JOURNAL D'ÏPRES DE L'ARRONDISSEMENT
YPRES, Dimanche
Troisième année.
W 25.
18 Juin 1865
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POUR LA BELG1QUE
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!La loi d'expalsion.
La Chambre des représentants s'est enfin décidée
a faire droit aux representations de la presse libé
rale,en portant a son ordre du jour le projet de loi sur
les fraudes électorales. 11 v a buit jours, la majorité
en était encore a considérer la discussion dece projet
coffiuie absolument impossible. La session, disait-elle,
était trop avancée pour qu'on püt songer a entamer
un débat d'une semblable importance une loi aussi
considérable demandait a êtremürement méditée,etc.
Un représentant de Tournai, questeur de la Cham
bre, allait jusqu'a affirmer que le travail du rappor
teur, M. Crombez, ne pourrait pas être imprimé et
distribué avant la fin du inois de juin. Bref, on avait
au service de«on mauvais vouloir mille et une raï-
sons pour renvoyer le projet a la session prochaine.
La presse liberale, heureusement, n'a pas consenti
a se payer de tous ces prétextes et, sans perdre son
temps a les combattre, elle s'est raise a établir le bi-
lan de cette session prótendüment si laborieuse et
qui, tout compte fait, ne porte encore a son actif
qu'uue loi d'expédient, comme l'a si biendit M. Bara,
et deux ou trois projets d'une importance secondaire.
Mellant en regard les actes et les promesses, elle a
convié 1'opinion publique a demander compte a la
representation nationale de ces ionombrables séances
perdues en vaines discussions, au grand détriment
des réformes dont le pays attend depuis si longtemps
la realisation. Pour écarter le projet de loi sur les
fraudes électorales, ou alléguait la session avancée, la
fatigue, quoi encore? la nécessité d'une longue pré-
paration ou oubliait done que, depuis plus de trois
ans, cette question est l'ordre du jour et que, dès
1861, on avait mis dans la bouche du Rei cette pa
role que le pays, lui, n'a pas oubliée L'honneur de
nos institutions représentatives exige que Ia sincérité
des elections soit promptement assurée.
Cette fois, du moins, nous le constatons avec bon-
heur, la voix de la presse ne s'est pas éteiate dans le
ÉPISODES DU SE1ZIÈME SIÈCLE.
II.
L SLe Camp «Ia drap «Tor.
(Suite.)
Continuons
Lejeudi, jour de la Fête-Dieu, le roi, notre dit
9 seigneur, se mit en ordre avec tous ses princes,
d gentilshommes et seigneurs, a l'heure qu'ils avaient
fixé ledit parlement; et a leur partement, tant d'un
cöté que de l'autre, toute l'artillerie sonua, afin
j que lesdits rois susseat le partement l'un de
l'autre.
Et premièrement commenca a marcher Monsieur
ie prévót de l'hótel avec ses archers et la trom-
pette, lequel, arrivé au camp, fit crier par le roi,
que chacun vida hors du camp, sur peine de la
aart.
Après marchait Monseigneur Gabriel de la Cha-
i> tré; Monseigneur de Pont-Dormy et plusieurs au-
tres capitaines gentilshommes et les archerstous
vide et, rnoitié de gré, moitié de force, la Chambre a
accepté d'inscrire l'ordre du jour de la session ac-
tuelle, cs même projet dont, huit jours auparavant^
elle avait jugé i'ajournement indispensable.
Loin de nous la pensée de nous armer contre la ma
jorité de ce reviremeat inattendu. La majorité s'est
hoaorée par cette rearquo de déférence accordée au
voeu clairement manifesté de '.'opinion publique, et
loin de songer a la lui imputer blame, nous la sa-
luons comme un heureux augure dans Ia discussion
qui va bientót s'ouvrir propos d'une autre loi, non
moins importante, et contre laqueile le sentiment gé-
néral se prononce avec un caractèrc d'unaairnité et
d'énergie p'us accentué, peut-être, que dans la ques
tion des fraudes électorales.
Nous voulons parler da Ia loi sur l'expulsion des
étrangers.
Nous ne reprochons pas aux partisans de la loi de
1835 d'être moins jaloux que nous de notre dignité
nationale et dé vouloir sacrifier, de gailé de coeur, la
bonne renommee d'hospitalité dont la Belgique jouit
en Europe. lis nous accorderont sans doute, en re
tour, que nous ne songeons pas a faire de notre pays
un refuge pour tous les malfaiteurs étrangers, un re-
paire pour les brigands de toutes les nations. Usemble
cependant que ce soupcon soit au fond de tous leurs
arguments paree que nous refusons de livrer l'é-
traager l'arbitraire de ['administration et que nous
réclamons pour lui certaiaes garanties, on dirait, a
les écouter, que nous voulons faire participer l'étran-
gsr, quel qu'i! soit, honnête ou fripon, au privilége
de l'inviolabiiité royale et le place r au-dessus de la
lei.
