Texte de l'accord franco*belge pour Steenstraat.
les ouvriers frontaliers.
Allégement des
Charges fiscales
LE SUD, dimanche 26 mai 1935».
Dispositions particulières
SOUVENIRS D'UN COMBATTANT
samedi, hypothèse non confirmée par
les journaux du dimanche matin, de
vint une quasi-certitude le dimanche
après-midi. Le franc français s'échan
geait entre 120 et I 30 I II ne faut pas
en conclure un traquenard de la part
des Belges, mais une simple mesure
de protection. D'ailleurs les chan
geurs improvisés, hôteliers ou commer
çants, demandaient les adresses de
leurs clients français, et leur donnaient
un reçu garantissant le remboursement
de la différence au cours de lundi.
Et lundi matin un abondant cour
rier quittant Ypres vers le Nord, fai
sant parvenir la différence entre 120
ou 130 francs, et le taux du change
191 ou 192 d'après la somme.
L'orage était passé. 11 laissait comme
trace une avalanche de billets fran
çais Ypres au point qu'il fallut cher
cher du numéraire pour permettre de
continuer les opérations du change.
Lundi soir tout était rentré dans
l'ordre.
Moralité de cette petite aventure.
Le jeu de confiance des masses dans
les déclarations des dirigeants. Il
est vrai que plusieurs leçons justifient
cette méfiance. Le fait n'en est pas
moins typique, et méritait que nous
nous y arrêtions, ne fût-ce que pour
couper les ailes certains canards.
Un de ceux-ci consisterait prétendre
que les Belges ont voulu tirer quel
que profit de cette panique. Au cas où
des Français auraient été frustrés par
nos compatriotes, nous leur demandons
avec insistance de nous adresser leurs
plaintes. Mais nous ne croyons pas que
le cas se soit présenté.
L'alerte a été chaude. Elle prouve
que la confiance est bien faible, et que
malgré toutes les déclarations gouver
nementales, le pays sent parfaitement
que l'hypothèse d'une dévaluation du
franc français entre dans les possibi
lités. La date est inconnue, mais déjà
on prend ses précautions pour éviter
le jour fatal un samedi
C. v. R.
Voici dans quel esprit M. Van Zeeland
conçoit l'allégement des charges fiscales.
Nous avions annoncé la semaine dernière
que nous donnerions cet extrait de son dis
cours prononcé au déjeuner de la Presse
étrangère.
La réalisation a commencé. Les premières
mesures de dégrèvements fiscaux ont été
prises elles s'inspirent toutes essentielle
ment du désir de favoriser la reprise des
affaires.
La réduction de l'impôt foncier facilite
la position de la première des industries
de notre pays l'agriculture.
En même temps, elle rend moins diffi
cile la position d'une série de commerçants,
d'artisans et petits industriels appartenant
aux classes moyennes. Des aménagements de
caractère administratif, mais fort importants,
ont réduit, pour les usines qui ne travail
lent pas plein rendement, le poids des
impôts fonciers.
La réduction de 50 p. c. de la taxe qui
grève les livraisons d'électricité, favorise
toute une série de producteurs, la plupart
petits ou moyens, qui se srevent du cou
rant pour actionner leurs machines.
Je pourrais ainsi, en continuant l'énumé-
ration des dégrèvements, montrer chaque
fois, comment et dans quelle mesure ils
favorisent le développement de telle ou telle
branche de l'activité.
Ces dégrèvements continueront nous
rassemblons, en ce moment, les suggestions
qui nous parviennent de nombreux côtés et
qui attirent notre attention sur des ano
malies particulièrement nocives de notre
système fiscal.
Bien entendu, aussi longtemps que les re
cettes n'auront pas fortement augmenté,
nous ne pourrons plus envisager de dégrè
vements nouveaux pour des sommes impor
tantes, parce que nous ne perdons jamais
Voici le texte de l'accord intervenu entre
la Belgique et la France relativement aux
travailleurs frontaliers
1. Par travailleurs frontaliers, il y a lieu
d'entendre les ressortissants belges et fran
çais qui, tout en conservant leur résidence
effective dans la zone frontalière d'un des
deux pays où ils retournent en principe
chaque jour, vont travailler dans un établis
sement industriel, commercial ou agricole,
situé dans la zone frontalière de l'autre
pays
2. Les frontaliers de chacun des deux
pays contractants seront autorisés passer
la frontière pour travailler dans la zone
frontalière de l'autre pays s'ils sont en
possession de la carte frontalière dont le
modèle et les conditions de délivrance et
de validité sont déterminées dans l'annexe
A.
3. Les cartes de travailleurs frontaliers
délivrées en vertu du présent accord sont
valables, en principe, deux ans. Elles sont
délivrées et visées gratuitement.
Exceptionnellement, des cartes de travail
leurs frontaliers peuvent être délivrées pour
une durée inférieure deux ans, notam
ment lorsqu'il s'agit de monteurs ou d'autres
ouvriers venant travailler dans la zone fron
talière d'un des deux pays pour un temps
limité tout en continuant résider dans
l'autre pays, même en dehors de la zone
frontalière de celui-ci
4. Les zones frontalières l'intérieur des
quelles le présent accord est applicable sont
déterminées dans les accords B et C.
