L'Organisation du
commerce charbonnier.
Aux classes
moyennes de
Foreit.
La taxe
de luxe.
Surveillance
de nuit.
Les Chambres
de Commerce-
A Namur
Nous donnons la suite du projet d'or
ganisation du Commerce Charbonnier
belge, présenté par l'Association des
Charbonniers détaillants de l'agglomé
ration bruxelloise. La première partie a
paru dans le numéro du 5 octobre de
La Profession
Nous demandons, et c'est pour nous
une question essentiellement vitale au
point de vue de notre commerce, de
nos familles et de nos ouvriers, que
l'égalité soit respectée la base d'achat
pour tous les détaillants, c'est-à-dire ou
la suppression complète de toutes pri
mes ou une prime égale pour tous.
Que l'on ne vienne pas nous soulever
l'argument d'avantage que trouve le
charbonnage auprès du gros preneur.
Cet avantage ou intérêt n'existe plus
puisque l'organisation la vente est as
surée par l'instauration de l'O. B. C.
Il ne faut pas oublier non plus les
primes de transports que retirent encore
les gros chantiers.
Il en ressort que le détaillant trouvera
les mêmes avantages en achetant au
charbonnage ou chez un grossiste, la
liberté de chacun éta>nt sauvegardée.
Quant la question des transports
par chemin de fer, nous estimons qu'elle
a sa place ici. A plusieurs reprises nous
avons signalé l'illogisme du raisonne
ment qui consiste dire que ces tarifs
spéciaux (9058) ont été instaurés pour
combattre la concurrence de l'eau. Nous
renonçons croire, par exemple, que la
concurrence par eau puisse agir dans
le haut de la ville.
De plus, par l'instauration en gare de
chantiers, des loyers dérisoires com
parativement aux loyers des terrains
privés, une grande partie du tonnage
tarif plein est passé au tarif réduit.
Nous serions heureux de savoir éga
lement si les taxes foncières, entre-au
tres, sont perçues pour ces chantiers.
C'est encore une erreur de la situa
tion malheureuse et de l'incohérence
dans lequel se trouve le commerce ac
tuel.
Les gares n'ont pas été faites pour
servir de dépôts au commerce privé,
mais bien pour servir l'intérêt général de
la collectivité. Tout le monde faute
de place ne peut s'installer en gare.
Création donc nouvelle d avantages au
profit d'une catégorie de commerçants.
Nous demandons donc également,
dans un but d'égalité la base néces
saire, la suppression des tarifs préfé
rentiels.
4. LES COOPERATIVES.
Elles seront considérées comme des
commerçants réguliers ou comme des
groupes de consommateurs.
I Comme des groupes de consom
mateurs Dans ce cas, elles rentreront
dans la catégorie des consommateurs
ordinaires.
2) Comme des commerçants régu
liers Dans ce cas. elles s'approvision
neront, soit au charbonnage, ou auprès
des grossistes.
Elles devront dans ce cas être mises
sur le même pied que les commerçants
et payer les mêmes taxes et impôts que
ceux-ci. Entre autres l'imptôt de 24,2
sur les dividendes.
II faut aussi nue cesse la vente de
charbons par le truchement de caisses
mutuelles, dont nous pouvons vous don
ner des cas flagrants et tout fait anor
maux.
Le gouvernement a besoin de rentrées
d'impôts, que ceux-ci soient légalement
répartis sur le plus grand nombre de
citoyens.
5. LES CONSOMMATEURS
Dans toute réorganisation normale et
qui entraînera un mieux-être dans notre
corporation, le consommateur ne peut
qu'y trouver tous ses apaisements, puis
qu'une concurrence normale subsistera.
Conclusions
1 Instauration du registre de com
merce charbonnier, ainsi que d'une com
mission d'agréation et de police du sta
tut.
2 Suppression de la vente du char
bonnage aux consommateurs.
3) L'existence d'un commerce essen
tiellement de gros, sans opérations de
détails, sous aucune forme.
