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Rénommé pour ses hors-d'œuvres variés.
de
Lé propriétaire occupant son propre im
meuble croit, en lisant cet article que
justive va lui être rendue. Quelle erreur est
la sienne Qu'il relise le texte il faut que
le revenu immobilier se soit modifié dans
une mesure exceptionnelle. Question d'ap
préciation, évidemment, et dont la solution
sera influencée par des considérations lo
cales, les communes ayant tout fait, dans
bien des cas, pour que les évalutions soient
élevées.
Et tout coup, le propriétaire intéressé
se dit que le texte de l'arrêté royal ne lui
est pas inconnu il fouille dans ses souve
nirs, il retrouve... la loi du 23 juillet 1932
que l'arrêté royal est censé compléter et
modifier et... qui disait peu près la même
chose Annuellement, dans chaque com
mune ou section cadastrale de commune, il
peut être procédé la revision des reve
nus cadastraux d'immeubles types de cha
cune des catégories d'immeubles... La ré
vision a lieu si la demande motivée en a
.été faite avant le 1 juillet par le bourg
mestre ou par un groupe de propriétaires
possédant au moins 10 p.c. du nombre
total des parcelles d'une catégorie... La
revision peut aussi être ordonnée d'office
par le Ministre des Finances.
Ainsi donc l'arrêté royal No 13 du 15
octobre 1934 donne au Gouvernement un
droit dont le Ministre des Finances dispo
sait déjà d'après la loi de 1932 et dont,
malgré l'évidence, celui-ci n'a pas fait
usage.
Rarement l'hypocrisie de l'exécutif-légis
lateur par délégation s'est manifestée d'une
manière aussi grossière.
Rien n'empêchait le Gouvernement avant
l'arrêté royal du 15 novembre d'adapter
les revenus cadastraux aux loyers réduits.
Il ne l'a pas fait parce que ce n'était pas
son intérêt.
Au surplus, les contribuables intéressés
ne doivent pas s'y tromper le gouverne
ment ne leur donne qu'un espoir. Qu'on
lise la suite de l'article lr de l'arrêté royal
et l'on sera édifié L'impôt foncier est-
calculé sur le revenu cadastral, revisé
partir du 1 janvier de l'année déterminer
par le Ministre des Finances, d'après l'a
vancement des travaux de la revision
Quand les revenus cadastraux seront-ils
réduits Quand il plaira au Ministre et la
réduction n'entrera en vigueur que le 1 jan
vier qui suivra la décision.
Le tout sera subordonné l'avancement
d'obscurs travaux de revision.
Peut-on se moquer davantage du monde?
Il faut en finir le système du cadastre
est basé sur des notions abstraites et irréel
les. La nouvelle administration, si elle est
l'inspiratrice des dispositions nouvelles, dé
montre son incapacité s'adapter aux réa
lités ou son infériorité l'égard de l'admi
nistration des contributions directes qui
la manœuvre son gré.
Les propriétaires intéressés peuvent, dès
maintenant, en utilisant les textes existants,
obtenir une réduction de l'impôt foncier
chaque fois qu'il s'agit d'un immeuble per
sonnel occupé par eux-mêmes. Il faut que,
devant l'attitude des pouvoirs publics, ils
apprennent se défendre.
Nous dirons dans un prochain article de
quelle manière le résultat sera obtenu.
Il faut toutefois que, dans les prochains
jours, une pluie de réclamations s'abatte
sur les Directeurs et surtout qu'on ne paie
pas un sou d'impôt foncier avant d'avoir
obtenu satisfaction.
Les divers groupements de propriétaires
du pays ont conclu une entente, adopté une
attitude commune.
A l'initiative du Syndicat Central de la
Propriété Immobilière des formules de ré
clamations ont été imprimées il suffira de
les remplir, de les signer et de les adresser
aux directeurs des contributions.
Ce mouvement ne doit laisser personne
indifférent.
CARLO DE MEY,
Avocat la Cour de Bruxelles, i
