Philippe de Comines.
Nieuwe belastingen.
Examens.
Représentation
proportionnelle.
Philippe de Comines.
Au Congo.
Conseil communal
État-Civil d'Ypres,
Extension Universitaire.
Huis der Oud-Pompiers.
M. Schollaert détaille avec volupté
les peines disciplinaires dout la com
mune peut user envers l'mstituteur
de même qu'il explique minutieuse-
ment aux communes la marche a sui-
vre pour faire supprimer leur dernière
école communale il va jusqu'a énu-
mérer les motifs qu'elles doivent faire
valoir a l'appui de la demande de sup
pression
Ces raisons seront d'ordinaire le
peu de fréquentation de l'école com-
munale, la situation financière de la
commune, les voeux des pères de
familie il importe de préciser au-
n tant que possible.
Et.il précise, ce bon M. Schollaert
Ce qu'il a bien soin de préciser aussi,
c'est que les écoles garrtiennes et les
écoles d'adultes étant des institutions
facultatives, on peut les supprimer
sans autorisation m approbation préa-
lables. Pour ce qui reste d'écoles gar-
diennes et d'écoles d'adultes dans les
communes cléricales, ce n'était pour-
tant guère la peine de préciser.
En somme,la circulaire de M. Schol
laert est un monument nouveau de la
haine des cléricaux contre les droits
des consciences libres.
II faudra aux communes qui tien-
nent a leur enseignement beaucoup
d'énergie pour maintenir leurs droits
et conserver a leurs écoles le caractère
scientifique qu'elles doivent revêtir.
Au programme minimum fixé par la
loi, il leur faudra ajouter plusieurs
choses d'une nécessité évidente les
éléments des sciences naturelles, les
travaux manuelspar ex. 11 leur faudra
aussi, a cöté du minimum d'écoles,
auquel les cléricaux se résignent paree
qu'ils ne peuvent les supprimer toutes,
maintenir ou édiiier des écoles gar-
diennes et des écoles d'adultes, prepa
ration et continuation indispensables
a un bon enseignement.
Nous sommes sürs que les adminis
trations libérales ne failliront pas a
leur tache, et que les citoyens qui
estiment a sa valeur une solide instruc
tion seront au poste pour les soutenir.
P.S. Le coup de l'adoption pour
10 ans fait merveille. Malgré les pro
testations indignées de M. Schollaert
dans la discussion de sa loi, les conseils
communaux cléricaux et moribonds
prolitent de leurs derniers jours pour
grever pour 10 ans les caisses commu-
nales au profit de leurs amis.
C'est bien la canaillerie légale»,
comme l'a dit M. le député Gillard.
Tot nu toe werden ten voordeele der
provincie West-Vlaanderen gegeven
14 centiemen op het principaal der
persoonlijke belastingen, dit is op de
deuren en vensters, mobilair en
dienstboden, en 6 centiemen op het
patentrecht.
Met aanstaande Nieuwjaar, is het
ander nieuws, en ongelukkig slechter
nieuws. Een koninklijk besluit be
machtigt de provincie West-Vlaan-
deren de volgende nieuwe belastingen
te leggen.
X>ertien nieuwe op
centiemen op de persoonlijke
belastingen dat maakt nu 27 opcen
tiemen en zes opcentiemen
op het patentrecht, dat maakt nu 13
opcentiemen.
Met I Januari 1896 worden de be
slaande belastingen in West-Vlaan-
deren niet alleen verdubbeld,
er zijn er nog andere nieuwe. Eene be
lasting van 25 nieuwe opcentiemen
op de hoofdsom der bijzondere patent
op de winst der naamlooze vennoot
schappen der Belgische en vreemde
verzekeraars die in Belgie optreden.
Doch 't is nog niet al, op de pracht-
peerden 20 fr. per hoofd, op de
landbouwpaarden die tot iets anders
gebruikt worden 3 fr. en op ieder
paard gebruikt in nijverheid en han
del, lb fr. nieuwe' belastingen. De
landbouwer is voorspoedig*
genoeg om deze nieuwe belastingen
op de paarden af te dragen han
del en nijverheid zijn sedert het PA
PEN BESTUUR voorzeker in
"bloeieixden toestand (1)
en zullen met vreugde deze nieuwe
contributie betalen.
Couragie. burgers, boeren, nijve-
raars en handelaars, couragie, veel
couragie. Werkt en zwoegt maar van
's morgens tot 's avonds. Spaart en
spijkert maar, 't is hoogst noodig. Het
provinciaal bestuur van Wesl-Vlaan-
deren heeft veel geld noodig om alle
papeninstellingentappen, congrega
tiën, Davidsfundsen, kloosters, bis—
schoppeiijkecollegies, nonnenscholen,
patronagien te ondersteunen. Gij bur
gers en boeren, nijveraars en hande
laars zijt daar om te betalen.
Doch deze nieuwe provinciale be
lastingenwaren nog niet genoegzaam.
Eene andere nieuwe contributie wordt
nu ook al aangekondigd. In het minis
terie is de kwestie in studie om eene
belasting te leggen op ieder runddier
dat voor het verbruik wordt afge
maakt.
