point, i.orsqu'on preuri des precautions pour la fuite,
on n'en saurait trop prendre.
Les faits ne sont pas pertinents, dit la demande-
resse. De quoi s'agit -il, en effet De quelques retards
et du bris d'un essieu. La belle affaire El c'est pour
cela que vous, journaliste, vous seriez fondé a taxer
la Societé de desordre administratif et de coupable
negligence? Mais en admettant même que ces faits
fussent réels, c'est a mes agents et non a moiqu'il
faudrait les reprocher. Comment 1 parce que ces
agents out commis des faules, occasionné quelques
retards, voirmême quelques accidents, vouspourriez
vous en prendre a moi, Société d'exploitation
Oui, voila ce qu'on objecte. et encore sur un ton
qu'on s'efforce de rendre serieux. Ahcombien cette
argumentation sent bien le sans facon avec lequel les
sociétes am nymes ont I'habitude de traitor les gens 1
Mais n'y eut-il que les retards dénoncés, certes
que ces retards, passés en habitude, aulcriseraient
dèja largemenl les reproches de negligence adressés a
la demanderesse. Si l'exactitude est, comme on I'a
dit, la politesse des rois, elle est le premier devoir des
sociétés de transport. L'industrie, le commerce, le
public qui voyage comme celui qui ne voyage pas,
toutes choses et tout Ie monde ont le plus grand in-
térêt a ce que le service se fasse exactement, a ce que
les trains parient et arrivent aux heures fixées par
les règlements.
II n'y a pas. du reste, que le bris d'un essieu et
quelques retards. II y a une quanlité d'autrcs faits
qui, tous, accusent I'absence de toute surveillance, de
tout contróle, de toute sollicilude.
Mais, continue-t on, ce sent dcs faits qui ne nous
regardent pas des faits qui out élé posés par des em
ployés subaltcrnes.
Eh bien 1 depuis quand done les mailres ne sont-ils
plus responsables des faits et gestes de leurs subor-
donnés? Depuis quand une Société n'est-elle plus
responsable des faits et gestes de ses agents? Les pre
tentions de la partie adverse iraient elles jusqu'a
croire que le droit commun ne lui est pas applicable,
comme indigne d'elle? Que I'art. 1384 du Code civil
est fait pour ceux qu'elle transporte et non pour elle
Ahl qu'elle 6'imagine et le fasse plaider. Soit!
L'orgueil d'une Societé d'exploitation peut s'égarer
jusque la 1 Mais que vous, Messieurs, la suiviez
dans ces prodigieux écarts et vous rangiez a son avis,
c'est autre chose! Nous savons bien quel sera voire
sentiment sur ce point et jugeons inutile d'y insis'.er
davantage.
En somme done, si la notoriétó dcs faits n'est sufli-
sante, la preuve testimoniale est admissible; et si
la preuve testimoniale est admissible, elle doit être
admise, car les faits sont pertinents au premier chef.
La-dessus, Messieurs, je me resume et conclus
Le journal, en publiant ('article incriminé. n'a évi-
demmenl fail qu'user d'un droit du droit decon-
tróler un service public. Bien plus! il a rempli un
devoir, le devoir de denoncer des faits, des abus pa
tents qui interessent le public, et l'intéressenl au
plus haut degre. Or, celui qui use de sou droit ne lèse
personne qui jure suo ulitur neminem Icedit, comme
on disait aéja ii y a des siècles. L'article 1382 du Code
civil n'a rien a voir ici. Voila pour le fond.
Quant a la forme de l'article incriminé, quoi qu'en
ait dit la partie adverse, la critique a élé digne et mo-
dérée. Un peu plaisante peut être, un peu piquante
si I'on veut, mais nullement personnelle, bien qu'elle
eüt le droit de l'être.
Ou n'a uoramé personne, pas même M. Morel qui
figure ici en cause. On s'en est pris, il est vrai, une
Société, mais a une Société anonyme, anonyme sur-
tout pour les fautes, comme nous l'avons dil dans nos
conclusions; anonyme pour les irrégularités, les re
tards, les accidents et pour la responsabilitè qui en
est la couséquence 1
Or, nous disons une dernière fois, que dans ces
conditions, Faction de la Société demanderesse est
essentiellemenl irrecevable et non-fondée. Et pour
dire toute nutre pensèe, cette action est mesquine,
vexatoire, inique et insensèe!
