sociations et les eorps constitués demander aux
Chambres de décréter immédiatement un emprunt
de 27 millions pour l'enseignement primaire.
Nous apprenons avec plaisir que la liste de sous-
criplion présentée aux habitants de Poperinghe, pour
un Concert donné par la garnison d'Ypres, au béné-
fice des malheureuses families des victimes de la ca
tastrophe de Dour, se couvre de signatures.
Les ofïiciers-commissaires chargés de recueillir les
dons, se louent beaucoup de l'accueil empressé qu'ils
ont recu, tant des autorités que de la jeunesse de cette
localité.
Espérons que eet exemple sera généreusement
suivi par les différentes villes dans lesquelles MM. les
commissaires se proposent de se rendre.
Dimanche dernier, a 10 heures du matin, dans la
salie de tir de la Société de gardes-civiques, il a été
procédé, sous la présidence de M. Ie Chevalier Hyn-
derick, Major-commandant, a l'élection des candidats
pour la place d'Adjudant-major. M. Ligy, lieutenant,
a été élu, a l'unanimité, premier candidat.
Yille d'Ypres.
Cosseii. Communae. Séance publique du 21 Jan
vier 1865.
Etaient présentsMM. Beke,bourgmeslre; P. Bour-
gois, échevin; Ch. Vandenbroucke, Ed. Cardinaei,
P. Boedt, A. Deghelcke, C. Lannoy, L. Vanalley-
nes, L. VanheuleA. Beaucourt, F. Messiaen
A. Brunfaut, conseillers.
Absents: MM. L. Merghelynck, échevin; T. Van-
denbogaerde, Ch. Becuwe, conseillers.
Nous ne ménageons pas nos critiques quand il y a
lieu, nous ne marchandons pas nos éloges non plus
chaque fois qu'une amelioration sérieuse aura été
réalisée. Jusqu'a présent, ceux qui s'occupaient du
compte-rendu des séances avaient été piongés dans
la plus profonde obscuriléce n'était qu'a grand peine
qu'ils pouvaient s'acquitter de leur besogne. Mais de-
puis que l'augmentation du nombre des auditeurs
semble dénoter un accroissement d'intérêt de Ia part
du public, les membres du Collége ont compris qu'il
était raisonnable de faciliter a la presse l'accompfisse-
ment de sa mission. Imitant en cela ce qui se pratique
partout ailleurs, ils lui ont assigné une place spé
ciale, commode et bien éclairée. Pour notre part, nous
les en remercions et nous espérons que cette mesure
engagera nos confrères de toutes les opinions a se
faire représenter aux séances du Conseil communal.
Ceci dit, nous arrivons a notre compte-rendu.
Après la lecture et ('approbation du proces-verbal
qui nous fait connaitre que le Conseil, dans son co
mité secret, a nommé M. L. Spilliaert membre du
conseil de recensement de la garde-civique, en rem
placement de M. A. Vandevelde qui a quitté la ville,
M. le bourgmestre prend la parole. II revient sur le
nouveau règlement voté pour la construction des
trottoirset que M. Lannoy, dans la précédente séance,
avait taxé d'illégal, au moins quant ii la disposition
qui oblige les propriétaires a intervenir dans la dé-
pense. II se montre surtout elfrayé paree que le
public, crovant que les conseillers ont étudié les
questions dont ils s'occupent, prend leurs paroles
j> au sérieux et que celles-ci font sensation en ville.
C'est le motif qui l'engage a parler, afin d'établir la
parfaite légalité du règlement. M. Beke dit qu'a l'ap-
pui de son opinion, il y a des instructions ministé-
rielles et des décisious judiciaires et, passant légère-
ment sur les premières qui ne sauraient du reste éta-
blir d'une manière absolue la légalité de la mesure,
il arrive aux décisions judiciaires ce sont deux ar-
rêts de la Cour de cassation (28 juillet 1842 et 5 mai
1859) qui disposent que les communes ont le droit il-
limité de fixer l'assiette de leurs impóts, et un arrêté
du Tribunal de 1" Instance de Bruxelles, jugeant en
appel (17 avril 1858), qui reconnait en termes géné-
raux et absolus aux communes le droit de créer, de
modifier et d'abolir les impositions. Cela est incon
testable. Tout se réduit savoir si, d'après les dispo
sitions du nouveau règlement, l'obligation imposée
aux propriétaires est bien réellement un impót dans
le sens de la loi.
Nous ne traiterons pas la question juridique en ce
moment; nous préférons y revenir a l'occasion, lors-
que le temps et l'espace nous permettront de lui don-
ner de plus grands développements. Disons seulement
que M. le bourgmestre a été oblige de convenir lui—
même qu'a propos de la construction des trottoirs, il
y avait eu plus d'un conflit entre les autorités com-
munales et leurs administrés, et que fréquemment
aussi ceux-ci avaient obtenu gain de cause.