ünnoodig te zeggen dat ook deze
nieuwe taks gretig welkom zal heelen
bij de beenhouwers, want het is dit
maal rechtstreeks tegen de slachters
dat het ministerie het gemunt heeft.
In 1884, voor de algemeene kiezin
gen, was de leus der klerikalen
Weg met de belastin
gen
Zij hebben woord gehouden en
nu meer dan ooit ziet men welke be
driegers de klerikalen zijn. Tegen hen
zijn wij, burgers, met reden ten hoog-
sten ongezind doch ten kan niet
baten JtSetaleii moeten
we
Beenhouwers, hebt gij het ver
staan
M. PROSPER VANDEN BULCKE,
ancien élève du Collége de l'Union,
remplagant le Collége communal sup-
primé, vient de subir, AVEC SUCCES,
devant le Jury de Gand, sou premier
examen de candidature en sciences,
préparatoire a la médecine.
Nous lui adressons nos plus sincè-
res felicitations.
M. Vanderstichele, docteur en scien
ces naturelles et professeur au Collége
de l'Union, donnera Mardi prochain,
a 7 heures du soir, la lre legon de sou
cours public de Chimie.
Local Salle du ler au Café du Com
mercerue des Chiens.
Le cours est absolument gratuit.
On peut s'inscrire dés aujourd'hui au
local.
Après chaque legon, un résumé au-
tographié sera distribué aux auditeurs.
(Suite, voir notre n° précédent).
V. LE SYSTÈME
DU GOUVERNEMENT.
Le système de R. P. que ie gouverne
ment a introduit dans la loi électorale
communale diffère en plusieurs points
de ceux dont nous venons de parler.
Signification et valeur des voles: comme
nous l'avons dit, sont nuls (outre les
bulletins marqués) ceux qui renfer-
ment plus de suffrages que de sièges a
pourvoir, et ceux qui portent un vote
en tête d'une liste et en même temps
pour un ou plusieurs candidats de cette
liste.
Chaque bulletin contenant un vote
en tête d'une liste, ou des votes pour
un ou plusieurs candidats d'une seule
liste, vaut une voix au parti qui a pré
senté cette liste.
Tout bulletin contenant un vote en
tête d'une liste vaut une voix au parti
qui la présente et une voix a chaque
candidat de cette liste.
Tout bulletin contenant des votes
pour des candidats de plusieurs listes
vaut une voix a chacun des candidats
ponr lesquels il contient un vote, mais
ne compte a aucun parti.
BChifres elector auxle chifïre élec-
toral d'un parti, c'est le nombre des
bulletins contenant un vote pour foute
la liste de ce parti (a l'exclusion de
tout autre vote) ou pour un ou plu
sieurs candidats de cette liste (a l'ex
clusion de tout autre candidat).
Le chiffre électoral d'un candidat,
c'est le nombre des voix qu'il a recueil-
lies, compté comme en régime majo-
ritaire.
C. Votes de preferencele système du
gouvernement ne les admet pas est
nul tout bulletin qui contient un vote
pour une liste et des votes qu'on pour-
rait interpreter comme votes de prefe
rence pour des candidats de cette liste.
Nous avons indiqué au IV le moyen
de voter pour un parti tout en expri-
mant ses préférences pour quelques
candidats de ce partic'est de voter
pour ces candidats en noircissant les
points blancs a droite de leurs noms,
sans noircir le point blanc en tête de
la liste ni aucun autre du bulletin de
vote.
D. Repartition des sièges sont élus
tous les candidats qui out obtenu la
majorité absolue du nombre des votes
valables
Si le nombre de ceux-la est moindre
que le nombre des sièges a pourvoir, la
répartition se fait d'après le système
D'Hondt
Seulementne sont admises a la
répartition que les listes dont le chif-
fre électoral atteint la quotité sui-
vante
n le tiers des voix, s'il y a moins de
quatre membres a élire
le quart, s'il y a quatre a six mem-
bres a élire
le cinquième, s'il y a sept a douze
a membres a élire
et le sixième, s'il y a plus de douze
membres a élire.
v Toutefois, lorsque la quotité re-
quise n'a été atteinte par aucune
liste, ou que les listes l'ayant atteinte
n'ont pas obtenu ensemble plus de la
moitié de la totalité des voix, sont
admises a la répartition des sièges
les listes les plus favorisées dont les
chiflres ólectoraux réunis compren-
nent plus de la moitié des voix.
Art. 44 de la loi).
Toute candidature isolée est consi-
dérée comme constituant une liste
distincte.
Du quorum variable exigé par la loi,
il résultera cette anomalie que le même
parti, dans une commune a 13 conseil-
lers communaux par ex., (une série de
7 et une de 6), aura besoin du quart
des voix pour être admis a Ia réparti
tion pour la 2e série, tandis que ie cin
quième des voix lui sufiira pour la le
série.
Conséquence il y a des localités oü
certains partis ne présentent de candi
dats que pour la série oü ils espèrent
atteiudre le quorum.
