bliques a I'arsent aveugle au lieu de la remettre a I'inteliigence clairvoyante, le pays marchera tout bon- nement a la ruine de sa liberie. Cela arrivera un peu plus lót, ud peu plus tard; les electeurs doctrinaires qui sont le plus vivement opposés a une très-large extension de suffrage, feront bien d'y rèfléchir. Riquès. M. Van Merris est nouime président d'une des sections de la Chambre pour Ie tnois de janvier. Sui- vant de prés la noinination de M. Mazernan a la vice- presidence de la commission sénutoriak-gdes travaux publics,c'est le coaible de I'honneur pour notrearron dissement et il est étrange que le Progrès n'en ait pas fait part a ses confiants lecteurs. La gloire qui accable M. Van Merris ne|rejaillit-elle pas sur ses parrains poiitiques Le doinaine de Merxplas-ISyckevorsel et Wortel. Dans la séance du 20 janvier, la Chambre des représentants a commencé la discussion du projet de loi allouant au gouvernement un crédit de 800,000 francs pour i'acquisition el l'appropriation des an ciennes colonies de bienfaisanee a Merxplas Rycke- vorsel et Wortel. Ce projel rencontre plus d'opposi- tion qu'on ne l'a pensé peut-être. Deux points ont fait principalement i'objpt du debatla valeur de la propriété et son utiiiteau point de vue d'un depót central de mendicité. Sur le second point ou a fail ressortir l'isolement du domaine, la grande distance qui Ie sépare de toute voie de communication. Merxplas-Ryckevorsel est a 11,000 mètres de la station de Turnhout, Wortel a 1(5,000 mètres. Merxplas^est a 2,000 mètres du pavé et Wortel a 1,000 mètres. Merxplas est a 3,600 mètres du canal. De plus, Wortel est distant de Merxplas de 5,600 mètres. Quant aux bótiments, loin de pouvoir contenir 1,200 a 1,600 rectus, comme l'afïirme l'exposé des motifs, ils n'out élé construits que pour 1,000 reclus, a une époque oü les questions d'hygiene preoccupaient moins qu'aujourd'hui et, sil'on veut tenircompte des exigences de cette science, on n'y pourra placer que 800 reclus, avec la condition de transformer le réfec- loire en dortoir. Quant a la valeur acluelle de la propriété, celle-ci a éte achetée, il y a quelques années, au| prix de 450,000 francset un expert envoye sur les lieux par le departement de la justice affirmeque, si le gouver nement pouvait acquérir le domaiue de jMerxplas- Ryckevorsel et Wortel au prix de 650,000 francs, il ferait une excellente operation. Ainsi, quoiqu'on n'y signale aucune amèlioration de culture notable, quoi- que d'après un rapport de M. Delobel, directeur du dèpót de mendicite de Hoogstraeten, tous les grands sapins, évalués par quelques uns a 250,000 francs, a 100,000 francs paries plus modéres, aiëntdisparu, ce domaiue, perdu a l'extrême frontière, loinde toute communication avec un centre de population, aurait gagné en quatre annèes une plus-value de 200,000 francs I On l'a dit avec raison, ce phènomène eco- nomique serait trés extraordinaire et cette affaire présente ce cölé excessivemenl étrange que tous les fails enonces par le gouvernement dans l'expose des motifs du projet de loi sont radicalemenl erronés. Mais y a-t il au moms quelque espoir de rèndre plus productivesles lerres dece domaine? Consultons l'ex- périence du passé. Cette propriété appartenait au prince Frédéric des Pays-Bas, elle fut pendant trente a quarante annees unecoloniede bienfaisanee. La main-d'uèuvre l'ournie par les reclus necoutait rien. Le prince y a sacrifie un million, des souscriptionsconsiderables furent recueil- lies dans le pays, bref, la colonie agricole a englouti des sommes èuormes, el quel est ie resultat 1 li y a aujourd'hui encore 603 hectares sur les 1,088 dout se compose la propriété, e'est-a-dire a peu prés les trois cinquièmes de bruyères incultes, sur lesquelles ne croissent que des genéts et oü les sapins eux-mémes n'ont pas poussè. Lè oü l'ancien gouvernement a échoué malgré tant de sacrifices, celui ci réussirn-t-il C'est fort douteux, surtout avec les élèments dont il dispose. En effet, ceux qui viennent peupler les depóts de mendioité agricolos sont presque toujours des vagabonds des villes, artisans sans ouvrage, mendiants de pro. fession, ignorants des travaux agricoles qu'ils mópri- sent et ont même souvent en horreur.lis ne sont nullement accoutumésa