J Les Nouvelles
De grande Réputation Mondiale, le de Guerre du saillant cTYpres»
LES MAGASINS A RAYONS
MULTIPLES
Un arrêté royal, relatif l'interdic
tion d'ouvrir ou d'agrandir certains éta
blissements de vente en détail, dit que
11 est interdit, sans autorisation du
■ministre des Affaires économiques,
d'ouvrir ou d'agrandir un établissement
rayons multiples organisé pour la
vente en détail de marchandises qui
n'appartiennent pas une même bran
che du commerce ou qui, normalement,
ne sont pas mises en vente dans un
même établissement.
Sont considérés comme agrandisse
ments l'extension des locaux, l'éta
blissement de nouveaux rayons, ou
1 exercice de nouvelles activités com
merciales ou artisanales.
Les dispositions qui précèdent ne
sont, toutefois, applicables qu'aux éta
blissements dans lesquels sont em
ployées 5 personnes au moins, dans
les communes de plus de 100.000 ha
bitants, et 3 personnes, au moins dans
les autres communies, non compris le
commerçant et son conjoint, ainsi que
leurs parents en ligne directe.
Toutefois, il pourra être procédé,
sans autorisation préalable, l'ouver
ture ou l'agrandissement de maga
sins, pour lesquels des travaux ont été
entrepris avant le 27 octobre 1936.
Le roi règle l'application de la pré
sente loi en ce qui concerne les mo
dalités de surveillance et de contrôle
et détermine les pouvoirs des agents
qui en sont chargés.
Toute infraction la présente loi
serti punie d'un emprisonnement de
diuit jours trois mois et d'une amen
de de 100 10.000 francs, ou d ue
de ces peines seulement.
L'article 9 de la loi du 3 1 mai 1 888
n'est pas applicable l'amende.
Toutes les dispositions du livre 1 du
Code pénal sont applicables ces in
fractions.
La présente loi restera en vigueur
jusqu'au 1er mars 1937 ;elle est
applicable partir du 27 octobre
1936.
Donc il s'agit de continuer la cam
pagne.
TIRS AU LITTORAL.
Pour la première fois, il sera orga
nisé, par division d'infanterie, pour le
corps de cavalerie, pour le corps de
chasseurs ardennais, avec les mitrail
leurs des groupes d'artillerie des ré
giments d'artillerie d'armée et de
corps d'armée, une période spéciale
de tirs la côte contre avions volant
bas.
Chaque période aura une durée de
six jours ouvrables.
La D. T. C. A. effectuera comme
par le passé des tirs réels au polygone
du Crocodile entre Westende et
Micldelkerke.
Les périodes sont fixées comme suit
Du 28 avril au 1 3 mai
Du 20 mai au 3 juin
Du 14 au 30 septembre pour la
première fraction de la classe 1937.
SOLDATS VOLONTAIRES
ditions matérielles offertes aux sol
dats volontaires sont alléchantes.
Les volontaires bénéficient de la sol
de bonifiée, soit 6 francs net par jour,
après 6 mois de bons services.
Les rengagés bénéficient de la solde
bonifiée dès la signature du rengage
ment.
En outre, dans les unités cyclistes
frontières une indemnité spéciale de
7 francs par jour est accordée
a) Aux volontaires (caporaux et sol
dats) célibataires dès qu'ils sont ad
mis au régime de la solde bonifiée
b) Aux rengagés (caporaux et sol
dats) célibataires, dès la signature du
rengagement.
Les volontaires et rengagés (capo
raux et soldats) célibataires jouissent
gratuitement de la nourriture, de l'ha
billement, du logement, des soins mé
dicaux et de la pension. Ils sont pro
mus soldats d'élite ou brigadiers après
3 ans de bons services.
Les rengagés (caporaux et soldats)
mariés jouissent gratuitement de l'ha
billement, des soins médicaux et de
la rension et perçoivent au début en
solde et allocations, environ 780 fr.
par mois. Leurs services ouvrent des
droits pension éventuelle pour leurs
veuves et orphelins.
D'autre part, pour les unités cyclis
tes frontière, dans les garnisons où les
intéressés pourront s'assurer un loge
ment dans un rayon d'un kilomètre r'u
quartier, une certaine proportion de
rengagés mariés sera admise.
