considération, empreinte d'un déplorable cachet
d'égoïsme et de faiblesse ne saurait, a la supposer
même fondée en fait, prévaloir sur les considéra-
tions plus élevées d'intérêt social invoquées ci-
dessus
Pour ces motifs,
Ouï le prévenu en sa dèfense, la Cour déclare
l'acquilter honorablement des poursuit.es.
Conseil couimunal d'Vpres.
Séance dii 16 Avril 1864.
Etaient présents MM. G. Beke, bourgmestre
P. Bourgois et L. Mergbelynck, échevinsCh. Van-
de Broucke, C. Boedt; A. Deghelcke, G. Lannoy,
T. Vanden Boogaerde, E. Cardinael, G. Becuwe,
L. Vanalleynes, L. Vanheule et A. Brunfaut, con-
seillers.
Absents MM. A. Beaucourl et F. Messiaen.
A quatre heures précises Ia séance est ouverte,
sous la présidence de M. Beke, bourgmeslre.
M. Decodt, secrétaire, donne lecture du procés-
verbal de la séance précedente, dans le huis-clos de
laquelle le Conseil a porlé a' quatre cent cinquante
francs le traitement du commis aux ecritures de l'A-
battoir. Ce procés-verbal est adopte.
Avant de passer a l'ordre du jour M. le bourg
meslre lit une lettre de M. Augusie Beaucourt s'ex-
cusant de ne pouvoir se rendre au Conseil, uné bles
sure a la jambe l'empêchant de sortir. Pris pour
notification.
Un deuil de familie empêche M. Messiaen d'assister
a la séance.
Les pièces comrnuniqnèes au Conseil sont
1° Une lettre de M. Verschaeve, receveur de la ville,
demandant une modification a son cautionnement, les
immeubles donnés en garantie étant passés en d'au-
ires mains. Renvoi a la première commission.
2° Le compte des frais du festival donné par la société
De Kunst is ons vermaak. Renvoi a la première
commission. Le second objet a l'ordre du jour est la
comptabililé du Mont-de-Piété.
Le compte de 1863 accuse une diminution de re
cettes, s'expliquant par la diminution des prêts sur
gages et la générositó en fait d'avances. Les frais d'ex-
ploitation ontdépassè les recettes d'exploitalion. U y
a un deficit réel de huit mille francs.
L'honorable rapporteur constate d'après statislique
que le nombre des engagements diminue pendant la
saison rigoureuse et augmente dans le courant de
l'été. De ce fait il faut conclure que ce n'est pas la
misère, mais les vices, l'ivrognerie surtout qui pous-
sent l'ouvrier a porter ses objets au Mont-de-Piété.
A I epoque des kermesses il y a recrudescence d'en-
gagemeuts. C'est la un fait notoire et basé sur des
chiffres inconteslables.
A la suite de la lecture au rapport quelques mem
bres émetlent l'avis qu'il faudrait supprimer le Mont-
de-Piété.
M. Vande Broucke fait observer que cette suppres
sion enlrainerait la création de prêteurs sur gages,
causant plus de mal que le Mont-de-Piété une foule
d'usuriers surgiraient; ils spéculeraient sur le vice
et la misère. M. le bourgmeslre dit que cette question
pourra être mise plus tard a l'ordre du jour, si on le
trouve convenableelle mérite, dit-il, un examen
d'autant plus sórieux qu'elle est grandement contro-
versée et hórissée de nombreuses et importantes dif-
ficultés.
Le Conseil entend ensuite la lecture du rapport sur
le budget du Mont-de Pieté pour 1864. Ce rapport
fait connaitre la situation embarrassée de cette insti
tution. Elle a peine a subsister. II faut nécessairement
que des changements aient lieu, Comme premier re-
mède on propose la reduction des frais d'exploitation
et la diminution du nombre des employés. Cette me
sure amélioreraitun peu l'étatdésastreux des finances
et placerait le Mont-de-Piété dans une position moins
précaire.
Au budget de 1864 figure un capital fictif qui a
paru dans tous les comptes antérieurs. On ne peut
admetlre, on ne peut tolérer pareille chose. C'est
pourquoi il conviendrait de ne pas approuver le bud
get tel qu'il est soumis.
A la suite de la lecture de ce rapport le Conseil se
demande s'il abordera immédiatement la discussion
de ce budget ou bien si on la remeltra a une pro-
chaine séance.
Deux conseillers, membres des administrations
charitables, M. Becuwe, du bureau de bienfaisance et
M. Vanden Boogaerde, des hospices, prennent, l'un
après l'autre, la parole, pour engager le Conseil a
renvoyer ce budget aux administrations charitables,
dont il convient d'entendre les avis.
