EX et
la Filandre.
La loi sur les
congés payés
Documentation
Encore la
Westvlaamsche
Le tournant
dangereux
Commissaires
d'arrondissement
Politique Extérieure
12e ANNEE No 27.
Hebdomadaire 50 cent. le ntxnéro.
DIMANCHE 4 JUILLET 1937.
Pour qu'une nation soit, il faut qu'une
solidarité nationale existe et qu'elle se
rristallise dans la volonté du pouvoir.
ABONNEMENT 1 AN 20 FRANCS
I Ch. van RENYNGHE,
19. rue Longnt de Tfccewnt YPRES. Compte-chècme» poatanx 1003.43.
Nos aînés liquident le passé pendant
que nous construisons l'avenir.
par Paul A. Van Huffel.
Le discours que le chef, Léon De-
Irelle, a prononcé Hasselt, nous a fait
Irofondément réfléchir. En effet ,1'ac-
|ord REX-V. N. V., conclu par des
larties dont l'une seulement était de
jonne foi .a suscité en ce moment-là,
les vagues d'enthousiasme, d'une part,
Ides étonnements résignés d'autre part.
Vagues d'enthousiasme, dis-je, de la
lart de ceux, qui ayant tendu leurs fi-
Its, croyaient voir leur adversaire et
llié inexpérimenté se jeter, tête bais-
|ée, dans un réseau inextricable, d'où
[sortirait broyé ou simplement absorbé.
Itonnements résignés, de la part de
ttte foule ardente qui suivant l'idéal de
1EX jusqu'au bout, a collaboré l'œu-
Ire pacificatrice entreprise en Flandre,
l qui constate présent les vraies
lanœuvrcs de soi-disant alliés.
Personne n'a oublié que l'accord
IEX-V.N.V. avait provoqué un chan
gement dans les esprits les nationalis
as flamands penchaient tout doucement
fcrs l'idée belge, non avec amour, mais
lec une curiosité quasi sympathique,
i Brabançonne était applaudie par
|s foules flamandes, tandis que le
■Vlaamsche Leeuw était chanté avec
Ithousiasme par des anciens combat
ifs liégeois. Un courant d'idées émi-
Iment favorable l'union intime de nos
lux races dans le cadre belge se fai-
|it jour, lorsque le gouvernement van
pland, ravivant d'anciennes haines et
passions éteintes, après avoir agité
J spectre de Borms, le 11 Avril par
lérêt électoral, vint diviser, peut-être
■jamais, les deux races qui étaient prê-
se comprendre et qui se tendaient
|ià sympathiquement la main.
|Les nationalistes flamands avaient
[idemment interprété "cet accord leur
pnière REX s'occuperait de la
lallonie, ils s'occuperaient de la Flan-
r ainsi se réaliserait d'une façon bru-
fa mais décisive la scission de la Bel-
Fus dont ils avaient tant rêvé. Mais
J discours du chef vint mettre fin
lûtes leurs illusions La solution pro-
|sâe par REX est basée sur la réalité.
|ous, Rexistes ,nous pénétrons les
Talions de la légitimité de la solution
pmande, parce que sans la collabora-
rn de ces Wallons, la solution du
|°Mème de la nationalité en Belgique
l'impossible. Certains ont affirmé que
ïtre accord avec les Nationalistes fia—
pids sionifie REX en Wallonie, V.
jy- en Flandre.
|Ie réponds: NON. TAMAIS. REX
IU$SI RTFN EN FLANRDE QU'EN
rALLONIE.
1^' si nous sommes alliés .cela signifie
nous traitons d'égal égal en Flan-
aussi.
1^-e langane franc n'a pas eu 1 air de
F're aux alliés leurs proiets d'absoro-
T"1 se trouvaient subitement démasqués
J ro"tr<>rarrés. et nous vovons nré-
|"H la nationaliste flamande ful-
•'Voir suite oatre 16)
L'Union, organe de l'U. F. A. C., pu-
blie la note suivante, au sujet de la con-
stitutionnalité des lois sur l'amnistie.
Comme on va le voir, cett constitu-
tionnalité est au moins douteuse. Il fau
drait en dire autant de presque toutes
les lois du même genre qui ont été pro
mulguées en Belgique.
Au moment où l'on semble, de divers
côtés prendre, avec des airs effarouchés,
la défense de la légalité contre un fas
cisme inexistant, il est peut-être bon
d'apprécier, sans passion et en toute ob
jectivité, le vote récent de nos Cham
bres législatives.
Pour ce faire, faisons-la juger par
certains juristes qui avant qu'il soit
question de fascisme ava'ient, sur le droit
d'amnistier, certaines idées plus confor
mes aux principes de notre droit public
que celles que professent, aujourd'hui,
nos législateurs.
Dans les Pandectes Belges, ouvrage
encyclotpédique de notre Droit T. VII
édité en 1882), nous voyons exprimer
l'idée qu'en principe le droit d'amnistie
ne peut être reconnu au pouvoir légis
latif.
Celui-ci, dit le rédacteur des Pan
dectes, fait la loi, la modifie ou l'abro
ge, mais il ne peut sans empiéter sur le
domaine du pouvoir judiciaire arrêter
des poursuites, dont les tribunaux sont
saisis, anéantir des décisions prises dans
le cours d'une procédure, des ordon
nances, des mandats, etc... et encore
moins revenir sur la chose jugée. Ces
empiétements constituent une violation
flagrante du principe fondamental de
notre ordre politique, la séparation des
pouvoirs.