Les sièges conférés a une liste par la
majorité absolue sont déduits des sièges
attribués a cette liste par la répartition
proportionnelle
Si une liste obtient par la majorité
absolue plus de sièges que ne lui en
attribue la répartition proportionnelle,
les sièges restants sont répartis entre
les autres listes.
Si une liste contient moins de can
didats qu'il ne lui revient de sièges, les
sièges qu'elle ne peut occuper, faute de
candidats, sont ajoutés a ceux qui
reviennent aux autres listes.
Si un siège revient a titre égal, a
deux ou plusieurs listes, il est attribue
a celle qui a obtenu le plus fort chiffre
électoral. En cas de parité des chif-
fres électoraux, ce siège est attribué au
candidat, dont l'élection est en cause,
qui a lui-même obtenu le plus de voix.
En cas de parité de votes, le plus
agé est préféré.
Enfin, au cas oü il y a un seul mem-
bre a élire, le système majoritaire,
avec ballottage éventuellement, est
appliqué.
Dans chaque liste, celui des candi
dats non élus qui a obtenu le plus de
voix est proclarné premier conseiller
suppléant. celui qui le suit dans l'ordre
des nombres de voix, second suppléant,
etc. Les conseillers suppléants sont
appelés, dans l'ordre de leur classe-
ment, a achever le mandat des conseil
lers effectifs de la même liste qui vien-
draient a quitter le conseil avant l'ex-
piration de leur mandat. Cette mesure
évite les élections partielles dans i'in-
tervalle de deux élections ordinaires.
Telles sont les dispositions, assez
compliquées, grace au quorum, que le
gouvernement a jugé nécessaire d'in-
troduire dans la loi électorale commu
nale.
Le quorum a pour but, a dit le gou
vernement, d'empêcher l'émiettement
des partis. Mais les partis n'ont aucun
intérê' a se diviser, même avec laR. P.;
ceux qui peuvent s'unir emporteront
généralement plus de sièges en restant
ums qu'en présentant plusieurs listes.
Quant a ceux qui sont séparés par de
profondes divergences de principes, ce
n'est pas i'appat de quelques sièges
dans un conseil communal qui les déci-
dera a une alliance sans raison et sans
dignité.
L'émiettement des partis est d'ail-
leurs une situation de fait, que le mode
de répartition des mandats ne peut
changer, et que la loi ne peut empê-
cher.
Etablir un quorum était bien inutile
il s'établit de lui-même avec la R. P.
intégrale (système des fractions forcées
modifié par M. De Maere, ou système
D'Hondt) ne sont pas admises a la
répartition, en eflet, les listes qui n'at-
teignent pas le chifïre répartiteur.
La precaution du gouvernement
n'est qu'une complication sans utilité
réelle, et qui n'aura d'autre -résultat
que de fausser la représentation pro
portionnelle.
Deax officiers tués.
Une dépêche du Congo, arrivée par
la voie de San-Thomé(voie portugaise),
annonce que MM. Bollen et Shaw ont
été tués dans un combat livré a Kabin-
da aux soldats révoltés du district de
Lualaba (Haut-Congo).
MM. Bollen et Shaw étaient deux
jeunes officiers de l'armée beige. Le
premier, né a Liège le 30 Janvier 18b2,
était au service de l'Etat du Congo de-
puis Décembre 1893 le second, né a
Furnes le 23 Octobre 1867, s'était em-
barqué a Anvers pour le Congo le 6
Mai 1893.
Kabinda, oü ils ont été tués par les
soldats révoltés, est situé a six jours
de marche au sud de Lusambo, chef-
lieu du district de Kassaï-Lualaba, sur
larive droite du Sankuru.
Comme cela confirme bien les der-
nières informations officielies,qu'il n'y
a que de légers troubles sur les rives du
Congo
Zondag aanstaande, om 7 ure 's
avonds, groot Concert gevolgd van een
mooi Danspartijtje.
D'VpRES.
Séance publique du Samedi 19 Octobre 1895
a 5 h. du soir.
ORDRE DU JOUR:
1. Communications.
2. Eaux alimentaires vérification du
réseau de la distribution d'eau
cahier des charges et devis.
3. Idem concours pour l'installation
des machines rapport du j ury
décision.
4. Hospices Civils observations rela
tives a plusieurs budgets et revi
sion du budget de 1895.
5. Eglise S4 Pierre compte de 1894.
6. Eglise S4 Nicolas budget de 1896.
7. Fondations Vandenpeereboom et
Bouckenaere comptes annuels.
8. Fixation des indemnités a accorder
aux membres des bureaux électo
raux.
du 11 au 18 Octobre 1893.
Naissances: Sexe masculin, 4, id. féminin,3.
Mariages:
Voet, Remi, domestique, et Deruy-
ter, Félicie, servante.
Décès
Debacker, Séraphin, 71 ans, tonne-
lier, célibataire, S4 Pierre, extra-muros.
Strakaert, Sophie, 71, ans, sans pro
fession, veuve de Louage, Louis, rue
de Menin.
Enfants au-dessous de 7 ans
Sexe masculin, 3; id. féminin, 3.
I4i*e le feuilleton a la
4* page.
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