2Les compte et budget de la fabrique de l'église
S. Martin pour les mêmes exercices. La fabrique y
joint une detnande d'autorisation a l'effet d'accepter
une donation faite par M. Ie notaire Larabin a charge
de célebrer divers services religieux 3° La compta-
bilité de la Societé dramatique De Vlaamsche Ster.
Tous ces objets sont envovés a l'examen de la
1" commission.
Le deuxième objet a l'ordre du jour déterminer
jusqu'a concurrence de quelles sommes, le receveur
pourra opérer sur simple quittance des retraits a la
Caisse d'épargne des deniers communaux qui y sont
déposés aux termes de l'arrêtè royal du 22 mai 1865,
a étó soumis a l'examen de cette même commission.
M. Beke donne lecture du rapport. II rappelle que la
moitié des dépóts peut se faire sur livrets, l'autre en
compte-courant. Ceux-ci peuvent être réclamés im-
médiatement, ceux-la après un certain délai. Après
ces explications, le rapport conclut a ce que le rece
veur soit autorisé a retirer de la Caisse d'epargne sur
simple quittance jusqu'a concurrence de 20,000 fr.,
cequi fait environ le dixième des recettes ordinaires
de la ville; les mandats supérieurs a cette somme de-
vront être visés par le Collége.
Le Conseil adopte ces conclusions et entend la lec
ture d'un second rapport presenté au nom de la
lro commission, sur les dispositions reglementaires
pour l'organisation et Ia marche d'ua bureau d'exper-
tise pour les houblons récoltes dans l'arrondissement
d'Ypres.
C'est encore M. Beke qui a la parole.
Suivant lui la première question qui s'est présen-
tée est celle de savoir s'il fallait adopter un plomb
particulier a chaque commune ou un plomb gènèral
pour l'arrondissement. La commission s'est dècidée
pour un plomb unique, sans s'arrêter a la considera
tion de supériorité des produits de telle commune
sur telle autre, paree que, a son avis, cette supério
rité est changeante et qu'elle varie chaque année de
commune a commune.
Singuliere assertion qui étonnera sans doute
La commission, qui aflirme avoir consulté les hommes
les plus compétents pour l'élaboration de son regle
ment, ferait bien de leur demander s'ils pensent que
les houblons récoltes dans la partie E. de notre ar
rondissement, par exemple, ont le même merite que
ceux provenant des communes limitrophes de Pope
ringhe. El le espère d'ailleurs que ia denomination de
houblon de Poperinghe deviendra bientót éphèmère,
grêce a la création du nouveau plomb. Mais peut-être
se fait-elle un peu trop illusion 1
Quelques modifications ont été adoptées au projet
primitifon a supprimè notamment le 3 de Part. 1or
et les experts recevront une indemnité l'art. 3 a
disparu en entier les marchands et les facteurs en
houblons ne seront plus exclus de la commission
d'expertise.
On a supprimé encore l'art. 7 qui exigeait le ser-
ment des experts.
Mais le changement le plus important, celui que
nous avons fait connaitre en commencant, consiste
dans la création d'un senl plomb pour tout l'arron
dissement au lieu de plombs particuliere pour chaque
commune. Ge changement aura des consequences plus
sérieuses qu'on ne se figure au premier abord.
D'après le projet primitif, un conseil de surveillance
ètait formé des delégués de toutes les communes qui
avaient un plomb particulier. Ce conseil contrólait
les décisions des experts et décidait en dernier res
sort; e'etait un veritable tribunal d'appel. Avec la
faculté enlevée aux communes de creer un plomb,
disparait la commission des délegués, et quand on
songe que les experts seront nommés par ('autorité
communale d'Ypres, sans intervention des communes
intéressées, et cjue ces experts decideront en dernier
ressort, sans contróle, sans garantie pour les cultiva-
teurs, on se demande si ceux-ci ne seront pas livres
de nouveau a tous les caprices d'un scandaleux favo-
ritisme Cela n'est pas impossible et nous avous
d'autant plus de raisons de le craindre que le princi
pal obstacle aux abus le conseii de surveillance
formé des délégués ruraux vientd'être supprimè.
Nous nous etonnons qu'aucun conseiller n'ait songé
a en faire la remarque.
Un nouvel article ajouté au reglement accorde,
moyennant certaines conditions, l'expertise a domi
cile.
Voila le sens des principales dispositions du règle-
ment, telles qu'elles ont été adoptées définilivement
par le Conseil
L'art. 1" dit qu'il sera établi une presse a Ypres.