Elles pourront être modifiées d'un com
mun accord par simple échange de notes
diplomatiques si les circonstances justifiaient
pareille modification
BILLET DE BRUXELLES
La visite de la Reine de Hollande nos
Souverains a passé, bêlas assez inaperçue
du gros public. C'était voulu, sa visite n'étant
pas officielle., Son deuil en fut peut-êtie
l'obstacle. Mais j'aurais voulu acclamer cefte
Reine trop inconnue par ses voisins. Elle
fut infiniment bonne pour les réfugiés Bel
ges de la grande guerre. On l'a trop vite
oublié et trop méconnu, et je crois bien
que ceux qui ont mangé le pain hollan
dais, loin de la grande tourmente, auraient
voulu lui manifester ne fût-ce que quelques
secondes, leur reconnaissance en l'acclamant
son passage Cette Reine est une
grande Reine et son peuple l'adore. Elle
a su pendant 38 ans garder le calme et
la paix dans son pays elle est bonne et
compatissante toutes les misères. Sa fille
la Princesse Juliana a certes hérité des
grandes qualités morales de sa mère.
Nous eûmes l'agréable coup d'oeil de la
voir aux côtés de nos Souverains au grand
concours hippique du Cinquantenaire
L'accueil du public fut très cordial, la Co
lonie Hollandaise très nombreuse put s'en
donner cœur joie, et nous nous sommes
joints elle pour l'acclamer côté du Roi
et de la Reine, formant le vœu que ce rap
prochement momentané des deux dynasties
dev ienne un rapprochement durable.
ONCLE BEP.
un instant de vue la nécessité d'arriver
un équilibre rigoureux du budget. Mais nous
savons que certains dégrèvements, certaines
simplifications portés au bon endroit, peu
vent avoir un effet économique favorable,
hors de toute proportion avec l'effort qu'ils
imposent la Trésorerie.
En outre, nous avons de sérieuses raisons
de croire que les réductions de taux aux
quelles nous procédons, n'entraîneront pas
des réductions exactement correspondantes
dans les recettes. Partout où le taux de l'im
pôt dépasse le px>int d'équilibre, il se mu
tile lui-même et le retour un niveau
plus raisonnable peut, dans certains cas, per
mettre des rentrées peu près aussi favo
rables, tout en rendant la charge de l'im
pôt plus facile supporter dans son en
semble.
5. En cas de délit commis par le por
teur d'une carte de travailleur frontalier, les
administrations compétentes de l'un ou de
l'autre pays pourront lui retirer ladite carte.
Les canes retirées par l'administration
compétente du pays dans lequel le porteur
était autorisé travailler sont renvoyées
l'administration compétente de l'autre pays,
avec indication du motif du retrait.
6. Le présent accord sera ratifié. Les ra
tifications seront échangées Bruxelles aus
sitôt que possible.
Il entrera en vigueur dès sa publication
dans le Journal officiel de chacun des deux
pays contractants.
Il restera en vigueur jusqu'au 31 décem
bre 1936. Il sera renouvelé en suite taci
tement d'année en année, sauf dénonciation.
La dénonciation devra être notifiée trois
mois avant l'expiration de chaque terme.
Les accords du 4 juillet 1928, du 31 mars
1931 et du 8 mars 1934, cesseront de pro
duire leurs effets la date de l'entrée en
vigueur du présent accord.
L'annexe jointe l'accord fixe les con
ditions auxquelles la carte sera délivrée aux
ouvriers intéressés, notamment sur le vu
d'un certificat de travail. Une seconde an
nexe détermine avec précision les arrondis
sements et communes faisant partie de la
région frontalière française et belge.
La note suivante de M. Laval détermine
les règles générales concernant le renouvel
lement des cartes frontalières valables dans
la zone frontière française
Il y a lieu de distinguer trois catégories
de frontaliers
a) Frontaliers travaillant en France, com
me tels depuis l'année 1925.
Le renouvellement de la carte s'effectuera
d'une façon automatique.
b) Frontaliers travaillant en France com
me tels postérieurement 1925, mais anté
rieurement au 1er juillet 1929.
Le renouvellement de la carte s'effec
tuera d'une façon automatique, sauf pour
ceux qui seront en chômage depuis plus
de six mois l'époque où doit avoir lieu
ce renouvellement. S'ils sont en chômage
depuis moins de six mois, ils ne pourront
obtenir le renouvellement de leur carte que
s'ils justifient avoir retrouvé du travail avant
que les six mois soient écoulés.
Tous ceux de cette catégorie, dont le chô
mage excéderait six mois, seront traités
comme ceux de la catégorie c).
c) Frontaliers ne travaillant en France
comme tels que depuis le 1er juillet 1929.
Le renouvellement de la carte sera Sub
ordonné l'état du marché du travail dans
la région et la profession. La durée de la
carte renouvelée pourra être inférieure
deux années.
