Un rappel. Beigique-Portugai. L'Uniori
économique
La Propriété
Commerciale
Supplément au Journal LE SUD N° 23, du 5 juin 1938.
Les rapports
belgo-brésiliens
2e ANNEE No 23.
MERCREDI 1 JUIN 1938
LA PROFESSION
Abonnement 1 an 20 franc». Direction Administration 2, RUE DELA BOURSE, BRUXELLES. Bruxelles Tél. 12.93.62 C. ch. portai 193834
F.a riiamKrp Ae> Pm
Il ne suffit pas que dans La Pro
fession paraissent des articles doctri
naux et pratiques que nos lecteurs ont
l'amabilité d'apprécier. Evidemment
nous avons rempli notre mission en leur
adressant un périodique intéressant.
Mais nos lecteurs sont moralement obli
gés de nous apporter en échange une
collaboration active.
De différents côtés de nombreux ap
puis nous viennent qui témoignent de
l'utilité de notre action. Il y a déjà,
en quelques mois, un bon bout de che
min qui a été franchi. Ce n'est cepen
dant qu'une étape minime, comparée
ce que nous voulons réaliser.
La Profession doit être la fois
la tribune largement ouverte toutes
les organisations professionnelles, le
centre de documentation, le conseiller
dévoué et objectif des Classes Moyen
nes.
Voyez l'abondante documentation
que nous vous avons adressée par la
voie de votre journal. Ce fut le pro
jet gouvernemental sur l'organisation
professionnelle, document difficile
obtenir Et ensuite le projet de loi sur
la profession d'expert-comptable, et le
projet van Ackere sur l'organisation
professionnelle. Actuellement nous
vous donnons le support de la Com
mission du Sénat sur cette même ques
tion. Rien que ces documents justi
fient le prix de votre abonnement.
Mais nous suivons le mouvement
Syndac, l'activité des Chambres de
Commerce nous reproduisons les
vœux et décisions des Chambres de
Métiers et Négoces, et des Associations
des Commerçants nous appuyons les
campagnes du Front Unique et de la
Fédération des Associations de Com
merçants.
Et que de services nous pouvons
Vous rendre, grâce aux offices de la
C.R.I. Lisez les pages 2 et 3 de ce
numéro.
La Profession est la grande salle
de famille où se retrouvent tous les
professionnels du pays, tous ceux qui
veulent faire triompher, dans leur pro
fession, en dehors de l'emprise poli
ticienne, la devise que nous lançons
comme un cri de force, de joie et de
confiance Ordre et Travail.
C. v. R.
SOMMAIRE
Pages 2 et 3. La page de la C. R. I.
et de ses techniciens.
Page 4. Rapport de la Commission
du Sénat sur le projet van Ackere.
Page 5. Groupement professionnel
des représentants et voyageurs de
commerce de BelgiqueAux
acheteurs. A Ixelles. Deux
cabinets au ministère des affaires
économiques. Le ministère de la
Santé (3me manière). Une dé
légation des Chambres de Commer
ce chez le ministre des affaires éco-
nomiques.
page 6. Syndac. La profession
aéronautique.
âge 7. Chronique économique et
financière. La corporation des
Arts.
rage 8. Une grande conférence
comptable Gand. XVIIe Con-
§vès national des architectes.
La Chambre de Commerce Belgo-
Portugaise vient de se constituer.
Cette Chambre de Commerce est ap
pelée rendre des services apprécia
bles nos industriels, exportateurs, im
portateurs.
Le Conseil d'administration a été élu
comme suit
Président M. R. Billiard, ingénieur,
président de la Chambre Syndicale de
l'Exportation de Belgique.
Vice-présidents MM. E. Ludig, ad
ministrateur de la Foire Internationale
de Bruxelles Pereira de Silva Raul,
négociant Bruxelles.
Secrétaires MM. Carneiro Arman-
do, négociant Bruxelles C. Ruyters,
secrétaire de la Section d'économie po
litique de la Chambre de Commerce de
Bruxelles, etc.
Siège social et Secrétariat permanent
258, rue Royale, Bruxelles; tél. 17.82.
