lL'iiiiparlialilc a l'ESotel-de-^ illc Déjfi a diverses reprises nous avons fail remarquer que, seu! parmi tons les journaux de la localité, I Opi nion était systéinaliquement exclue des c ramunica- tions de l'Hólel dê- Ville. t o n d'avoir ètè modilié, ce systèmecontinue a êlre praliqué el c'est ainsi que tout reeernmenl I'avis que les marches des 25 décemhre et her janvier auraienl lieu rèspectivemenl les 24 el 31 décembre n'esl venu a noire connaissance que par la lecture des journaux. Cel avis nous semble pourtant unecommunication d'intërêl général que nos lecteurs ont autant de droit que d'autresa connaftre,a rnoins qu'on ne veuille dunner a entendre que lire 1 Opinion est uti crime digne des plus terribles chfltiments. C'est ledroitde nos lecteursque nous faisons valoir ici de nouveau; car, pour nous-tnèmes, nous ne son- gerions pas a réclamer, ne prisanl pas assez haut i'bonneurde recevoir les écritures de l'Hóiel-de-Ville. Mais, au fait, nous n'ysongions pas. Peut-êtreest ce par mesure d'économie mieux vaut tard que jamais que nous sommes sevrés des intéressantes productions littérairesdenosédiles.S'il en était ainsi, nous nous empresserions de melt re nos colonnes GRATIS a leur disposition. De cette facon, nos lec teurs auront la joie ineffable de lire les compositions rbètorico-administratives, nous, l'insigne honneur de les recevoir et la caisse communale, Ie benefice de ne pas devoir se saigner outre mesure. ba pauvrelte puisqu'elle est épuisée. il faut bien que nous fassions quelque chose pour eile Pendant que nous parions accidenlellement de l'llóttl-de- Ville, ajoutons encore un mot afin de nettoyer tout d'un coup les tables d'Augias. Dans toutes les localités on s'empresse d'en- voyer aux journaux de toutes les nuances les docu ments administratifs, telsque rapports lus en séances publiques, comptes et budgets de la vilie, ordres du jour, etc. A Ypres, jamais rien a aucun journal, exceplé au Progrès. C'est la un acte de revoltante partialité, un deni de justice distributive, un privilege centre lequel nous avons déji protesté et ne cesserons de protester,convaincusque lous nos confreres bien entendu, Ie Progrès excepté, dans la sociote duquel on voudra bien nous faire l'honneur de ne pas nous confondrese joignent a nous en cette circonslance. Certes.nous ne nous plaignons pas que Ie rnoniteur de la coterie soit en même temps celui de l'Hólel-de- Villenul n'esl plus que lui apte a porter lebatmais nous disons que les documents qui concernent l'ad- ministration sont d'intérêt public et que les commu- niquera tous les journaux, sansdistincliond'opinions, est un acte de loyauté, d'iutelligence et de deference pour Ie corps électoral si naturel que nous sommes surpris de ne l'avoir pas vu poser jusqu'ici par les hommes de l'Hótel - de-Ville. Après avoir fait une enquête au sujet des elections communalesdeReninghelst, la deputation permanente vient de decider qu'un balotlage aurait lieu eutre les sieurs Lucien et Sagon. O On s'est plaint souvent du retard qu'éprouve la publication des Annates parlementair esmais saus succès jusqu'a present. Des documents déposés a Ia Cbambre dans la seance du 16 onlete distribués le 21 et encore n'en avons-nous recu qu'une partie. II y avait entr'autres l'exposé des motifs d'un projet de loi et la ligne du projet. Comment apprecier sans le texte? Ne pourrait-on pas, en raettant un peu plus de cé- léritè dans leur publication, s'arranger aussi de ma- nière ne pas scinder les documents? ba courd'appel deüand s'est reünie pour procéder ii la presentation de candidats pour la place vacante deconseiller; elleachoisipouHcrcanditatM. befebvre, substduldu procureur-général, el pour second M. Van Ackere. ba même cour a nommé ses candidats a la vice- présidence du tribunal de Bruges: 1" candidat, M. Vercauteren 2e candidat, M. Van Prael, tousdeux juges au tribunal de Bruges. Yoici les candidats designés par la même cour pour ia place de vice-president du tribunal de Termonde: 1"candidat, M. Schellekens, juge au même tribunal; candidat, M. Van Alleynes, juge a Audenarde, par 11 voix contre 2 donnees a