^"ïlle d'Ypres.
Coxskii, Coumuxai.. Seance publique du Samedi
1« Avril 1865.
Présents MM. Beke, bourgniestreP. Bourgois ot
L. Merghelynck, ébhevins Th. Vandenbogaerde,
Ed. Cardinael, Aug. Deghelcke, Ch. Becuwe, Ch.
Lannoy, L. Vanalleynnes, L. Vanheule, Aug. Beau-
court, F. Messiacn, Aug. Brunfaut, conseillers.
Absents MM. Ch. Vandebrouoke et P. Boedt.
[.'absence de M. Ie secrétaire Decodt empêche la
lecture du procés-verbal de la précédente séance.
Les pieces communiquées au Gonseil sont unein-
vilalion a la distribution des prix de la part de la
commission directrice de l'Ecoie gardienne et une
demande d'autorisation de la fabrique S. Nicolas d'es-
ter en justice. Ce second objet est renvoyé a l'examen
de la commission du contentioux.
Le Conseil examine ensuite la demande de M. Bar-
bier-Mulier pour l'ótablissement de ses fabriques,
dont nous avons précédemment fait connaitre Ia na
ture.
Au nom de la 2me commission, M. Bourgois lit un
rapport tendant a accorder les automations néces
saires. Abordant plus specialemenl la construction de
l'égoüt de déchargemeut, il dit que le Conseil ne peut
accorder cetle automation que pour le chemin le
rondepour le surplus du parcours, il faut le consen-
tement des ponts et ciiaussées. L'égoüt resterait la
propriólé de M. Barbier et do .ses successeurs qui se
rvient chargés de son entretien.
Nous allions oublier une observation de l'honorable
échevin. II conseille d'employer la poterie, matière
préférable a toute autre pour la construction des
égoüls? En ce cas, pourquoi les Hospices n'en ont-
ils pas fait usage pour celui qui sert de déchargement
a I 'Höpi tal
Nous avons nommé les Hospices. II semble que
cette administration tienne a donner double besogne
au Conseil et aujourd'hui encore l'examen d'une de
mande de subside pour l'agrandissèment de la Maison
des aliénés a dó êlre renvoyé a une autre séance,
faute de renseignemenls sufïïsants. Cela arrive sou
vent. Mieux vaudrait cependant s'exécuter tout de
suite el fournir a t'autorité communale les apnise-
ments auxquels elle a droit que d'occasionner tous
ces retards et de faire perdre irmtilemènt aux com
missions un temps précieux.
Le quatrième objet a l'ordre du jour est la cöinpta-
bilité de I'Académie de dessin.
Les recettes pour 1864 se sont
élevées Fr. 3,289 38
Et les dépenses ao 3,759 76
Done un déficit de. Fr. 470 38
Pourtant, dit M. le bourgmesti'e, ce résultat est
relativemeut favorable, puisque Ie budget avait été
présenté avec un déficit de 1,000 francsd'autre
part, le subside promis par l'Elat n'a pas encore été
payé. Mais voyez comme tout vient a point a qui
sait attendre une lettre officieuse du departement
de l'intérieur, arrivée précisément ce matinannonce
qu'une somme de fr. 1,590 est accordée pour l'exer-
cice 1864.
A la demande de M. Vanheule Ou en est Ia prepa
ration des nouveaux locaux, M. le bourgmestre ré-
plique que le département de l'intérieur fait quelques
objections au règlemeul vote par le Conseil et qu'il
faut aplauir cette difficulté avant de commeucer les
travaux. Fort bien. Mais quelle est la nature de ces
objections Portenl-elles sur la réorganisation de
■'Académie proprement dite ou sur la creation de la
section industrielle? Les administrés ont quelque in-
térêt a le savoir et nous regreltons que le Collége ait
cru devoir se renfermer dans un mutisme absolu.
Les comptes se suivent et ne se ressemblenl pas.
Celui du Bureau de bienfaisance présente pour 1863
une somme de recettes de. Fr. 62,124 52
Et une somme de dépenses de. 49,478 92
Done un excédant de. Fr. 12,645 60
Dans les recettes est compris l'exeédant de l'exer-
cice 4862 Fr. 4 4,250 4 0
Et parmi les dépenses nous tröu-
vons pour frais d'administration 2,657 26
Pour le service sanitaire. 2,600 00
Le budget de l'Cxet cice 4864 s'é-
Ave a la somme der 54,500 74
Cetle difference de chiffres avce le compte 1863
provient, dit-on, de ce que I'excódant en 4863 est
moindre qn'en 1862. I' doit y avoir d'autres raisons
encore, puisque l'écart entre les excédants des deux
exercices n'est que de fr. 4,604 50, tandis que la
difference entre les recettes réelles de 1863 et les re
cettes supposées pour 1864 est de fr. 7,623 78.
