POUR LE TOURISME
Secrétariat 16, rue d'Elverdinghe
Le SUD
L abondance des matières nous a
empêché d insérer cette dépêche mi
nistérielle que nous avons reçue du
Ministère des Finances. Nous avions
fait plusieurs démarches pour obtenir
que 1 on facilite l'arrivée des étran
gers dans le pays. D'autre part la
Chambre de Commerce du Luxem
bourg belge avait demandé qu'un rè
glement plus favorable intervienne.
Nous sommes heureux de pouvoir
constater que le Ministère des Finan
ces étudie ces problèmes avec un
réel désir d'aboutir rapidement des
solutions pratiques. De même que
grâce l'intervention de M. le Mi
nistre Sap, notre frontière était ou
verte pour faciliter l'arrivée des
Français Ypres le 29 juillet, de mê
me par cette dépêche communiquée il
y a un mois aux intéressés, nous sen
tons en matière de tourisme un appui
efficace de la part de l'administration
centrale.
Voici le contenu de cette dépêche
adressée au Président de la Chambre
de Commerce du Luxembourg belge
A diverses reprises, vous êtes intervenu
en vue de signaler au département les
difficultés qui, selon vous, résultent, pour
les transporteurs étrangers, du mode de
perception de la taxe de 2.50 p. c. que
doivent ces professionnels pour les trans
ports internationaux sur route qu'ils effec
tuent partie l'étranger, partie en Bel
gique.
Avant d'aller plus avant, il n'est pas
inutile de refaire un bref historique de la
question.
Quand, en 1926, la taxe sur les trans
ports fut instituée, elle frappait tous trans
ports sur route, sans exonérer, pour les
transports faits par des personnes établies
en Belgique, la partie de ces transports
réalisés l'étranger. Quant aux mêmes
transports réalisés par des personnes éta
blies l'étranger, ils ne pouvaient être
frappés en Belgique que quant la dis
tance parcourue dans notre pays car il
était clair que les pays étrangers n'au
raient pas admis que la Belgique frappe
leurs nationaux pour une activité que ceux-
ci exerçaient chez eux en fait d'ailleurs,
ces étrangers échappaient entièrement la
taxe, même pour le parcours réalisé en
Belgique.
Cette situation, qui était préjudiciable
nos transporteurs, puisqu'elle les frap
pait d'un impôt auquel échappaient les
étrangers devait être modifiée elle l'a été
d'abord par la loi du 30 décembre 1933
(Moniteur du 31 décembre 1933), dont
l'article 6 a modifié l'article 77, 2°, du
code des taxes assimilées de façon exemp
ter, pour tous transporteurs, la partie non
réalisée en Belgique, ensuite par l'arrêté
royal du 26 janvier 1934 (Moniteur du
28 dito), qui a tracé le mode de percep
tion de la taxe en ce qui concerne les
transporteurs établis l'étranger.
Ce mode de perception consiste essen
tiellement, pour le transporteur étranger,
faire agréer en Belgique un représentant
responsable, chargé de payer la taxe sous
forme d'un versement mensuel s'il s'agit
d'un transport en commun de personnes
par service régulier, sous forme d'appo
sition d'un timbre sur une facture ou sur
un registre, selon le cas, s'il s'agit d'un
autre transport.
C'est ce mode de perception que vous
voyez des inconvénients.
Vous estimez tout d'abord que les
transporteurs étrangers trouveront diffici
lement en Belgique un représentant res
ponsable. Cette crainte, qui était expri
mée dans votre lettre du 19 mars 1934
M. le baron de Moffarts, ne s'est pas réa
lisée. En effet, depuis la mise en viguenr
de l arrêté royal dont il s'agit, plusieurs
centaines de transporteurs étrangers ont
fait agréer en Belgique un représentant.
Vous estimez ensuite qu'il serait plus
pratique de percevoir une taxe la fron
tière au moment où le transporteur étran
ger entre en Belgique.
Ce mode de perception a été écarté par
l'arrêté royal du 26 janvier 1934 le sys
tème actuellement en vigueur lui a été
préféré pour les motifs ci-après
Du moment que le transporteur étran
ger a fait agréer son représentant respon
sable, il n'a plus aucune difficulté quand
il se présente la frontière il lui suffit,
pour avoir libre accès en Belgique, d'ex
hiber le certificat d'agréation que lui a
délivré le directeur de l'Enregistrement.
Au contraire, dans le système que vous en
visagez, il devrait, chaque voyage, faire
séance tenante, la douane, une déclara
tion portant sur le nombre des voyageurs
ou des colis transportés et sur leur desti
nation. Cette même formalité devrait être
reproduite la sortie de Belgique. Il y
aurait donc, pour le transporteur, sur
croît de formalités et, pour la douane, un
travail supplémentaire remplir chaque
fois que se présente un transporteur, soit
l'entrée soit la sortie.
