J Les Nouvelles
DEPLACEMENTS
Les 2e, 3e et 4e de ligne formant ba
taillons de marche se rendront respec
tivement Anvers, Hasselt et Namur, le
15 janvier jusqu'au moment des ma
noeuvres de leur corps d'armée, afin
d'assurer la couverture en remplace
ment des unités qui avaient été mainte
nues sous les armes jusqu'à cette épo
que..
Cette décision a dû être prise, l'ins
truction des troupes de ces garnisons
n'étant pas terminée, mais ce sont là
les derniers déplacements temporaires de
troupes nécessités en attendant que la
Nouvelle loi militaire produise ses effets.
L'INSAISISSABILITE DES
APPOINTEMENTS INFERIEURS
A 24.000 Fr.
La loi du 18 août 1887 déclare insai
sissables pour plus d'un cinquième les
appointements attribués aux employés
ou commis de sociétés civiles ou com
merciales pour autant que leurs appoin
tements ne dépassent pas 4.000 francs
par an.
Diverses lois ont étendu le champ
d'application du principe énoncé dans
la loi du 18 août 1887 si bien qu'à
l'heure actuelle les appointements dus
aux employés et inférieurs 24.000 fr.
par an ne peuvent être saisis pour plus
d'un cinquième.
Reste savoir si l'indemnité qui est
due un employé du chef de renvoi
sans préavis rentre dans le champ d'ap
plication de la loi. La question est de
meurée longtemps douteuse. En effet,
aucune loi ne prévoit formellement que
le bénéfice de la loi de 1887, diverses
reprises modifiée, puisse s'étendre
l'indemnité due un employé qui a été
renvoyé sans préavis.
La question vient d'être tranchée par
la Cour d'appel de Bruxelles qui, s'ins-
pirant des motifs d'humanité dont s'est
inspiré le législateur, a décidé que l'in
demnité due l'employé pour renvoi
sans préavis tombe sous l'application de
la loi relative l'insaisissabilité des qua
tre cinquièmes.
On ne peut que se réjouir de cette
décision. Pour quel motif, en effet, le
législateur a-t-il édicté les dispositions
relatives l'insaisissabilité Avant tout,
pour assurer aux petits employés le mi
nimum vital auquel ils ont droit. Or, il
est évident que cette raison, qui s'ins
pire d'un sentiment humanitaire éminem
ment injustifié existe également dans
le cas relatif l'employé qui a été ren
voyé sans préavis. L'indemnité qui lui
est due de ce chef tient lieu d'appoin-
tement. Ceux-ci, en effet, doivent lui
permettre de vivre durant la période de
trois mois que la loi lui accorde pour
chercher un nouvel emploi tout en con
tinuant être appointé par son ancien
em ployeur.
VANDERVELDE ET
L'ASSISTANCE PUBLIQUE
Nous avions prévu le coup Quand
son Excellence Vandervelde est venu
Ypres pour annoncer qu'il allait pren
dre l'argent là où il se trouvait, nous
avons jeté un cri d'alarme. Nous regret
tons vivement qu'en dehors du Halle
nos confrères avaient estimé inutile de
soutenir notre campagne de protestation.
Et cela nous étonne surtout de la part
de la Région d'Ypres qui défend
d'ordinaire si jalousement le patrimoine
et les droits yprois.
En attendant Emile continue sa poli
tique néfaste au nez et la barbe de
ces incorrigibles naïfs du parti catho
lique. Et cette politique super-étatiste
ne trouble en rien la quiétude de nos
pauvres libéraux définitivement stérili
sés
D'aucuns avaient l'air de croire que
«Le Sud exagérait le danger lors du
discours de Vandervelde. Nous repro
duisons le communiqué de la presse
gouvernementale qui permettra peut-
êtreaux aveugles de voir
On prête M. Vandervelde l'inten
tion de déposer très prochainement un
projet de loi modifiant la loi organique
de 1925 sur l'assistance publique. Ce
projet a été examiné et ratifié par le
Conseil de Cabinet pour être proposé
la ratification royale.
Ce projet vise spécialement la consti
tution des unions intercommunales et
le fonds des communes. En ce qui con
cerne les premières, le ministre de la
Santé publique voudrait que le gouver
nement fût autorisé constituer d'office
ces unions pour empêcher que des pré
occupations particularistes chez certai
nes communes, ne s'opposent la réa
lisation de mesures que commande l'in
térêt général. Dans la situation présente,
deux ou plusieurs communes limitro
phes peuvent constituer des unions inter
communales pour le service de l'Assis
tance publique. D'autre part, deux ou
plusieurs commissions d'assistance d'une
même province peuvent être autorisées
s'associer pour entretenir des services
ou des établissements spéciaux d'assis
tance.
Grâce au projet nouveau, l'autorité
supérieure aura le moyen de déterminer
une commune ou une commission d'as
sistance qui n'aurait pas compris l'uti
lité de l'union projetée, ne pas s'ob
stiner dans son refus.
LE PROBLEME SUCRIER.
La Commission étudie les conditions
d'une culture rémunératrice
de la betterave.
La commission du sucre s'est réunie
mercredi 23 décembre 1936, sous la
présidence de Mr le Ministre de l'Agri
culture.
Elle a, d'un accord unanime, déter
miné les divers aspects du problème su
crier qui devront faire l'objet d'un exa
men approfondi et documenté.
Après une discussion qui a mis en lu
mière les difficultés résoudre et per
mis d'orienter les travaux, une sous-
commission dont font partie les délégués
des planteurs et des délégués des fa
briquants de sucre, a été chargée de
réunir tous renseignements utiles dans
les milieux professionnels intéressés et
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de faire rapport dans le plus bref délai
possible.