A propos de ces observations, M. le conseiller
Vanheule fait remarquer que la composition de l'ad-
ministration du Mont-de-Piété est anormale et irré-
gulière. Suivant la loi du 30 avril 1848, l'admi-
nistration du Mont-de-Piété se composera de cinq
personnes nommées par le Conseil communal, qui en
choisira une parmi les membres du bureau'de bien
faisance, une autre parmi les membres de l'adminis-
tration des Hospices. A Ypres, cette administration
ne comprend dans son sein que des membres du
bureau de bienfaisance et des Hospices MM. H Car
ton, Mergbelynck et Vanden Boogaerde sont des
Hospices, to. Maïeur estdéléguè du bureau de Bien
faisance. Ce n'est pas ia ce que permet la loi. Elle
a voulu qu'un membre, et pas plus, de chaque insti
tution charitable intéressée, fit partie de cette admi
nistration pour la contröler. Certainement elle n'a
pas entendu laisser une administration absorber
l'autre, comme cela se pratique a Ypres. Bieu
souvent les intéréts des diverses administrations sont
contraires; comment agit alors le Couseil adminis
tratie du Mont-de-Piété? Supposez une opposition
d'iutérêts entre le Mont-de-Piété et les Hospices,
comment agiront MM. Carton, Vanden Boogaerde et
Mergbelynck qui a eux trois ferment Ia majorité du
Conseil et font partie des deux administrations
S'abstiendront-ils Mais alors il ne reste que deux
membres pour décider M. Ie Bourgmestre et
M. Maïeuret en ce cas, aucune décision n'est
possible. Ou bien voteront-ils? en cette occurrence
ils serviront les intéréts de l'une administration au
détriment de l'autre; il n'y a pas de milieu: leur
vote étant favorable au Mont-de-Piété ne Ie sera pas
aux Hospices, et vice-versa.
Si la loi a établi un contróle en fesant nommer un
membre de chaque administration, elle a dü aussi
vouloir empêcher des conllits, chose toujours regret
table. C'est pourquoi, suivant nous, il ressort de son
économie que ce qui se passe a Ypres est illegal.
M. Vanden Boogaerde, conseiller, a répondu a
M. Vanheule que ['administration du Mont-de-Piéte
ne comptait qu'wn membre du bureau de bienfai
sance et un membre des Hospices, puisque M. Carton
y figurait comme financier et lui-même comme juris-
consulte. M. Vanden Boogaerde a voulu faire preuve
de subtilitè, il n'a pas rèussi. Le fait de cumul anor-
mal relatè par M. Vanheule n'en est pas moins restó
debout, malgre un raisonnement de casuiste que le
bori sens rejette.
Le Conseil ordonne ensuite la communication des
rapports et des pièces aux administrations charita
bles.
II se fait ainsi que M. Vanden Boogaerde ayant vu
ce compte et ce budget une première fois comme ad
ministrateur du Mont-de-Piété, et une seconde fois
comme conseiller communal, les verra une troisième
fois en sa qualité de membre des Hospices.
Le budget du Mont-de-Piété est ensuite adopté.
Le troisième objet l'ordre du jour est l'acceptation
de la donation faite a la ville d'Ypres par M. Alphonse
Vandenpeereboom, d'une maison avec batiments et
42 ares de fonds, sise a Ypres, rue St-Jean, section f.,
n°' 461a et 4621.
L'immeuble donné devra servir a l'établissement
d'une école.
L'acte de M. le Ministre de l'Intérieur mérite tous
les éloges de la population yproise. En souvenir du
bienfait, M. le bourgmestre propose de donner a la
donation un nom qui rappelle le bienfaiteur. Cette
proposition, acceptèe par tout le Conseil, sera exami-
née a une prochaine séance.
L'acte de donation sera envoyé a Ia députation
permanente avec l'avis favorable du Conseil commu
nal.
Le qualrième objet a l'ordre du jour est le budget
de l'Ecoie gardienne pour 1864.
Recettes y compris les extraordinaires Fr. 782 84
Dépenses782 84
000 00
Ce budget est adopté.
M. le bourgmestre fait connaitre que l'administra-
tration de l'Ecoie serait heureuse de se voir contrólée.
Les dames patronesses ont invité plusieurs fois
M. Beke a assister a leurs séanees. Dès que le subside
de la ville sera plus important, le Collége exercera
sa surveillance sur l'emploi des fonds. Pour le mo
ment il ne peut y avoir lieu de le faire, le chiffre d'in-
tervenlion étant trop minime.
Le cinquième objet a l'ordre du jour est Ia cession
d'un terrain a M. Lapierre pour y élever une usine.
M. le président du Conseil annonce que M. Lapierre
soumettra dans quelquesjours son plan des batiments
et constructions, et qu'il y a lieu par conséquent de
remettre la discussion de eet objet a une prochaine
séance.
Le dernier objet soumis a l'approbation du Conseil
est la demande de prêt de 8,000 francs par le bureau
de bienfaisance. Avis favorable.