Faisons justice, une fois pour toutes, de ce préjugé
exploité depuis si longtemps contre nous et, avant
d'indiquer le point spécial sur lequel nous sommes
en désaccord avec les défenseurs de la loi de 1835,
marquons avec précision ceux sur lesquels nos opi
nions se rencontrent.
s lesdits seigneurs bie;n accoutres de drap d'or, une
chaine d'or au nol en écharpeet lesdits archers
s de leur hocq'uefons d'orfèvrerie et leurs chevaux
bardés de même.
Après marchaient Messeigneurs les maréchaux
de Prance, tous vêtus de drap d'orleurs chevaux
bien accoutres de mêmes accoutrements et bien
gorges.
Après venait Monseigneur le grand maitre, aussi
vêtu de drap d'or, avec les maitres d'hótel et offi
ciers du roi, vêtus de drap d'or et de satin broché
d'or fort triomphants.
Après marchait Monseigueur le grand sénéchal,
Monseigneur de Saint-Vallier, qui conduisait les
deux cents gentilshommes. Les uns vêtus de drap
d'orles autres de velours cramoisiet les autres
couleurs de velours tous bien montes et accoutres.
Après marchaient Messeigneurs les princes de
Tallemont Laroche-sur-Yon et les autres vêtus de
drap d'or, lesquels conduisaient les pensionnaires
du roi, tous bien afceoutrés et en bel ordre.
Après marchaient les Suisses a pied, leurs capi
taines a cheval, le tout bien en ordre, car ils étaient
Un étranger vient s'établir en Belgique. Est-il dé-
pourvu de moyens d'existence, se livre-t-il la men-
dicité, au vagabondage Nous sommes d'accord avec
nos adversaires que eet individu peut être expulsé et
reconduit a la frontière, a la condition toutefois, que la
justice du pays l'ait déclaré en état de vagabondage
ou de mendicité.
Mais eet étranger n'est ni un vagabond ni unmen-
diantil possède des moyens d'existence. Seulement,
on a appris que, dans son pays, il a été reconnn cou-
pable d'un crime ou d'un délit entratnant ('extradi
tion. Nos adversaires veulent que eet étranger puisse
être expulsé. D'accord.
Notre étranger n'a pas été condamné, dans son
pays; il est pur d'antécédents judiciaires; mais il se
rend coupable, en Belgique, d'un crime ou d'un délit
entrainant le droit d'extradition. Expulsons-le,
soit.
Expulsons-le, enfin, dans le cas oü il contrevien-
drait a la loi qui punit les offenses commises envers
les souverains étrangers ou bien s'il se rend coupable
de conspirations ou decomplots soit contre le gouver
nement beige soit eontre un gouvernement étran-
ger.
Et maintenant, si nous concédons le droit d'expul-
sion pour tous les cas que nous venons d'énumérer,
n'est-ce pas chose ridicule a prétendre que de dire
que nous voulons ouvrir nos frontières a tous les va
gabonds, tous les malfaiteurs du monde entier
Mais ces concessions ne satisfont pas les partisans
de la loi de 1835. Ils veulent de plus que l'expulsion
soit applicable aux étrangers qui, par leur conduite,
compromettent la tranquillité publique et que le
droit de les expulser appartienne au gouvernement,
d'une manière absolue et illimitée, sans aucun re-
cours, soit a la législature, soit au pouvoir judiciaire.
M. Ie rapparteur de la section centrale justifie dans
les termes suivants la disposition qui frappe d'expul-
sion l'étranger coupable de troubler la tranquillité pu-
tous habillés de neuf de livrée, avec de grands plu-
mets bien riches; et avaient force tambours et
v fiütes.
Après eux marchaient les joueurs d'instruments,
comme trompettes, hautbois, clairons, sacquebute,
et autres instruments.
Après marchaient les gentilshommes et les cham-
bellans du roi, tous vêtus de drap d'or et d'argent
échiquetés et écarlatés.
Après marchait Monseigneur le connélable vêtu
de drap d'or frisé, garni de pierreriesson cheval
bardé de mêmeportant l'épée nue devant le roi.
9 Après marchait le roi, noire sire, monté sur un
bon cheval, tout couvert d'orfèvrerie, bien accou-
tre, accompagné des dues et princes du sang et de
b son grand conseil, et portant une saie de drap d'or
frisé, et par-dessus un munteau de drap d'or, trait
9 en écharpe. Lesdites saies et manteau, garnis et
semés de plusieurs riches pierres précieuses de
n grande estimation. El avait un bonnet noir, garni
v de grands plumets bien riches, auxquels avait une
escarboucle. Et pareillement portait le cordon de
l'ordre de Saint-Michel, le plus beau et le plus richo
PINION