Un dernier mot, Messieurs, pour caractériser
toute cette affaire. II y a prés d'un siècle, qu'un
personnage de comedie, dans un monologue reste
fameux, a dit que ne pouvant avilir 1'esprit
on se venge en le maltraitaut. Eh bien 1 ce que
Beaumarchais a mis dans la bouche de son immor-
tel Figaro au sujet de I'esprit, on le peut dire, et
on Ie pourra éiernellement dire de la vérité. Ne
pouvant l'avilir, on se venge aussi en la maltrai
taut, e'est-a-dire en injuriant ceux qui se consti
tuent son organe et ses defenseurset en leur
suscitant de misérables procés comme celui dont
vous êtes saisis. Eh bienquoi qu'on dise et
quoi qu'on fasse! A ces esprits intolérants et iras-
eibles, rancuniers et vindicatifs, la presse libre,
courageuse et independentepourra toujours ré-
pondre, comme jadis Mirabeau, mais avec un dé
dain plus fier encore que les coups de bas en haut
ne saurait l'atteindre! {Marques rf'approbation dans
l'auditoire.)
M® FRAEYS.Je me joins de coeuraux acclamations
qui viennent de couronner l'admirable plaidoirie que
vousvenez d'entendre. Mais je ne me suis pas préparé
a plaider pour la galerie, a exposer des théories sur
la liberte de la presse. Je suis venu réclamer des
dommages-inlèrêts, libre au tribunal de ne pas me les
accorder. Le proces en lui-méme se trouve parfaile-
ment établi dans les actes qui ont élé signifiés. Je
n'entends pas y revenir, mais je Ie regrette pour mon
honorable contradicteur, sauf les faits que nous
avons relevés; toute sa plaidoirie est a l'adresse d'une
personne qui ne vivait pas. On vient de citer des
opinions émises dans les rapports des Chambres de
commerce. Mais la Société d'exploitation vivait-elle a
l'epoque oüont été faits ces rapports? Elle n'était pas
même nee puisqu'elle a pris Sexploitation au premier
janvier 1865. J'aurais voulu qu'on nous cilêt l'opi-
nion de Chambres de commerce et d'orateurs de la
Chambre d'une date plus récente.
M° BOSSAERT.J'ai, en effet, oubaé d'ajouter, que
me trouvant dernièrement, et pas plus loin qu'avant-
hier, avec le rapporteur de la Chambre de commerce
de Roulers, M. Debrouckere, je lui ai entendu dire
qu'ilserait forcé, cette anuée, de faire un rapport sup
plementaire, pour signaler les irrégularités sans
nombre et hautement préjudiciables qui se commet-
tent depuis quelques mois dans le service du chemin
defer de notre Flandre. Voila certes qui vous con-
cerne, Société demanderesse, comme tout ce que
nous avons reievé d'ailleurs. Tous les faits sont a vo-
tre charge, et non a charge d'une Société que vous
qualifiez de défunte, mais qui se continue malheu-
sement en vous et menace de vivre encore longtemps
pour le déplaisir des voyageurs.
Me FRAEYS.Mon honorable contradicteur vient
d'apporter a la barre une déclaration que lui a faite
il y a quelques jours l'honorable M. Debrouckere,
mais si ju produisais 20 déclarations contraires èma-
nant des personnes plus haut placées et aussi croya-
bles, cela avancerail-il le débat II n'y a personne
qui depuis 1865 n'ait constaté des ameliorations cons-
tantes, permanentes et excessivement coOteuses dans
l'exploitation des chemius de fer de la Flandre occi
dentale. Mon honorable contradicteur a dit Sont-ce
des machines que vous avez fait construire Mais in-
vitez le directeur de la locomotion, qui doit être un de
vos amis, a vous procurer par chiffres combien de
locomotives et de wagons ont etè faits pourplusieurs
centaines de mille francs.
On vient de nous dire aussi que la Société veut
s'opposer a la liberté de la critique, qu'elle ne veut
pt-rmettre la critique que telle qu'elle exisie dans un
pays voisin pour faire des éloges. C'est la de la décla-
mation. II ne s'agit que de savoir si votre critique si-
gnale des faits exacts, si ces faits s'appliquent a la
Société que vous inculpez et, endéfinitive,si vous n'a-
vez pas outrepassé les bornes d'une critique juste et
loyale.
