JOURNAL D'YPRES DE L'ARRONDISSEMENI
YPRES' Dimancbe
Cinquièrae année. N° 16.
21 Ayril 1867.
Paraissant le dimanche.
Pit IX O'/IBOSSEJIEST
POUR LA BELGIQUE
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V XV
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Ypres, «o Avril «86».
Nous trouvons. dans le Bulletin du Dimanche, l'ap-
préciation suivante de l'état des parlis en Belgique
a Quoi qu'en ail dit M. le ministre des finances, la
discussion du projet de loi sur la réforme électorale
est loin d'avoir relevé le prestige du cabinet et de la
maj irité qui le soutienl au Parlement.
Le baiser Lamourette donné a M. Schollaert, les
larrnes que l'éloquence emphatique de ce dernier a
arrachées a quelques vieux doctrinaires endurcis, la
communauté d'idées qui s'afïirme mieux chaquejour
enlre les pétrifiés de la gauche et les burgraves de la
droite, tout cela déconcerte l'opinion libérale, et ses
organes indépendants dans la presse ne dissimulent
plus sa déconvenue.
Vindépendance, entre autres, se plaint en termes
amers, des compromis intervenus entre les relarda-
taires de la gauche et les réactionnaires de la droite,
au profit de Uimmobilisme politique, de la pélrifica-
tion constitutionnelle.
Pour résister, dit-elle avec raison, a la sainte al
liance que paraissent résolus former enlre eux tous
les amis de l'immobilité, il faudra bien que ceux qui
ont le désir de marcher er, avant s'unissent, sans s'in-
quiéter plus que leurs adversaires de leurs dissenti-
ments sur certaines questions. Cesera la transforma
tion des parlis en Belgique, et, au train dont vont les
choses, il est permis de se demander si ce serail un
mal.
C'est bien la, en effet, la situation que créenl au
libéralisme les résistances aveugles du cabinet, rebelle
a tout progrès sérieux, tout disposé a faire cause
commune avec tous les réactionnaires.
Nous devons cependant, pour être juste, faire ex
ception en faveur des deux plus jeunes ministres,
M. Vanderstichelen qui a réalisé de grandes et bonnes
réformes dans son administration, et M. Bara, mi
nistre de la justice, dont les idéés réformistesont, dans
ces derniers temps, été mises a d'assez rudes épreuves
pour qu'il comprenne enfin qu'il ne parviendra a les
faire triompher qu'en s'appuyant franchement sur
l'élément progressiste.
Quant a M. Ie ministre de l'intérieur, il sembledé-
moralisé, amoindri, du róle effacé qu'il joue sous la
tutelle du ministre d'Etat, dont la persounalité en-
vahit jusqu'aux parlies les plus intimes de ses attri
butions nous concevons sans peine son décourage-
ment et si nous étions a sa place nous ne resterions
pas une heure de plus sur ce banc de douleurs.
Jadis, M. Vanden Peereboom nous avail promis
d'être le plus vieux des jeunes, et nous étions plein
d'espoir en lui pour la realisation des grandes reformes
qui resleut a faire a son departement.
Helas depuis, Ie vieux a tellement pris le dessus
sur Ie jeune que celui-ci est complétement effacé, et
qu'on ne voil plus guère de trace de I'esprit progres
siste auquel nous applaudissions si volontiers au
temps ou M. Vanden Peereboom n'élait que simple
député d'Ypres.
La transformation des partis, 1'union de tous les
amis de la vraie iiberté et du progrès dans une der-
nière lutte contre I'esprit de reaction qui tend a s'in-
filtrer dans nos institutions, voila la situation que
préparent les résistances ebstinées du parti doctri
naire. Que le ministère s'écorgueillise, comme il l'en-
tend, de sa dernière victoirelaissons-le triompher
tout a l'aise. Le moment n'est pas éloigné oü il ap-
prendra ce que coètent les triomphes èphémères de la
force dans un pays de discussion et de Iiberté comme
Ie nótre. Le ministère nous a refusè une réforme élec
torale sérieuse; au moven d'un stratagème indigne
d'un gouvernement qui se respecte, il est parvenu a
faire rejeter la proposition de M. Guillery qui consa-
crait le principe d'une large et libérale extension du
droit de suffrage. Patience. Le jour du jugement ap-
proche et nous pouvons l'attendre avec une pleine
oonfiance.
La Cour d'appel de l.iége, réformant un jugement
du tribunal correctionnel de Namur, vient de decider
que l'invocation de la Divinité constitue une partie
essentielle du serment judiciaire et que le témoin qui
refuse de prêter serment sous cette forme encourt la
peine comminée contre les témoins défaillants.