73.
La Chambre de Commerce Belgo-
Brésilienne a organisé un déjeuner qui
suivit son assemblée générale annuelle.
11 était présidé par M. J. Feyerick,
président de la Chambre. M- Martins
Pereira e Souza, ambassadeur du Bré
sil, honorait cette réunion de sa présen
ce.
M. Feyerick fit un court aperçu de
la situation économique du Brésil en
montrant les possibilités énormes des
échanges belgo-brésiliens et des res
sources minérales qui pourraient être
exploitées. Il termina en souhaitant
qu'une saine compréhension des intérêts
réciproques de nos deux pays amène
ra les hautes autorités dirigeantes des
aménagements favorables l'augmenta
tion de nos transactions commerciales
et industrielles.
M. Hugo Gouthier de Obviera Gon-
dim, secrétaire commercial l'ambassa
de du Brésil, a fait ressortir toute l'im
portance du développement des Che
mins de fer au Brésil, où les réseaux at
teignent déjà plus de 33,000 km., signa
lant les nombreuses perspectives d'af
faires qui s'offrent la métallurgie et
l'industrie belges. Il a insisté sur les
avantages d'une entente commerciale
plus avisée.
Cette communication a été accueillie
favorablement par l'assistance.
LA SITUATION ECONOMIQUE
A EUPEN - MALMEDY - St-VITH
La Chambre d'industrie et de com
merce d'Eupen-Malmédy-Saint-Vith
vient de publier son rapport annuel pour
l'exercice 1937.
Passant en revue la situation écono
mique particulière des cantons de l'Est,
le rapport stipule qu'îl n'est pas nier
que la situation de la classe ouvrière a
été sensiblement améliorée. Les salai
res ont été adaptés au renchérissement
de la vie, assurant ainsi aux travailleurs
un pouvoir d'achat certain.
Quant la situation de l'industrie et
du commerce, on peut dire qu'en géné
ral. elle se présente sous un jour meil
leur qu'au cours des exercices précé
dents.
Il faut tenir compte, toutefois, que
certaines branches d'industrie, avanta
gées par les circonstances, ont servi de
contrepoids celles moins bien loties.
La Chambre syndicale de l'Industrie
Alimentaire a adressé le 17 mai au Mi-
nistre de l'Intérieur la lettre suivante
Monsieur le Ministre.
Nous nous permettons d'attirer vo
tre attention sur le fait que le Commis
sariat général pour la Défense pas
sive (organisme attaché votre Dé
partement) met ses services la dis
position des volontaires pour leur faci-
citer l'affiliation l'« Union Economi
que S. C. Bruxelles.
Il nous est permis de croire que nos
coopératives de Province ne manque
ront pas de profiter des mêmes dispo
sitions.
En bon patriote, nous approuvons la
création de la Ligue pour la Protection
Aérienne et nous admettons que le re
crutement des volontaires puisse être
encouragé par des réductions, primes
etc. Mais, nous ne comprenons pas
quel titre ces volontaires peuvent être
considérés comme des fonctionnaires
publics et autorisés ce titre s'affi
lier des Unions Economiques ou
autres sociétés similaires.
Vous n'ignorez pas les difficultés
quasi insurmontables dans lesquelles se
débattent les commeraçnts détaillants,
et vous ne permettrez pas, nous en som-
mes sûrs, que l'on y ajoute cette provo
cante injustice.
Nous sommes persuadés que ces ten
tatives de détournement de clientèle se
font votre insu, et qu'il aura suffi.
Monsieur le Ministre, d'attirer votre
attention sur ces faits pour que vous y
portiez les remèdes qui s'imposent.
Nous nous permettons d'insister sur
l'importance de cette attaque dirigée
contre les petits détaillants. Vous
n'ignorez pas en effet, que les prospec
tus de la Défense passive font état
d'un besoin de 2 3.000 volontaires
pour chaque faubourg de l'aggloméra
tion bruxelloise, ce qui pratiquement
pourrait donner quelque 10.000 affiliés
nouveaux l'« Union Economique
Nous ne doutons pas. Monsieur le
Ministre, que vous donnerez des in
structions formelles pour que la Dé
fense passive s'occupe de son objet
te non de commerce, et que vous vou
drez bien nous honorer d'une réponse
ce sujet.
