M»araissanl le Samedi.
l'union fait la force. Administration et Rédaction
Journal
libéral démocratique
d'Ypres et de FArrondissement
Vrijzinnig
volksgezind weekblad van
Ieperen en van het Arrondissement
La décision
Samedi, 14 Décembre 1895.
5 centimes le numéro.
2e année.
7.
Députation permanente.
PRIX DE L'ABONNEMENT
Par an 3 francs.
Par an 3 £r. 50.
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Anno
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Annonces 10 centimes la ligne.
Réclames25
Annonces judiciaires 1 fr. la ligne.
Verschijnende des Zaterdags.
me au Beurre, 20, Ypres. eendracht maart macht.
A Monsieur ie Ministre de iIntérieur
et de F Instruction Publique.
Monsieur le Ministee,
Les soussignés ont l'honneur de por
ter a votre connaissance qu'a la suite
des élections du 17 Novembre dernier,
ils ont adressé une requête a la Dépu-
tation permanente aux tins de voir
ordonner par elle une enquête sur les
nombreuses irrégularités et fraudes,
qui lui ont été signalées et qui ont
vicié le scrutin du 17 Novembre der
nier.
La Deputation permanente, en sa
séance publique de Jeudi 5 Décembre
dernier vient de rejeter leur demande.
Les soussignés vous prient, Monsieur
le Ministre, de bien vouloir inviter,
Monsieur le Gouverneur a formuler un
pourvoi utile contre cette décision et
ordonner ultérieurement l'enquête dé-
sirée.
A l'appui de leur réclamation, dont
ils vous font parvenir une copie ci-
jointe, ils ont l'honneur de vous faire
remarquer.
1° Pour ce qui concerne le ler fait
articulé, que ce fait n'est point dénié.
La preuve s'en trouve dans le Journal
(PYpres, en date du 4 Décembre der
nier, dont un exemplaire vous est
transmis.
2° Pour ce qui concerne le 2e fait.
D'après le même Journalorgane du
parti catholique Yprois, le résultat
officiel n'accuse pas un déchet de 96
voix, comme le dit la réclamation,
mais un déchet de 92 voix. Ce chiflre
vient confirmer le bien fondé de la
réclamation, puisqu'il résulte de la
liste des décódés, absents, impotents et
condamnés, que les réclamants vous
transmettent, que le déchet aurait du
être supérieur au déchet accusé offi-
ciellement.
3° Pour ce qui concerne le 3e fait.
Que 8'il peut être admis qu'un bulletin
rose se soit égaré dans l'urne contenant
les bulletins blancs, le fait articulé
sous le secundo et dont la preuve est
fournie, suffit a lui seul pour justifier
les conclusions tirées par les réclamants
sous le 3°.
4° Pour ce qui concerne le 4e fait.
Les réclamants en produiront, la preu
ve au cours de l'enquête. Ils détien-
nent une convocation en blanc et des
convocations non estampillées.
5° Quant au 5e fait. La preuve en
est faite par un extrait d'une déclara-
tion signée par un électeur, extrait
joint a la présente requête.
6° Le 6e fait n'est point contesté et
ne pourrait l'être. La plupart des bul
letins nuls étaient marqués par des
chifires ou des noms.
7° et 8°. Les faits 7 et 8, qui sont
les plus graves ne sont, pas même
réfutés ils sont de notoriété publique.
Ils sont de la plus haute importance
étant, donnée la forte population de
nos établissements, de bientaisance,
qui comptent, au moins 90 électeurs.
9° A l'appui du neuvième fait, les
soussignés vous transmettent, une at
testation écrite du témoin qui a siégé
dans le bureau.
10°. Les faits mentionnés sous le n° 10
sont, établis par des extraits de décla-
rations signées par des électeurs.
Tous ces faits sont de la plus haute
importance, Monsieur le Ministre. Ils
ont faussé le résultat du vote dans
l'intérêt de la justice et de l'équité, il
importe que les soussignés soient ad-
mis a les établir, d'autant plus qu'il
sufiirait d'un déplacement de soixante
voix, pour enlever la majonté absolue
aplusieurs candidats de la liste catho
lique.
