I.es verifications de pouvoirg.
L'article 34 de la Constitution est ainsi congu
a Chaque Chambre vérifie les pouvoirs de ses
membres et juge les contestations qui s'élèvent
a ce sujet.
La pensée qui a dicté cette disposition n'est
point douteuse il est clair qu'en l'inscrivant
dans la loi fondamentale, les législateurs consti
tuents ont voulu assurer la pleine indépendance
du pouvoir législatif et empêcher tout jamais
l'immixtion des autres pouvoirs dans la composi
tion des Chambres.
Mais Ia Chambre appelée décider de la vali-
dité d'une élection n'a-t-elle se préoccuper que
de la régularité des opérations électorales et,
cette régularité reconnue, doit-elle nécessaire-
ment, sous peine de manquer ses devoirs,
proclamer la validité des pouvoirs de l'élu Ici,
la question peut, au premier abord, présenter
quelque doute.
Prenons un exemple qui nous fasse mieux
comprendre. M. X. est élu représentant. Les
opérations électorales ont été parfaitement rêgu-
lières. M. X. lui-même réunit toutes les condi
tions d'éligibilité requises par la Constitution.
Mais il se trouve que, de l'une ou de l'autre fa-
$on, Ia Chambre a acquis la conviction certaine
que l'élu est un ètre bonteux, abject, infème,
dorit l'élection, si elle était validée, la couvrirait
d'un éternel opprobre. Est-elle néanmoins tenue
de proclamer la validité de ses pouvoirs et de lui
faire une place sur les siéges du Parlement La
est la question.
On nous fera remarquer peut être que notre
hypothèse est extrêmement invraisemblable et
qu'il est peu admissible qu'une majorité d'élec-
teurs porte ses voix sur un tommc aussi scanda-
leux que nous venons de l'imaginer. Invrai
semblable, soit; mais impossible, non n'avons-
nous pas vu, il y a quatre ans, en France, le suf
frage uhiversel envoyer au Corps législatif un an
cien entrepreneur de maisons de tolérance?
N'avons-nous pas vu... Mais un seul exemple
suffit pour prouver que notre bypothèse n'est pas
absolument inacceptable et il ne nous en faut pas
davantage.
La question de droit constitutionnel que nous
venons de soulever deviendrait toute une disser
tation si nous entreprenions de l'approfondir.
Bornons-nous une seule observation c'est que,
dans la pratique des gouvernements parlemen-
taires, jamais les Chambres n'ont compris leur
mission de telle sorte qu'elle dut se réduire a une
vérification purement matêrielle des opérations
électorales Toujours et partout, el les ont affirmé
leur droit d'investigation, non-seulement sur la
légalité des élections, mais aussi sur leur mora-
lité, C'est ce que, notamment, les Chambres
beiges ont fait, en annullant en 1860 les élec
tions de Louvain c'est ce que le Corps législatif
francais a fait lui-même, quelques années plus
tard, lorsqu'il a refusé de valider les pouvoirs de
M. Bravay.
Et le moyen que les Chambres agissent autre-
raent? Qui pourrait exiger d'elles qu'elles accep-
têssent comme un coilègue un homme voué la
réprobation publique, un homme dorit le nom
serait devenu comme une flétrissure pour elles-
mêmes? Toutes les considérations de droit dispa-
raissent devant cette nécessité suprème d'épar-
gner une pareille honte a celui de tous les pou
voirs publics qui, précisément paree qu'il est
soumis a un contróle incessant, a besoin, plus
que tous les autres, d'honnèteté privée et d'irré-
prochoble moralité.
Après cela, nous toechons lè a une question
qui manque absolument d'actualité, car nos
Chambres n'ont rien envier, sous ce rapport,
aux autres nations comtitutionnelles de l'Europe
et il n'y a nul danger qie le déshonneur se glisse
chez elle par cette issut.
M. Jules Van Merrit fait construire en ce mo
ment un oratoire dans son chêteau. On se de-
mande quel saint on f adorera?
Logique doctrinaire.
Dans son n° de jeudi, le Progrès, après avoir
énuméré les brillants succès obtenus par lesélèves
de notre Ecole moyenne et de notre Collége com
munal devant les divers jurys, termine ainsi son
article
Les diverses facultés des Universités, l'Ecole du
génie civil de Gand, l'Ecole vétérinaire de Gureghem
recevront done cette année des élèves sortant direc-
tement des établissements d'enseignement moyen de
notre ville.
Ce sont la des faits que les déclamations de con
currents intéressés ne peuvent amoindrir.
Nous adressons nos félicitations les plus sincères
ces intelligents jeunes gens et leurs maitres dé-
voués qui ont formé une pareille phalange d'élèves
distingués.
Nous adhérons sans réserve S ces paroles du
Progrès tout en regrettant bien vivement que ses
réflexions ne soient pas plus completes. Pourquoi,
par exemple, ne nous dit-ii pas, pendant qu'il est
en train, le jugement que nous devons porter sur
ses patrons et ses amis qui retirent leurs enfants
d'un établissement auquel il prodigue les éloges
les plus chaleureux et, ajoutons le, les mieux
mérités, pour les placer chez les Jésuites et ail—
leurs? Ce que le Progrès pourra nous apprendre
ce sujet sera assez curieux pour que nous espé-
rions lui voir très-prochainement desserrer les
dents.
Nous trouvons dans le même journal Ia singu-
lière lettre que voici
Monsieur l'éditeur du Progrès,
Nous vous prions de vouloir être prés de MM. les
bourgmestre et échevins, l'interprête public de la
gratitude des bourgeois d'Ypres, pour les sages me-
sures que l'adminislration a prises pendant eet été,
afin de ne pas laisser manquer la ville de l'eau né
cessaire a la consommation.