II sera créé un plomb uniforme, destiné a être ap-
posé, après verification de la commission d'expertise,
sur tous les houblons récoltés dans l'arrondisse
ment.
D'après l'art. 2, la commission d'expertise se com
pose de 5 membres nommés par le Conseil communal
d'Ypres.
L'art. 3 exige que deux membres au moins soient
présents aux operations, trois en cas de contestation,
lis ue peuvent avoir aucuD intèrêt dans les ob;ets
soumis a leur examen. Leurs décisions sont sans ap
pel. Ce même article traite de l'indemnité qui reste a
fixer.
Vérifier le poids, la qualité et l'annéede la récolte,
faire comprimer les houblons en ballots, y apposer le
plomb dont la forme sera ultérieurement déterminée,
telles sont, d'après l'art. 4, les attributions des ex
perts.
L'article 5 fixe les rétributions payer 1 fr. par
100 kil. pour compression simple 1 fr. 50 pour
compression, vérification et apposition du plomb.
Un franc sera dü, même au cas ou le plomb serait
refusé par les experts. (Art. 6.)
L'art, 7 oblige le propriélaire déclarer la prove
nance el l'année de Ia récolte de son houblon.
L'art. 8 fait defense de tromper sur l'espèce el sur
l'année de la récolte des houblons présenlés, ainsi que
sur la qualité et le poids des marchandises plom-
bées.
L'art. 9 déclare que la tige blanche sera seule ad-
mise, sans mélanges de houblon sauvage ou de tiges
rouges.
L'article 10 s'occupe de quelques menus détails
d'exécution.
L'art. 41 stipule les conditions de l'expertise a do
micile, dont voici les principales les detenteurs de
houblons seront tenus de donner en lout temps aux
experts accès dans leurs magasins. lis n'y pourronl
laisser entrer que des houblons récollés dans l'arron
dissement et susceptibles de recevoir le plomb.
L'art. 12 édicte une amende de 10 a 15 francs et de
I a 5 jours de prison pour toute infraction au règle-
ment. En cas de récidive, la peine sera doublée.
Ceux qui liront l'art. 11 se persuaderont aisément
que nos ediles ont la meilleure opinion de leurs sem-
biables II suflit dans leur pensee d'un texte de règle-
ment, d'une simple déclaration, pour éviter toute
fraude. Les intéressés ne laisseront entrer dans leurs
magasins que des houblons récoltés dans l'arrondis
sement et susceptibles de recev >ir le plomb, ils feront
une déclaration qu'il en est ainsi et l'édilité sera sa-
tisfaite Ah 1 qu'il est done bon d'avoir l'ame candide
II est bien vrai, quelques observations ont été pré
sentces sur eet article mais do cette discussion n'a
rejailli aucune lumière. Visiblement embarrassé, le
Conseil a fini par adopter l'article. C'était le plus sür
moyen de sortir d'embarras, au rnoins pour le mo
ment. D'ailleurs, il trouvait ses apaisements dans la
réfl xion de M. Vandenboogaerde qui avait dit
Lorsque des abus se produiront, on avisera.
On avait pensé généralement jusqu'ici que, dans la
confection d'un bon règlement, il fallait s'attacher a
prévoir et a prévenir les abus ici c'est le contraire
on fait les règlements tels quels el, lorsque les abus
se produiront, on avisera.
Qu'ils riront de bon coeur ceux que ue retient pas
comme r-ous le respect de l'autoritèl
Ajoutons encore un mot. Pourquoi cette recotn-
mandation de n'emmagasiner que des houblons sus
ceptibles de recevoir le plomb, pourquoi dans l'art. 9
la défense de présenter a l'expertise autre chose que
des tiges blanches? Ces prescriptions ne feront-elles
pas douter, a tort, nous le voulons bien, des connais-
sanoes des experts? N'auront-elles pas pour résultat
de diminuer, aux yeux des campagnards, le prestige
du jury, avant même qu'il ait fonctionné? Si celui-ci
est compétent, se diront-ils, il saura bien déinêler les
tiges blanches d'avec les tiges rouges el le houblon
cultivé d'avec le houblon sauvage.
En outre, a-t-on bien pesé toutes les démarches
qu'occasionnera cette expertise a domicile? Cela se
fait a Poperinghe, nous dit-on. Mais entre l'étendue
du territoire de Poperinghe et celle de l'arrondisse
ment la difference est grande. Si les experts doivent
se rendre a domicile toutes les fois qu'on les dernan-
dera, ils seront continuelleraent occupéscar nous
supposons qu'il est loisible a tous de profiter de cette
faculté et que celle-ci ne dégénérera pas dans la pra
tique en une faveur restreinte au profit de quelques
grands marchands.