Je ne note que pour mémoire l'impos
sibilité pour la douane de contrôler les dé
clarations qui lui seraient faites quant au
lieu de destination des transports et, dès
lors, de déterminer la taxe due, surtout
lorsqu'il s'agit d'un transport quittant la
Belgique.
La circonstance que, parmi les centaines
de transporteurs étrangers qui circulent en
Belgique, il n'y a eu que des réclamations
isolées de personnes qui n'étaient pas au
courant de la façon dont elles pouvaient se
soustraire tout inconvénient lors de l'en
trée en Belgique me confirme dans mon
appréciation que les transporteurs intéressés
sont satisfaits du régime.
J'ai pris des informations auprès des ser
vices provinciaux de mon administration.
Tous me déclarent que ce régime ne
donne pas lieu des difficultés. Au dé
but de la mise en vigueur d'une nou
velle disposition, une certaine hésitation se
manifeste toujours pendant une courte pé
riode. J'ai la conviction qu'en l'espèce,
cette période est' terminée. Par ailleurs,
l'expérience faite démontre qu'il ne peut
découler de la réglementation nouvelle un
ralentissement dans le mouvement touris
tique ni dans le trafic international.
En conclusion, j'estime qu'il n'y a pas
lieu de remplacer la réglementation ac
tuelle par celle que vous proposez, qui,
j'en ai la certitude, entraînerait plus d'in
convénients.
Il me reste vous mettre au courant
d'une décision que j'ai prise après avoir
entendu le service de la douane. Selon
les instructions actuellement en vigueur,
lorsqu'un transporteur étranger se présente
la douane SANS FOURNIR LA PREU
VE OU IL A FAIT AGREER UN RE
PRESENTANT RESPONSABLE, la doua
ne subordonne l'entrée du véhicule dans
le pays au versement d'une somme de
500 francs titre d'amende pour infrac
tion l'article 154s du règlement géné
ral sur les taxes assimilées au timbre
s'il s'agit d'un transport effectué oc
casionnellement par un transporteur
étranger que la douane considère com
me ne faisant pas un trafic suivi avec
la Belgique, cette somme peut être ré
duite 100 francs.
J'ai décidé qu'à l'avenir, défaut, pour
le transporteur étranger de faire la preuve
qu'il possède en Belgique un représen
tant responsable, cette amende sera fixée
ainsi qu'il suit
S'il s'agit d'un transport de per
sonnes par service non régulier (au
tocar), 2 francs par voyageur. Cette
perception est définitive et ne peut
donner lieu restitution.
S'il s'agit d'un transport de personnes
par service régulier (autobus) ou d'un
transport de marchandises, 100 francs.
Cette somme est susceptible d'être rem
boursée en tout ou en partie.
Cette dépêche expose donc l'état
actuel de la question. Ce qu'il fallait
obtenir a été obtenu, si nous nous en
référons aux derniers alinéas. En ef
fet, il fallait trouver le moyen de
laisser entrer, ce que nous appele-
rions l'excursion improvisée
Pour le payement de deux francs par
voyageur la frontière nous arrivons
ce résultat.
C. v. R.
INAUGURATION A YPRES
D'UN MONUMENT AUX MORTS
du 13H Belgian Field Artillery
PROGRAMME
Dimanche 9 septembre
A 8 h. 45 Départ du train spécial
Bruxelles-Nord.
A 11 heures Arrivée du train spé
cial en gare d'Ypres.
A 10 h. 15 Réception des autorités
et des délégations l'Hôtel Skind-
les Place de la Gare.
A 10 h. 45 Départ du cortège, dépôt
de gerbes aux Morts Yprois et au
Monument anglais, la Porte de
Menin.
A 11 h. 30 Office religieux célébré
par M. l'Abbé Belpaire, ancien Au
mônier du Régiment. A l'arrivée
dans la cathédrale, dépôt d'une ger
be au Mémorial français après
l'office dépôt d'une gerbe au Mé
morial canadien.
A 12 h. 15 Inauguration du Mémo
rial, discours et défilé suivi de la
réception l'Hôtel de Ville.
A 13 h. Concert de carillon par le
distingué carillonneur, le Capitaine
d'Artillerie Van Geyseghem, du
8 A.
A 14 h. Banquet.
A 15 h. 30 Concert par la musique
d'Ypres.
A 16 h. Concert, sur la Grand'Place,
par la Musique des Guides et la
Musique anglaise.
A 18 h. Défilé, la Porte de Menin,
devant le Monument anglais, son
nerie du Last Post par les mu
siques.