Je crois pouvoir persister dans les conclusions émi
ses.
Les débats sont clos.
Le tribunal prononce un jugement qui ordonne la
communication des pieces au ministère public et ren-
voie l'affaire au 30 de ce mois.
Conférences.
L'abondance des matières nous oblige a remettre
au prochain numéro le compte-rendu de la Confé
rence de M. Madier-Montjau.
Encore une association qui croit que les règlements
ne sont pas éternels et que les prescriptions des sla-
tuts doivent se modifier avec les nouvelles aspirations
qui se font jour.
L'associalion libérale de Charleroi, dans sa dernière
réunion, a nomine une commission pour rechercher
quelles sont les modifications que l'on doit apporter a
son reglement.
ACTE* OEFICBEES.
Ministère de 1'Intérieur. Par arrêlé royal du 10
janvier, le sieur Rapsaet, régent a l'école moyenne
d'Ypres, est nornmé professeur a l'école normale pri
maire de l'Etat a Nivelles.
Le sieur Lambrecht, élève diplómé de l'école nor
male de Bruges, nommé, lell octobre 1866,aux fonc-
tions de sous-instituteur a l'école communale des gar-
cons a Poperinghe, en remplacement du sieur De-
backer, démissionnaire.
Voici les jours du tirage au sort pour les différents
cantons de milice de l'arrondissement d'Ypres
Ypres, 15 févrierPoperinghe, 4 février; Proven,
11 février; Elverdinghe, 6 février; Langemark, 14
février Gheluvelt, 18 février; Neuve-Eglise, 21 fé
vrier; Warnêton, 19 février; Wervicq, 19 février^
Fermeture des barrières.
Le Gouverneur de la province de la Flandre
Occidentale,
Vu l'article 6 de la Ioi du 29 Floréal an 10
Vu les propositions de M. I'lngénieur en chef-Direc
teur des ponts et chaussées dans cette province, en
date de ce jour
ARRETS
Art. 1®'. Les barrières seront fermées a parlirde la
nuit du 24 au 25 de ce mois, a minuit, et le roulage
sera suspendu sur les routes pavées et empierrées
dans cette province.
Les dispositions de son arrêté du 30décembre 1836
concernant la police des routes, lors de la fermeture
des barrières, en temps de dégel, seront strictement
exécutées.
Art. 2. M. I'lngénieur susdit, MM. les Commissaires
d'arrondissement et les Aministrations communales
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exe-
cution du présent arrêté, dont des exemplaires leur
seront adressés, pour être publies et affiches, coul'or-
meinent a l'article 10rde l'arrêté royal du 28 Janvier
1832.
Bruges, le 24 Janvier 1867.
Le Gouverneur,
B. VRAMBOUT.
Avis.
Nous croyons utile de rappeler que l'article 5 de
l'arrêté ministénel du 13 aoüt dernier a fixé, dans
toutes les provinces, la cloture de la chasse a partir
du 31 de ce mois a minuit, saufcelleau gibierd'eau
et de passage dans les marais et le long des fleuves et
rivières, qui restera ouverle jusqu'au 1" mai pro
chain exclusivement etcelle a courre (it cheval et sans
armes a feu), qui est permise jusqu'au 15 mars exclu
sivement.
Chroniqne judiciaire.
La chambre des mises en accusation de la Cour d'ap-
pel de Gand a renvoyé devant les assises de la Flan
dre occidentale 1. Edmoud Laga,sabotier; 2. Edouard
Warlop, ouvrier, a Lendele, accusés de differents
vols commis a Reekem, Dottignies et Mouscron, la
nuit, a l'aide d'effraction et d'escalade3. Bernard
DeCorte, domestique, a Bruges accusè d'attentals a
la pudeur, commis sans violence, sur des garcons
mineurs de son maitre.
Necrologie.
Laville de Bruges vient de perdre un de ses citoyens
les plus estiinés M. Georges Chan treil, armateur,
chevalier de l'Ordre de Leopold, conseiller communal,
vient de mourir cette nuit, l'age de 72 ans, après
une courle maladie.
Brux Typ V. Verleneuil, 93, rue de Louvain.
