M»araissanl le Samedi. l'union fait la force. Administration et Rédaction Journal libéral démocratique d'Ypres et de FArrondissement Vrijzinnig volksgezind weekblad van Ieperen en van het Arrondissement La décision Samedi, 14 Décembre 1895. 5 centimes le numéro. 2e année. 7. Députation permanente. PRIX DE L'ABONNEMENT Par an 3 francs. Par an 3 £r. 50. tëSS&m Récls Anno jii ÊÊ3 mk§W <ii Annonces 10 centimes la ligne. Réclames25 Annonces judiciaires 1 fr. la ligne. Verschijnende des Zaterdags. me au Beurre, 20, Ypres. eendracht maart macht. A Monsieur ie Ministre de iIntérieur et de F Instruction Publique. Monsieur le Ministee, Les soussignés ont l'honneur de por ter a votre connaissance qu'a la suite des élections du 17 Novembre dernier, ils ont adressé une requête a la Dépu- tation permanente aux tins de voir ordonner par elle une enquête sur les nombreuses irrégularités et fraudes, qui lui ont été signalées et qui ont vicié le scrutin du 17 Novembre der nier. La Deputation permanente, en sa séance publique de Jeudi 5 Décembre dernier vient de rejeter leur demande. Les soussignés vous prient, Monsieur le Ministre, de bien vouloir inviter, Monsieur le Gouverneur a formuler un pourvoi utile contre cette décision et ordonner ultérieurement l'enquête dé- sirée. A l'appui de leur réclamation, dont ils vous font parvenir une copie ci- jointe, ils ont l'honneur de vous faire remarquer. 1° Pour ce qui concerne le ler fait articulé, que ce fait n'est point dénié. La preuve s'en trouve dans le Journal (PYpres, en date du 4 Décembre der nier, dont un exemplaire vous est transmis. 2° Pour ce qui concerne le 2e fait. D'après le même Journalorgane du parti catholique Yprois, le résultat officiel n'accuse pas un déchet de 96 voix, comme le dit la réclamation, mais un déchet de 92 voix. Ce chiflre vient confirmer le bien fondé de la réclamation, puisqu'il résulte de la liste des décódés, absents, impotents et condamnés, que les réclamants vous transmettent, que le déchet aurait du être supérieur au déchet accusé offi- ciellement. 3° Pour ce qui concerne le 3e fait. Que 8'il peut être admis qu'un bulletin rose se soit égaré dans l'urne contenant les bulletins blancs, le fait articulé sous le secundo et dont la preuve est fournie, suffit a lui seul pour justifier les conclusions tirées par les réclamants sous le 3°. 4° Pour ce qui concerne le 4e fait. Les réclamants en produiront, la preu ve au cours de l'enquête. Ils détien- nent une convocation en blanc et des convocations non estampillées. 5° Quant au 5e fait. La preuve en est faite par un extrait d'une déclara- tion signée par un électeur, extrait joint a la présente requête. 6° Le 6e fait n'est point contesté et ne pourrait l'être. La plupart des bul letins nuls étaient marqués par des chifires ou des noms. 7° et 8°. Les faits 7 et 8, qui sont les plus graves ne sont, pas même réfutés ils sont de notoriété publique. Ils sont de la plus haute importance étant, donnée la forte population de nos établissements, de bientaisance, qui comptent, au moins 90 électeurs. 9° A l'appui du neuvième fait, les soussignés vous transmettent, une at testation écrite du témoin qui a siégé dans le bureau. 10°. Les faits mentionnés sous le n° 10 sont, établis par des extraits de décla- rations signées par des électeurs. Tous ces faits sont de la plus haute importance, Monsieur le Ministre. Ils ont faussé le résultat du vote dans l'intérêt de la justice et de l'équité, il importe que les soussignés soient ad- mis a les établir, d'autant plus qu'il sufiirait d'un déplacement de soixante voix, pour enlever la majonté absolue aplusieurs candidats de la liste catho lique. Confiants dans le bien fondé de leur demande, et persuadé que vous y ferez droit les soussignés vous prient d'agréer l'expression de leur considératioD la plus distinguée. Ypres, le 10 Décembre 1895. Suivent 85 signatures. En ce qui concerne