A 19 h. 20 Départ du train spécial.
Les amis et connaissances sont
priés de bien vouloir assister au Ser
vice sol. annivers. qui sera célébré en
la Cathédrale St Martin le jeudi 30
août 11 heures, pour le repos de
l'âme de
Monsieur André VERGRACHT
décédé Ypres, le 31 août 1927.
Le R. P. Henusse, S. J. donnera
une conférence le 28 septembre, au
profit de l'Œuvre des Dames de la
Miséricorde. L'admirable orateur a
choisi, comme de coutume, un sujet
qui pique de curoisité La Vie en
Vitesse.
Toutes nos félicitations bien cor
diales M. Remi Bouquet, notre nou
veau Président de 1 Assistance Publi
que. Tâche lourde et honorifique,
laquelle M. Bouquet se consacrera avec
le dévouement désintéressé que tous
ses amis, et ils sont très nombreux,
lui connaissent.
Administration de l'Enregistrement
et des Domaines
Le receveur des Domaines, Ypres, pro
cédera le lundi 27 août 1934 3 h. de
l'après-midi, l'Hôtel Aux trois Suis
ses Grand'Place Ypres, l'adjudica
tion définitive de
Ville d'Ypres
TERRAIN A BATIR
dont superficie 24 a 90 ca, divisé en quatre
lots, tenant au Nord au Zaalhof l'Est
l'Yperleestraat au Sud la ville d'Ypres
l'Ouest la Wateringstraat.
Mise prix modique 26.500 fr.
Conditions Frais 16 Approbation
réservée. Pour tous renseignements-
s'adresser Monsieur le receveur des Do
maines, Rue de Lille, 71, Ypres.
Monsieur l'abbé Pinket, professeur
Mouscron, vient d'être nommé vi
caire Wenduyne. Tous ceux qui sa
vent avec quel zèle et quel dévoue
ment M. Pincket se donnait sa mis
sion d'éducation, apprendront avec
plaisir sa nomination.
LA CROIX BLEUE
DU LITTORAL
C'est le nom de la Société protectrice
des animaux dont le siège social est Os-
tende, et qui le long de tout le littoral,
de la Panne au Zoute, veille ou bien-être
des animaux. Cette œuvre fut créée il y
a déjà quelques années, car, hélas faut-
il l'avouer, la mentalité des habitants de
cette partie du pays, est certainement, au
point de vue protection des animaux, in
férieure celle du Centre et du pays wallon.
L'éducation du cœur y laisse désirer
c'est une éducation incomplète qui est la
cause des nombreuses cruautés qui s'y
commettent chaque jour, mais que, grâce
au dévouement de la Gendarmerie qui aide
la Société protectrice dans son travail, fi
nira par disparaître.
Notre croisade doit s'étendre dans toute
la Flandre Occidentale, notamment
Ypres, qui n'est pas non plus l'abri des
plaintes. Là aussi, nous sommes d'avis
qu'il faudrait créer, comme déjà Bruges
et Ostende, un groupement de personnes
charitables pour y organiser une société de
ce genre.
Les cruautés en Flandre sont nombreu
ses, plus nombreuses d'après les rapports,
que dans d'autres parties du pays. Pour
quoi Eh bien, parce que l'éducation de
l'enfance dans le peuple laisse désirer.
C'est sur les enfants qu'il faut agir dans-
les écoles, c'est là qu'il faut leur incul
quer le respect de la famille, et du bien
d'autrui, le respect des lois et règlements,
la pitié ec la bonté envers les animaux,
que la nature n'a pas doués de la parole,
qui ne peuvent se plaindre ni dire leurs
souffrances. Ils sont plus faibles que nous.
Il ne faut pas les maltraiter, c'est une lâ
cheté que d'abuser d'un être faible et sans
défense.
Un grand savant et penseur écrivait
juste titre c'est la façon dont l'on
traite les animaux, que l'on peut juger
de la mentalité d'un peuple Et il avait
raison. Un enfant qui maltraite les ani
maux, ne sera jamais un bon ami ni un
bon citoyen. II finira par être une brute.
La fédération des Sociétés protectrices
de Belgiaue, aujourd'hui au nombre de
25 environ, a reçu ces derniers temps, une
lettre de Leurs Emii.ences l'Archevêque de
Malines et de tous les Evêques de Belgi
que, autorisant les Sociétés Belges de
faire de la propagande zoophile dans les
écoles confessionnelles en concordance
avec les instructions données par le Haut
Clergé, tous les chefs d'établissement re
ligieux afin d'assurer que l'enseignement de
la protection des animaux fasse partie du
(Voir suite page 11)