Sans que le gouvernement puisse ga
rantir les résultats financiers de la cul
ture de la betterave, pas plus que ceux
de toute autre entreprise, il est décidé
prendre dans les mesures où cela dé
pend de lui, tous les moyens nécessaires
pour que la culture de la betterave soit
rémunératrice dans les conditions nor
males de production.
La réunion de la commission du sucre
et le programme de travail qui vient de
lui être proposé répond cette intention.
LE TRANSPORT GRATUIT
DES MILITAIRES.
Les miliciens qui, faute de ressources
suffisantes n'usent pas des permissions
hebdomadaires, auxquelles leur bonne
conduite leur donne droit, peuvent obte
nir une fois par mois, l'occasion d'un
congé ou d'une permission, le transport
gratuit par chemin de fer ou par vici
nal (aller et retour). Les intéressés bé
néficient, de même, de deux voyages
gratuits durant les périodes (quarante-
deux jours) de tirs et de manoeuvres.
Cette faveur est subordonnée la
condition que les militaires en cause se
trouvent, ainsi que leurs familles, dans
l'indigence.
Dans chaque cas, la gendarmerie est
invitée fournir, sous pli confidentiel,
un rapport objectif sur la situation de
fortune de la famille de ces militaires.
La décision prendre ce sujet est
laissée l'appréciation du chef du corps.
D'autre part, un voyage gratuit, une
fois par mois et éventuellement par
fraction de mois de plus de quatorze
sans distinction, tous les miliciens
jours pour le dernier mois, est octroyée,
maintenus sous les armes par applica
tion de l'article 53 de la loi sur la mi
lice.
CHOMEURS- SPORTIFS
ET CHOMEURS MUSICIENS.
Les chômeurs qui sont joueurs de
football sont-ils tenus de déclarer ce
qu'ils reçoivent en tant que joueurs et
est-il tenu compte de cette rétribution
pour le paiement de leurs indemnités de
chômage La question demeure actuel
lement en suspens. M. Dewinde y ré
pond par l'affirmative, le Ministre as
sure qu il n existe pas d instructions
spéciales relatives aux joueurs de foot
ball et qu'il prie en tout cas, l'O. N.
P. C. de l'éclairer.
Si ce privilège est accordé aux chô
meurs sportifs, M. Dewinde demande
qu'il soit aussi accordé aux musiciens
chômeurs qui font de la musique aux
bals du dimanche.
LA MAJORATION GRATUITE
DE LA RENTE DE VIEILLESSE.
En vertu des dispositions de l'article
42 de la loi du 14 juillet 1930, la ma
joration gratuite de la rente de vieil
lesse ne peut être accordée si la moitié
au moins des versements légaux qu'il y
avait lieu de faire, eu égard leur
année de naissance, n'ont pas été effec
tués au compte des requérants.
Dans l'état actuel de la législation,
LE SUD, dimanche 10 janvier 1937..
il ne peut être dérogé en aucun cas
ce principe, qui est d'ailleurs la base
de la législation en vue de la vieillesse
et du décès prématuré.
LA FORMATION
DES CANDIDATS-OFFICIERS
DE RESERVE
Des modifications viennent d'être ap
portées dans la formation, au sein des
régiments, des candidats gradés de car
rière et plus spécialement des futurs
officiers de réserve issus des miliciens.
Cette formation nouvelle sera appliquée
la première fois la classe de 1936,
actuellement sous les armes.
L instruction sera rendue plus prati
que et, par le fait même, moins théori
que. Elle sera divisée en phases la
première, de deux mois, l'issue de la
quelle les candidats sont assimilés ca
poral la seconde, de 4 mois, au cours
de laquelle les unités-écoles effectuent
un séjour au camp dans une école d'Ar
me. A l'issue de cette phase, les can
didats gradés subissent un examen pro
fessionnel, les candidats étant cotés au
point de vue aptitude morale au com
mandement.
A l'issue de cette deuxième phase, les
candidats gradés sont versés pendant
un mois et demi dans les compagnies
actives du régiment. A l'issue de ce sé
jour la troupe, les candidats sont exa
minés au point de vue pratique de leurs
fonctions, par un jury présidé par le
chef de corps.
Les élèves ayant une cote au moins
égale 10 sur 20, sur l'ensemble des
deux examens ci-dessus, seront consi
dérés comme ayant satisfait l'examen
d'aptitude aux fonctions de sergent de
réserve, et seront assimilés ce dernier
grade. Ceux figurant en tête du classe
ment, seront placés dans la catégorie
des candidats sous-lieutenants de réser
ve, les autres restent candidats sous-of
ficiers de réserve.
Les candidats éliminés achèvent leur
terme de service dans une unité, comme
caporal assimilé.
Le chef de corps comblera par des
miliciens ordinaires le déficit en gradés
de réserve éliminés éventuellement. Ces
miliciens ordinaires seront choisis parmi
les caporaux de réserve particulière
ment aptes, mais ne pourront être pro
mus sergent qu'en cas de mobilisation.
Enfin, la troisième et dernière phase
comportera le restant du service actif
des miliciens en cause et se déroulera
l'Unité-Ecole, pour les candidats
sous-lieutenants de réserve et dans les
autres unités pour les candidats sous-of
ficiers de réserve.
Le Dentiste A. BOUCKAERT
agréé de Chemins de fer Belges
et du ministère des Postes, Tê'égraphes
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Autres jours et heures sur demande,
tient ses consultations du mardi au
samedi de 8 12 et de 14 18 h.
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Conservateur Monsieur L. N. MURPHY, F. I. L.,
Décoré de la plus haute Distinction Militaire Française, etc., etc.381