La séance publique est levée a cinq heures.
Le huis-clos est ensuite prononcé. Dans cette séance
a huis-clos, M. Auguste Vanden Boogaerde, agent de
la Compagnie Maertens, pour la vente des bois, a éte
nommé maltre du Quai, en remplacement de M. Van-
devyver, démissionnaire.
Elections de la Garde-civique.
Dimanche dernier ont eu lieu les élections de la
3° compagnie. Sur 66 gardes qui la composent, 32
étaient présents. Ont été nommes M. Ligy, Marie,
lieutenant; Decoene, Hilaire, et Stoffel, Charles, sous-
lieutenants, successivement par 16 et 17 voixle
surplus se composait de bulletins blancs ou nuls.
Puis ia compagnie a encore nommé Sergent, M. De-
maisières, Joseph; caporal, M. ie baron Bruno Van
der Stichele de Maubus.
Le même jour a éto formé, conformément a l'art. 90
de la loi du 13 j ui liet 1853, le Conseil de discipline
pour le 2e trimestrede l'année.
Le sort a désigné comme membres effectifs
MM. Vandermeersch, Emile, sous-lientenant; Spil-
liaert, Guillaume-Joseph, sergent Gervoson, Char
les, brigadier d'artillerieRabau, Louis, garde.
Comme membres suppléants MM. Vanaeker, Louis,
sous-lieutenant Breyne, Romain, sergent Wal-
laert, Louis, brigadier d'artillerie Verlynde, Séra-
phin, garde.
Bfiectificalion. Dans notre dernier numéro,
parlant du service célébré en l'église St-Martin pour
le repos de l'ame de l'évêque de Bruges, nous écri-
vions ne Tribunal et le Conseil communal y assis-
taient en corps. Quoique exacte, cette phrase rend
imparfaitemenl notre pensée. Nous tenons a la com
pléter aujourd'hui.
Le Conseil communal se composait du Collége éche-
vinal, auquel s'etaient joints quatre conseillers. Le
Tribunal étail représente a cette cérémonie par son
président, accompagne de deuxjuges.
Nous faisons cette rectification dans l'intérêt de la
vérité.
Encore une erreur judieiairc.
Le tribunal de Beulhen (haute Silésie) a ordonné ia
mise en liberte d'un ouvrier mineur qui, il y a qua-
torze ans, avait été condamné, pour attaque et tenta
tive de meurtre, par la cour d'assises de Gleiwitz,
aux travaux forces aperpétuité.
Ce n'est qu'a la suite du remplacement du geölier,
qui Ie surveillait depuis son entrée en prison, que les
protestations du condamné furent portées a Ia con-
naissance de l'autorité compétente et qu'on put
constater qu'il se trouvait, l'époque du crime, dans
la prison de Pless pour purger une condamnation a
un an d'emprisonnement. Le condamné a aujourd'hui
les mains paralysées et son avoir a été absorbé par
les frais du procés.
Et cependant, si eet homme avait été condamné a
mort et exécuté, si l'on avait détruit sa vie au lieu
d'immobiliser seulement ses mains, l'erreur était irré-
parable 1
Chemins de fer de la Elandre Occidentale.
RECETTES DU MOIS DE MARS.
1864 1865 1862
Voyag. et Bagages. 56,476 08 49,122 94 46,148 80
Marchandises, etc. 60,672 64 55,394 27 49,495 84
Total. 117,148 72 102,517 21 95.644 64
R. du j. au 51 m. 326,085 25 294,079 00 272,905 15
iCTEü OFFICIELS.
Un arrêté royal du 25 avril, porte
Sont nommés aux fonctions d'inspecteur cantonnal
de l'enseignement primaire dans la Flandre occiden
tale
Pour le troisième ressort (Furnes), le sieur Charles
Monthaye, a Staden;
Pour le quatrième ressort (Ypres), le sieur Edouard
Van Biesbrouck, a Langhemarcq
Pour le cinquième ressort (Menin), le sieur Hya-
cinthe Vulsteke, a Wervicq.
Les titulaires achèveront le terme de trois ans com-
mencé lel"janvier dernier.
lis prêteront, entre les mains du gouverneur, le
serment prescrit par le décret du Congrès national
du 20 juiilel 1831
Par arrêté de M. le gouverneur de la Flandre Occi
dentale ont été admis au serment les institutenrs ci-
après désignés, dont la nomination a été reconnue
régulièrement faite aux termes des 2"" et 3mo alinéas
de l'art. 10 de la loi du 23 septembre 1842
Le sieur Cosyn (Gonstantin), élève diplómé de l'école
normale de Thourout, nomme le 30 janvier 1864, aux
fonctions d'instituteur communal a Houcke, en rem
placement du sieur Duboccage, démissionnaire;
Le sieur Loquet (Félix), élève diplómé de l'école