4) Le commerce de détail réservé ex
clusivement aux détaillants.
5) La mise sur le même pied d'éga
lité, quant l'achat, de tous les détail
lants, gros ou petits.
6) Suppression des tarifs préféren
tiels des chemins de fer.
7) Réorganisation complète du sys
tème des coopératives et des économats
quant la vente et l'achat des charbons
et tous autres produits.
Chacun pourra exercer son négoce
régulièrement, en toute liberté, tenant
compte des principes d'organisation, de
représentation et d'exploitation.
Cette organisation n'influencera en
rien les prix de ventes actuels, la clien
tèle revenant régulièrement au com
merce légal, d'où amortissement des
frais généraux et bénéfices normaux.
La question de la mercuriale est ré
solue par l'égalité des prix la base et
l'initiative privée au profit du con
sommateur laissée pleine et entière.
Quant aux questions de contrôle en
tous genres, elles sont croyons-nous ré
solues par l'application des arrêtés-lois
existants en la matière, pour tous les
commerces.
Nous estimons qu'il n'y a pas lieu de
jeter la suspicion sur la corporation des
charbonniers, plus que sur toutes autres
corporations. Il y a dans tous les com
merces des gens honnêtes... et d autres.
Le client, en dernière analyse, est juge
et maître de vérifier ce qu'il achète.
Nous ne nous opposons cependant
nullement ce que cette question soit
réexaminée dans un sens de justice et
d'équité.
Nous avons exposé ce projet en te
nant compte de la situation critique dans
laquelle se trouve le commerce moyen
et petit. Si des mesures de protection ne
sont pas prises son égard, if est appelé
disparaître inévitablement, absorbé
qu'il sera par les gros chantiers.
Ce svstème n'a jamais été la politique
économique de la Belgique, qui est le
pays essentiellement de la classe moyen
ne et du petit artisanat.
Nous avons confiance dans l'intérêt
avec lequel le gouvernement voudra bien
examiner nos suggestions.
Dimanche 25 septembre. Beau soleil
d'arrière-saison qui fait naître des re
grets la pensée de l'approche des fri
mas.
Forest est en fête. Les Classes
Moyennes de cet important faubourg de
1 agglomération bruxelloise inaugurent
leur drapeau.
Fanfare en tête, suivie du comité or
ganisateur, accompagné de nombreux
drapeaux, le cortège s'ébranle vers 3 h.,
des confins de la commune pour se di
riger vers le local de la société.
Un arrêt prévu la Maison com
munale pour la remise du drapeau par
les autorités civiles est remplacé par une
halte dans une salle de la place Wiele-
mans-Ceuppens, où Mr Buydts, rem
plaçant Mach 's, retenu en province,
procède la remise du drapeau.
Dans une improvisation très heureuse,
il dit sa joie de remplir ce devoir et stig
matise les pouvoirs publics qui, encore
une fois, ont manifesté leur sectarisme
l'égard des classes moyennes en re
fusant de les recevoir l'Hôtel de Vil
le qui devrait être la maison de tous
Mr Heusdens, conseiller provincial,
Président des Classes moyennes de Fo
rest, remercie les délégations présentes
et prend l'engagement de poursuivre en
vers et contre tout, son activité en vue
du bien-être de ceux qu'il appelle les
cochons de payants Il présente en
suite le drapeau la salle et en expose
le symbolisme le travail de tous, sans
aucune querelle politique ou linguisti
que, pour le plus grand profit de la Pa
trie
Des fleurs lui sont remises qui seront
déposées par la suite au monument des
morts de la commune où une émouvante
manifestation se déroule.
Le cortège se rend enP" an local des
Classes moyennes où une fête intime,
très animée, termine cette journée qui
marquera dans les annales des Classes
Moyennes de Forest.
LA PROFESSION, mercredi 19-10-'38
La Justice de Paix d'Ixelles (1er can
ton) a rendu un jugement de nature
intéresser les abonnes aux services de
sociétés s'occupant de la surveillance
d'immeubles durant la nuit.
