Los sous-prefets et les commissaires de distriet
sont une seule et même chose, quant au fondIe nom
seul differe.
Les sous préfels (commissaires d'rrrondisse-
ment) doivent soit attendre l'impulsion et les ordres
des préfets (gouverneurs), dont ils sont les intermé-
diaires, soit se borner, quand ils agissent d'eux-
mémes, a des avis qu'ils soumettent au préfet (1)
A ia différence des gouverneurs, qui jouissent
d'une autorité propre, les commissaires d'arrondisse-
ment doivent plutöt être considèrés comme des agents
de transmission, d'information et de surveillance (2).
Le róle du commissaire d'arrondissement.juridi-
quement parlant, (nofez bien cela!) ne peut être autre
que celui d'agënt dé transmission ou de bolle aux
lettres. Un savant professeur de l'Université de Liége,
feu M. Defooz, auteur du Droit administratif beige,
après avoir dit que le commissaire d'arrondissement
est un lien qui attache les communes i) l'administra-
tion supérieure, rien autre chose qu'wn rouage,
n'en déplaise a M. Carton fils! continue de la ma-
nière suivante
Le commissaire d'arrondissement joue en effet Ie
róle d'une agence d'information, de consultation, de
surveillance. (A certains égards, dit une note de 1 au
teur, ses bureaux peuvent être assimilés ceux de la
pos te.)
II n'a pas de pouvoir propre.
II n'agit que sous l'impulsion du gouverneur el
de la Deputation.
Et plus loin, l'auteur ajoute
L'expression agent de I'administration est syno-
nyrue du mot (Oyez, M. le commissaire!) instrument
qui n'est autre chose (Oyez encore!) qa'une force
aveugle soumise a une intelligence, a une volontequi
en repondent.
Ainsi 1'administrateur doune la direction a ses
agents, ceux-ci la subissent.
Ge sont de simples employés dépourvus de noto-
riété officielle.
Les commissaires d'arrondissement, considérés
au point de vue de leurs fonctions habituellés, sont
des agents de I'administration. Ils exécutent les ordres
qu'on leur donne.
Ainsi le commissaire d'arrondissement n'est qu'un
agent administratif, c'est-a-dire un instrument, une
force aveugle, un simple employé, une boite aux let
tres, boite-borne ou autre, peu nous importe!
Si nous voulions, a l'appui de ce que nous avons
soutenu dans l'article Mes administrés et en ré-
futalion des ergoteries du Progrès., donner d'autres
citations toutes aussi concluantes, nous n'aurions que
l'embarras du choix, tellement les auteurs sont d'ac-
cords sur ce point et les principes du droit clairs et
évidents.
II peut ne pas aller au goiit du Progrès que ses
maitres et patrons, les demi-dieux doctrinaires, de-
vant lesquels il depense tant d'encens nauséabond,
soient refoulés dans les limites qui leur sont tra-
cées.
A cela rien de surprenantil ne faut que remplir
son róle a lui.
Le nótre est d'empêcher l'opiniatre compère d'écar-
teler le droit et la loi.
II lient que la longue francaise et le bon sens,
n'ayant point droit de vote aux cornices, rien üe l'ém-
pêcbe de les écorcher en tous points; c'est, sans
doute, pour le même motif qu'il s'en prend aujour-
d'hui si malenconlreusement a la loi et au droit.
Tous ses beuglements n'empêcheront pas I 'Opinion
de soutenir avec raison, la loi en main, qu'un com
missaire de district n'est pas administrateur et qu'il
n'a pas d'administrés, qu'il n'est, en droit
Qu'un instrument,
Une force aveugle,
Un simple employé,
Une boite aux lettres.
Boite-borne ou non, peu nous importe.
Lorsque le Cougrès discuta la Constitution, un
tiers de l'assemblée, considérant une seconde cham-
bre comme un rouage inutile et nuisible, vota contre
l'institution du Sénat. Après cinq jours de débats
orageux, le Sénat fut voté, le 18 dècembre 4830par
112 voix contre 66.
Plus d'une fois cette assemblée justifia les repro-
ches de ceux qui avaient été contraires a son institu
tion. Toujours les intéréts de la grande propriété y
(1) Merlin. Réperl. V» Sous-préfet, 5.