Pour le Bureau de bienfaisance comme pour les
Hospices, les comptes ne constituent, dit le rappor
teur, qu'un exposé purement financier. Des conside
rations capables de faire apprécier les résultats oble-
nus seraient néanmoins trés utiles. Quel est l'état des
classes indigentes, Ie- nombre de pauvres secourus 1
Quelles sont leurs conditions physiques el hygiéni-
ques Quels moyens sont mis en oeuvre pour com-
battre la misère? Ce sont autant de questions dignes
d'intérêt et qu'il serait désirable de voir poser. 11 fau-
draii, en un mot, un bilan moral, si l'on peut s'ex-
primer ainsi, a cölé du bilan financier. Do tout temps,
d'ailleurs, les mèdecias chargés de la visite des pau
vres ont été obliges de soumetlre a ('administration
le résultat de leurs observations.
Le rapport constate encore que le nombre des pau
vres secourus, tant par les Hospices que par le Bu
reau de bienfaisance, est de 4,300 environ. Cette afili-
geante revelation produit une profonde sensation au
sein du Conseil et dans l'auditoire.
Malgré l'opinion exprimée par M. le bourgmestre,
que ceux qui sont secourus par le Bureau de bien-
faisance ne doivent pas être fort indigents, puis-
qu'en moyenne ils ne regoivent que 15 francs par
d an, nous puisons, nous, dans cette énorme pro
portion de I habitant secouru sur quatre, proportion
a laquellé il faut ajouter, et les pauvres qui ne recoi-
vent aucun secours, et les pauvres honteux qui pour
ne pas oser mendier n'en souffrent pas moins, bien
au contraire, la conviction profonde que, quelles que
soient les ressources des administrations charitables,
quel que soit le zèfe des administrateurs, il viendra
un temps, bien proche peut-être, oü les efforts seront
impuissants a tenir tête au mal, si d'ici la on lie trouve
un remède plus efficace et d'une portée plus générale
que l'aumóne pour arrêter uotre ville sur la penle
de sa rapide decadence.
A une demande faite par M. le conseiller Lannoy,
le rapporteur répond que le fonds de réserve destine
a être distribué a la classe indigente conformément a
une décision prise par le Conseil est en ce moment de
fr. 183 75 puis l'assemblée adopté les Conclusions
du rapport et approuve le compte et le projet de bud
get du Bureau de bienfaisance.
La cession au sieur Beghin d'un terrain de 63m85,
rue du Nouveau Chemin'S. Martinau prix d'un franc
le mètre, est promptement votée, de meme que ('ap
probation de l'acte de bail du terrain entre la Wate-
ringhe el le Boterplasservant a l'usine de M. Lapiere-
Vaudevyver, et M. le Président prononce le huis-clos
pour la fixation du chiffre de la pension a accorder a
la veuve Larivièro.
La séance est levée a 5 heures.
Réforme electorale.
S'il est un terrain sur lequel, dans noire pays,
toutes les associations liberates doivent se donner la
main el confondre leurs efforts vers un but commun,
c'esl sans contredit celui qu'occupe la réforme électo-
rale. Cetle question est d'une importance telle qu'elle
domine toute notre situation politique et de la solu
tion qu'elle recevra dépendra l'avenir de notre pays.
Tout le monde a compris qu'en présence des abqs
scandaleux qui ont deshonore le scrutin dans ces der-
niers temps, il était nécessaire d'introduire des ré-
formes danS le système electoral en vigueur, afin de
souslraire complètonient les citoyens aux influences
jllégilimes qui pesent trop souvent sur euxeld'assu-
rer la liberté et la sincérité des suffrages.
La solution do cette importante réforme a été au
seinde presque toutés les associations libérales, l'ob-
jet d'inléressantes discussions dont l'écho a retenti
par tout le pays et qui ont fait faire un pas immense
a la question qui s'agite.
La Socièté Littéraire de Rousbrugghe n'a pas voulu
rester en arrière de ce mouvement en faveur de la
revision de la loi éleclorale et dans une dé ses der-
nières séances, a la suite d'un débat très-animé, l'as
semblée a adopté a l'uhanimité une pétition adressée
a la legislature pour demander quelques modifications
au projet de loi sur la repression des fraudes electo
rates.
Sëule, au milieu de ce réveil gènéral de l'opinion
publique, l'Associalion libérale de notre ville oublie
aujourd'hui Ses plus impérieux devoirs. Nous n'avons
pas besoin de dire quelles impressions laisse dans les
esprits un spectacle aussi afiligeant. Tous nos amis
nous comprendront et continueront a travailler avec
nous pour que l'Association libérale se relève bienlót
de sa profonde decadence.