le premier point Considérant que les bulletins de vote ont été transmis par le Gouverneur de la pro vince aux presidents des bureaux principaux eonformément aux articles 22 el 58 combi nés de la loi du 12 Septembre dr et au n° 18 de la circulaire ministérielle du 18 Octobre 1895 que cette transmission s'est faite, il estvrai, pour toutes les communes de la province, parl'intermédiairedes administra tions communales pour le motif que pour toutes celles qui n'étaient pas chefs-lieux d'un arrondissement ou d'un canton de jus tice de paix, l'adresse du président du bu reau principal était inconnue a l'administra- tion provinciale Considérant que les paquets contenant les bulletins de vote, a l'adresse des administra tions communales portaient en flamand ces caractères imprimés a remettre au prési dent du bureau principal Considérant que le président du bureau principal ayant, d'après la loi, la garde des bulletins, avait pour devoir, s'il soupconnait quelque irrégularité, de constater le nombre des bulletins Considérant que s'il y a eu, d'une part, trop peu de bulletins blancs, on a constaté d'autre part des bulletins roses en trop, ce qui prouve que cette difference de chiffres ne peut nullement provonir d'une fraude, mais d'une erreur, très-explicable d'ailleurs, dans le comptage des bulletins qu'au sur plus, cette difference n'a été constatée, d'après les réclamants eux-mêmes, qu'après Vimpression Considérant enfin que le président du bu reau principal, d'accord avec le Bourgmestre d'Ypres, a fait timbrer les bulletins de vote au moyen d'une encre toute spéciale, de couleur rouge, et dans le but d'éviter toute fraude Que ce grief n'est done pas fondé Soit, admettons qu'il n'y ait pas eu fraude nous n'en constatons pas moins une irrégularité 16 bulletins blancs ont disparu après Vimpression. Oü sont-ils? Quel usage en a-t-on fait? Si comme en 1890 on a fait usage d'en- veloppes en papier satiné, il était utile de connaitre la dimension et la forme du bulletin. Ce grief est done fondé. Quant au 2d point Considérant que le déchet des voix, loin d'etre supérieur a 96, est au contraire infé rieur a ce chiffre qu'il n'est en effet que de 92 que les électeurs disposaient de 4753 suffrages que 4661 votes ont été érnis que la liste électorale portait 30 décédés dis- posant de 49 voix que les 26 électeurs ab sents avaient droit a 43 suffrages Considérant qu'il résulte du rapport de M. le Bourgmestre d'Ypres en date du 30 No vembre dr que les lettres de convocation adressées aux décédés sont toutes a l'hötel de ville qu'il en est de même de la lettre du seul absent qui n'a pas été remise a l'élec- teur, celui-ci ayant quitté la ville sans lais ser son adresse Qu'il n'est done pas possible que des votes aient été émis au moyen de convocations destinées a des électeurs absents, impotents ou décédés Que la réclamation, sur ce point, est sans fondement Hé bien oui, le déchet officiellement constaté est de 92 voix. Mais nous pré- tendons qu'il devait être supérieur et nous le prouvons dans une piece qui est annexée a notre recours au Minis tre. Nous avons dressé nous-mêmes une liste de personnes, qui n'ont pas voté. Parmi ces personnes nous avons comp- té les morts, les absentsles impotents et les condamnés et nous arrivons a un déchet Bupérieur a 92. Ceci nous per met d'affirmer une fois de plus que des individus ont voté deux fois, que d'autres ont voté avec des convoca tions adressées a des décédés, des ab sents, des infirmes ou des condamnés Notre réclamation sur ce point est done fondée. Quant a la difference dans le nombre des bulletins trouvés dans les urnes pour les deux séries Considérant que cette difference d'un bul letin s'explique par ce fait qu'au 3me bureau de dépouillement le secrétaire a dressé, im- médiatement après les opérations du dé pouillement pour la 2me série, le tableau a envoyer au président du bureau