Cette décision parait causer une grande joie a la
presse cléricale. Le Bien publicla Gazette de Liége
entonnent leurs plus beaux cantiques en l'honneur
des magistrats éclairés qui ont rendu cette magnifique
sentence. Qu'ils y prennent garde, cependant. Car
s'ils admetlent que la Iiberté de conscience ne fait pas
obstacle a ce que la loi impose a un citoyen un acte
essentiellement religieux tel que le serment, a quel
titre refuseront-ils a cette même loi le droit d'imposer
aux citoyens desactes contraires a la religion? II n'y
a pas tergiverser ou bien la loi ne peut, dans au-
cun cas, obliger le citoyen a poser un acte religieux
ou bien il faut lui reconnaitre également le droit de le
contraindre, dans certains cas, a en poser qui seraient
diamétralement contraires a sa croyance religieuse.
De fait, les principes de l'arrêt de la Cour de Liége
vont jusque-la. Un quaker, par exemple, a qui sa re
ligion interdit l'invocation de la Divinité, sera con-
damné a l'amende ou a la prison, en vertu de ces
principes.
Nous reviendrons, au surplus, sur eet arrêt, dès
que nous en connaitrons les considérants. Mais nous
croyons avoir rendu service a la presse cléricale en la
mettant en garde contre l'excès de son enthousiasme.
Les Hsles electorates.
Le Progrès consacre un long article a la formation
des iistes électorales; il fait ressorlir l'imporlance de
cette operation qu'il con vie tous ses amis a surveiller,
paree que, dil-il, nos adversaires mettent tout en
oeuvre pour créer de faux électeurs. o
Jusque-la nous approuvous fort les avertissements
et. les précautions du Progrès. Nous devons ajouler
toutefois, pour faire une histoire électorale vèridique,
que, si le parti clérical peut être accusé a bon droit
de transformer ses créatures en machines électorales,
les doctrinaires, de leur cóté, n'èchappent pas com
plétement a ce reproche. II est a notre connaissance
que des uoms ont figuré jusqu'ici sur les listes électo
rales qui n'avaient pas qualité pour y être. Aussi
nous, qui sommes indépendants des deux parlis, en-
gageons-nous tous nos amis, sans exception, a se pla
cer a un point de vue plus élevé que l'intérêt du mo
ment, celui de la moralité publique Dans ce but,
exercer une surveillance éclairée sur la formation des
listes, prêter un concours actif aux administrations
imparLiales,combattre par tous les movens légaux les
velléités de cedes qui ne le seraient pas, voila notre
ligne de conduite a nous. Point de ces tactiques dont
l'habiletè est l'unique mérite, point de ces combinai-
sons que réprouve la loyautéet que Ie succès nejus-
tifie pas, point de ces coups de Jarnac, de ces triche-
ries honteuses que les malins exploitent sans oser les
avouer. Si c'est la de la politique, elle n'est pas et ne
sera jamais la nótre.
Geci entendu une fois pour toutes, il nous reste a
ajouter un mot. En terminant I'article dont nous par-
Ions ci-dessus, le Progrès dit Au surplus, nous
engageons ceux qui seraient embarrassés dela marche
a suivre, a s'adresser au comité de l'Association libé
rale qui s'empressera de remplir toutes les formali-
tés.
Que signifient ces lignes Veulent-elles dire que,
pour la premiere fois, Ie comité sera appelé a user
d'uue des prerogatives que lui confère le reglement
Pour lui faciliter cette mission, se propose-t-on de
distribuer les listes électorales, de constituer ce co
mité en permanence ou tout au moins.de Ie réunir
fréquemment jusqu'a la formation definitive des lis
tes? Cette transformation des vieux errements serait
assez radicale pour être notée. Ou plulót faut-il
comme toujours entendre par comité M. le president,
M. le commissaire d'arrondissement et deux ou trois
autres meneurs Ceci nous parait plus probable.
Que, du resle, ces messieurs agissent dans les limiles
de leur influence personnelle, c'est leur droit et nous
n'avons rien a y voir. Mais nous leur contestons toute
mission au norn du comité de l'Association aussi
longtemps que ce comité ne se sera pas prononcé spé-
cialement sur la question et nous croyons que les
membres du comité en particulier.ont tout intérêt a
ne pas porter la responsabilité des faits et gestes de
ces messieurs.
Sous-préfet et administrateur.
Dans l'ancienne France, les intendants. aujourd'hui
remplaces par les prefets, avaienl sous leurs ordres
des subdélégués qui n'étaient, a proprement parler,
que de simples commis (1). Ces subdélégués sont de-
venus en 1789 les procureurs syndics (2); ils sont
ensuite trausformés en commissaires du Directoire
fructidor an Ui, art. 191) et enfin en sous-pré-
fets (3) et commissaires de district (4)ou d'arrondisse
ment (5).
(1) Cours de droit administratie de M. Maearel, année
1842-1843, t. 1", p. 501 Denizart, Diet, de police, V° Sub-
déléguó.
(2) Loi du 22 décembre 1789.
(3) Art. 8 de la loi du 28 pluv. an VIII.
(4) Réglem. du 25 juillel 1825, art. 118 et suiv.
(5) Loi du 50 avril 1856.