Confiants dans le bien fondé de leur
demande, et persuadé que vous y ferez
droit les soussignés vous prient d'agréer
l'expression de leur considératioD la
plus distinguée.
Ypres, le 10 Décembre 1895.
Suivent 85 signatures.
En ce qui concerne le premier point
Considérant que les bulletins de vote ont
été transmis par le Gouverneur de la pro
vince aux presidents des bureaux principaux
eonformément aux articles 22 el 58 combi
nés de la loi du 12 Septembre dr et au n° 18
de la circulaire ministérielle du 18 Octobre
1895 que cette transmission s'est faite, il
estvrai, pour toutes les communes de la
province, parl'intermédiairedes administra
tions communales pour le motif que pour
toutes celles qui n'étaient pas chefs-lieux
d'un arrondissement ou d'un canton de jus
tice de paix, l'adresse du président du bu
reau principal était inconnue a l'administra-
tion provinciale
Considérant que les paquets contenant les
bulletins de vote, a l'adresse des administra
tions communales portaient en flamand ces
caractères imprimés a remettre au prési
dent du bureau principal
Considérant que le président du bureau
principal ayant, d'après la loi, la garde des
bulletins, avait pour devoir, s'il soupconnait
quelque irrégularité, de constater le nombre
des bulletins
Considérant que s'il y a eu, d'une part,
trop peu de bulletins blancs, on a constaté
d'autre part des bulletins roses en trop, ce
qui prouve que cette difference de chiffres
ne peut nullement provonir d'une fraude,
mais d'une erreur, très-explicable d'ailleurs,
dans le comptage des bulletins qu'au sur
plus, cette difference n'a été constatée,
d'après les réclamants eux-mêmes, qu'après
Vimpression
Considérant enfin que le président du bu
reau principal, d'accord avec le Bourgmestre
d'Ypres, a fait timbrer les bulletins de vote
au moyen d'une encre toute spéciale, de
couleur rouge, et dans le but d'éviter toute
fraude
Que ce grief n'est done pas fondé
Soit, admettons qu'il n'y ait pas eu
fraude nous n'en constatons pas
moins une irrégularité 16 bulletins
blancs ont disparu après Vimpression.
Oü sont-ils? Quel usage en a-t-on fait?
Si comme en 1890 on a fait usage d'en-
veloppes en papier satiné, il était
utile de connaitre la dimension et la
forme du bulletin.
Ce grief est done fondé.
Quant au 2d point
Considérant que le déchet des voix, loin
d'etre supérieur a 96, est au contraire infé
rieur a ce chiffre qu'il n'est en effet que de
92 que les électeurs disposaient de 4753
suffrages que 4661 votes ont été érnis
que la liste électorale portait 30 décédés dis-
posant de 49 voix que les 26 électeurs ab
sents avaient droit a 43 suffrages
Considérant qu'il résulte du rapport de M.
le Bourgmestre d'Ypres en date du 30 No
vembre dr que les lettres de convocation
adressées aux décédés sont toutes a l'hötel
de ville qu'il en est de même de la lettre du
seul absent qui n'a pas été remise a l'élec-
teur, celui-ci ayant quitté la ville sans lais
ser son adresse
Qu'il n'est done pas possible que des votes
aient été émis au moyen de convocations
destinées a des électeurs absents, impotents
ou décédés
Que la réclamation, sur ce point, est sans
fondement
Hé bien oui, le déchet officiellement
constaté est de 92 voix. Mais nous pré-
tendons qu'il devait être supérieur
et nous le prouvons dans une piece qui
est annexée a notre recours au Minis
tre. Nous avons dressé nous-mêmes une
liste de personnes, qui n'ont pas voté.
Parmi ces personnes nous avons comp-
té les morts, les absentsles impotents
et les condamnés et nous arrivons a un
déchet Bupérieur a 92. Ceci nous per
met d'affirmer une fois de plus que
des individus ont voté deux fois, que
d'autres ont voté avec des convoca
tions adressées a des décédés, des ab
sents, des infirmes ou des condamnés
Notre réclamation sur ce point est
done fondée.