M. üoels, juge a Ter- monde. bes conseils provinciaux des deux Flandres se sont reunis en session extraordinaire pour présenter deux candidats a la place de conseiüer, vacante a la cour d'appel de Gand, et aux places de vice-président des tribunaux de Bruges,et de Termonde. Pour la place de conseiJler a la cour d'appel de Gand, M Van Acker, president du tribunal de Gand, a ete elu 1" candidal el M. Vander Brugghen, 2ecan didat. Pour la viceprésidence du tribunal de Termonde, M. Schellekens, juge a Termonde, a été elu 1" can didat, et M. Roels, juge au même siege, 2e candidat. Ces présentations ont etéfaites par le conseil pio- vincial de la Flandre oriëntale. Pour la vice présidence du tribunal de Bruges le conseil de la Flandre occidéntale a présenté en pte- mière ligne M. Vercauteren, juge a Bruges, et en deuxième ligne, M. Vanpraet, juge au même siége. Nous lisons dans 1'Economie de Tournai Une affaire curieuse en matière de chasse va se dérouler sous peu devant le tribunal de Tournaion se rappelle qu'il y a quelques sem'aines le comte de Flandre vint chasser sur les proprietes du prince de bigne, qui s'etendent d'Antoing a Beloeil et de Belceil a Mons; lorsque la chasse était a la hauteur de Stam bruges, les chasseurs de ces contrées, en mèsaccord avec le prince de bigne, se porlèrent en assez grand nombresur la grand'route de Mons qui coupe la chasse en deux et la, avec une adresse peu commune, iIs fusilllèrent sans pilié tout le gibier princier qui, chassédes bois, avait le malheur de traverser la voie pubüque; chevreuils, faisans, lièvres en grande quanlilé, vinrent garnir les carnassiéres des hardis tireursau mzeta la barbe du prince el de ses gardes, qui durent laisser fiire. On assure que le procureur du Roi, informé du fait, aordonne des poursuiles; les chasseurs deStam- bruges se defendront avec autant de vigueur qu'il en ent mis a attaquer le gibier en question et la justice décidera. Un ens identique vient de se présenteren France et le tribunal de Douai a acquillè des chasseurs qui avaient tué le gibier Iraqué sur le chemin communal qui traverse le bois de Marchienne (Nord). Esl-ce dans ce recit qu'il faut chercher l'origine de la faculté que réclame le gouvernement d'interdire la chasse dans cerlaines circonslances, même pendant les époques oü elle est ouverte? Peut être bien. Un arrêté royal du 16 déctmbre annule l'arrêté de la deputation permanente de la Flandre occidentale, en date du 25 novenibre et declare elu en qualilé de conseiller communal a Poperinghe le sieur Van Mer- ris au lieu du sieur Hubert Vanreriynghe. Nous reviendrons sur ce nouvel arrêté. Nous avons sous les yeux le texte du projet de loi présenté a la seconde Chambre des Elats-Généraux des Pays-Bas et portanl abolition de la peine de mor!. En voici les principales dispositions Art. 1. La peine de mort est abolie dans les cas oü elle est comminée par le Code pénal. Art. 2. ba peine de mort est égalemenl abolie dans les cas oü elle est comminée par le Code pénal mili taire, mais seulement pour les crimes comrnis en temps de paix et non pour ceux commis sur le chatnp de bataille. Toutefois la peine de mort reste maintenee dans les cas d'emeute, de révolte, de conspiration, d'at- troupement ou d'iusurrection, prévus par les art. 85- 92 du Code critninel de marine militaire, pour autant que ces crime's ont ètè commis a bord et en pleine mer ou a l'étranger, même en temps de paix. Corre.xpomlanee particuliere de I'IM'IIIOÏ. Bruxelles, S3 décembre. La Chambre des représentants est entree en va- cances jusqu'au 18 janvier. Asa rentrée elle va trou- ver coirime premier objet a son ordre du jour la loi sur le temporel du culle, qui ne peut manquer de faire couler des fiots d'éloquence parlementaire. Les experts affirment que la discussion prendra pour le moins un mois. Un rriois, passe encore. Seulement, quant a moi, je n'ose pas croire que nous en soyons quittes a si bon marché. On prêle a M. Dumortier un mol effrayanl. Nous discuterons, aurait-il annoncé a un membre de la gauche, jusqu'a extinction de chaleur naturelle. Alors, uons en avons au moins pour Irois