Attention
A Ixelles.
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-LA PROFESSION, mercredi 29-6-'3g
Discours de M.VanAckere au Sénat
Au seuil du débat sur son projet de
loi, le Sénateur van Ackere en a dé
terminé l'exacte portée.
Nous donnons nos lecteurs le texte
de ce discours, parce qu'ils y trouveront
réponse la plupart des arguments des
adversaires de l'organisation profession
nelle. C'est dire la mauvaise foi avec
laquelle, ceux-ci s'opposent toute me
sure utile aux Classes Moyennes.
Le moment est venu, après une lon
gue attente, de donner aux Classes
Moyennes les cadres légaux nécessaires
pour remplir le rôle qui leur incombe
dans la structure économique du pays.
Le projet qui vous est soumis con
stitue une solution de juste milieu éga
lement éloignée des rigueurs d'un éta-
tisme totalitaire et des licences d'une
économie sans règle et sans frein.
11 consacre le* bienfaits reconnus de
l'initiative privée, mais il impose au
pouvoir de la discipliner, de la contrô
ler et de l'arbitrer afin de sauvegarder
les droits imprescriptibles de l'intérêt
général.
La proposition de loi laquelle mon
nom a l'honneur d'être associé est, en
réalité, une synthèse des travaux éla
borés par les représentations officielles
des Classes Moyennes, et principale
ment des Chambres des Métiers et Né
goces et du Conseil Supérieur des Clas
ses Moyennes.
Son principal mérite est d'avoir ren
contré l'approbation unanime des mi
lieux professionnels.
Si certains organismes, conscients de
la situation alarmante de leurs affiliés
lui reprochent de ne pas aller assez loin
dans la voie d'une rénovation devenue
indispensable, ils le considèrent néan
moins comme le meilleur point de dé
part.
Il est remarquable, en effet, que de
puis le dépôt la Chambre, en 1935, de
cette proposition de loi, toutes les cam
pagnes menées travers le pays en fa
veur de l'organisation professionnelle
des métiers et négoces se sont basées
sans exception sur les idées maîtresses
du présent projet.
Les détails de celui-ci vous sont con
nus. J'ai d'autant moins y revenir que
l'honorable rapporteur, M. LOHEST
les a, naguère encore, parfaitement ana
lysées et mis en lumière.
Dès lors, mon intervention n'a d'au
tre but que de souligner la valeur et
l'importance des milieux auxquels cette
réforme s'adresse de vous rappeler les
sentiments qui ont présidé son élabo
ration et, accessoirement, de vous si
gnaler certaines objections qui ont été
ailleurs définitivement réfutées.
Les Classes Moyennes commerçan
tes et artisanales sont actuellement
dans une situation angoissante.
Un tel état de choses, s'il persistait,
deviendrait hautement dommageable a
l'équilibre économique et moral du
pays.
Veuillez en effet considérer que, sur
les 550.000 entreprises commerciales
et industrielles que compte la Belgique,
500.000, soit plus des 9/1 Ornes et
je ne parle que de celles qui occupent
moins de dix ouvriers et employés
sont entièrement dans leurs mains.
Comment méconnaître la gravité
des incidences, sur la vie économique
et sociale de la nation, de tout ce qui
affecte leur état Et cependant, on a
pu dire que les petits artisans et les
petits commerçants sont en train de
constituer une nouvelle classe de pro
létaires qui est refusé le bénéfice du
progrès social.
La durée de leur journée de travail
est demeurée ce qu elle était pour 1 ou
vrier il y a un demi siècle. La plupart
d'entre-eux travaillent encore le di
manche, ils ne connaissent guère pour
eux-mêmes ni les vacances ni les assu
rances contre les accidents, la mala
die et la vieillesse, dont ils contribuent
pourtant doter de leurs deniers leurs
propres collaborateurs.
Et ce sont les économies de leurs
bas de laine du moins ce qui en res
te lorsque le fisc, aux dires d'un an
cien Ministre des Finances, leur fait
supporter les 8/1 Oes du montant total
des impôts, lorsque le fisc et les place
ments douteux y ont achevé leurs ra
vages ce sont leurs économies,
dis-je, qui constituent leur caisse
non pas nationale cette fois mais
familiale et privée, de chômage invo
lontaire.
Telle est, vous le savez, la situation
pratiquement intenable, faite dans un
pays libre la classe sociale la plus
individualiste de la nation.
