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Hôtel Excelsior
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Hostellerie de l'Etang
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Prince Baudouin
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La saison les dimanches de 11 1 heure
LE SUD, dimanche 25 octobre 1936
9
sera exigible du directeur, de l'économe ou
du gérant.
Art. 2. Aucun nouveau débit ne pourra
plus être établi dans les sections où le nombre
des débits aura atteint la proportion de un
pour 250 habitants, l'exception, toutefois,
des cas prévus aux art. 3, 4 et 5.
Art. 3. Dans les sections de moins de
250 habitants, un seul cabaret pouria être
ouvert.
Si, dans les sections de plus de 250 ha
bitants, la division du nombre des habitants
par le nombre de débits existants laisse un
excédent de plus de 124 habitants, cet ex
cédent sera compté pour le nombre entier
de 250.
Atr. 4. Les débits ayant existé au 31
décembre 1910 pourront être continués ou
repris par des personnes remplissant les
conditions de la loi, charge
a) de payer une somme égale au sex
tuple de la taxe d'ouverture fixée par l'article
premier b) de continuer le débit dans le
même local, sans qu'il se soit produit une in
terruption de plus d'un an après le 27 juil
let 1912 et sans pouvoir invoquer le béné
fice de l'article 11, 2
c) par le débitant-propriétaire qui vend
ou loue la maison dans laquelle doit être
continué le débit, conformément aux pres
criptions sub. a) et b), de renoncer l'exer
cice de sa profession.
Le Directeur Général des Finances peut,
lorsque le débit ouvert conformément aux
prescriptions du présent article, a été fermé
dans les trois premières années de l'ouverture,
ordonner la restitution d'une partie de la
taxe initiale perçue cette partie sera des
trois-quarts, de la moitié ou du quart de la
taxe initiale perçue selon que la cessation
intervient respectivement dans la Ire, 2me
no 3me période de 12 mois suivant la date
du paiement de la taxe.
Art. 5. Est licite l'établissement d'un
débit par la personne qui a obtenu la renon
ciation leurs licences d'un débitant en exer
cice de profession dans la section dans la
quelle le nouveau débit doit être établi et
afun autre débitant de n'importe quelle
section du pays.
Est assimilée la renonciation d'un autre
débitant dans le sens de l'alinéa qui précède
la renonciation par un propriétaire d'une mai
son ou privilège non périmé d'ouvrir dans
cette maison un débit par application de
l'arti 4.
Lorsque l'immeuble, au privilège duquel
le propriétaire a renoncé, est situé dans la
section dans laquelle, le débit doit être ou
vert, cette renonciation équivaut la renon
ciation deux licences de cabaretage de la
même section.
Ne sont pas valables ni les renonciations
des cabaretiers qui ont établi leurs débits par
application des art. 3 et 4, ni celles qui
ramèneraient dans la section siège du
débit le nombre de cabarets au-dessous
du nombre maximum fixé par la loi.
Art. 6. Le Gouvernement pourra, dans
les cas exceptionnels, sur l'avis conforme du
Conseil d'Etat et aux conditions qu'il déter
minera, autoriser l'établissement de nou
veaux débits ainsi que dispenser de l'obli
gation de la résidence quinquennale. Ces dé
bits sont soumis aux conditions de l'art. 4
et paieront la taxe annuelle et la taxe mo
bile s'il y a lieu.
Dans les endroits spécialement fréquen
tés par les touristes, le Gouvernement pour
ra, sur l'avis conforme du Conseil d'Etat,
autoriser l'établissement de débits qui ne
seront oqverts au public que pendant six
mois consécutifs au plus.
DIMANCHE 25 OCTOBRE
FETE DU CHRIST-ROI.
Un arrêté grand-ducal du 14 août 1934
prévoit que tout étranger voulant se fixer
dans le Grand-Duché pour y exercer une
profession, doit se pourvoir d'une autori
sation gouvernementale.
Pour les Belges, cette autorisation est éga
lement exigée, mais elle est valable pour
la durée de leur séjour dans le pays, tan
dis que pour les étrangers appartenant
d'autres nationalités, l'autorisation doit être
renouvelée chaque année.
Ed. PIRSCH
Le Congrès de Malines aura été pour
tout le pays l'éclatante confirmatoin de
la force des catholiques.
C'est par l'union de toutes les bonnes
volontés, par la cohésion entre toutes
les organisations catholiques du pays
que le succès du Congrès a été assuré.
La leçon ne doit pas être perdue pour
les grandes campagnes d'action indis
pensables pour le rayonnement de notre
foi.
La fête du Christ-Roi qui sera célé
brée dans le monde entier le dimanche
25 octobre permettra une nouvelle mo
bilisation de toutes les énergies des
croyants.
Les mouvements d'Action Catholi
que et spécialement l'A.C.J.B. ont fait
connaitre au pays l'idée de la royauté
du Christ. Un appel chaleureux est fa:t
toutes les organsiations catholiques,
toute l'opinion publique catholique
pour collaborer la réussite de la fête
du Christ-Roi.
Que dans toutes les paroisses du pays
les organisations catholiques se mettent
la disposition de l'autorité écclésias-
tique, soit pour donner aux offices re
ligieux une splendeur exceptionnelle,
soit également ainsi que l'Encyclique
Quas Primas le propose pour
l'organisation d'une grande manifesta
tion publique des catholiques.
Enfin, pour marquer encore plus
nettement la royauté du Christ dans la
vie publique, tous les catholiques sont
priés de bien vouloir arborer le drapeau
national le Dimanche 25 Octobre. Cette
manifestation sera de nature faire une
forte impression dans toutes les parois
ses ou le pavoisement sera bien orga-
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