En effet, malgré la sécheresse toute exceptionnelle
qu'il a fait durantsept mois et malgré l'absence de
pluie, les puits de la ville et ceux des particuliers,
bien que le contraire fut a craindre, n'ont pas été un
jour a sec et les fossés ont pu être tenus a un niveau
convenable.
Ge résultat n'a pu, dans les circonstances ac-
tuelles, être atteint qu'a force de bons soins et de vi
gilance. Nos édiles ont ainsi rendu un véritable et
grand service a Ia santé publique, a ('industrie et a
tous les habitants riches et pauvres de la ville. Nous
ne l'oublierons pas.
Veuillez, Monsieur, leur en témoigner notre grati
tude en publiant la présente dans un prochain nu
méro de votre estimable journal.
Agréez, etc.
Jusqu'ici les habitants d'Ypres s'étaient plaints
de la pénurie et de la mauvaise qualité des eaux
alimentaires. C'était juste titre l'administra-
tion communale elle même le reconnaissait quand
elle ordonnait l'étiide d'un nouveau système de
distribution des eaax, étude pour laquelle, soit
dit en passant, le conseil a allouê une somme de
15,000 francs en pre perte. Nous examinerons
un autre jour si l'administration a renouvelé et
perfectionné cette mnée a notre profit le miracle
de Cana. Bornons nous pour aujourd'hui a une
simple réfiexion qui se présentera tout naturelle-
ment l'esprit de quiconque lira la lettre du
Progrès. Comment ceux qui ont voulu donner au
collége échevinal une marque de gratitude méri-
tée leur point de vue, n'ont-ils point songé
signer leur missive Cette formule des bour
geois reconnaissants est bien trop vague pour
avoir quelque valeur des noms propres peuvent
seuls nous dire l'importance et le caractère de
cette manifestation insolite. La lettre dont nous
nous occupons a un lien d'intime parenté avec
celle de eet électeur indigné qui, lors de la
candidature de M. Van Merris au mois de juin,
devait réfuter les calomnies (sic) de 1 'Opi
nion. Malgré nos offres réitérées de lui prèter nos
colonnes, ce brave et indigné électeur n'est
jamais sorti de son incognito. Gageons qu'il en
sera de même des bourgeois reconnaissants.
C'est dans les bureaux du Progrès qu'il faudrait
chercher pour les rencontrer.
M. A. Van Eecke, le fougueux vicaire de St-
Genois, qui du haut de la chaire menapit cette
commune du feu céleste, est parti pour l'étranger,
d'après ce qu'il nous apprend lui-même par une
lettre adressée la Patrie de Bruges. II paralt
qu'avant de quitter son pays, ce monsieur a passé
par Poperinghenous n'avons pu savoir s'il y a
réédité son fameux sermon sur Sodome et Go-
morrhe.
Chemin de fer d'Ostende a Armentières.
Une première section de cette voie, cell e de Thou-
rout a Ostende, a été livrée Sexploitation en mat
dernier.
D'après le traité intervenu entre la Société géné
rale d'exploitation et la Société d'Ostende-Armen-
tières, il est expressément entendu que, dans I'in-
tèrêt des deux parlies contractantes, la construction
des deuxième et troisième sections (Thourout a Ypres
et Ypres a Warnêton) ne sera commencée qu'après
l'achèvement complet de la section de Comines a Ar-
mentières.
C'est en exécution de cette clause qu'actuellement
on travaille a la section de Comines a Armentières.
Des renseignements obtenus nous permettent d'an-
noncer que plus de la moitié des traxaux de terrasse-
ment exécuter entre Comines et Warnêton sont
achevés et que ceux de maconnerie sont fort avan
cés.
II nous a été impossible de bien nous renseigner
sur le tracé de la voie.
Au moment actuel, aucun plan n'a été rendu pu
blic et l'enquête exigée par la loi n'a, par conséquent,
pas encore eu lieu.
Voila pourquoi nous sommes forcés de parler
d'après des on-dit.
II est question, nous assure-t-on, de changer com-
plétement le tracé primitif, a partir de Warnê
ton.
D'après ce tracé, la voie sedirigeait en ligne droite
de Comines a Warnêton partant de cette dernière
localité, elle fesait une courbe a un kilomètre en deca
de Pont-Rouge et partait ensuite directement sur Ar
mentières, traversant la Lys prés de cette ville. Si
nous sommes bien renseignés, voici les changements
qu'on élaborerait le projet primitif serait maintenu
jusques la courbe de Pont-Rouge de la, au lieu de
tourner a droite, la voie traverserait la Lys a Pont-
Rouge même et se dirigerait vers Armentières par
Ferlinghien el Houplines. De cette facon,la quatrième
section du chemin de fer d'Ostende a Armentières
n'aurait que sept kilomètres en Belgique au lieu de
treize lel que le portait le projet primitif.
Qu'en pensera l'Etat beige auquel, dans un certain
temps, revient la propriété des chemins defer
Consentira-t-il ace détournementde six kilomètres
qui va profiler h l'Etat francais
Nous nous abtiendrons de toutes autres réflexions
jusqu'a plus amples renseignements.
Lorsque les concessionnaires du chemin de fer
d'Ostende a Armentières auront deposé leurs plans,
nous pourrons juger en pleine connaissance du tracé
qu'ils vont suivre.
DES BOURGEOIS RECONNAISSANTS.
