Pâtures et Terres Labour
Communes de Nieppe et Neuve Eglise
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Etud es de
M' OSMIN HOUZET, Docteur en Droit, et de M' JACQUES DUQUESNOY, Docteur en Droit,
Notaire Hazebrouck, 34, Grande Place, Avoué Hazebrouck, 20, rue de Thérouanne,
(Successeur de Me E. Warein), (Successeur de M" L. DUMONT).
LICITATION COUSIN-DE5CHILDRE.
Beaux immeubles
consist ant en
A VENDRE
avec les formalités judiciares et par suite de licitation entre majeurs et mineurs.
L'adjudication aura lieu le LUNDI 9 AVRIL 1934, 14 HEURES,
en une salle de la mairie de Nieppe et par le ministère de Monsieur Osmin HOUZET, Notaire Hazebrouck, ce judiciairement commis.
ROYAUME DE BELGIQUE - COMMUNE DE NEUVE EGLISE
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Département du Nord,
Arrondissement de Dunkerque, Canton de Bailleul.
COMMUNE DE NIEPPE
Article I. 41 A. 79 ca. d'après titres
et 40 a. 90 ca. d'après cadastre, de
TERRE A LABOUR
lieudit Enclos du Nouveau Cimetière
numéros 1352 et 1353 de la section A du
plan, tenant du levant M. Leroy-Terrier,
du midi au Train de Char Courouble, du
couchant M. Lesage et du nord M.
Edouard Delbecque.
Mise prix 4.000 frs.
Article II. 53 A. 16 ca. d'après ti
tres et 48 a. 58 ca. d'après cadastre, de
TERRE A LABOUR
lieudit Damoiselle numéros 1592 de
la section C du plan, tenant du levant
la ruelle Desrameaux et de tous autres côtés
M. Gustave Desnouiez.
Mise prix 5.000 frs.
Article III. 92 A. 61 ca. d'après ti
tres, et 94 a. 66 ca. d'après cadastre, de
TERRE A LABOUR
lieudit Touquet Parmentier numéros
190 192 de la section C du plan, tenant
du levant M. Catteau, moitié fossé, du
midi M. Deschildre, séparation sur bor
nes, du couchant M. Jules Dubrulle et
autres, moitié fossé, et du nord M. Lo-
ridan-Becquart, moitié fossé.
Mise prix 9.000 frs.
Article IV. 66 A. 88 ca. d'après ti
tres, et 62 a. 15 ca. d'après cadastre, de
TERRE A LABOUR
lieudit Le Veau numéros 260 et 261
de la section B du plan, tenant du levant
au chemin du Touquet, du midi Alfred
et Mathilde Lesage, du couchant M. Henri
Devesnet et du nord aux dits Alfred et Ma
thilde Lesage, moitié fossé.
Mise prix 6.500 frs.
Article V. 70 Ares 55 centiares d'après
cadastre de
TERRE A LABOUR
lieudit Les Trois Arbres numéros 414
et 415 de la section B du plan, tenant du
levant M. Bicquet Cyrille, du midi M.
Léon Desmulier, du couchant au chemin du
Touquet et du nord M. Gille-Béhague.
Mise prix 7.000 frs.
Article VI. 91 Ares 83 centiares d'a
près titres et cadastre, de
PATURE
lieudit Les Trois Tilleuls No 195Ibis
et partie du No 1952 de la section B du
plan, tenant du levant aux articles 7, 8 et
9, du midi M. Cousin, du couchant au
chemin latéral de la Compagnie du Chemin
de Fer et du nord la partie du No 195Ibis
appartenant actuellement M. Wyndauw et
au chemin de la Lys.
Mise prix 9 000 frs.
Article VIL 77 Ares 78 centiares d'a
près titres et cadastre de
PATURE
lieudit Les Trois Tilleuls numéro
1951 de la section B du plan, tenant du
levant la becque, du midi l'article 8,
du couchant l'article 6 et du nord au che
min de la Lys. Mise prix 7.500 frs.
Article VIII. 61 A. 74 ca. d'après
titres et 65 a. 55 ca. d'après cadastre, de
TERRE A LABOUR
lieudit: «Les Trois Tilleuls», numéros
1954 et 1955 de la section B du plan, te
nant du levant la becque comprise pour
moitié, du midi et du nord l'article 9, du
couchant l'article 6 et du nord l'ar
ticle 7.