1. Les frontaliers qui, travaillant en
France comme tels, avant le lr juillet 1929,
n'ont pu obtenir leur carte qu'après cette
date, du fait qu'ils effectuaient leur ser
vice militaire en Belgique, continueront
être rangés dans la catégorie a) ou dans
la catégorie b) suivant qu'ils avaient la
qualité de frontaliers avant ou après 1925.
2. Il en sera de même des frontaliers
qui n'ont pu obtenir leur carte qu'après
le 1er juillet 1929, du fait qu'à cette date
ils n'avaient pas atteint leur quinzième
année.
3. Il en sera de même des frontaliers
qui, sans cesser de travailler en France, n'ont
obtenu leur carte frontalière qu'après le 1er
juillet 1929, du fait qu'avant cette date ils
résidaient en France et n'ont transporté que
postérieurement leur domicile dans la zone
frontalière belge.
4. Les frontaliers qui, au moment du
prochain renouvellement, ne pourront faire
renouveler leur carte parce qu'ils effectue
ront lèur service militaire en Belgique, se
ront admis demander ce renouvellement
dans le mois de leur libération et continue
ront être rangés dans la catégorie la-
L'histoire officielle se lit comme de*
problèmes de mathématiques. Mille morts»
deux mille, cinq mille, ce sont des chiffres»
mais en nous demeure le souvenir de quel
ques morts dont la grimace ou le sourire
ironique nous suivent et ne*nous abandon
nent plus. Et quand nous prenons notre-
tête dans les mains et que nous fermons,
les yeux, aux seuls noms de Lizeme, d»
moulin, de la tranchée en potence, nous-
revoyons se mouvoir étrangement cette his
toire, dans une lumière de rêve, dans un
paysage aux limites imprécises. Voici no*,
anciens uniformes aux écussons rouges, les
zouaves jaunâtres, ceux du deux cent dix-
huitième d'un bleu terne. C'est notre his
toire. La nôtre. Nous les voyons passer ea
files de sept ou huit au clair de lune, avec
des reflets étranges dans leurs baïonnettes
inutiles. Nous les retrouvons ensuite affa
lés au pied des arbres éclatés en écharde»
blanches. Leurs faces grises, dures, volon
taires nous réapparaissent. Dans ce monde-
ressurgi de l'ombre les motrs reprennent
leur place.
Pour nous qui avons vécu des jours et
des jours dans cet enfer de Steenstraat, il y
a dans ces simples lettres assemblées pour
constituer ce mot, une magie singulièrement
évocatrice. Elle fait apparaître en nous une
vision poignante, une matière de jours eo-
fuis, si fluide, si fuyante qu'il est difficile
de la saisir. Nous y avons dû lutter contre
nous-mêmes avec une force décuplée, nous-
y avons dû conduire notre tête humaine
avec une dureté sans égale. Tous ceux que
nous aimions tombaient l'un après l'autre.
Chaque vision qui apparaissait nos yeux
pouvait être la dernière. Comment pour
rait-on nous reprocher d'attribuer cha
cune d'elles une si grande importance. No
tre souvenir de toutes est si vivant, si di
vers, que nous avons, ceux qui en sont
revenus, une pudeur d'en parler. Elle-
vient de la crainte de faire naître l'idée-
que nous voudrions nous enorgueillir, la.
crainte de faire naître chez d'autres le dé
sir de voit des spectacles semblables, la
crainte de sembler par quelque commen
taire mal çonçu, renier ce que nous avonx
fait.
Ce coin de terre, nous l'avions vu riant
en 1914, quand nous avions aidé le mettre
en état de défense. Nous y avions effectué-
les premières destructions. Le pays était
clair, les frondaisons vives, les prairie*
pleines de sève. Au-dessus des toits rou
ges des maisons s'élevait le geste pacifique-
des moulins en croix. Nous y avions tu
creuser les premières tranchées, brunes dan*
la digue verte, le long du canal glauque
aux écluses blanches.
Nous l'avions revu au printemps lors
que nous reprîmes le secteur aux Fran
çais, presque inchangé, avec pourtant se*
moulins renversés, ses fermes éventrées, se*
champs retournés l'état sauvage, couverts
de nappes de coquelicots et de graminées
gris mauve, avec ses arbres éclatés, ébran-
chés, aux silhouettes noires, ses tranchée*
MADAME VANDENDRIESSCHE,
DENTISTE, 49, rue de Dixmude,
Ypres. Consultations tous les jours.
Spécialité de dentiers perfectionnés et
garantis.
quelle ils appartenaient avant leur service
militaire.
5. A titre transitoire, les travailleurs an
térieurement en France comme frontaliers et
qui auront perdu cette qualité, par suite de
la nouvelle délimitation de la zone fronta
lière, pourront obtenir la prorogation de
leur carte pour une durée qui ne pourra
pas dépasser les trois mois qui suivront la
mise en vigueur de la nouvelle délimitation.
Leur carte pourra être renouvelée, si, dan*
ce délai de trois mois, ils justifient avoir,
transporté leur domicile d'une façon défi
nitive et permanente dans la nouvelle zone:
frontalière.
d
