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JOURNAL D'YPRES ET OE L'MRONDISSEMENT
YPRES, Dimanche.
3 mai 1863.
AVIS.
Travaux iégislatifs.
Le projet de loi relatif aux fondations en faveur
de l'enseignement, qui est en ce moment l'objet des
deliberations de la Chambre, produit dans le monde
politique une émotion assez vive. Ce ne sont pas,
bien entendu, les clameurs de la droite qui ont pro
duit ce résultat, car il n'est pas un point du débat
sur lequel elle n'ait été battue, et son cmbarras est
grand aujourd'hui, quelque recours qu'elle ait k l'élo-
quence ou a l'habilité dc ses membres les plus dis-
tingués.
Sans doute, si l'on voulait en croire le parti cléri-
cal, qui est bien dans son role de conservatenr en
voulant garder pour Funiversité de Louvain toutes
les bourses affectées a l'enseignement supérieur, il
y aurait spoliation de la part de l'Etat lorsqu'il pré-
tend surveiller Fadministration des bourses dans un
un intérêt public et assurer la liberté pour le bour-
sicr de faire ses études oü il lui plaira, car, a en
croire ces messieurs de la droiteles bourses sont
la propriété de Funiversité de Louvain; mais il a été
établi la plus compléte évidence, par M. le minis-
trede la justice, que toutes les fondations de bourses
ayant été faitcs en faveur de Fancienne université,
laquelle appartenait alors a l'Etat, Funiversité ac-
tuelle, institution privée, n'est nullement l'hëritière
de Fancienne, et ne peut par conséquent luisuccéder
dans aucun de ses droits. C'est la un point désor-
mais hors de discussion et sur lequel il n'y a plus a
revenir. Les dispositions fondamentales du projet
de loi, M. ïescli les a toutes expliquées et justifiées
en jurisconsulte consommé; seulement i'article 8
offusque un nombre considérable d'excellents es
prits, et nous espérons que le gouvernement pourra
faire sur ce point quelque concession qui ralliera
autour de lui toutes les forces de l'opinion libé
rale.
D'après eet article 8,les libéralités au profit de
l'enseignement public dans un établissement dé-
pendant de l'Etat ou en faveur d'un pared établis-
<c sement sont réputées faites a l'Etat. Or, si cette
disposition était adoptée, le legs fait a la ville de
Bruxelles par M. Verbaegen serait réputé fait a
l'Etat, et commc l'Etat n'a point d'établissement a
Bruxelles pour l'enseignement supérieur, il faudrait
de deux choses l'une ou que le gouvernement re
fusal cette libéralité, ou qu'il Fappliquat a l'ensei
gnement supérieur dans les villes de Gand ou de
Liége.
11 a d'abord été question de ce legs dans les sec
tions de la Chambre a proposde la loi qui sediscute
en ee moment, on s'est interrogé officieusement sur
sa légalité et les opinions se sont fort divisées. Les
catholiques en général, qui prêchent la liberté des
fondations, ont soutenu qu'il est valable et que le
gouvernement doit autoriser la ville k l'accepter.
Les libéraux au contraire, qui repoussent avec
raison cette prétendue liberté, ont exprimé un
avis contraire et pensaient que le gouvernement
ne peut accepter le legs sans manquer aux prin
cipes.
On en était la quand parut une brochure intitulée:
Etude sur le legs de M. Verhaegen, par M. Tiele-
mans, président de chambre a la Cour d'appel de
Bruxelles, et l'un des auteurs du Répertoire de droit
administratif. Revenant sur la doctrine qu'il avait
professée enl846,l'honorable jurisconsulte s'efforqa,
dans sa nouvelle étude, d'établir que les commu
nes sont capables de recevoir des donations pour
couvrir les dépenses facultatives qu'elles sont au-
torisées a faire On ne doit pas craindre, disait-il,
que Fori donne jamais a la ville de Louvain pour Fu
niversité cathoiique, a la ville de Namur pour le
collége des jësuites ou a d'autres villes pour d'au-
tresétablissements ecclésiastiques et peut-être pour
les couvents, car l'Eglise n'entend pas que l'autörité
civile intervienne dans ses affaires. Done elle n'ap-
pellera jamais le bourgmestre de Louvain a présider
le conseil des évêqucs qui gouverne Funiversité ca
thoiique; jamais ellenesouffrira que des biens, sor-
tis par son influence du patrimoine des families,
recoivent une destination facultative entre les mains
de l'autörité laïque.
