COLOMBOPHILIE.
LE SUD, dimanche 19 avril 1936.
3
■que le maximum admis est de 3 minutes.
Ces résultats ont été obtenus avec le mo
teur Poinsard 35 CV.
Un autre moustique sera équipé d'un
moteur Ava 27-30 CV.
La maison Farman termine en ce mo
ment un avion léger biplace qui a reçu le
nom de Alizé Des essais statiques ont
révélé un coefficient de sécurité de 11,
c'est-à-dire le coefficient acrobatique.
de Bemeray.
LA COUPE MICHELIN 1936
Pour la 4e et dernière fois, la coupe Mi
chelin est mise en compétition. Elle est do
tée de 45.000 fr. de prix en espèces et
j>eut être courue jusqu'au 31 oct. 1936.
'Il s'agit d'une épreuve de vitesse cou-
tir sur 3 parcours successifs Orly-Mari
gnane-Orly, Orly-Bordeaux-Orly, Orly-Cler-
mont-Orly soit au total 2902 Km. sur
lesquels il faut réaliser la vitesse la plus
élevée possible. Cette vitesse doit être cette
fois au moins égale 300 Kmh. En 1933
Michel Detroyat gagna la coupe la moyen
ne de 222 Kmh. et en 1934 Arnaux se
l'adjugea la moyenne de 286 Kmh. Elle
ne fut pas gagnée en 1934.
Espérons que cette année les concurrents
n'attendront pas les derniers jours et la
mauvaise saison, pour tenter leur chance.
de Bemeray.
UN BEL EXEMPLE MERMOZ.
Sous la présidence du Lt Colonel de La
Rocque il y a quélques jours la salle Wa-
tgram Jean Mermoz a fait un magnifique
exposé sur la ligne France-Amérique du
Sud sa conférence eut un succès énorme
et le président des Croix de feu a tenu a
en dégager la haute leçon humaine, sociale
et patriotique.
Vous avez entendu Mermoz, a-t-il dit
notamment, vous l'avez écouté avec la plus
grande attention. Vous avez eu sous les
yeux un exemple l'exemple d'un homme
qui ne s'est pas laissé griser par le succès,
l'exemple de l'homme qui veut servir et
qui, en face des puissants de ce monde sait
faire montre du plus difficile des courages.
Et je dis des courages» car j'en con
nais au moins trois le courage militaire
qui est le plus facile, le courage sportif
qui est aussi relativement facile et le
courage civique qui est le plus dur
Mermoz, Croix de Feu, Volontaire Natio
nal, As de l'Aviation possède ces 3 vertus
réunies en face d'hommes puissants, re
présentants du gros Capital ou représentants
des Pouvoirs publics il n'a jamais hésité
dire ce qu'il considérait comme la vérité,
sans aucun souci de plaire ou de déplaire
Mermoz se moque éperdûment de toutes
les influences de toutes les puissances po
litiques C'est là tout un programme
C'est ainsi qu'il est parvenu, contre vents
et marées maintenir jusqu'à présent la
ligne France-Sud-Amérique
Et le Lt Colonel de La Rocque ajoute
encore il faut développer dans la jeu
nesse française le goût de l'air. Le jour où
la jeunesse l'aura acquis, l'Aviation ne sera
plus un sport de riches, la France s'affer
mira aux yeux du monde ,ce qu'elle est
une nation jeune
Avec une émotion qui a passé sur son im
mense auditoire, il a montré l'action con-
structive des véritables jeunes hommes d'ac
tion, nos futurs chefs. Il a souligné en
Mermoz un symbole de la vraie France.
de Bemeray.
MARYSE HILTZ
SUCCES EXTRAORDINAIRE
Les propres résultats du préparateur soit
504 prix 272 en 1934 au veuvage 232 en
1935 au naturel doivent vous donner plus
de confiance et plus de garanties que des
références de tiers parfois obtenues force
d'argent. Pour réparer votre veston vous ne
vous adresserez pas au forgeron. Pour faire
des prix vous n'irez jamais prendre l'avis
et suivre les conseils de gens qui eux-mêmes
n'ent font pas. Point n'est besoin de vous
procurer des caisses de médicaments, sou
vent nuisibles Voici deux spécialités em
ployées par les professionnels et les cham
pions connus des quatre coins du monde.
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de qualité qui remettra vos pigeons en
forme, les rendra durs et nerveux. Résultat
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sont plus reconnaître. La santé et la forme
par l'action bienfaisante des plantes.