principal qu'en dépouillant ensuite l'urne pour Ia lre série, le bureau y a constaté la présence d'un bulletin rose dont, par conséquent, il n'a pu être fait mention dans le tableau ci- dessus Le fait est étrange il y avait deux urnes, l'une pour les bulletins roses, l'autre pour les bulletins blancs. II n'y avait pas moyen de se tromper. Les membres des divers bureaux exer- gaient une surveillance active lors de la remise des bulletins. En ce qui concerne les convocations non estampillées et les convocations en blanc Considérant que d'après une déclaration de M. Nolf, signataire de la réclamation faite a M. le Bourgmestre, le nombre des bulletins non estampillés se réduit a un seul; que cette irrégularité est sans importance aucune, attendu que la loi elle-même auto- rise l'admission sans lettre de convocation, des électeurs du bureau Depuis quand M. Nolf fait-il autori té pres de la Députation permanente Avouons que le procédé est singulier ia Députation permanente a vite ses apaisements, pour se baser sur une conversation privée, qui du reste lui a été inexactement rapportée. M. Nolf a déclaré qu'il était en possession dune convocation en blancet qu'il y avait au bureau de l'Association libérale, deux convocations non estampillées. Que le prétendu cas de double vote con- stitue une erreur dans les annotations faites par le bureau, puisque la lettre de convoca tion de Vliomonyme de Vélecteur marqué deux fois, est également estampillèe qu'au surplus les réclamants se bornent a avouer une possibilité sans aucune précision qu'il n'y a done pas lieu de s'y arrêter Après avoir déclaré plus haut que l'irrégularité résultant du fait que des convocations n'avaient pas été estam pillées n'avait aucune importance, il est assez dróle de voir la Députation permanente s'appuyer ici pour écarter le grief des réclamants sur un fait qu'elle vient de déclarer sans impor tance. Quant aux convocations en blanc. Considérant que les réclamants n'en in- diquent pas la nombre et ne désignent pas l'endroit oü elles ont été trouvées, qu'il ré sulte du rapport de M. le Bourgmestre que dix lettres de convocation ont été remises au secrétaire du bureau principal qu'elles ont été restituées a l'hötel de ville, sauf une peut-être et qu'il n'en a pas été fait usage L'Association libérale en a une n'y en a-t-il pas d'autres En ce qui concerne le 5me grief Considérant qu'il résulte du rapport cité ci-dessus qu'on a constaté dans tous les bu reaux, qu'en apposant le timbre électoral sur le bulletin, une tache se produisait a l'intérieur de celui-cique ces bulletins an- nulables d'après les réclamants, n'ont pas été annulés en fait que pour ce motif, les bureaux ont été obligés de limiter le nombre des bulletins demandés en remplacement des bulletins détériorés, que les électeurs ont done pu valablement exprimer leur vote Ce sont la des suppositions. II fau- drait prouver que les taches prove- naient du timbre électoral et cette preuve n'est point possible sans enten dre les intéressés. f« Quant aux bulletins marqués Considérant que le nombre de ces bulle tins y compris les blancs n'est que de 92 pour la 2e série de 82 pour la lre série que ce chiffre (2 °/0) est minime et qu'il prou ve qu'il est inexact de soutenir que la cor ruption est manifeste qu'en outre, il n'est nullement établi que ces bulletins ont été déposés par des électeurs influenoés par les candidats de la liste Boone. Considérant qu'il est inexact que le témoin catholique a pris note des marques des bul- POUB LA YILLE, POUB LA PEOVINCE, ,1H§ BbB&FiM if(Hfc pour les Pour les annonces de France et de Belgique (excepté les deuxFlandresJs'adresser a VAgenceHavas,Bruxel- les, iue de la Madeleine, 32, et a Paris 8, Place de la Bourse. ujnw O, r taoc wc ia uuut oc. njjn NOTRE RECOURS DE LA

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De Strijd – La Lutte (1894-1899) | 1895 | | pagina 1