Cet individualisme qui est, en fait,
une des forces et une des valeurs les
plus précieuses de la communauté, com
porte, hélas, sur le plan économique,
dans un monde livré depuis la guerre
aux coalitions d'intérêts, un élément
d'infériorité qui met leuT existence mê
me en péril.
Les Classes Moyennes l'ont compris.
Sans attendre l'aide de l'Etat, elles
ont spontanément créé une remarqua
ble diversité d'organisations profession,
nelles et sociales auxquelles le présent
projet de loi n'a d'autre but que d'as
surer une coordination devenue indis
pensable.
11 doit leur permettre désormais de
remplir, dans le respect des droits de
tous, le r.ôle qui leur est dévolu dans
la structure économique du pays.
Qu'il me soit permis de vous rappe
ler les sentiments qui nous ont guidé,
et de rencontrer certaines objections
qui nous ont été 'faites.
Avant tout, nous avons voulu res
pecter la liberté constitutionnelle, res
pecter ce qui avait été réalisé jusqu'ici,
et borner le rôle de l'Etat la consé
cration de l'œuvre due l'initiative
privée.
La liberté d'association est la base
de notre proposition, et il est erronné
de prétendre que ce que 1 on a appelé
la cotisation obligatoire serait une
atteinte cette liberté. Le malentendu
tiens dans un mot, car le terme coti
sation veut tout simplement dire ici
une contribution l'organisation de la
profession, comme 1 a fait ressortir si
judicieusement rotre rapporteu..
11 est juste, en effet, que tous ceux
qui exercent une profession contribuent
couvrir les frais nécessités par l'orga
nisation rationnelle de cette profession
profitable tous ses membres. Il fallait
mettre fin une situation qui permettait
une majorité d'assister les bras croi
sés au travail de quelques membres qui
payaient de leur bourse et de leur per
sonne, et de profiter de ces efforts. Les
processions possédant déjà un statut
légal, tel l'ordre des avocats, appliquent
cette règle sans que jamais personne y
avait vu une atteinte la liberté con
stitutionnelle d'association.
Nous avons voulu aussi, consacrer les
résultats déjà obtenus ce jour. Ce
n'est pas d'hier que date le mouvement
d'opinion en faveur de l'organisation
professionnelle des Métiers et Négoces.
En 1902, époque où eut lieu la pre
mière enquête nationale sur la situa
tion de la petite bourgeoisie, la néces
sité de cette organisation fut mise en lu
mière.
Il a fallu les bouleversements écono
miques et sociaux des années qui suivi
rent, il a fallu surtout qu'il surgît de
toute part de nouveaux amis des Clas
ses Moyennes, pour que l'idée fit des
progrès, progrès de plus en plus rapi
des, et qui ont abouti en 1935, la
mise au point des textes qui vous sont
soumis.
Si j'insiste sur cette date de 1935,
c'est qu'à cette époque il n'était pas
question d'un projet d'organisation
professionnelle générale. Le ConseU
Supérieur avait termine ses travaux, et
la proposition était déposée la Cham
bre, par les soins de M. Joris et de
moi-même, quand, sans doute l'exa
men de cette proposition, l'on jugea
dans certains milieux qu'il ne fallait pas
organiser les Classes Moyennes dès Mé
tiers et Négoces, sans organiser en mê
me temps les autres professions.
Ce sera la gloire des Classes Moyen
nes et de leur représentation officielle,
d'avoir été les premières présenter un
projet précis et constructif, et créer
une ambiance favorable l'idée de l'or,
ganisation professionnelle.
fut ainsi, sinon arrêté, du moins cou-
sidérablement retardé.
Des études furent faites, des com
missions officieuses ou officielles fu.
rent constituées (où les Classes Moyen-
nés artisanales et commerçantes étaient
peu ou point représentées) et cela, pour
chercher une formule de cadre assez
souple pour n'écarter personne, assez
précise pour offrir quelque garantie de
succès.
La formule qui est sortie de ces pour,
parlers, ce que nous avons appris, ne
tient pas compte des intérêts spécifique,
ment Classes Moyennes, Certes, elle
n'exclut pas la réalisation des idées es
sentielles contenues dans notre projet,
mais elle se borne cela et elle ne pré
voit pas ce que nous voudrions y voir
apparaître.
D'autre part, certains ont vu dans no
tre projet une manifestation de classe,
une tentative de privilège en faveur
d'une catégorie de citoyens.