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LA PERSONNALITÉ CIVILE
DES SOCIETES COLOMBOPHILES
Maryse Hiltz a obtenu son brevet de pi
lote d'hydravion, c'est la plus glorieuse des
pilotes féminins de France et l'une des
plus réputées d'Europe. Or cet unique bre
vet s'oppose 167 brevets de pilotage décer
nés des Françaises. Sept aviatrices ont passé
le brevet de transports publics et citons en
passant que Gaby Morlay est la seule fem
me qui ait obtenu chez nous le brevet de
pilote de dirigeable.
de Bemeray.
Voici une documentation intéressante
ce sujet et émanent de l'avocat de la Fédé
ration Colombophile Belge Maître Gré
goire de Bruxelles.
1. La question posée était la suivante
Jusqu'à quel point la société ou le Co
mité (Président et Membres d'une société
colombophile sont-ils responsables pour
accidents survenus aux hommes payés (con
voyeur, enlogeur, etc. ou des tiers) pen
dant l'organisation des concours
2. Réponse
Vis vis des ouvriers ou des employés
assujettis la loi du contrat d'emploi, la
loi sur les accidents de travail pourra éven
tuellement être appliquée. Vis vis des
tiers, les articles du Code qui règlent la
responsabilité civile pourront éventuelle
ment être invoqués.
Une distinction préalable s'impose
a) si la société en question est une asso
ciation sans but lucratif, légalement recon
nue, elle a la personnalité civile et dès lors,
les règles de la responsabilité civile délic-
tuelle de même que celles prévues par la
loi sur les accidents de travail sont appli
quées normalement La Personne mo
rale répond de toutes les fautes délictuelles
ou décontractuelles, de commission ou d'o
mission, dont elle s'est rendue coupable par
l'intermédiaire de ses organes (Mazeaud,
Resp. Civile n° 1987). La société est dans
ce cas une personne aux yeux de la loi et
peut être condamnée des dommages et
intérêts tout comme un particulier. Il en va
de même si la société sans être une associa
tion sans but lucratif présente une forme
légale quelconque d'où découlerait pour
elle la personnalité civile.
b) le problème se pose différemment si
la société n'a pas la personnalité d'agré
ment, de sports, de pêche, etc.
Dans ce cas les associations qui comme
telles n'existent pas aux yeux de la loi,
n'encourent pas de responsabilité en tant
qu'associations. (Les groupements sans per
sonnalité) n'ont aucune existence juridique
ils sont donc incapables de commettre une
faute, ils ne peuvent être assignés en répa
ration. S'il y a faute commise, elle ne peut
être que l'œuvre personnelle de certains
membres du groupe ou même de tous. Elle
ne saurait émaner du groupe pour com
mettre une faute, donc pour agir, il faut
exister. Ces groupements échappent toute
responsabilité. (Mazeaud, op. cit. T. II,
n° 1978 Paris 5-2-1901. S. 1902, 2 227.
Pirson et de Villé Responsabilité extra
contractuelle. R. I. III bis. Il est d'autres
groupements, non personnifiés, notamment
des associations de fait ou sociétés d'agré
ment, telles des sociétés de chasse, de sport,
cercles organisant une partie de jeu de
balle, une course cycliste, etc. Ces associa
tions disposent de certains biens en com
mun, indivis. Mais ces associations n'en
courent évidemment, comme telles, aucune
responsabilité quasi-délictuelle. La victime
n'a donc de recours que contre l'auteur du
fait dommageable ou contre tous les associés
(organisation défectueuse d'une course par
exemple) chacun en particulier, mais en
prouvant la faute commise et leur participa
tion un acte dommageable.
Il ressort de ce texte que si la société
comme telle ne peut pas être rendue respon
sable, par exemple d'un accident, ses mem
bres peuvent l'être individuellement. Selon
le cas, seront responsables, soit tous les
membres, soit les organisateurs de con
cours, cela dépendra de chaque espèce. Et
la victime devra prouver la participation des
membres ou des organisateurs au dommage
ou la faute.
II a été décidé notamment ,en matière
d'accidents de travail que l'ouvrier d'un
groupe sans personnalité civile a un re
cours non contre l'association mais contre
les membres ou chefs de ce groupement en
gagés personnellement. (Arrêt de Cassation
du 3 avril 1913 - Rapport Section Cen
trale, loi de 1903, p. 102). Par ailleurs, les
membres ou les administrateurs pourront
être rendus responsables des accidents cau
sés par les subordonnés. Mais il restera
prouver de qui (des administrateurs, de ce
lui qui a passé le contrat ou de tous les
membres l'auteur de l'accident est le subor
donné.
3. Quand la procédure
Pand. belges. V° Pigeon, N° 89 ss 99.