Mais, a supposer pour un instant que l'opinion de
M. le bourgmestre soit fondée, encore trouverions-
nous la base de ce nouvel impót bien peu equitable.
On veut contraindre une certaine catégorie d'ha-
bitants a intervenir pour une forte part 40
dans la construction des trottoirs. Mais les trottoirs
font parlie de la voie publique et, outre qu'il est
étrange de faire peser sur quelques-uns une charge
d'intérêt général, sur qui tombera principalement
eet impót ou cette taxe, comme on voudra l'appeler?
Sur le petit bourgeois. Dans les grands centres, les
maisons qui rapportent de gros loyers, sont des ob-
jets de spéculation pour les grands capitalistes; il en
est tout autrement dans les petites localités. Ici le
riche propriétaire n'emploie.pas ses fonds a l'acqui-
sition de propriétés bóties c'est le bourgeois, le petit
détaillant qui, après avoir laborieusement rassemblé
un petit pécule, aspire a devenir possesseur de son
habitation, espérant trouver dans la garantie de sta-
bilité une chance deprospérité de plus pour son mo
deste négoce. C'est a cette classe qu'appartiennent la
plupart des maisons.
Dans les rues habitées par ces détaillants, on s'em-
presse de construire des trottoirs, tandis que dans
d'autres, plus écartées, il est vrai, mais bordées de
demeures opulentes, cette construction est remise
plusieurs annéespeut-être même ne se fera-t-elle
jamais.
Nous ne saurions trop le répéter, un impót qui a
pour premier effet de peser principalement sur les
moins favorisés de Ia fortune est un impót mauvais et
contraire aux principes d'une bonne administration.
II est facheux que M. Lannoy, interpellé directe-
ment, n'ait pas relevé avec une plus grande énergie
les assertions de M. le bourgmestre. II ne s'agissait
pas, comme l'honorable conseiller le croyait, de citer
des noms propres, mais seulement de produire des
arguments l'appui de son opinion. Nous aurions ad-
mis que, pris a l'improviste par cette discussion ré-
trospective que rien ne faisait prévoir, il en eüt de-
mandé la remise a une prochaine séance, afin de ras-
sembler ses documentsmais nous devons blamer Ia
légèreté des personnes auxquelles M. Lannoy a fait
allusion si, après s'être prononcées sur l'illégalilé du
nouveau règlement communal, elles ont négligé d'in-
diquer les sources oü elles avaient puisé leur convic
tion.
M. Beke craint que ces discussions n'engagent les
habitants d'Ypres dans des procés. Nous ne parta-
geons pas cette crainte. Les hommes prudents, avant
de payer ou de refuser leur quote-part, examineront
la question; ils ne prendront une détermination que
lorsqu'ils se seront formés une conviction raisonnée.
Le premier objet a l'ordre du jour de cette séance
est la communication de pièces et la première pièce
dont il est donné lecture, une petition des habitants
de la rue de Dixmude, en opposition, nous devrions
dire en hostilité de celle des habitants de la rue de
Thourout. Les signataires protestent contre toute
nouvelle communication avec l'extérieur, inutile d'a
près eux et dont la conséquence serait d'enlever la
circulation a une des principales artères de la ville.
lis invoquent un prétendu tort qui en résuiterait
pour les commercants.
Lorsque la première *pétition fut Iue au Conseil,
1 'Opinion prouva que l'objet de la demande était une
amêlioration d'intérêt commun a toute la ville, ne
pouvant nuire en rien la rue de Dixmude qui con-
serverait toujours le plus grand passage, que Ia nou
velle issue ne prendrait que Ie trop plein, si l'on peut
s'exprimer ainsi, empêcherait l'encombrement et évi-
terait bien des accidents, de plus que c'était un acte
de justice pour le quartier de la rue de Thourout.
Nous ne recommencerons pas notre démonstration.
Nous nous contentons de renvoyer nos lecteurs a
notre numéro du 11 décembre.
Les habitants de la rue de Dixmude, avec une sol-
licitude qui les honore, font valoir encore la situation
de la maison de santé qui, exigeant une tranquillité
parfaite, met obstacle a la création d'une sortie par la
rue de Thourout. lis oublient que l'Hópital vient
d'être rebêti au coeur de la ville.