Mise prix 6.000 frs.
Article IX. 35 A. 28 ca. d'après titres
et 30 a. 35 ca. d'après cadastre, de
TERRE A LABOUR
lieudit Les Trois Tilleuls numéro 1956
de la section B du plan, tenant du levant
la becque ici comprise pour moitié, du
midi l'article 10, du couchant l'article 6,
et du nord l'article 8.
Mise prix 3.500 frs.
Article X. 36 A. 58 ca. d'après titres
et 35 a. 65 ca. d'après cadastre, de
TERRE A LABOUR
lieudit Les Trois Tilleuls numéro 1957
de la section B du plan, tenant du levant
la becque, du midi l'article 11, du cou
chant M. Deschildre et du nord l'ar
ticle 9. Mise prix 3.500 frs.
Article XI. 1 Hectare 63 ares 17 cen
tiares d'après titres et 1 hectare 61 ares
20 centiares d'après cadastre, de
TERRE A LABOUR
lieudit Les Trois Tilleuls numéros 1958
1962 de la section B du plan, tenant du
levant la becque, du midi M. Flipo
Thiriez, du couchant M. Deschildre et du
nord l'article 10.
Mise prix 16.000 frs.
Article XII. 73 Ares 53 centiares
d'après titres et cadastre, de
TERRE A LABOUR
lieudit: «Gibet», numéros 1609, 1610,
1611 de la section B du plan, tenant du
levant l'article suivant, M. Duburque et
l'article 14, du midi au dit M. Duburque,
du couchant au chemin des Cigognes et du
nord M. Vancostenoble.
Mise prix 7.000 frs.
Article XIII. 53 A. 20 ca. d'après
titres et 56 a. 45 ca. d'après cadastre, de
TERRE A LABOUR
lieudit «Gibet», numéros 1600 et 1601
de la section B du plan, tenant du levant
et du midi M. Duburque, du couchant
l'article 12 et M. Vancostenoble et du nord
M. Dambre-Descamps.
Mise prix 5.000 frs.
Article XIV. 2 Hectares, 20 ares 74
centiares d'après titres, et 2 hectares 30 ares
80 centiares d'après cadastre, de
TERRE A LABOUR
lieudr Giber numéros 1598, 1632
1635 de la section B. tenant du levant
la becque et M. Duburque. du midi M.
Demol-Guyo, du couchant .1 M.M. Van
costenoble. Pouchelle et Duburque et l'ar
ticle 12 et du nord M. Duburque.
Mise prix 20.000 frs.
Article XV. 60 Ares 8 centiares de
TERRE A LABOUR
numéro 922 de la section B du plan, tenant
du levant M. Louis Lamérand, moitié
fossé, du midi M. Delangue, séparant sur
double haies d'aulnes, du couchant aux en
fants Joye-Despiau ou ayants cause, haie ex
clue et du nord l'art. 16.
Mise prix 3.000 frs.
Les immeubles ci-dessus désignés sont
occupés, savoir
L'article 1 par Mad. Zélie Houssoye,
cultivatrice, demeurant Nieppe, veuve de
M. Louis-Désiré-Joseph Pruvost, moyen
nant le fermage annuel de 209 kilogrammes
de blé et les impôts.
L'article 2 par M. Henri. Decherf, cul
tivateur Nieppe, moyennant outre les
impôts le fermage annuel de 120 frs.
L'article 3 par M. Jean Ghysel-Haviez,
cultivateur Nieppe, pour 9 ans qui ont
pris cours le 1 octobre 1931 moyennant,
outre les impôts, le fermage annuel de
695 frs. 15 cms., en venu d'un bail reçu
par M. Grandhomme, notaire Nieppe,
le 3 novembre 1930.
Les anicles 4 et 5 par M. Henri Delfly,
cultivateur, et Mad. Léonie Duflos, son
épouse, demeurant Nieppe, pour 9 ans
du 1 octobre 1929, moyennant le fermage
annuel ventilé pour ces deux immeubles
962 frs. et les impôts aux termes d'un
Article XVI. 41 A. 7 ca. d'après ti
tres et 41 a. 10 ca. d'après cadastre de
TERRE A LABOUR
numéro 922bis de la section B, tenant du
levant M. Louis Lamérand, du midi l'ar
ticle 15, du couchant la famille de Mes-
sange et du nord M. Duhayon.