mors, car le représentant de Roulers peul tenir a lui seul pen dant une quinzaine de jours. Puis viendront, a la file, MM. Coomans, Kervyn de beltenhove et autres, dont la concision n'esl pas proverbiale. Je vous le dis en vérité les journalistes de la tribune ne songeot pas a cette discussion sans frémir. I.e ministre de Ia Justice a déposé, ces jours der- niers, sur le bureau de la Chambre, le projel de loi concernant les modifications a introduire dans leCode de procédure civile. Ce projet n'embrasse encore que la livre premier, relatif a la procédure ordinaire; mais, tel qu'il est, c'est un travail considerable et qui fait le plus grand honneur a M. Allard, a qui la com mission chargée d'elaborer le projet a confiè la mission de présenter le rapport au gouvernement. Ce projet n'ayanl pas encore été publié, que je croie, je ne puis vous en donner une analyse, même succinte. Tout ce que je suis en position de vous en dire, c'est qu'il supprime entièrement le ministère des avoués et qu'il reduit loute la procédure aux for- malités prescrites par le code actuel matière som- maire. Je ne suis pas assez profond jurisc >nsulte- p 'iir vous expliquer ce que c'est au juste qu'une affaire sommaire. mais j'entends dire aulour de inoi que l'assimilalion des affaires ordinaires aux affaires sommaires constilue, avec la suppression du minis tère des avoués, toute une revolution dans nos lois de procédure. Quelques politiques persisient a douter de l'adop- tion, par le Sénat, du projel de loi sur la milice, a cause de la disposition qu'il eontient re'ati vement aux exemptions ecclèsiastiqu s. Je crois pouvoir vous assurer que le gouvernement n'èprouve aueune in quietude de ce cóté, les senateurs dont le vole pou- vait être tenu pour douteux s'étant, depuis peu, ral lies au système préconiss a la Chambre par le mi nistre de l'Inlèrieur. II n'est plus du tout question du projet de loi sur la contrainte par corps. Adversaires el partisans de l'abolition semblent d'accord pour ajourner toute dis cussion nouvelle sur cette question jusqu'après les elections du mois de juin prochain, qui perineltront de manifester les véritables sentiments dn pays, car il est certain, dés a present, que plusieurs associations électorales subordonneronl leur appui a l'adhesion du candidat qui sollicitera leurs suffrages au principe de Tubolition pure et simple. La Reine a repris, peu a peu, son ancien train de vie. On la voit presque chaque soir au théaire de la Monnaie. Quand je dis qu'on Ia voit, c'est par ma- niére de parler, car elle reste, pendant toute la re- présentation, cachee au fond de sa baignoire, oü sa présence n'est révélée que par celle des d imes d'hon- neur qui siégent sur le devant. On assure, du reste, que S. M. jouit d'un excellent état de santé. Le procés dont je vous ai parlé dans ma dernière lellre, enlre le ténor Morère el la direction du théêlre de la Monnaie ne s'est pas tërminèe a l'amiable, comme on l'avait esperé. En attendant les enquêtes et l'arrêt dcfinilifqui nesera pas rendu avant la fin de janvier, que va devenir le grand opéra, privé qu'il est de ses principaux róles? Le public tienL comple au directeur de cette situation, mais il est a craindre que sa bienveillance ne soit promptement épuisée. En vérité, je ne sais pas trop comment tout cela finira. Necrologie. M. Rommens, nolaire, a W'arnêton, y est décédé. ACTES OIFICIELÜ. Un arrêté royal annule la resolution prise par le conseil provincial de la Flandre occidentale, dans sa session extraordinaire du 10 novembre dernier, con cernant les demandes du sieur Julien lendant a être auloriso 1° a ètablir des chemins de fer routiers sur les accotemenlsdes roo'.es provinciales y denominees 2° a exécuter le service de traction sur le chemin de for a établir sur. la roule d'Ypres a Dixmude au moyen d'une locomobile roulière, au lieu de chevaux. Eti proposant eet arrèlé a la signature du roi le ministre des travaux publics s'est basé sur ce que la résolution du conseil provincial constituait une con-

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L’Opinion (1863-1873) | 1869 | | pagina 2