Mais, comme si les pélitionnaires n'avaient pas
eux-mêmes confiance dans la bonté de leur cause, ils
cherchent a exciter l'appétit d'autres quartiers. C'est
ainsi qu'ils recommandent chaudement la démolition
de la porte de Lille, espérant sans doute qu'en por-
tant ailleurs l'altention de nos édiles, la première
proposition tomberait facilement dans l'oubli. Cette
excitation a la coalition des intéréts ou plutót a la
conspiration d'une partie de la ville contre l'autre
est d'un triste exemple. Quant a nous, notre appré-
ciation est plus large paree que, nous osons le dire,
nous voyons les choses de plus haul. Nous ne vou-
lons aucune exclusion pour personne, nous désirons
que des améliorations se réalisent partout, que tous
les intéréts respectables soient satisfaits, car nous
ne voyons ici que des concitoyens, des habitants
d'une même ville, contribuant aux charges publiques
et ayant, par conséquent, un égal droit a une part
des dépenses consacrées aux embellissements, quel-
que soit d'ailleurs le quartier qu'ils habitent, au
nord, au sud, a l'est ou a l'ouest, Que la porte de
Lille soit démolie le plus tót possible, tant mieux,
mais sans que cette démolition fasse renoncer d'au
tres travaux tout aussi utilesnous espérons, du
reste, que notre administration trouvera le moyen
de salisfaire a toutes les nécessités.
Que demande-t on en définitive? Le rétablissement
de ce qui existait autrefois, une chose qui, mainte-
nant surtout que les octrois sont obolis. ne peut oc-
casionner que peu de frais. Rien de plus et a moins
de prétendre qu'il est des rues qu'il faut reléguer h
jamais dans un complet et fatal abandon, la nouvelle
pétition adressée au Conseil communal est insoute-
nable a tous les points de vue.
Plusieurs autres pièces sont encore communiquées
au Conseil, entre autres une demande des habitants
de Passchendaele qui désirent que la ligne du chemin
de fer d'Ypres a Roulers passe par leur commune
et non par Moorslede; ils réclament l'appui du Con
seil qui charge le Collége de faire des démarches en
ce sens auprès de la société concessionnaire.
Puis une lettre de M. Barbier-Muiier donnant des
explications sur le projet dont nous nous sommes
précédemment occupé.
L'étendue du terrain demandé est de 2 h. 87 a. 90 c.
II désire le louer en entier et aux conditions les moins
onéreuses possibles. La Société a d'ailleurs des vues
très-vastes; elle commencerait immédiatement ses
constructions, leur donnerait un bel aspect et se
soumet d'avance aux conditions hygiéniques. Les
maisons ouvrières auraient chacune 3 places au rez-
de-chaussée, deux au premier étage et un jardinet de
quelques mètrestoutes les places seraient plafon-
nées. La Société demande seulement a n'être pas te
nue de faire toutes les bêtisses la fois, mais succes-
sivement, dans l'ordre exigé par les besoins. Cela
nous parait très-fondé. Pourtant le Collége n'a pas
encore tous ses appaisements el de nouveaux pour
parlers auront lieu avec M. Barbier-Muiier.
M. le bourgmestre dépose les comptes de la Salie
d'asile et de l'administration des pompes funèbres;
cette administration demande l'approbation du Con
seil pour une augmentation de i'indemnité des con
cessions 100 francs au lieu de 60.
Renvoi aux commissions.
Le second objet a l'ordre du jour est l'adjudication
des travaux d'agrandissement de l'Ecole communale.
Ledevis était de 13,000 francs l'adjudication provi
soire a été faite au sieur Louis Dondeyne, macon et
entrepreneur a Vlamertinghe, au prix de 11,994 fr.
M. l'échevin Bourgois apprend au Conseil que dans
cette somme sont compris des travaux imprévus pour
un millier de francs et qu'aucune indemnité, ni aucun
dèlai ne seront accordes. M. Brunfaut exprime I'es-
poir que le nouvel entrepreneur fera mieux que celui
qui a construit l'Abattoir. Puisse ce vceu de l'hono
rable conseillé être exaucél
Le Conseil autorise la radiation d'une inscription
hypothécaire de 10,000 fr. au profit des Hospices,
pour laquelle l'urgence était demandée el se forme en
comité secret afin de procéder a la nomination d'un
membre du Bureau de tienfaisance. M. Ernest Mer
ghelynck a été réélu.
ACTE» OFFICIEUS.
Le Ministre des travaux publics fait savoir que,
prochainement, il sera procédé a l'adjudication pu
blique de l'entreprise des travaux de pavage de Ia
3" et dernière section de la route de Poperinghe a
Locre, comprise entre Westoutre et Ia route d'Ypres
vers Bailleul.
M. le gouverneur de Ia province de Flandre occi
dentale, par-devant qui cette adjudication aura lieu,
en annoncera ultérieurement le jour et l'heure.
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