(90) Les cercles colombophiles sont
des associations fondées dans un but d'a
grément et par conséquent ils ne consti
tuent pas des sociétés civiles au sens légal
du mot. (civ. 1832). Ainsi ces cercles ne
peuvent-ils être assignés en justice comme
corps moral représenté par l'un ou plusieurs
de ses administrateurs, et assignation doit
être donnée individuellement chacun de
ces membres doit être poursuivi en son
nom personnel et non comme faisant par
tie de l'association (c. proc. civ. ar. 61).
(91) «Toutefois, dans la pratique l'on
admet que. l'associé ou le tiers demandeur
poursuivant, mette personnellement en cause
les associés ou l'administrateur avec les
quels il a contracté au nom et pour compte
de l'association, sauf ceux-ci faire inter
venir et mettre en cause les autres mem
bres au nom desquels ils ont agi en qua
lité de mandataires exprès ou tacites. Forcer
le créancier assigner, peine de nullité,
chacun et tous les membres du cercle co
lombophile, ce serait multiplier les frais
plaisir et outre mesure et de plus rendre
en bien des cas complètement illusoire
l'exercice des droits du créancier qui peut ne
pas connaître tous ses co-associés. (G.
Mons 10-6-1892, J. T. 1892. 917). Ceci
s'applique au cas de contrats passés entre le
cercle et des associés ou des tiers (ouvriers
et employés, par exemple). Peut-on l'ap
pliquer en cas de délits ou quasi délits
(accidents causés des tiers par exem
ple) La question reste ouverte, en ce
sens qu'il n'y a pas de jurisprudence en
la matière. Mais ceci est une question de
procédure extérieure au problème de la
responsabilité. Elle a évidemment son im
portance, et, notamment, peut mettre en fâ
cheuse posture les dirigeants et, de toute
manière, d'augmenter considérabement lest
frais.
On peut, me semble-t-il, résumer ainsi
la solution i
1. Responsabilité de la société comme
telle si elle a la personnalité civile, soit
sur la base de la loi sur les accidents du
travail, soit sur celle des articles 1382 et
ss. du C. C.
2. Non responsabilité de la société com
me telle si elle est dénuée de personni
fication.
3. Au cas où la société n'a pas de per
sonnalité civile
a) au point de vue des accidents de tra
vail recours contre les membres ou les
chefs de l'association, suivant que le con
trat de travail ou d'emploi est conclu avec
les premiers ou avec les seconds.
b) au point de vue des fautes commises
par une association responsabilité du Go-
mité organisateur ou de tous les membres
individuellement, la charge de la preuve
restant la victime.
c) au point de vue des accidents causés
par des subordonnés, même solution que
sous a).
CONSEILS PRATIQUES
1. s'ériger en association sans but lu
cratif les frais sont extrêmement minimes.
2. s'assurer contre les accidents de
travail et contre les accidents pouvant sur
venir des tiers.
CHERCHEZ-VOUS
être bien servi pour vos légumes,
primeurs, fruits, fleurs, bouquets,
gerbes et garnitures de table
Adressez-vous alors en toute con
fiance
Jacques VEYS
La Butte
WARNETON.
LA PARTICIPATION BELGE
AUX FOIRES INTERNATIONALES
Le Ministre des Affaires Economiques
attire l'attention des industriels exportateurs
sur les participations belges qu'il organise,
en 1936, certaines foires commerciales
l'étranger
A Paris du 16 mai au 2 juin
A Utrecht, foire d'automne du 3 au 12
septembre
A Strasbourg du 5 au 20 septembre.
Le concours du Département des Affaires
Economiques assure aux adhérents ces
sections des avantages appréciables et faci
lite, dans une large mesure, leur participa
tion emplacements prix réduit, groupage
des envois, mise en place des produits
exposer par les soins du service compétent,
qui se charge également de la réexpédition
des envois, etc.
D'autre part, des Bureaux de Renseigne
ments seront établis aux Foires de Lyon,
Milan, Bordeaux, Cologne, Lausanne et
Bari, pour documenter les visiteurs sur les
différentes branches de notre industrie na
tionale.
Les intéressés recevront des formules de
demande d'admission en s'adressant au
Service des Expositions et des Foires, 28,
Avenue des Arts, Bruxelles, où tous ren
seignements complémentaires peuvent aussi
être demandés.
VINGT-CINQ ANS D'EXISTENCE
Le Comité Général de l'A. C. J. B. réuni
en séance plénière a décidé de fêter en
1937 le XXVme anniversaire du mouvement
par une année spéciale de propagande.
C'est en effet en mai 1912, que M. l'abbé
Brohée développa devant quelques étudiants
Louvain, le plan d'une organisation gé
nérale de jeunesse catholique.
Le thème de cette commémoration sera
La jeunesse catholique au service du
pays.