(2) Pradier-Foderé. Précis de droit administratif-, p 126.
eurent le pas sur ceux du peuple. On se souvient
encore de la loi de famine dont le Sénat prit inconsti-
tutionnellement l'initiative, en 18-44; de la reduction
tout aussi inconstitutionnelle du droit d'enregistre-
menl sur les ventes d'arbres et les coupes de bois
du rejet du droit de succession en ligne directe et du
premier vote sur la loi de restitution des bourses, etc.
La conduite récente du Sénat dans la question d'abro-
gation de l'art. 1781 du Code civil ne contribuera pas
a lui rendre un peu d'une popularité qui diminue
chaque jour.
li se montre, tel qu'il est par la force des choses,
essentiellement conservateur, c'est-a-dire anarchiste,
puisqué les idéés progcesèeht et qu'it se refuse a étk-
blir l'harmonie entre ces idéés et Ié loi, le fait pra
tique.^ II faut bien Ie dire, dans un pays comme le
nótre, qui se prétend éclairé, libéral, égalitaire, or.
ressent une impression péhible a la lecture de ces
appels noroinaux qui constatent sur les bancs du
Sénat la presence de plus de trente représentants de
l'aristocratie la plus accentuée, la plus rebelle aux
principes modernes. Sans compter quelques Bour-
geois-Gentilshommes nouveaux anoblis qui, non con
tents de singer les nobles authentiques, s'efforcent
de les dépasser par la violence de leurs preten
tions.
Qu'est-ce que ce eens dé itiillë florins ëxigé poür
entrer dans le sanctuaire, sinon une contradiction
regrettable dans notre système politique qui veut
laisser a tous la possibilitè de servir son pays par son
talent, par ses lumières
L'institution sénatoriale n'est certes pas exempte
des plus graves reproches, et pour ne citer qu'un
seul exemple, il suffit de signaler ce fail que, dans
certains arrondissements, le libéralisme sait a peine
recruter des candidats pour notre Chambredes pairs;
on peul même prévoir l'instant oü cette condition
d'un cens exorbitant rendrait la lutte impossible dans
telle localité déterminée. Un fail semblable entraine
la condemnation de l'institution qui peut y donner
lieu. Organe de Courtrai.)
Nous savons de bonne source que les conseils com-
munaux de Watou et de Langhemarck ont adressé
une petition a la Chambre des représentants pour la
prierde passer immédiatement a la discussion du pro-
jet de loi de la péréquation cadastrale, afin que le
Sériat puisse le discuter pendant la session actuelle et
que la loi soit mise en vigueur pour 1868.
M.Barbanson, l'honorable sénateur qui a lantcon-
tribué au maintien de I'injustifiable art. 1781 du Code
civil, est Ie même qui, au Congrès national, vota con
tre ('institution du Sénat. En 1831, M. Barbanson
avait probablement le don de la prescience. II pré-
voyait que Ie Sénat pourrait devenir un obstacle au
progrès, et il voulait s'interdire a lui-même I'oceasion
de commettre la lourde faute qu'il a commise.
On assure qu'a I'oceasion du surcroit de dépenses
que nécessiteront la reorganisation de l'armée et le
nouvel armement, ainsi que du déficit oh se trouve
depuis un an Ie trésor public, M. Ie ministre des fi
nances présentera un projet de loi autorisant Ie gou
vernement a contracter un emprunt de cinquante
millions de francs.
Dimanche passé ont eu lieu les élections aux gra
des vacants dans la garde-eivique.
Ont été élus
1re compagnie. Sous-lieutenant, M. Antony,
Jules; sergent, M. Antony, Honorècaporaux, MM.
Costeur Henri, Doolaeghe Philippe, Six Louis.
2me compagnie. Sous-lieutenant, M. Sonneville,
Benigne; sergents, MM. Lobbe-Stael Francois, Orran
Henri; fourrier, M. Verhaege Louis; caporaux, MM.
Boyaert Louis, Vermeulen Frédérie, Vinck Joseph.
3me compagnie. Sous-lieutenants, MM. Stragier
Edouard, Toussaert Edouard; caporal, M. Gadeyne
Charles.
4m° compagnie. Caporaux, MM. Joos Gustav'e,
Stroobant Alphonse, Schottey Gustave, Cnockaert
Jean.
Demi-batterie d'artilleri'ë
Lieutenant-commandant, M. Pyssonnier Theodore
brigadier, De Bruyne Eugene.