COMMISSION D'ETUDES DE LA
SITUATION DES ANCIENS COM
BATTANTS ET VICTIMES
DE GUERRE
La 2 e section de la Commission
(examen de la situation des victimes
de la guerre), se réunira Bruxelles,
12, Rue de la Loi, le 18 février,
1 0 heures.
Ordre du jour
1Réouverture des dé'a s pour l'in-
troduct'on des demandes nouvelles
d'invalidité
2. Réouverture des délais pour les
demandes de distinctions honorifiques
3. Question des 144 millions.
Nous avons signalé l'appel du mi
nistre de la défense nationale aux
jeunes gens ou anciens soldats pour
un recrutement exceptionnel de sol
dats volontaires» et de rengagés p>
pour les unités cyclistes et pour cer
tain régiments de l'intérieur. Les con
A PARTIR DE OUEL TAUX
UN INVALIDE DE GUF.RRE.
EST-IL GRAND INVALIDE
On chercherait en vain une réponse
dans le fatras des décisions prises après
la guerre en faveur des anc ers com
battants, et si l'on parcourt les lois,
arrêtés instructions etc. oui leur ont
concédé des avantages en la personne
des grands invalides, on est étonné de
constater la différence d'appréciation
qui existe;, suivant qu'au taux envisagé
est rattaché un bénéfice ou non.
Le M;nistre de 'a Défense Nationale
en- fonction en 1920 décida de reoren-
dre les uniformes militaires dont étaient
porteurs les invalides de ou erre et fit
remettre ceux atteints d'une invali
dité de 30 p. c. minimum un brassard
aux couleurs du ruban de la Médaille
Commémorative.
On peut en déduire, que le Ministre
de la Défense Natoinale de l'époque
estimait qu'un invalide iprivé du tiers
de .sa capacité de travail était un grand
invalide, cette appréciation a bien va
rié par la suite.
Pour obtenir des chevrons honorifi
ques (sans rente) un invalide doit at
teindre 30 p. c.
Pour l'obtention de la Croix de Che
valier de l'Ordre de Léopold II (avec
rente), 50 p. c. sont nécessaires.
Pour que la veuve d'uni invalide
puisse toucher une pension de réversion,
il faut que l'invalide décédé soit, inva
lide blessé 30 p. c. ou invalide ma
lade 60 p. c.
La loi du 25 juillet 1927 accordant
un dernier délai pour l'introduction des
demandes de pension stipule qu'il faut
que le degré d'invalidité s'élève 30
p. c. pour obtenir une pension.
Si les enfants d'un invalide de guerre
veulent jouir de l'instruction gratuite
dans un établissement d'enseignement
moyen de l'Etat, il faut que leur -père
soit invalide 60 p. c. Beaucoup d'éta
blissements d'enseignement privés co
pient les avantages qu'ils accordent
aux enfants d'invalides sur ceux que
l'Etat concède en cette matière.
L'invalide veut-il obtenir un libre-
parcours sur deux tronçons de ligne
des chemins de fer vicinaux, il devra
justifier d'un taux de 75 minimum.
L'allocation de 100 francs en un
carnet de la Ca;sse d'Epargne aux en
fants des combattants a été supprimée,
sauf aux invalides 100 pour cent.
Pour obtenir des dégrèvements fis
caux
Sur la contribution foncière, l'inva
lide devra atteindre 100 p. c.
Sur l'impôt complémentaire person
nel. 1 00 pour cent lui sont nécessaires
Il sera exempté de la taxe sur les
automobiles et autres véhiçuîes mo
teur s'il peut prouver une incapacité
de travail de 60 p. c. par contre, il
ne paiera pas la taxe de luxe sur ces
mêmes véhicules et ne devra aucune
redevance sur son poste récepteur ra
dio-électrique s'il est invalide 50 p. c.
Pour faire cesser l'incohérence qui
existe dans l'appréciation du taux que
doit atteindre un invalide cour bénéfi
cier d'un avantage tangible, serait-ce
trop demander de prendre pour base
le taux de 50 pour cent, ainsi qu'il a
été fait une époque où les anciens
combattants avaient encore des droits
sur les autres
D'autre part, tous les anciens com
battants indistinctement devraient bé
néficier de dégrèvements fiscaux. La
règ'e intervenir devrait *enir compta
de la valeur de 'eu- sacrifice. N'ont-ils
pas eu'" un? inf-'me minorité. été sou
mis I'imoôt du sang. mais... voilà
un argument oui n'est pins de mode,
Pourra-t-on jamais espérer l'examen
des questions ci-dessus, qui ne ssraient
cas très onéreuses pour notre Trésor
On courrait faire tant d'autres écono
mies.