Après cette constatation, l'auteur ren
voie un ouvrage juridique plus ancien
de de rBouckère et Tielemans o ùceux-ci
après avoir expliqué les motifs pour les
quels le droit d'amnistie ne peut être
constitutionnellement reconnu au Roi,
ajoutent
(Suite page 2)
Au moniteur du 30 juin ont paru les
nominations des deux nouveaux com
missaires d'arrondissement Bruges
l'Avocat Botte, et Thielt-Roulers
l'Avocat Devos. Toutes nos félicitations
les plus cordiales.
Nous sommes persuadés que les nou
veaux commissaires auront cœur de
remplir non seulement administrative-
ment. mais orotocolairement la délicate
mission qui leur incombe. Ils sont en
quelque sorte selon la parole célèbre
d'un Commissaire d'Arrondissement, les
Vice-Rois de leuis régions. Le prestige
du pays exige qu'ils remplissent cette
mission, eor d'" avec une mentalité
fpusqpfner'' 'ténrmraticiue. mais en rlrm-
r.ant le" - toute 'a dignité né
cessaire. Souhaitons-le.
A la suite de nos articles précédents
une des communes intéressées nous
adresse l'exposé technique que vous li
rez, et qui donne les conditions d'ex
ploitation de la Westvlaamsche. Mais
qu il nous soit permis de commencer par
une note plus joyeuse.
Notre confrère libéral Solidarist
s'intéresse soudain la question de la
Westvlaamsche. A titre politique pro
bablement. Mais n'ayant rien étudié de
la question il se contente de copier une
note en la faisant passer comme arti
cle. Cette note parait en première page,
et commence par les mots Mardi der
nier'»... il s'agit du mardi 1 juin, et
cela dans le numéro du 26 juin Mais
où la farce devient exquise c'est lorsque
ce pauvre Solidarist prend le Pirée
pour un homme. L'échevin des Moëres
devient De Heer eerste schepen Van
De Moeren Dangereux, cher con
frère, de vouloir imiter Le Sud sans
être au courant des faits.
Passons aux choses sérieuses. Voici
le notre technique
La Westvlaamsche a comme action
naires d'une part la Province, d'autre
part un groupe de 60 Communes.
La Province prend sa charge les
frais d'établissement des lignes haute
tension et des cabines.
Elle a un nombre de voix correspon
dant ces frais ce qui lui assure la
majorité absolue.
Or 1 certaines lignes H.T. très
coûteuses n'intéressent nullement les
Communes. Par exemple le câble ali
mentant Nieuport, Oostduinkerke, La
Panne, les lignes H.T. de Ghistelles,
etc....
2) Les cabines sont louées aux Com
munes.
Les Communes établissent le réseau
Basse-Tension leurs frais, le coût de
ce réseau est augmenté de 10 mon
tant qui reste dans les caisses de la
W.V.É.M. pour constituer un fonds de
roulement.
Les Communes ont en général payé
leur réseau de la façon suivante
1/3 a été avancé par la Province in
térêts 5 intérêts et capital rem
bourser dès que la Commune réalisera
des bénéfices.
2/3 par emprunts auprès de particu
liers ou au Crédit Communal.
Les Communes sont propriétaires de
leur réseau B.T.
Il faut cependant faire remarquer que
ce réseau a été établi suivant les di
rectives des techniciens de la W.V.E.
M., oui devrait de ce fait encourir une
certaine responsabilité.
L'exploitation est assurée uniquement
par le personnel choisi, surveillé et pavé
par la W.V.E.M. En fin d'année cha-
aue commune est créditée du montant
des ventes, elle est débitée par contre
(Voir suite page 16)
L accord de non-intervention est en
péril...
L'Allemagne et l'Italie, se tiennent
par la main pour ne pas transiger dans
cette affaire
Qui pourrait leur donner tort 7
L'accord n'a pas marché lors de l'in
cident du Leipzig
Les deux pays autoritaires se retirent,,
trouvant de par ce fait, l'accord ca
duc.
Seulement Londres et Paris, estiment
que le contrôle de non-intervention doit
fonctionner quand-même
Eux deux peuvent le faire
Holà crie Berlin Quelle garantie
Et si moi et Rome prétendions de four
nir ce contrôle, qu'en diriez-vous
Vous diriez pas de garantie de neu
tralité
Nous pouvons vous répondre la même
chose au sujet de vos propositions, ob
servateurs neutres
Foutaise
Le Portugal s'en mêle, malgré Lon
dres, et se décide de suspendre tout con
trôle sur ses frontières.
Tout le système de contrôle s'effon
dre, menaçant d'entraîner dans sa chute
l'accord de non-intervention.
Et ceci est plus grave. Car sans son
ger donner tort ou raison l'intran
sigeance Italo-Allemande, il ne faut pas
perdre de vue, que seuls, les Soviets.
ont intérêt mettre le feu aux poudres
Et la faillite complète de la non-inter
vention, leur donnerait la partie belle 1
Voilà le danger des dissensions qui
font vaciller le comité de Londres.
H. ERGE.
Qui de vous ayant son service un
ouvrier ou un employé ne s'est pas de
mandé anxieusement s'il avait bien ob
servé l'égard de son personnel tou
tes les règles prescrites par les lois so
ciales Versez-vous madame, tous les
mois votre contribution la caisse des
pensions de vieillesse, pour votre ser
vante ou même pour votre femme
journée
Etes-vous bien certain. Monsieur que
vous appliquez fidèlement la loi sur les
congés payés La loi s'applique-t-elle
d'ailleurs au genre d'industrie que vous
exploitez
En principe seuls les commerçants
et les industriels tombent sous l'appli
cation de la loi sur les congés payés.
Encore n'y tombent-ils pas tous.
Les patrons ayant moins de 10 per
sonnes leur service ne doivent pas
se soucier d'observer la loi car cette
Voir la suite en page 5) t