Veuillez agréer, Monsieur le Minis
tre, l'assurance de notre haute considé-
tion. Pour le Comité général,
Le Président,
F. De Praet.
Dans la vieille industrie textile une
firme fêta, en 1937, son 140e anniver
saire, une autre son centenaire il s est
confirmé nouveau que, malgré de
meilleures conditions de travail et de
production, cette industrie n'arrive pas
au chiffre d'antan.
A souligner cependant que, des trente
pays avec lesquels des conventions
d'échange existent, au moins un tiers
entre en ligne de compte pour 1 expor
tation du drap d'Eupen, bien que la
possibilité de vente ait actuellement di
minué jusqu'à 5 pour cent.
Lindustr'ie locale a reçu, dès le dé
but de 1937, des ordres assurant le tra
vail pour un certain temps, mais plu
sieurs indices font augurer qu il faudra
compter avec un certain ralentissement
des affaires.
C'i-relier résoudre «le problème
de la Propriété Commerciale du point
de vue de la concurrence déloyale, en
matière de baux commerciaux, c'est dé
placer la question. Le bail est d'essence
civile la Propriété Commerciale n'a pas
ce caractère.
Chercher la solution, par une atteinte
au droits de la Propriété Immobilière,
c'est affaiblir la notion du droit de la
propriété lui-même, parce que c'est por
ter la discussion sur le terrain de la
démagogie antithèse de toute propriété
quelconque.
La seule vraie méthode de solution,
consiste aborder et résoudre le pro
blème en lui-même.
Pour le bien résoudre, il faut d'abord
admettre comme un fait acquis, que la
Propriété Commerciale n'est plus une
inconnue au regard de nos lois. Quel
que chose qui paie des taxes, qui peut
être aliénée, qui peut servir de gage,
est jugée exister. Quelque chose qui
est doit être protégée contre la spo
liation. Tel est le problème dans son
aspect juridique.
Les partis politiques, en nous pro
mettant, en matière de Propriété Com
merciale Tout nous ont leurrés. Le
Parlement, en ne faisant Rien a tout
simplement perpétué un enrichissement
sans cause et affaibli progressivement
jusqu'à la conception elle même du droit
de propriété.
Certes, on n'a point fait grève au
Parlement. Les 42.000 francs n'en four*
nissait pas l'occasion. On y a même tra
vaillé la chaîne On y a fait des
lois l'emporte-pièce tout propos et
hors de propos. Malheureusement tou
tes ou presque toutes ces lois sont mau
vaises, parce que chacune constitue la
photographie du jeu des compromis et
des compromissions entre les partis po
litiques. A ce compte, les 42.000 francs
ne seraient-ils point également un enri
chissement sans cause Quoiqu'il en
soit, une chose est certaine, en ne votant
pas une bonne loi sur la Propriété Com
merciale, le Parlement s'est diminué au
point de méconnaître un des principes
essentiels qui le caractérise La Protec
tion du Travail. De plus, il a porté at
teinte un principe essentiel de notre
civilisation la Propriété. Il a même mi
né le régime dans sa base essentielle t
la Classe Moyenne.
En compensation, celle-ci s'est vu of
frir sur un plateau en arguMt son
argent une mauvaise législation en
matière de Crédit aux Classes Moyen
nes. Cette législation prévoit des finan
cements aux Classes Moyennes, contre
solides garanties, jusqu'à concurrence
d'un demi-million. Elle écarte cependant
l'octroi du crédit, si modeste soit-il, con
tre nantissement de la meilleure garan
tie et souvent de l'unique garantie dont
dispose la Classe Moyenne Le Fonds
de commerce c'est-à-dire la Propriété
Communale et cela sous le prétexte par
trop facile, que le Parlement a mal dé
fini dans une loi ad hoc ce que c'est
que le Fonds de Commerce.
Telle est la triste Réalité. Ah ces
42.000 francs.
Tony Helsen