Mise prix 1.800 frs.
acte reçu par M. Grandhomme, notaire
Nieppe le 12 novembre 1929.
Les articles 6, 7, 8, 9, 10 et 11 par M.
Elie Poissonnier, cultivateur Nieppe,
pour 6 ans du 1 octobre 1933 moyennant,
outre les imptôs, la fourniture annuelle
titre de fermage de 1.632 kilogrammes
de blé ou le payement espèces au cour
du blé du marché de Lille de la première
mercuriale d'octobre de l'année d'exploita
tion.
Les articles 12, 13 et 14 par M. Nestor
Debailleul, cultivateur Nieppe, pour 9 ans
prenant fin le 1 octobre 1934 moyennant,
outre les impôts, Te fermage annuel de 800
frs, aux termes d'un bail reçu par M. Pol-
let, notaire Nieppe, le 10 janvier 1925.
Les articles 15 et 16 par M. Camille
Tourlouse, voiturier Neuve-Eglise, pour
9 ans du 1 octobre 1929 moyennant, outre
les impôts, le fermage annuel de 115 frs,
payable en monnaie ayant cours légal en
France.
Cette vente se poursuit et a lieu en vertu et en exécution d'un jugement con-
tradictoirement rendu par le Tribunal civil de première instance d'Hazèbrouck, le sept
février mil neuf cent trente quatre, enregistré,
AUX REQUETE, POURSUITES ET DILIGENCES DE
1° Madame Julia-Julienne-Joseph DESCHILDRE, sans profession particulière,
demeurant Hazebrouck, rue de Termonde, veuve de M. Auguste-Eugène- [oseph
COUSIN.
2° Madame Augusta-Julia COUSIN, épouse assistée et autorisée de M. Gabriel-
Camille-Paul-Adrien DAUSSE, négociant, et celui-ci en son nom personnel au besoin,
demeurant ensemble Hazebrouck, rue de Termunde.
3° M. Désiré-Louis-Auguste COUSIN, pointeur au port, demeurant Dun
kerque, 7, rue Castagnier.
4° Madame Raymonde-Julie Joseph COUSIN, sans profession, demeurant Lille,
74, rue Meurein, veuve de M. Henri-Désiré-Emile MOLLE.
Demandeurs ayant M. Jacques DUQUESNOY, Docteur en Droit pour Avoué con
stitué, demeurant Hazebrouck, 20, rue de Thérouanne.
A l'encontre, et en présence ou eux duement appelés de
Madame Adrienne-Pauline DAUSSE, divorcée en premières noces de M. Désiré
COUSIN sus-nommé, et épouse en secondes noces de M. Georges-Casimir DANVIN,
sans profession, avec lequel elle demeure ci-devant Ligny-les-Aire, et actuellement
Hesdin (P.d.C.), rue des Nobles.
Pris en leur qualité d'administratrice et co-administrateur des biens de
1° Mlle Valentine-Pauline-ffclia COUSIN T M. Fernand-Auguste-Gabriel
COUSIN, Enfants encore mineurs issus du mariage d'entre Mad. Dausse et
Désiré Cousin. Aux termes de l'article 389 du Code Civil, comme ayant la
garde desdits enfants en vertu du jugement de divorce.
Défendeurs ayant M. Emile LAURENT, pour Avoué constitué, demeurant Haze
brouck, 17, rue d'Hondelghem.
Cette vente aura lieu en outre, sous les clauses, charges et conditions de la
vente énoncées au cahier des charges dressé pour parvenir la vente par M. Osmin
HOUZET, Notaire Hazebrouck et déposé en son étude où l'on peut en prendre
communication.
S'ADRESSER "OUR TOUS RENSEIGNEMENTS
1° A M. Osmin Houzet, Docteur en Droit. Notaire Hazebrouck, 34,
Grande Place, dépositaire du cahier des charges.
2° A M. Jacques Duquesnoy, Docteur en Droit, Avoué Hazebrouck,
20, rue de Thérouanne.
OCCUPATION.