Voici maintenant le lexte de Ia pétition de la Sociélé
Littéraire de Rousbrugghe, dont un retard dans l'en-
voi nous a forcé de remctlre l'inserlion jusqu'aujour-
d'hui
,1 Messieurs les Président et Membres de la Chambre
des Représentants.
Messieurs,
La Sociéte littéraire de Rousbrugge s'étant imposée
la tache de travailler, dans un cadre restreint, au
progrès intellec!ueI,moraletmatérielde la population
oü elle a son siége, soit par des conférences, soit par
des lectures ou des discussions, croit qu'il est de la plus
haute importance pour la conservation de notre ré
gime de liberté et de selfgovernemenl, qui font l'ad-
miration de l'Europo entière, que la législation élec
lorale soit combinée de manière a prévenir les fraudes
électorales.
Campagnards, il nous est donné de voir de prés les
pressions scandaleuses qui s'exerceut a chaque élec-
tion sur les électeurs dépourvus d'instruction et sur
ceux qui, pour des considerations matérielies, crai-
gnent les vengeances du parti qu'ils auraienl mécon-
lenté.
Pour que nos elections soient l'émanation vraie el
spontanée de l'opinion publique, il fautétablir l'indé-
pendancede l'éleeteur; cc qui ne peut s'obtenir que
par la garantie compléte du secret de vote.
Ce but a atteindre, a été pour la Socicté le point
principal de ses meditations ct de ses discussions.
Laisser embrigader les électeurs ruraux, e'est en-
courager Ia dépendance. Le vote par ordre alphabé-
tique, dans des bureaux dont les sections seraient
éloignées le plus possible l'une de i'autre, serait un
premier moyen pour prévenir cel obus.
Avant le jour fixé pour les éleclions, deux camps
s'établissent dans chaque commune e'est a qui choi-
sira l'une ou I'autre voiture. L'éleeteur indépendant
reooit, outre des menaces de vengeance, la déconsidé-
ration pour lui et sa familie. Faire disparnitre la cause
qui fait parquer ainsi les électeurs, serait de nouveau
contribuer a l'indépendance du votantco qui s'db-
tiendrait par l'établissemenl de moyens de transport
auxfrais du gouvernement et d'allouerune indemnité
de déplacemenl a l'instar de celle accordée aux tè-
ïnoins comparaissant devant les tribunaux ou de celle
accordée aux jurés.
Si la Constitution a êtabli un minimum de eens, la
loi a pu determiner les qualités requises pour être
électeur. En effet, nous voyons par I'art. 5 de la loi
du 3 mars 4834 que ne peuvent êlre électeurs ni
exercer les droits les condamnés a des peines afflic-
tivesou infamantes, niceux qui sontenétatdéfaillite
déclaróeou d'interdiction judiciaire. Ne pourrail-
on classer parmi ces derniers les citoyens ne sachant
ni lire ni écrire, les fai.His de l'intelligence 1 Si ['intel
ligence, le savoir guidaiénl les électeurs, pourrions-
nous assister si souvent a des volte-faeés d'opinions,
que l'ignorance et la corruption soulos expliquent?
Nous reconnaissons que faire passer un examen a
l'éleeteur avant son inscription sur ies listes électo
rales amènerait des nbus el qu'une pareille disposi
tion législative aurait trop d'ólasticité pour les admi
nistrations communales. Pour éviter toute contesta
tion, la Soeiété Littéraire exprime le voeu, qu'il vous
plaise, Messieurs, d'obliger l'éleeteur a écrire person-
nellement son vote sur papier timbre au bureau
electoral. La mesure serait d'exéculion facile en
limilant Ie nombre de chaque section 200 élec
teurs.
Les modifications a apporter a la loi électorale
auront pour conséquence de faire changer le régime
communal et provincial. Le pacte fondamental n'a
pas établi des limites déterminées; nous croyons qu'il
serait utile de tenter l'expérience dans ce que ces lois
pourraient le plus avantageusement être modifiéos.
Nous recommandons a la bienveillante meditation de
la Chambre les points qui nousparaissent susceptibles
d'amélioration. Après admission des trois principes
recommandés pour la loi sur les fraudes électorales,
nous émettons le voeu de voir porter sur les listes un ou
plusieursdes enfanlsdes personnes qui paientdeux ou
plus de fois le eens électoral déterminé; 2° d'admettre
comme principe le vote par diplöme de capacité ou
par exercice d'une fonction intellcctuelle, et 3° sup-
putation des centimes addilionnels pour parfaire le
eens électoral.