Malheureusement, notre mouvement (Voir suite dans le prochain numéro)
Une loi a été votée réglementant les
heures de travail en matière de travail
diam en taire. A la Chambre, elle fut
votée... l'unanimité. Au Sénat elle
passa aussi. Cette loi quoique l'on
dise impose l'artisan diamen-
taire, travaillant pour son compte per
sonnel, en son domicile, l'obligation
stricte et formelle de se soumettre au
même titre qu'un ouvrier la régle
mentation intervenue.
Et alors Que devient l'inviolabilité
du domicile dans cette mesure Ne se
propose-t-on pas de domestiquer main
tenant les petits patrons Décidément,
il est écrit que les Classes Moyennes
commerçantes et artisanales sont bien
défendues au Parlement Le mérite,
d'avoir remarqué ce tout petit détail
mais gros de conséquence dans la loi,
revient Monsieur Crokaert, sénateur
catholique et ancien Ministre. Gloire et
hommage lui en soit rendu Mais.la
loi existe Et une quasi-unanimité des
Parlementaires en est responsable.
H.
NOTRE ARRET DE MORT
OU L'ACTE DE NAISSANCE
DE LA PLACE Ste CROIX
L'autre jour, nous étions invité
donner une conférence sur l'organisa
tion professionnelle dans un milieu de
commerçants. Un conférencier nous
avait précédé la tribune et avait mis
nu une situation propre aux commer
çants de l'endroit. Il s'agit de la Place
Ste Croix.
Notre précédesseur s'était fait l'écho,
avec une bonne foi évidente, des do
léances des commerçants du quartier.
If affirme entr'autres que la place Ste
Croix, autrefois l'orgeuil d'Ixelles, tou
jours encore en étendue la 5 me place
publique du pays, était aujourd'hui de
venue un véritable cimetière. Il y a
belle lurette, elle fut démolie pour être
reconstruite dans un style de notre épo
que. Elle n'est même pas encore pré
sent en chantier... Et notre orateur de
conclure que, la carence de l'adminis
tration communale est impardonn-,h!
et d'annoncer que le comité a va h adres
sé qui de droit une mise demeure,
conçue dans des terme:' fore peu ad
ministratifs, mais cruellement précis.
Connaissant fond la question dé
battue, sachant que la responsabilité de
la commune était réelle mais non
totale, nous avons suggéré l'assem
blée, avant d'aborder notre sujet, d'in
viter le Bourgmestre venir expliquer
en cette qualité, et non pas avec les dé
fauts inhérents tout homme de parti,
les tenants et les aboutissants du pro
blème.
Aussi il aurait l'occasion de définir
publiquement les engagements pris et
susceptibles d'être respectés dans l'or
dre de la reconstruction totale de la
Place Ste Croix. Et nous terminions
notre préambule (qui ne dura guère
plus de deux minutes, détail retenir)
en mettant l'assemblée en garde contre
de vagues promesses et en lui recom
mandant de rester dans tous les cas
vigilante et toujours également prête
une action qu'elle avait décidé d'en
treprendre auprès du pouvoir commu
nal et de l'opinion publique Ixelloise.
En bref, nous avons demandé ses
honnêtes commerçants de ne juger un
cas, qu'après instruction.
Peut-être parce que loyale, certaine-
dent parce que juste et pratique, notre
proposition fut retenue.
La conférence de bourgmestre eut
lieu. Atmosphère de curiosité, de sym
pathie et de scepticisme. Ejlle permit
d'enregistrer des promesses formelles,
des engagements précis avec date et or
dre d'avancement des travaux envisa
gés. Ceux-ci devaient commencer, au
15 juillet au plus tard, soit environ
un mois et demi de date de la con
férence, qui elle s'est tenue au début de
juin. En présence de pareille certitude
et précision, le Bas-lxelles fit confiant*
Mr Eugène Flagey, Bourgmestre, et
cela dans les limites du compromis in
tervenu. Il le fit avec d'autant P'"5
d'empressement que la personnalité de
Eugène Flagey semble être devenue
hors cause dans le litige existant, et «1°*
dans son ensemble l'administration
d'Ixelles est plutôt bonne. Tout l*e
lois en conviendra.
Toujours est-il que le calme revim
dans ce quartier, depuis un bon m0"
ment particulièrement et combien
tement en émoi. C'est ainsi que reP
rent place dans chaque foyer de
mer-ar.t beaucoup d'espoir et déia
peu de bonheur...
A présent, le Bourgmestre agit-
-est
commerçants attendent patienim
(Voir suite page 8).