Une pétition portant la signature d'un grand nom-
bre de commercants d'Ostende vient d'être adressée
M. le ministre des finances pour lui demander I'abo-
lition del'impót excessif qui pèse sur la consommation
du sel et qui décuple a pé'u pres la valeur de ce pro-
duit si indispensable a totitfes les classes de la so-
ciété.
Voici cette réclamation
OStende, le 3 avrii 1867.
r> Monsieur le Ministre,
Les opinions ont été longtemps divisées quant a
I'effet que prodiiit sur lés rêcoltés l'emploi du sel
comme êngrais ou amendement dè la terre. Aujour-
d'hui ia question est défirlitivement résolue; toute
controverse a ce sujet a cessé.
II rèsulte en effet d'une foule d'essais pratiqués
surtout en Angleterre, oü le sel n'est pas imposé, que
si cette matière produit des effets nuisibles lorsqu'on
en fait un usage immodéré, elle donne d'excellenls
résultats lorsqu'on en borne l'emploi a 2 ou 300 kilo
grammes par hectare, mêlés dans certaines propor
tions avec le guano ou des engrais ordinaires. Cette
mixture seinble être très-favorable a la production
des graminées, et surtout des graines oléagineuses.
Mais s'il y a eu longtemps divergence d'opinion
sur les effets de l'emploi du sel comme amendement
ou engrais, il a ètè admis de tout temps que l'usage
du sel dans les étables el les écuries est on ne peul
plus salulaire. II est généralement reconnu que les
anirnaux des races bovines, chevaiines et ovines ai-
ment le goüt du sel, et que ce condiment aiguisè leur
appétit a tel point qu'ils mangent avec avidite les
herbes et les fourrages de qualité raême très-mé-
diocre.
Sous ce rapport, les excellents effets de l'emploi
du sel sont incoutestables les chevaux auxquels on
adminislre le sel se nourrissent bien, ils ont généra
lement le poil très-lisse et ce bel aspect qui sont les
signes caractéristiques de la bonne santé.
II en est de même des vaches laitières celles qui
sont mises au régime salé, boivent souvent et mangent
ou ruminent toujours. Or, il est tout naturel qu'elles
donnent beaucoup de lait et qu'elles le conservent
longtemps.
L'effet que le sel exerce sur l'appétit du bétail,
doit nécessairement recommander l'usage de ce con
diment dans les étables destinès a I'ertgraissfeoient.
On sait du reste que les ruminents en géneral aiment
beaucoup les fourrages et les herbes un peu salés, et
que la chair des moutons engraissés dans les prairies
arrosées par l'eau de la rner, jouit a juste litre de
beaucoup de reputation.
Pour être convaincus, Messieurs, il serait fort'e-
ment a désirer, non - seulement dans l'intérêt de
l'agriculture, mais encore dans celui de l'^limenta-
lion publique, que l'usage du sel en agriculture fut
généralement répandu. A ces fins, les soussignés
prenrient la respectueuse liberlé de vous prier de
vouloir abolir l'impót excessif qui pèse sur la con
sommation du sel et qui décuple a peu prés la valeur
de ce produit si indispensable toutes les classes de
la société.
L'abolition du droit énorme qui frappe la con
sommation du sel, Messieurs, aurait encore entre au-
tres consequences très-avantageuses
1° De donner une importance considérable a
l'importation du sel, d'augmenter le mouvement ma
ritime dè nos ports et de ranimer nos armements au
grand et au petit cabotage
2° De faire cesser dans la fabrication des seis dés-
tinés a des usages internes, le mélange de certaines
matières destinèes a donner plus de poids au produit,
mais toujours plus ou moins nuisibles la santé pa-
blique.
En accueillant favorablement notre demande,
Messieurs, vous priverez, il est vrai, le budget d'un
revenu de 5 millions de francs, mais en même temps
vous poserez un acte de grande sagesse, qui aura pour
conséquence d'imprimer un nouvel essor au com
merce, el, ce qui est plus important encore, d'aug
menter considérablement l'importance des récoltes et
des produits en génèral de l'agriculture.
Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de nos
sentiments respectueux.
La Ligue de VEnseignement vient de faire paraitre
son 8" bulletin, en voici le sommaire
Amelioration du sort des instituteurs discussion,
par la Chambre des représentants, de la pétition de la