Quant a la difference dans le nombre des
bulletins trouvés dans les urnes pour les
deux séries
Considérant que cette difference d'un bul
letin s'explique par ce fait qu'au 3me bureau
de dépouillement le secrétaire a dressé, im-
médiatement après les opérations du dé
pouillement pour la 2me série, le tableau a
envoyer au président du bureau principal
qu'en dépouillant ensuite l'urne pour Ia lre
série, le bureau y a constaté la présence
d'un bulletin rose dont, par conséquent, il
n'a pu être fait mention dans le tableau ci-
dessus
Le fait est étrange il y avait deux
urnes, l'une pour les bulletins roses,
l'autre pour les bulletins blancs. II n'y
avait pas moyen de se tromper. Les
membres des divers bureaux exer-
gaient une surveillance active lors de
la remise des bulletins.
En ce qui concerne les convocations non
estampillées et les convocations en blanc
Considérant que d'après une déclaration
de M. Nolf, signataire de la réclamation
faite a M. le Bourgmestre, le nombre des
bulletins non estampillés se réduit a un seul;
que cette irrégularité est sans importance
aucune, attendu que la loi elle-même auto-
rise l'admission sans lettre de convocation,
des électeurs du bureau
Depuis quand M. Nolf fait-il autori
té pres de la Députation permanente
Avouons que le procédé est singulier
ia Députation permanente a vite ses
apaisements, pour se baser sur une
conversation privée, qui du reste lui a
été inexactement rapportée. M. Nolf a
déclaré qu'il était en possession dune
convocation en blancet qu'il y avait au
bureau de l'Association libérale, deux
convocations non estampillées.
Que le prétendu cas de double vote con-
stitue une erreur dans les annotations faites
par le bureau, puisque la lettre de convoca
tion de Vliomonyme de Vélecteur marqué
deux fois, est également estampillèe qu'au
surplus les réclamants se bornent a avouer
une possibilité sans aucune précision qu'il
n'y a done pas lieu de s'y arrêter
Après avoir déclaré plus haut que
l'irrégularité résultant du fait que des
convocations n'avaient pas été estam
pillées n'avait aucune importance, il
est assez dróle de voir la Députation
permanente s'appuyer ici pour écarter
le grief des réclamants sur un fait
qu'elle vient de déclarer sans impor
tance.
Quant aux convocations en blanc.
Considérant que les réclamants n'en in-
diquent pas la nombre et ne désignent pas
l'endroit oü elles ont été trouvées, qu'il ré
sulte du rapport de M. le Bourgmestre que
dix lettres de convocation ont été remises
au secrétaire du bureau principal qu'elles
ont été restituées a l'hötel de ville, sauf une
peut-être et qu'il n'en a pas été fait usage
L'Association libérale en a une n'y
en a-t-il pas d'autres
En ce qui concerne le 5me grief
Considérant qu'il résulte du rapport cité
ci-dessus qu'on a constaté dans tous les bu
reaux, qu'en apposant le timbre électoral
sur le bulletin, une tache se produisait a
l'intérieur de celui-cique ces bulletins an-
nulables d'après les réclamants, n'ont pas
été annulés en fait que pour ce motif, les
bureaux ont été obligés de limiter le nombre
des bulletins demandés en remplacement des
bulletins détériorés, que les électeurs ont
done pu valablement exprimer leur vote
Ce sont la des suppositions. II fau-
drait prouver que les taches prove-
naient du timbre électoral et cette
preuve n'est point possible sans enten
dre les intéressés.
f«
Quant aux bulletins marqués
Considérant que le nombre de ces bulle
tins y compris les blancs n'est que de 92
pour la 2e série de 82 pour la lre série
que ce chiffre (2 °/0) est minime et qu'il prou
ve qu'il est inexact de soutenir que la cor
ruption est manifeste qu'en outre, il n'est
nullement établi que ces bulletins ont été
déposés par des électeurs influenoés par les
candidats de la liste Boone.
Considérant qu'il est inexact que le témoin
catholique a pris note des marques des bul-
POUB LA YILLE,
POUB LA PEOVINCE,
,1H§ BbB&FiM if(Hfc pour les
Pour les annonces de France et de Belgique (excepté les
deuxFlandresJs'adresser a VAgenceHavas,Bruxel-
les, iue de la Madeleine, 32, et a Paris
8, Place de la Bourse.
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NOTRE RECOURS
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