LES MIRAGES DE L'OASIS
Voici le fait brutal. Une taxe de
civil, exceptionnelle, est votée .pour un
an 1933. Cette taxe est reprise
l'année suivante, titre exceptionnel.
LE SUD, dimanche 14 février 1937.
Mais, heureusement, grâce aux bien
faits des Ministères Van Zeelar.d, cette
taxe allait être supprimée. Elle est
maintenue. La cris? mondiale est ré
sorbée. L'Angleterre connaît le
boom Des économistes tels que
Kennes envisagent, déjà, la crise sui
vante. Et, en Belgique, on aménage la
contribution nationale de crise
Que des politiciens mentent aussi cy
niquement leurs électeurs, soit Mais
qu'un économiste comme M. Van Zee-
land se vante de la situation privilégiée
de son oasis nous contraint, hélas,
parler de chameau
Le Mioniteur a publié le texte de
la loi relative la contribution natio
nale de crise.
Article premier. Le gouvernement est'
autorisé établir, au profit exclusif de l'Etat,
titre de contribution nationale de crise,
une taxe spéciale et progressive sur le mon
tant de toutes rémunérations, indemnités,
pensions, émoluments, rentes et allocations
généralement quelconque, profits de pro->
fessions libérales, bénéfices de toute nature,!
ainsi que sur les revenus des capitaux im-
vestis et sur les revenus de propriétés im
mobilières (art. 1er, 1er, de la lqi du
30 décembre 1932).
Art. 2. La contribution nationale de
crise due raison des revenus profession
nels visés l'article 25 des lois coordonnées
relatives aux impôts sur les revenus, est per
çue sur la même base que la taxe profes
sionnelle et suivant les mêmes modalités,;
sous les réserves suivantes
1,5 p. c. lorsque le revenu taxable esî
inférieur 15.000 francs
Le taux est de
2 p. c. lorsque le revenu taxable varie de
15,000 francs
2 p. c. lorsque le reevnu taxable varie
de 15.000 moins de 25.000 francs
2,5 p. c. lorsque le reevnu taxable varie
de 50.000 moins de 100.000 francs
3.5 p. c. lorsque le revenu taxable varie
dé 100,000 moins de 150.000 francs
4 p. c. lorsque le revenu taxable atteint
150.000 francs et plus
Art. 3. La contribution nationale de
crise due raison des revenus de capitaux
investis qui doivent normalement être attri
bués ou mis en paiement dater du 1er jan
vier 1937, est établie en même temps et
suivant les mêmes modalités que la taxe
mobilière afférente ces revenus et elle est
perçue, d'après les taux ci-après
1 p. c. quand la base est inférieure i
25.000 francs.
2 p. c. quand la base varie de 25.000
moins de 50.000 francs
3 P. c. quand la base varie de 50.000 i
moins de 100.000 francs
4 p. c. quand la base est de 100.000 fr.
et plus.
La contribution peut être retenue sur les
revenus taxables nonobstant toute conven
tion contraire.
Art. 4. La contribution nationale de cri;e
due raison des revenus des propriétés irri-
mobilières est établie en même temps et sui
vant -les mêmes modalités que la contribu
tion foncière, sur le montant des reven
cadastraux qui sert de base cette dernière
contribution.
Les provinces et les communes ne peu
vent établir la contribution nationale de
crise ni centimes additionnels, ni aucune
taxe similaire.
(Voir suite en lime page)
OUVERT TOUS LES JOURS, EN FACE DES HALLES
La meiHeiïT* collection qui existe complétée en 1935
Toute» le* hewvehe» des différente» «rmées T sont représentées 1
OmVonque visiter* le MUSÉE DE GUERRE DU SAILLANT D'YPRES
YPRES, ira de P»*»nt et prêchera toujours la Paix entre Nations
D.Tr>1r* de fT.vArme de Willesden. prononcées en l'Eglise de St. Marrin's-in-the-Fields,
Londres. Commémoration de l'Armistice 193?
ENTREE RUE DU VERGER, YPRES.
Un ancien Combattant donne gratuitement toutes les explication*.
Conservateur Monsieur L. N. MURPHY, F. L L.,
de la plus haute Distinction Militaire Française, etc.. etc.
381
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