est sur le point d'être conclu avec les autorités de la zone d'occupation anglaise. Par le fait de cet accord 15.000 travailleurs viendraient renforcer le personnel des charbonnages. La commission paritaire de l'agricul ture a fixé les salaires pour les ouvriers agricoles 12 frs. pour les hommes et 9 frs. pour les femmes. Le collège échevinal de Bruges, P.S.C. homogène a été constitué com me suit Mr. Van Hoestenberghe, bourgmestre M.M. P. Vandamme, Neels, Eeneman, Moelaert et Bernolet, échevins. Lundi les représentants de l'Italie, de la Roumanie de la Hongrie, de la Fin lande et de la Bulgarie ont signé les trait i d; paix avec les puissances al liées. La cérémonie s'est déroulée, sans le moindre incident, dans le salon de l'Horloge du Quai d'Orsay cela n'a pas manque d'étonner les observateurs avertis, car des rumeurs laissaient pré voir que la Hongrie refuserait au der nier moment de se soumettre au traité. Il n'en fut pas de même dans les pays signataires et surtout en Italie, où l'on signale des bagarres en différents en droits la population italienne en gé néral et tout spéc:alement certains grou pements politiques ont manifesté vio lemment contre certaines clauses du traité, qualifiées d'inacceptables et d'hn- comp tibles avec l'honneur italien et les principes démocratiques. Lors de la signature du traité, le gouvernement italien a tenu formuler des réserves celles-ci ne se firent pas attendre, car dès le lendemain le comte Sforza, mi nistre des Affaires étrangères, a remis plusieurs notes de protestation. Tout étrange que cela puisse paraître, il n'est pas exclu que ces notes soient prises en considération surtout lorsqu'on ap prend que l'ambassadeur des Etats- Unis Rome a déclaré que son pays serait disposé revoir certaines clause» du traité En présence de pareilles con cessions, nous regrettons moins amè-s rement le retard apporté la conclusion du traité de paix avec l'Allemagne. Cer— tes, les différents traités signés par ses satellites d'hier n'ont guère provoqué d'enthousiasme et le mande ne retrou vera son véritable visage que le jour où, leur tour, les représentants de la, nation allemande auront apposé ieur signature au bas du traité de paix fi nal, mais plutôt retarder une PAIX du rable que de compromettre inconsidéré ment une victoire remportée au prix de tant d'efforts. MIRADOR. UNE MANIFESTATION F.N.C. A BRUXELLES. Le sort en est jeté Les pouvoirs, publics n'ayant rien, fait, jusqu'à ce jour, pour calmer les inquiétudes et les souf frances de CEUX qui ont des droits sacrés la Reconnaissance Nationale, la Fédération Nationale des Combat- tants-F.N.C. a décidé de démontrer, par une manifestation en masse qui aura lieu BRUXELLES, le 2 mars prochain la face du pays, qu'elle ne permettra pas que l'on oublie des de voirs aussi élémentaires vis-à-vis des meilleurs serviteurs de la Patrie. Les 1325 sections F.N.C. du pays, enverront 100.000 hommes BRU XELLES. Tous les membres de la F.N.C., di gnes de ce nom, auront cœur de faire partie de la Manifestation en masse du 2 mars prochain Bruxelles. Avant la nouvelle saison cycliste. Dois-je insister sur le fait que j'ai l'intention, au début de cette nouvelle saison, de tenter un grand effort D'a bord moi-même, et ensuite mes in nombrables et dévoués supporters, je suis redevable d'une éclatante revanche je veux, tout prix, faire une bon ne saison. Naturellement, j ai déjà commencé mon .entraînement, mais sans excès, bien sûr Le mauvais temps seul m'a. (Lire la suite en 4me page.)

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