La presse politique, a l'apparition de cette bro
chure, trahit un singulier embarras. Elle ne savait,
semblait-il, par quel bout prendre la question nou
velle qui se présent ait a elle 1 'Echo du Parlement
organe avoué du ministère, et YIndépendance, or-
gane de l'Association libérale de Bruxelles, se ren-
fermèrent dans la poliliquc du silence.
L'Etoile beige seule se liata d'exposer les nouvel-
les doctrines de M. Tielemans, et donna a entendre
que Fhonorable conseiller s'étaitvraisemblablement
proposé de trouver un biais pour faciliter au gou
vernement les moyens d'autoriser la ville de Bruxel
les a accepter le legs de M. Verhaegen.
De sou cöté, le correspondant du Journal de
Liège, dont les relations avec le ministère des fi
nances sont connues, ne tarda pas a annoncer que
M. le ministre de la justice ne pouvait, sansdé-
roger a tons les principes, accorder cette autöri-
sation.
Ce fut aussi l'opinion de M. Bara, l'élève de
M. Tielemans, qui osa soutenir devant la Chambre,
en sa qualité de rapporteur du projet de loi en dis
cussion, que si le gouvernement comméttait cette
faute, l'opinion libérale devrait reconnaitre, qu'en
•1857, dans la question de la loi des couvents, elle
a joué une indigne comédie.
Cependant M. Van Humbeek, ancien élève de
l'Université libre, soutint la doctrine de M. Tiele
mans, et aussitót l'Union des anciens étudiants de
Bruxelles prit parti dans l'alfaire, et adressa a la
Chambre deux pétitions l'une ayant pour objet de
supplier la Chambre de voter le projet de loi tel
quit est l'autre de te modifier dans le sens de
MM. Van Humbeek et Tielemans.
De son cöté, le conseil communal de Bruxelles,
réuni mardi en séance extraordinaire, a adopt-é une
pétition a la Chambre pour Fa prier de ne pas en-
traver la mission des communes dans une de leurs
plus belles prerogatives en leur refusant le droit
de favoriser l'enseignement public atous ses degrés
et de recevoir a cette fin des libéralités qui n'aient
pas le caractère de' fondations et dont l'application
est toujours soumise au controle des conseils com-
munaux, des députations provinciales et du Roi.
Cette pétition, rédigée par M. Tielemans lui-mème,
a été votée par 19 voix contre 5.
II nous parait évident, quant a nous, que le gou
vernement maintiendra I'article 8 de la loi et que la
ville de Bruxelles ne sera pas autorisée a accepter
le legs de M. Verhaegen. Mais nous n'envisageons
pas sans quelque crainte les conséquences quipour-
raient résulter de cette decision. Cela pourrait par-
faitement provoquer une nouvelle scission au sein
du libéralisme dans la capitale, a Fheure précise oü
toutes les nuances de l'opinion ont le plus besoin
de réunir leurs forces pour faire tète a Fennemi.
La situation.
Peu experts en pactes, en compromis, en transac
tions politiquesnous avons toujours cru et nous
croyons encore que ces trois mots sont synonymes
dc tripotages. S'il est vrai que les partis ont leur
probité dont ils ne peuvent se départir sans sou-
lever l'indignation publique, il est vrai aussi
que les compromis, déplorables faiblesses chez les
personnes, deviennent des abdications lorsqu'ils
sont pratiqués par les partis eux-mêmes. De quel
droit une association lancera-t-elle l'anathème con
tre les traitres, lorsqu'elle-même transige avec ses
adversaires?