M. Beke présente un troisième rapport. Les 1" et
2™° commissions réunies ont examine la question d'un
supplément de subside réclamé pour la reconstruction
de la tour de l'église S. Pierre. Le devis primitif s'èle-
vait a la somme de fr. 88,019 71M. Van Ysendyck,
successeur de M. Schoonians, a modifié les plans; il
remplace les ouvertures supérieures de la tour, qui
appartiennent a l'époque de transition, par des ou
vertures romanes, semblabies a celles des étages in
férieurs. Cette modification exige un surcroit de dé-
penses de fr. 9,037-25. La fabrique déclare qu'elle
n'a pas demandé ces changements et refuse d'inter-
venir d'une facon quelconque dans les nouvelles dé-
penses. De leur cótó, les commissions réunies croient
qu'il n'y a pas lieu d'abandonner le premier plan qui,
revêtu de l'approbation de la commission des monu
ments, a un caractère officiel, tandis que le second ne
porte que le nom de son auteur.
M. Bourgois déclare qu'il a vérifié les calculs dé
M. Van Ysendyck II les trouve peu exacts et croit
que la dépense serait plus grande que le chiffre porte
au devis de cel architecte. II pourrait faire plusieurs
calculs a I'appui de son opinion, il se contente d'un
seul. Le premier projet porte 6,000 fr. pour échafau-
dages, celui de M. Van Ysendyck pas un centime.
Heureuses les villes qui ont des spécialités dans
leurConseil 1 Ce n'est pas la première fois queM. Bour
gois découvre des erreurs de calcul ou des défauts'
de conception dans les plans de MM les architectes.
Espérons que cela leur servira de lecon et que, mieux
avisès a l'avenir, ils travailléront de manière a ne
plus encourir leS reproches de M. I'échevin des tra-
vaux publics.
Le Conseil refuse le supplément de subside réclamé
par la fabrique de l'église S. Pierre et décide que, par
suite des nouvelles dispositions sur la construction
des trottoirs, il y a lieu de restituer a quelques pro-
priétaires les payements faits pour empiétements sur
la voie publique. II autorise le collége a dresser un
nouvel étal pour la rue de Menin. II émet ensuite un
avis favorable sur la vente faite par la fabrique de
l'église S. Martin d'une maisonnette enclavée dans
l'ancien local de la Bourse. Estimee 2,000 fr., elle a
été vendue 2,200 fr.
Le Conseil approuve encore Ie proces-verbal de
vente des herbages croissant autóur de l'étang de Zil-
lebeke et sur les 14 mesures,De2,161 francs en 1865,
les premiers sont descendus cette année a 2,057 fr.,
tandis que les seconds ont monté de 1,234 francs
1 331 fr. On sait que l'année dernière la récolte des
foins a éte très-mauvaise, au lieu que cette année elle
est excellente. II y auraitlieu d'examiner, selon nous,
quelle peut être la cause de la dépréciation de Ia pro-
prièté communale a Zillebeke?
La séance est levèe a 5 heures 3/4.
ACTE5 OFFICïEES.
Institution royale pour Veducation de filles de mili-
taires morts ou devenus invalides au service de l'Etat.
Admission. Un arrêté de Sa Majesté, en date du
27 juin 1866, autorise la commission administrative
de l'Institution royale de Messines (province de Flandre
occidentale), a admettre dans eet établissement la fille
d'un pbarmacien militaire de deuxième classe, décèdé
en activilé de service.
Enfants trouvés et enfants abandonnés. Subsides.
Un arrêté royal, en date du 27 juin 1866, alloue,
sur le chapitre IX, art. 42, du budget du département
de la justice, de l'exercice 1866, un subside de 563
francs a la province de Flandre occidentale et a la
ville de Bruges, pour la part contributive de l'Etat
dans la dépense de 1,691 fr. 23 c., qu'a occasionné
l'entretien d'un jeune indigent aliéné, né de parents
inconnus et abandonné par eux.
Enseignement primaire. Par arrêté royal du 30
mai 1866, le sieur Monthaye, chef de division au gou
vernement provincial de la Flandre occidentale, est
délégué pour faire l'interim des fonclions d'inspecteur
de l'enseignement primaire dans cette province, de-
venues vacantes par le dècës de M. le baron Auguste
de T'Serclaes.
.vr>&/u~ ~-i
EAIT» EHVEBSS.
M. le bourgmestre et M. I'échevin Merghelynck sont
absents. M. Bourgois est chargé de l'administration de
la ville.
On dit que le cholèra sévit a Ostende avec une eer-'