L'abonné, assigné au paiement d'une
prime, soutint que la convention qu'il
avait signée la légère est nulle par
ce que l'objet de l'obligation de la so
ciété n'était pas déterminé dans son
espèce, ni déterminab1'* dans sa quotité.
Le jugement constate que l'obligation
de la société se limite surveiller l'im
meuble, mais que l'imprécision de pa
reille obligation est telle qu'elle laisse
la société maîtresse de déterminer l'es
pèce, l'importance et la pédiodicité de la
surveillance En conséquence, ajoute le
jugement, qui invoque une décision du
tribunal de Commerce de Bruxelles, en
date du 17 janvier dernier, pareille con
vention est inexistante et l'abonné ne
doit pas payer sa prime.
M. Heymans, ministre des Affaires
économiques et des Classes moyennes,
aurait mis l'étude une réforme des
Chambres de Commerce qui tendrait,
assure-t-on, soumettre celles-ci l'au
torité de l'Etat, comme le sont les
Chambres des Métiers et Négoces.
Un communique du ministère
des Finances.
Un A. R. du 18 août 1938, entré en
vigueur le 11 septembre, dispense les
commerçants, en ce qui concerne les
ventes d'objets qui sont passibles de la
taxe de luxe de 7 lors de l'achat par
les particuliers (antiquités, objets de col
lection, armes, fourrures, orfèvrerie, bi
jouterie, horlogerie, etc.) de délivrer
leurs clients une facture timbrée. Pour
assurer le paiement de la taxe, ces com
merçants doivent tenir un registre men
tionnant la date de chaque vente, les
objets livrés ainsi que le prix. La taxe
est acquittée la fin de chaque jour
née par l'apposition et l'annulation du
timbre non divisé dans le registre, en
regard du total des prix de vente. Si,
bien que n'étant pas obligatoire, une
facture est délivrée au client, cette fac
ture ne doit pas être timbrée, moins
qu'elle ne soit revêtue d'une mention
d'acquit, auquel cas le timbre de quit
tance est dû.
Ce nouveau mode de paiement de la
taxé ne s'applique toutefois pas au
commerce des automobiles et autres vé
hicules sujets la taxe de luxe. Dans
ce commerce, reste donc obligatoire,
comme auparavant, la délivrance d'une
facture timbrée.
Le même arrêté autorise les transpor
teurs de marchandises par route ne
pas délivrer de facture timbrée et S
payer la taxe de 2.50 applicable aux
transports, de la manière indiquée ci-
après
Le transporteur tient un livre-journal
destiné recevoir au fur et mesure des
transports, l'inscription de ceux-ci. Cet
te inscription comporte l'indication de la
date, celle du nom du client, du lieu
d'expédition et de destination ainsi que
l'énonciation du prix. Le transporteur
acquitte la taxe la fin de la journée,
par l'opposition et l'annulation du tim
bre non-divisé, dans le livre-journal en
regard du total des prix de transports.
Si, faisant usage de ce mode de paie
ment, le transporteur délivre néanmoins
une facture ou une quittance, celle-ci
doit porter le mention suivante timbre
apposé sur le livre-journal de transport.»
Ce nouveau mode de paiement de la
taxe sur les transports est facultatif. Les
transporteurs intéressés peuvent donc
continuer payer la taxe en timbrant
leurs factures, s'ils préfèrent ce dernier
mode de paiement. Celui-ci reste d'ail
leurs obligatoire pour les transports faits
accessoirement un contrat de commis
sion-expédition.
Un avis de la Chambre
des Métiers et Négoces.
La Chambre des Métiers et Négoces
de la province, ayant appris que des
commerçants peu scrupuleux avaient
profité de la période de paix renforcée
pour vendre des prix usuraires, ouvre
une enquête ce sujet. Elle prendra
toutes mesures utiles pour maintenir in
tact l'honneur professionnel des mem
bres des Unions professionnelles affi
liées.