manier Ia bêche et lacharrue ils ne se soucient guère d'ailleurs d'en prendre l'ha- bitude, et, lors méme qu'ils ne demanderaient pas mieux, ils n'en auraient pas le loisir, paree que leur reclusion est essenlie'Jement temporaire et de courte durèe. Dans les depóts de mendicité agricoles, il s'opère un va et-vienlcontinuel degens qui n'ont aucun goül pour les travaux des champs et qui, dans tous les cas, n'ont généralement pas les aptitudes requises, II exisledans les ai chives du ministère de la justice un rapport de M. Ducpétiaux attestant qu'a l'époque oü le depót de Merxplas-Ryckevorsel renfermait plu- sieurs centaines de mendiants valides, les fourrages que produisait lesol ne suffisaient pas raêmes a nour- rir une vingtaine de vaches. 11 est vraique, d'après un autre rapport, on y cul tive aujourd'hui le lin et méme la betterave maisce rapport ne dit pas au prix de quels sacrifices cette culture s'opère. Le représentant dont le discours nous fournit ces renseignements {Ann. pari. pp. 309 et suiv.) termine ainsi o Je vais dire toute la vérité, rnon devoir est de Ie dire, ear je croisque c'est dans l'interêl de la vérité que la Constitution nous rend inviolables. Quand les agents du gouvernement se sont rendus sur les lieux, on avail recrepi les bailments, on les avail repeinls, on les avail rajeunis autant que possible, en un mot, on avail fait leur toilette. Eh b en, je crois qu'on a fait egalement la toi lette des terresdesanciennes colonies de bienfaisanee. II ne serait pas impossible de prouver a la Chambre qu'on y avail conduit des chargements en tiers de guano. On comprend des lors que les agents du gou vernement aient trouve la culture magmfique, y com pris cello de la betterave. Mais que Ie gouvernement en soil biet) convaincu les betleraves qu'on cu tive la-bas seronl probablement pour lui d'epouvantables carottes Un autre oraleur exprime la méme pensee sous une forme humouristique a D'abord il est a remarqner, dit-il, et ceci déjii vous a èté démontrè, que I'Etat, en achetant cette propriété, fait une mauvaise operation; il sera dupéet cela doit être, car il sera dans son róle quand I'in- térêt privé traite avec I'Etat, c'est ce dernier qui est volé.La sociele qui a achele ce domaine veut le revendre au dela de ce qu'il a coüte quand tous les bois s'y trouvaient, e'est-a-dire que la sociétéa pressé le jus de 1'orange et quelle veut en endosser l'ecorce a I'Eiat au prix d'un excellent fruit et, d'après ce que je vois, I'honorable M. Bara se contentera, dans cette circonstance, de sucer cette écorce tout en écorchant le contribuable en d'autres termes, on vous vend une betterave en vous disantC'est du sucre. II y a plus. On ne dit pas seulement au gouverne ment que, s'il achele pour 650,000 francs une pro priété qui en vaut 350,000, ilfera une bonne affaire; mais celui-ci sollicite un credit de 800,000 francs sans méme specifier clairemenl la partde cette somme qu'il compteappliquer a l'achat du domaine, et la part qu'il a I'inteulion deconsacreraux travaux d'appropriation. Si on lui fait remarquer qu'il n'a pu raisonnablement se dispenser d'exiger au préalable une promesse de vente de la part des proprielaires, rnoyennant un prix deierminé et que, faute d'uvoir pris cette precaution, il s'expose, une fois Ie crédit vote par les Chambres, a devoir subir les conditions et les exigences de ces proprielaires, pour aboutir au resultat qu'il desire atteindre, il se contente de répondredans une lettre adressée par M. le ministre de la justice au rappor teur <te la section centrale Le gouvernement n'est pas fixé sur le prix de Pacquisition, mais il ne négli- gera aucune précaution pour s'assurer de la valeur reelle et Serieuse de la proprieié. On comprend que cette réponse dilatoire n'ait pas satisfait la Chambre, Aussi l'opposition au projet de loi s'est-elle dessinee plus vive encore dans la deuxième seance que dans la premièee. On y a méme parle de pots-de-vin. Nalureliement nous ne sommes pas en état de juger jusqu'a quel point ce soupcon est l'ondé. La Chambre agirait prudemment peut-être en ordonnanl une enquête. Qu'il nous soit permis seulement, quant a nous, de raconter, pour terminer ce trop long article, une anecdote qui ne date pas de loin. Un particulier, plus ou moms