Aussi repoussons-nous commetotalement inexacts
les renseignements transmis a I'Office de Publicity
au sujet dc la situation électorale de notre arron
dissement Dans 1'arrondissement d'Ypres, est-
il dit, la position de M. Alpli. Vandenpeereboom
est au-dessus d'une contestation queleonque.
Avant d'etre ministre, cet honorable représentant
jouissait d'une consideration qui n'a fait que gran-
dir depuis plus dc deux ans qu'il gère le départe
ment de Fintérieur. M. Van Renynghe, bourg
mestre de Poperinghe, siége a la Chambre en verlu
d'un compromis qui sera, très-probablement, main-
tenu. II n'y a done de lutte possible qu'au sujet de
M. de Florisonne, qui, en 1859, prit la place de
M. Malou. Celui-ci, depuis lors, estentré au Sé-
nat, oü il représente 1'arrondissement de St-Nicolas.
II ne tient qu'aux libéraux d'Ypres de maintenir le
statu quoen faveur duquel l'influence de M. Van
denpeereboom sera nécessairement très-puissante.
O ui, M. Vandenpeereboom sera rééfu sans 1'as-
sistance des cléricaux. Certes, si ies besoins de la
sainte cause l'exigeaient, ces messieurs ne crain-
draient pas de recommander la candidature du mi
nistre, ardent défenseur des cimetières civils, de la
sécularisation de l'enseignement et des bourses
d etudes.
Mais lui-même, membre d'un cabinet libéral, vou-
drait-il, pourrait-il, en face du scrutin, faiblir au
point de consentir a un compromis? On ose le dire
hautement; nous n'oserions y croire. II sera élu,
malgré nos adversaires et exclusivement par ses
amis politiques. «M. Van Renynghe siége a la Cham-
bre en vertu d'un compromis qui sera très-proba-
blement maintenu.
En vertu de quel compromis? Qui l'aurait conclu?
En quoi aurait-d consisté? Quels sont les hommes
qui auraient méconnu a ce point, et a son insu, la
dignité de l'opinion libérale toute entière et de l'as-
sociation en particulier?
Disons seulement qu'il est notoire que M. Van
Renynghe fütdeux fois élu par un scrutin de ballo
tage, après avoir prudemment déserté la cause de
M. Jules Malou. Ce fut a cette déplorable tactique
qu'il dut son élection de 1859. Et ce serait avec ce
même M. Van Beninghe que les libéraux feraient
un compromis en 1863? Pour la dignité du parti
libéral, nous aflirmons qu'il n'en sera rien.
Encore une fois, en quoi consisterait ce compro
mis? Nous avouons ne pas en saisir le but. En effet,
suivant les renseignements de YOffice, la position
de M. Alphonse Vandenpeereboom est au-dessus de
toute contestation; ainsi le compromis ne porte pas
sur la réélection du ministre. II ne porte pas davan-
tage sur la réélection de M. de Florisone, car sa
candidature, déjü sourdement minée, sera vivement
attaquée au dernier moment. Le compromis existej
rait done au profit exclusif de M. Van Renynghe,
PREMIÈRE AYII'ÉE. HP
LOPINIOM
Laissez dire, laissez-vous blamer, mais publiez yotre pensée.
On s'abonne Ypres au bureau du Journal cbez Féux Lummn, imprimeur-libraire, rue de Dixmude, n» SS, et a Bruxelles chez l'éditeur.l'rix d'abonnemontpour la Belgique 8 fr. par an; 4 tv, oO c. par semestre; poui"
1'ét.raneer le port en sus Un numéro 23 c. Prix des Annonces et des Réclames -10 c. la petite ligne; corps du journal 30 centimes le tout payable d:avance.
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eoosidéré coinme alsonné.
YPRES, mal S8S3.