directement intérossé dans I'affaire de Merx plas, agent éleetoral fort remuant, après s'être tou jours qualifié lui-même d'avancé, tout en volant constammeut avec les doctrinaires, semblait vouloir prendre, dans une des dernières élections, une atti tude qui contrariait fort les frères et amis. Un bomme politique jouissant, dit-on, d'une certaine in fluence Bruxelles, bien en cour, hantant les régions officielles, en fut particulièremenl blessé, si blessé que, pour la première fois de sa vie peut-être, il ou- blia de dissimuler. Qu'il prenne garde, dit-il, en parlantde 1'agent electoral, Merxplas n'est pas encore vendu! Cette menace en elle-même n'est que ridi cule; mais en regard des lumièresque fait surgir Ia discussions la Chambre, elle a peut-étre son impor tance. En tous cas, elle est singulière dans la bouche d'un homme d'Elat. La Réunion électorale de Schaerbeek viert d'adresser aux Chambres une pétition dont l'im- portance sera appréciée a la première lecture. La demande des signataires a pour but de mettre fin a un abus trop fréquent et fort préjudiciable aux administrés, Les arguments très-fondés des péti— tionnaires trouvent encore en ce moment leur application Ypres. Voici le texte de la péti tion A Messieurs les membres de la Chambre des représentants et du Sénat. Messieurs, Parmi les lacunes et les imperfections de la loi communale, il en est une qui peul avoir des conse quences graves et qu'il convient de faire disparaitre sans attendee que d'autres modifications soient pro posers. Cette lacune est relative au remplacement des membres d> s Conseils comiminaux deinissi-mnaires ou decedès. Aucon article de la loi communale n.'in- dique la marehe a suivre en cas de vacatures au sein d'un Conseil et tout est laisse a l'arbitrage du College et de la rnajorité du Conseil. La loi se borne a indiquer les points suivants réu nion des élecleurs de plein droit de trois en troisans (Art. 20 et 54); reunion des assemblees electora- les, convoquees extraordinairemeiit en vertu d'une decision du Conseil communal ou du gouvernement a l'effet de pourvoir aux places devenues vacantes (Art. 20, 2); enfin, remplacement des conseillers démtssionnaires ou décèdes a la plus prochaine réu nion des élecleurs (Art. 59). La loi est muette quant a l'époque de la convoca tion du College éleetoral. L'arl. 59 qui déclare qu'il est pourvu au remplacement des sièges vacants, a la plus prochaine séance, ne precise absolument rien. En cas de décès d'un conseiller au lendemain d'une èlection générale, le remplacement ne devra se faire que trois ans après, e'est-a-dire a la plus prochaine réunion obligatoire des électeurs. O-, l'esprit de l'art. 4 de la loi communale vent que la représenta- tion de la commune soit toujours en rapport avec Ia population; laisser un siége vacant pendant un ou deux ans, c'est violer l'esprit de la 'oi et méconnallre le bon sens. La loi électorale du 7 avril 1843, applicable aux membres de la Chambre et du Sénat, a prévu lés in- convénients qui pourraient résulter d'une lacune dans la representation du. pays et l'arl. 50 dit En cas de vacance par option, décès, demission ou autre- ment, le Collége éleetoral qui doit pourvoir a la va cance sera réuni dans le délai d'un mois. Pourquoi une disposition semblable fait-eile défaut dans la loi communale? Le silence de la loi ptul engendrer des abus. Cerlaines communes du pays peu vent avoir un grand nombre de sièges vacants, comme cela s'est vu, sans que la rnajorité du Conseil soit obligée de convoquer le corps electoral. S'il est important que le pays soit représenlé d'une manière compléte aux Chambres legislatives, il est non moins important que les Conseils communaux soient l'expression vraie du corps éleetoral. La convocation des électeurs communaux ne pré sente pas, du reste, les inconvénients et les dèplace- ments qu'entraine une élection legislative cette con vocation est d'autant plus urgente que les Conseils communaux siégent d'une manière permanente; les vacatures ne peuvent done jamais se présenter hors du temps des sessions. Nous vous prions done, Messieurs, de vouloir bien modifier comme suit l'art. 59 de Ia loi communale

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L’Opinion (1863-1873) | 1870 | | pagina 2